Instrument national de notification (2021)
Généralités
[iBG]
Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS sur le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») cherche à améliorer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce au perfectionnement des données, de l’information et de la coopération internationale.
L’article 7 du Code encourage les États Membres à échanger des informations sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé. En outre, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre tous les trois ans un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Les États Membres ont terminé le troisième cycle de notification nationale en mars 2019. Le Directeur général de l’OMS a fait état des progrès concernant la mise en œuvre à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2019 (A72/23). Le troisième cycle de notification nationale a également apporté les informations nécessaires à l’examen de l’utilité et de l’efficacité du Code mené par les États Membres, tel que présenté à la Soixante-Treizième Assemblée en 2020 (A73/9).
Cet examen souligne que l’application du Code, par le biais de mesures ciblées de soutien et de sauvegarde, est nécessaire pour faire en sorte que les progrès réalisés en matière de couverture sanitaire universelle et de lutte contre les urgences sanitaires dans les États Membres servent à soutenir, et non à compromettre, des réalisations similaires dans d’autres pays. Tenant compte des considérations exposées dans le rapport et de la décision WHA73(30), le Secrétariat de l’OMS a en outre établi la liste des pays nécessitant des mesures de soutien et de sauvegarde des effectifs de santé (Health Workforce Support and Safeguards List, 2020).
L’Instrument national de notification est un outil d’autoévaluation nationale utilisé pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Cet instrument permet à l’OMS de collecter et de partager les dernières données factuelles et informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du quatrième cycle de notification nationale seront présentées à l’occasion de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022. Compte tenu de la pandémie de COVID-19 qui sévit actuellement, l’instrument national de notification (2021) a été adapté pour permettre en plus de recueillir des données sur le recrutement et les migrations des personnels de santé dans le contexte de la pandémie.
Le délai de soumission des rapports est le 31 août 2021.
Si les autorités nationales sont dans l’incapacité de remplir le questionnaire en ligne en raison de problèmes techniques, il est également possible de télécharger l’instrument national de notification à l’adresse : https://www.who.int/hrh/migration/code/code_nri/en/. Nous vous prions de remplir l’instrument national de notification et de le soumettre, au format électronique ou sur papier, à l’adresse suivante :
Département des ressources humaines pour la santé
Couverture sanitaire universelle et systèmes de santé
Organisation mondiale de la Santé
20 Avenue Appia, 1211 Genève 27
Suisse
hrhinfo@who.int
Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées au moyen de l’instrument national de notification seront rendues publiques sur le site Web de l’OMS à la suite des travaux de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives collectées seront mises à jour et publiées sur la plateforme en ligne des comptes nationaux des personnels de santé (http://www.who.int/hrh/statistics/nhwa/en/).
L’article 7 du Code encourage les États Membres à échanger des informations sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé. En outre, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre tous les trois ans un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Les États Membres ont terminé le troisième cycle de notification nationale en mars 2019. Le Directeur général de l’OMS a fait état des progrès concernant la mise en œuvre à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2019 (A72/23). Le troisième cycle de notification nationale a également apporté les informations nécessaires à l’examen de l’utilité et de l’efficacité du Code mené par les États Membres, tel que présenté à la Soixante-Treizième Assemblée en 2020 (A73/9).
Cet examen souligne que l’application du Code, par le biais de mesures ciblées de soutien et de sauvegarde, est nécessaire pour faire en sorte que les progrès réalisés en matière de couverture sanitaire universelle et de lutte contre les urgences sanitaires dans les États Membres servent à soutenir, et non à compromettre, des réalisations similaires dans d’autres pays. Tenant compte des considérations exposées dans le rapport et de la décision WHA73(30), le Secrétariat de l’OMS a en outre établi la liste des pays nécessitant des mesures de soutien et de sauvegarde des effectifs de santé (Health Workforce Support and Safeguards List, 2020).
L’Instrument national de notification est un outil d’autoévaluation nationale utilisé pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Cet instrument permet à l’OMS de collecter et de partager les dernières données factuelles et informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du quatrième cycle de notification nationale seront présentées à l’occasion de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022. Compte tenu de la pandémie de COVID-19 qui sévit actuellement, l’instrument national de notification (2021) a été adapté pour permettre en plus de recueillir des données sur le recrutement et les migrations des personnels de santé dans le contexte de la pandémie.
Le délai de soumission des rapports est le 31 août 2021.
Si les autorités nationales sont dans l’incapacité de remplir le questionnaire en ligne en raison de problèmes techniques, il est également possible de télécharger l’instrument national de notification à l’adresse : https://www.who.int/hrh/migration/code/code_nri/en/. Nous vous prions de remplir l’instrument national de notification et de le soumettre, au format électronique ou sur papier, à l’adresse suivante :
Département des ressources humaines pour la santé
Couverture sanitaire universelle et systèmes de santé
Organisation mondiale de la Santé
20 Avenue Appia, 1211 Genève 27
Suisse
hrhinfo@who.int
Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées au moyen de l’instrument national de notification seront rendues publiques sur le site Web de l’OMS à la suite des travaux de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives collectées seront mises à jour et publiées sur la plateforme en ligne des comptes nationaux des personnels de santé (http://www.who.int/hrh/statistics/nhwa/en/).
[hidLabels]
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Merci de préciser :
Clause de non-responsabilité
[disclaim]
For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
J'ai lu et pris connaissance de la politique de l'OMS relative à l'utilisation et à la communication des données collectées par l'OMS dans les Etats Membres en dehors des urgences de santé publique.
Coordonnées de l’autorité nationale désignée
[q01b]
Coordonnées de l’autorité nationale désignée
Pays
Panama
Nom complet de l’institution :
Héctor
Nom de l’autorité nationale désignée :
Héctor Chávez
Titre de l’autorité nationale désignée :
Jefe de Formación y Capacitación
Numéro de téléphone :
+50760303034
Courriel :
hachavez@minsa.gob.pa,hrhinfo@who.int
Application du Code
[q1]
1. Votre pays a-t-il pris des mesures visant à appliquer le Code ?
Non
Partenariats, collaboration technique et appui financier
[q2x1]
2.1. Votre pays a-t-il apporté une assistance technique ou financière à un ou plusieurs États Membres de l’OMS, en particulier des pays en développement, ou à d’autres parties prenantes afin d’appuyer la mise en application du Code ?
2.1.1 Assistance spécifique pour la mise en application du Code
2.1.2 Assistance pour le renforcement du système de santé
2.1.3 Assistance pour la formation du personnel de santé
2.1.4 Aucune assistance n’a été apportée
2.1.5 Assistance dans d’autres domaines :
[q2x2]
2.2. Votre pays a-t-il reçu une assistance technique ou financière de la part d’un ou de plusieurs États Membres de l’OMS, du Secrétariat de l’OMS ou d’autres parties prenantes afin d’appuyer la mise en application du Code ?
2.2.1 Assistance spécifique pour la mise en application du Code
2.2.2 Assistance pour le renforcement du système de santé
2.2.3 Assistance pour la formation du personnel de santé
2.2.4 Aucune assistance n’a été reçue
2.2.5 Assistance dans d’autres domaines :
Partenariats, collaboration technique et appui financier
[q3]
3. Votre pays ou les autorités locales ont-ils conclu des ententes et/ou des accords bilatéraux, multilatéraux ou régionaux en ce qui concerne le recrutement international et les migrations des personnels de santé ?
Oui
[q3xTitle]
Intitulé de l’entente
| Ttitre | Lien | Charger le texte intégral | |
|---|---|---|---|
| Accord 1 | Cooperación para la respuesta de Emergencia | https://www.prensa.com/sociedad/minsa-firmara-acuerdo-con-cuba-para-contratar-personal-sanitario/ | |
| Accord 2 | |||
| Accord 3 | |||
| Accord 4 | |||
| Accord 5 |
[q3xUploadx1]
Panamá-Cuba
No comment
[q3xUploadx2]
[q3xUploadx3]
[q3xUploadx4]
[q3xUploadx5]
[q3xTOA]
Si vous ne parvenez pas à partager le texte intégral de l’entente, veuillez remplir les colonnes à votre droite
| Types d’entente | Couverture | |
|---|---|---|
| Cooperación para la respuesta de Emergencia (SQ001) | Bilatérale (A1) | Nationale (A1) |
| (SQ002) | ||
| (SQ003) | ||
| (SQ004) | ||
| (SQ005) |
[q3xMCA]
Contenu principal de l’entente
(cochez toutes les options pertinentes)
| Éducation et formation | Renforcement des capacités institutionnelles | Promotion de la migration circulaire | Stratégies de fidélisation | Reconnaissance des personnels de santé | Recrutement des personnels de santé | Jumelage d’établissements de santé | Autres mécanismes (précisez si possible) : | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cooperación para la respuesta de Emergencia | 1 | |||||||
[q3xCHP]
Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
| Médecins | Personnel infirmier | Sages-femmes | Dentistes | Pharmaciens | Autres (précisez le cas échéant) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cooperación para la respuesta de Emergencia | 1 | 1 | ||||
[q3xCHPOth]
Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
Cooperación para la respuesta de Emergencia
cuidados intensivos, medicina interna, neumología, cardiología, terapia respiratoria, laboratorísta, anestésia y reanimacíón
[q3xVP]
Durée de validité
| Du : | Au : | |
|---|---|---|
| Cooperación para la respuesta de Emergencia (SQ001) | 2020 (2020) | 2021 (A30) |
| (SQ002) | ||
| (SQ003) | ||
| (SQ004) | ||
| (SQ005) |
[q3xCN]
Pays concernés
Cooperación para la respuesta de Emergencia
Cuba y Panamá
[q3xSYC]
Signataire de l’entente dans votre pays
| Ministère des affaires étrangères | Ministère de la santé | Ministère de l’éducation | Ministère du commerce | Ministère du travail | Ministère de l’immigration et des affaires intérieures | Autres (précisez le cas échéant) : | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cooperación para la respuesta de Emergencia | 1 | ||||||
[q3xSPC]
Signataire de l’entente dans le(s) pays partenaire(s)
| Ministère des affaires étrangères | Ministère de la santé | Ministère de l’éducation | Ministère du commerce | Ministère du travail | Ministère de l’immigration et des affaires intérieures | Autres (précisez le cas échéant) : | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cooperación para la respuesta de Emergencia | 1 | ||||||
[q3xCOP]
L’entente fait-elle explicite-ment référence au Code ?
Cooperación para la respuesta de Emergencia
Non
[q3xPAP]
L’entente reflète-t-elle les principes et les pratiques du Code ?
Cooperación para la respuesta de Emergencia
Oui
Développement des personnels de santé et pérennité des systèmes de santé
[q4]
4. Votre pays s’efforce-t-il de répondre à ses besoins en personnels de santé en recrutant des agents formés dans le pays, notamment au moyen de mesures visant à former, à fidéliser et à pérenniser un personnel de santé adapté aux conditions propres à votre pays, y compris dans les zones les plus démunies ?
Oui
[q4x1x]
4.1 Mesures prises pour former les personnels de santé
Oui
[q4x1]
4.1.1 Gérer la production
4.1.2 Améliorer la qualité de la formation
4.1.3 Renforcer la réglementation
Sensibilización
4.4 Autres mesures
[q4x2x]
4.2 Mesures prises pour assurer la pérennité* des personnels de santé
Oui
[q4x2]
4.2.1 Planification et prévision des effectifs
4.2.2 Augmentation de la production nationale et des possibilités de formation
4.2.3 Augmentation des opportunités d’emploi
4.2.4 Gestion du recrutement des personnels de santé internationaux
Formación complementaria internacional y nacional
Autre
[q4x3x]
4.3 Mesures prises pour faire face à la mauvaise répartition géographique et permettre le maintien en poste des personnels de santé*
Oui
[q4x3]
4.3.1 Formation (implantation d’établissements d’enseignement dans les zones mal desservies ; accueil d’étudiants issus de régions mal desservies ; inclusion de sujets pertinents dans les programmes d’enseignement et de perfectionnement professionnel ; autres)
4.3.2 Réglementation (contrats de service obligatoire ; bourses d’études et subventions à l’éducation avec des accords de retour de service ; champs de pratique élargis ; délégation des tâches ; éventail de compétences ; autres)
Acuerdos-Compromiso por residencias médicas
4.3.3 Incitations (financières et non financières)
Sobresueldos por laborar en zonas de difícil y muy difícil acceso
4.3.4 Soutien (conditions de vie et de travail décentes et sûres ; perspectives de progression de carrière ; mesures de reconnaissance sociale ; autres)
Beneficio de educación médica continua a trabajadores en zonas de difícil y muy difícil acceso
[q4x4x]
4.4 Autres mesures pertinentes
Non
[q5]
5. Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des lois qui guident le recrutement international, les migrations et l’intégration des personnels de santé formés à l’étranger ?
Non
[q6x]
6. En tenant compte du rôle joué par d’autres entités gouvernementales, le Ministère de la santé a-t-il mis en place des procédures (par exemple politiques, mécanismes, unité) pour assurer le suivi et la coordination intersectorielle des questions en lien avec le recrutement international et les migrations des personnels de santé ?
Non
[q7x]
7. Votre pays a-t-il créé une base de données ou une compilation de lois et de réglementations relatives au recrutement international et aux migrations des personnels de santé et, le cas échéant, collecte-t-il les informations en lien avec leur mise en œuvre ?
Oui
[q7x1x]
7.1.a Si oui, veuillez donner plus de détails ou indiquer un lien vers une page Web :
Oficina de Asesoría legal del Ministerio de Salud
[q7x2x]
7.1.b En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)
Veuillez télécharger le doccument
Responsabilités, droits et pratiques de recrutement
[q8x]
8. Quelles garanties juridiques et/ou quels autres mécanismes permettent de garantir que les personnels de santé migrants jouissent des mêmes droits et responsabilités juridiques que les personnels de santé formés dans le pays ? Veuillez cocher toutes les options pertinentes dans la liste ci-dessous :
8.1 Les personnels de santé migrants sont recrutés à l’international au moyen de mécanismes qui leur permettent d’apprécier les avantages et les risques que présentent les postes à pourvoir et de prendre des décisions éclairées en temps voulu.
8.2 Les personnels de santé migrants sont engagés, promus et rémunérés d’après des critères objectifs tels que les compétences, le nombre d’années d’expérience et les responsabilités professionnelles selon le principe d’égalité de traitement avec les personnels de santé formés dans le pays.
8.3 Les personnels de santé migrants bénéficient des mêmes possibilités que les personnels de santé formés dans le pays en ce qui concerne l’amélioration de leur formation professionnelle, de leurs compétences et de leur carrière.
8.4 Autres mécanismes, veuillez si possible fournir des informations détaillées :
[q9x]
9. Veuillez transmettre les éventuels commentaires ou informations supplémentaires de votre choix concernant les mesures juridiques, administratives et autres qui ont été prises ou qui devraient être prises dans votre pays afin de garantir un recrutement et des pratiques d’emploi équitables pour les personnels de santé formés à l’étranger et/ou immigrants.
Ley 66 de 10 de noviembre de 1947.
Código Sanitario de la República de Panamá.
(G.O. 10,467 de 6 de diciembre de 1947)
Artículo 37. Mientras no exista suficiente número de médicos panameños
titulados en higiene pública, el Órgano Ejecutivo queda autorizado para contratar
técnicos sanitarios extranjeros. Igualmente podrá contratar médicos extranjeros
cuando el número de profesionales fuere insuficiente para atender los hospitales y
unidades sanitarias, especialmente en el interior de la República. Esta disposición
no afecta lo establecido en el artículo 10 del Decreto Legislativo número 6 de 6 de
junio de 1945.
[q10x]
10. En ce qui concerne le personnel de santé formé dans le pays/émigrant (diaspora) qui travaille en dehors de votre pays, veuillez transmettre des commentaires ou informations sur les mesures prises ou prévues par votre pays pour leur garantir un recrutement et des pratiques d’emploi équitables, ainsi que les difficultés rencontrées.
Mesure 1
No se han establecido hasta el momento
Mesure 2
Mesure 3
Données sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé
[iq11]
Il est essentiel d’améliorer la disponibilité et la comparabilité internationale des données afin de comprendre la dynamique mondiale des migrations des personnels de santé et de prendre des mesures en la matière.
[q11]
11. Votre pays est-il doté de mécanismes ou d’entités visant à établir des statistiques des personnels de santé nés ou formés à l’étranger ?
Non
[iQ12]
12. Données sur l’effectif des personnels de santé actifs, ventilé par pays de formation et de naissance
Les données précédentes partagées avec l’OMS sont disponibles ici. Veuillez communiquer avec le point focal compétent dont vous dépendez, et mettre à jour le cas échéant.
En conformité avec les indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé, veuillez indiquer les dernières informations disponibles sur les effectifs totaux de personnels de santé dans votre pays (de préférence les personnels actifs1), ventilés par pays de formation (formés à l’étranger) et par pays de naissance (nés à l’étranger). Veuillez consulter le point focal compétent dont vous relevez, s’il y en a un, afin de vérifier que les données indiquées ci-dessous sont conformes à la notification dans le cadre des comptes nationaux des personnels de santé.
Les données précédentes partagées avec l’OMS sont disponibles ici. Veuillez communiquer avec le point focal compétent dont vous dépendez, et mettre à jour le cas échéant.
En conformité avec les indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé, veuillez indiquer les dernières informations disponibles sur les effectifs totaux de personnels de santé dans votre pays (de préférence les personnels actifs1), ventilés par pays de formation (formés à l’étranger) et par pays de naissance (nés à l’étranger). Veuillez consulter le point focal compétent dont vous relevez, s’il y en a un, afin de vérifier que les données indiquées ci-dessous sont conformes à la notification dans le cadre des comptes nationaux des personnels de santé.
[q12x0]
12.1 Effectif consolidé de personnels de santé actifs
Ces informations peuvent être transmises de trois façons différentes. Veuillez choisir votre mode de saisie préféré :
Ces informations peuvent être transmises de trois façons différentes. Veuillez choisir votre mode de saisie préféré :
Option B : En téléchargeant le modèle Excel avec les données existantes et en le renvoyant ensuite avec les données mises à jour
[q12x1x2]
Option B : En téléchargeant le modèle Excel avec les données existantes et en le renvoyant ensuite avec les données mises à jour
Veuillez télécharger le doccument
Contingente
Aún sin datos 2020
[q12x1x3]
En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)
[q13x2]
12.2 Les 10 principaux pays de formation des personnels de santé formés à l’étranger
Veuillez fournir des données sur les 10 principaux pays de formation des personnels de santé formés à l’étranger dans votre pays. Ces informations peuvent être transmises de trois façons différentes :
Veuillez fournir des données sur les 10 principaux pays de formation des personnels de santé formés à l’étranger dans votre pays. Ces informations peuvent être transmises de trois façons différentes :
Option B : En téléchargeant le modèle Excel avec les données existantes et en le renvoyant ensuite avec les données mises à jour
[q13x2x2]
Option B : En téléchargeant le modèle Excel avec les données existantes et en le renvoyant ensuite avec les données mises à jour
Merci de télécharger le document (taille maximale du fichier : 5MB)
País formador
En proceso de recopilación de datos
[q13x2x3]
En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)
Veuillez télécharger le doccument
COVID-19 et mobilité des personnels de santé
[q13]
13. Des mesures ont-elles été prises aux niveaux national ou infranational en réponse à la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne la mobilité temporaire ou permanente des personnels de santé internationaux ?
13.1 Pas de modification des réglementations, politiques ou processus nationaux ou infranationaux liés à l’entrée ou à la sortie des personnels de santé nés ou formés à l’étranger
13.2 Adoption de réglementations, de politiques ou de processus nationaux et/ou infranationaux visant à faciliter l’entrée et l’intégration des personnels de santé nés ou formés à l’étranger
Resolución de Gabinete No. 101 de 17 de diciembre de 2020
13.3 Adoption de réglementations, de politiques ou de processus nationaux et/ou infranationaux visant à limiter la sortie du personnel de santé du pays
13.4 Autres mesures
[q14]
14. Aviez-vous un mécanisme pour suivre les entrées et sorties de personnels de santé vers/depuis votre pays pendant la pandémie de COVID-19 ?
Entrées
Sorties
Non
[q14x1]
14.1 Combien de personnels de santé nés ou formés à l’étranger ont nouvellement fait partie (entrées) des effectifs actifs (temporairement et/ou de façon permanente) dans votre pays en 2019 et en 2020 ?
| Médecins | Personnel infirmier | Sages-femmes | Dentistes | Pharmaciens | Commentaires | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Source de données (p. ex. autorité de réglementation, registres d’immigration, permis de travail, etc.) Veuillez assurer la cohérence des sources de données pour chaque catégorie de personnel pour les deux années |
230 | MINSA | ||||
| 2020 | 230 | Finalizaron prestación de servicios, en agosto 2021, retornando a su país de origen. | ||||
| 2019 |
[q15]
15. Veuillez indiquer toutes les défis liés au recrutement international éthique des personnels de santé pendant la pandémie de COVID-19
Merci de préciser (p. ex. recrutement actif de personnels des soins intensifs)
Merci de préciser (p. ex. recrutement actif de personnels des soins intensifs)
Premier défi
N/A
Deuxième défi
Troisième défi
限制、解决办法和补充评论
[q16]
16. Veuillez indiquer par ordre de priorité les trois contraintes principales en matière de gestion éthique des migrations internationales dans votre pays et proposer des solutions possibles :
| Principales contraintes | Solutions possibles/recommandations | |
|---|---|---|
| Legislaciones y reglamentaciones obtenidas en acuerdos gremiales. | Flexibilizar la contratación para las áreas de difícil y muy difícil acceso, donde la densidad de personal técnico en salud, es baja. | |
| Demoras en la acreditación de los títulos académicos emitidos en el extranjero. | Actualizar los procesos y metodologías, así como implementar la utilización de tecnologías de los actores involucrados. | |
| Viabilidad política y presupuestaria para crear las plazas e infraestructura de las áreas de difícil y muy difícil acceso. | Obtener los recursos necesarios para contrarrestar dicho obstáculo. |
[q17]
17. Avez-vous besoin d’une assistance particulière pour renforcer la mise en application du Code ?
17.1 Assistance pour renforcer les données et l’information
Mayor difusión de la información por parte de la entidad rectora
17.2 Assistance pour le dialogue stratégique et le développement des politiques
17.3 Assistance pour la mise sur pied d’accords bilatéraux/multilatéraux
17.4 Assistance dans d’autres domaines :
[q18]
18. Veuillez transmettre tout commentaire ou document complémentaire concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé, en ce qui a trait à l’application du Code.
La reglamentación vigente es de acuerdo a la Ley 66 de 10 de noviembre de 1947.
Código Sanitario de la República de Panamá. (G.O. 10,467 de 6 de diciembre de 1947)
Artículo 37. Mientras no exista suficiente número de médicos panameños titulados en higiene pública, el Órgano Ejecutivo queda autorizado para contratar técnicos sanitarios extranjeros. Igualmente podrá contratar médicos extranjeros cuando el número de profesionales fuere insuficiente para atender los hospitales y unidades sanitarias, especialmente en el interior de la República. Esta disposición no afecta lo establecido en el artículo 10 del Decreto Legislativo número 6 de 6 de junio de 1945.
[q18x1]
Merci de préciser OU de transférer
Merci
[iThank]
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