Instrument national de notification (2024)
Background
[INFOxNRI1]
Instrument national de notification 2024
[BGxINT]
Contexte
Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») vise à renforcer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce à l’amélioration des données, des informations et de la coopération internationale.
Aux termes de l’article 7 du Code, chaque État Membre de l’OMS devrait échanger des informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Le Directeur général de l’OMS doit faire rapport tous les trois ans à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Les États Membres de l’OMS ont achevé le quatrième cycle de notification nationale en mai 2022. Le Directeur général de l’OMS a rendu compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022 (A75/14). Le rapport sur le quatrième cycle a souligné la nécessité d’évaluer les implications de l’émigration de personnels de santé dans le contexte de l’augmentation des vulnérabilités provoquée par la pandémie de COVID-19. À cette fin, le Groupe consultatif d’experts sur l’utilité et l’efficacité du Code (A73/9) a été convoqué à nouveau. Conformément aux recommandations du Groupe consultatif d’experts, le Secrétariat a publié la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023.
L’Instrument national de notification (INN) est un outil d’autoévaluation à la disposition des pays pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Il permet à l’OMS de recueillir et de partager des données probantes et des informations actuelles concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du cinquième cycle de notification nationale seront présentées au Conseil exécutif (EB156) en janvier 2025 en préparation de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
La date limite de présentation des rapports est fixée au 31 août 2024.
Aux termes de l’article 9 du Code, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre périodiquement un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé pour indiquer dans quelle mesure le Code permet d’atteindre les objectifs qui y sont fixés et faire des suggestions d’amélioration. En 2024, un groupe consultatif d’experts dirigé par les États Membres se réunira pour le troisième examen du Code. Le rapport de l’examen sera présenté à la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
Pour toute question ou clarification concernant la façon de remplir le questionnaire en ligne, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : WHOGlobalCode@who.int.
Qu’est-ce que le Code de pratique mondial de l’OMS ?
Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées dans le cadre de l’instrument national de notification seront rendues publiques dans la base de données relative à l’INN (https://www.who.int/teams/health-workforce/migration/practice/reports-database) à l’issue des travaux de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives serviront à alimenter le portail de données sur les comptes nationaux des personnels de santé (http://www.apps.who.int/nhwaportal/).
Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») vise à renforcer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce à l’amélioration des données, des informations et de la coopération internationale.
Aux termes de l’article 7 du Code, chaque État Membre de l’OMS devrait échanger des informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Le Directeur général de l’OMS doit faire rapport tous les trois ans à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Les États Membres de l’OMS ont achevé le quatrième cycle de notification nationale en mai 2022. Le Directeur général de l’OMS a rendu compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022 (A75/14). Le rapport sur le quatrième cycle a souligné la nécessité d’évaluer les implications de l’émigration de personnels de santé dans le contexte de l’augmentation des vulnérabilités provoquée par la pandémie de COVID-19. À cette fin, le Groupe consultatif d’experts sur l’utilité et l’efficacité du Code (A73/9) a été convoqué à nouveau. Conformément aux recommandations du Groupe consultatif d’experts, le Secrétariat a publié la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023.
L’Instrument national de notification (INN) est un outil d’autoévaluation à la disposition des pays pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Il permet à l’OMS de recueillir et de partager des données probantes et des informations actuelles concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du cinquième cycle de notification nationale seront présentées au Conseil exécutif (EB156) en janvier 2025 en préparation de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
La date limite de présentation des rapports est fixée au 31 août 2024.
Aux termes de l’article 9 du Code, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre périodiquement un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé pour indiquer dans quelle mesure le Code permet d’atteindre les objectifs qui y sont fixés et faire des suggestions d’amélioration. En 2024, un groupe consultatif d’experts dirigé par les États Membres se réunira pour le troisième examen du Code. Le rapport de l’examen sera présenté à la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
Pour toute question ou clarification concernant la façon de remplir le questionnaire en ligne, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : WHOGlobalCode@who.int.
Qu’est-ce que le Code de pratique mondial de l’OMS ?
Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées dans le cadre de l’instrument national de notification seront rendues publiques dans la base de données relative à l’INN (https://www.who.int/teams/health-workforce/migration/practice/reports-database) à l’issue des travaux de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives serviront à alimenter le portail de données sur les comptes nationaux des personnels de santé (http://www.apps.who.int/nhwaportal/).
Disclaimer
[INFOxNRI2]
Instrument national de notification 2024
[disclaim]
Clause de non-responsabilité
[1] Note: Case-based facility data collection as that in the WHO Global Bum Registry does not require WHO Member State approval.
[2] The world health report 2013: research for universal coverage. Geneva: World Health Organization; 2013 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85761/2/9789240690837_eng.pdf)
[3] WHO statement on public disclosure of clinical trial results: Geneva: World Health Organization; 2015 (http://www.who.int/ictrp/results/en/, accessed 21 February 2018).
For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
[1] Note: Case-based facility data collection as that in the WHO Global Bum Registry does not require WHO Member State approval.
[2] The world health report 2013: research for universal coverage. Geneva: World Health Organization; 2013 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85761/2/9789240690837_eng.pdf)
[3] WHO statement on public disclosure of clinical trial results: Geneva: World Health Organization; 2015 (http://www.who.int/ictrp/results/en/, accessed 21 February 2018).
For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
J'ai lu et pris connaissance de la politique de l'OMS relative à l'utilisation et à la communication des données collectées par l'OMS dans les Etats Membres en dehors des urgences de santé publique.
Contact Details
[INFOxNRI3]
Instrument national de notification 2024
[CI]
Coordonnées
Nom de l’État Membre :
Benin
Nom de l’autorité nationale désignée :
Midodji Hervé Djossou
Titre de l’autorité nationale désignée :
Spécialiste en Economie et Statistiques de la Santé
Institution de l’autorité nationale désignée :
Ministère de la Santé
Courriel :
herdjoss@yahoo.fr,hdjossou@gouv.bj,WHOGlobalCode@who.int,bediakonk@who.int
Numéro de téléphone :
97314430
Contemporary issues
[INFOxNRI4]
Instrument national de notification 2024
[NRIxI]
Les questions marquées d’un * sont obligatoires. Le système ne permettra pas la soumission tant que vous n’aurez pas répondu à toutes les questions obligatoires.
[INFOx1]
Questions actuelles sur les migrations et la mobilité des personnels de santé
[Q1x1]
Au cours des 3 dernières années, la question du recrutement international des personnels de santé a-t-elle été un sujet de préoccupation pour votre pays ?
Oui, et son intensité s’accroît
De plus en plus, des personnels de santé compétents, possédant une maîtrise avérée du secteur, sont recrutés par les institutions nationales. Cette situation crée un déséquilibre qualitatif au sein du secteur de la santé. Il est mis en place un mécanisme de suivi de ce recrutement. Il s'agira pour tout personnel concerné de recueillir l'avis préalable du Ministre de la Santé avant de postuler au concours ou test.
[Q1x2]
Au cours des trois dernières années, la question de la dépendance internationale à l’égard des personnels de santé (recrutement international de personnels de santé pour répondre aux besoins nationaux) a-t-elle été un sujet de préoccupation pour votre pays ?
Non, ce n’est pas un problème dans mon pays
Le Bénin regorge des ressources humaines compétentes dans le domaine de la santé pour assurer le bon fonctionnement des services de santé.
Health Personnel Education
[INFOxNRI5]
Instrument national de notification 2024
[INFOx2]
Formation et emploi des personnels de santé, et pérennisation des systèmes de santé
[Q2]
Votre pays prend-il des mesures pour former, employer et fidéliser des personnels de santé et d’aide à la personne adaptés aux conditions propres à votre pays, y compris dans les zones les plus démunies ?
Oui
[Q2x1]
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
2.1 Mesures prises pour assurer la pérennité des personnels de santé et d’aide à la personne
2.2 Mesures prises pour remédier à la mauvaise répartition géographique des personnels de santé et d’aide à la personne et pour les fidéliser*
2.3 Autres mesures pertinentes pour former, employer et fidéliser des personnels de santé et d’aide à la personne adaptés aux conditions propres à votre pays
[Q2x1x1]
2.1.1 Mesures prises pour assurer la pérennité des personnels de santé et d’aide à la personne
Prévoir les besoins futurs en personnels de santé et d’aide à la personne afin de guider la planification
Un point des besoins a été fait et permettra de planifier le nombre d'agents à former dans chaque filière
Aligner la formation des personnels de santé et d’aide à la personne du pays sur les besoins des systèmes de santé
Les dispositions sont prises pour la prise en compte des nouvelles stratégies mises en oeuvres au ministère de la santé dans les curricula de formation
Améliorer la qualité de la formation et des personnels de santé en fonction des besoins en prestation de services
Il est prévu le renforcement des capacités des instituts de formation des personnels de santé
Créer des possibilités d’emploi adaptées aux besoins de la population en matière de santé
Gérer le recrutement international des personnels de santé
Améliorer la gestion des personnels de santé
Dispositions spécifiques relatives à la réglementation et au recrutement des personnels de santé en situation d’urgence
Autres
[Q2x2x1]
Cochez tous les éléments qui s’appliquent pour mesures prises pour remédier à la mauvaise répartition géographique des personnels de santé et d’aide à la personne et pour les fidéliser
2.2.1 Éducation
2.2.2 Réglementation
2.2.3 Incitations
2.2.4 Appui
[Q2x2x1x1]
2.2.1.1 Éducation Mesures
Établissements d’enseignement situés dans des zones rurales/mal desservies
Création des écoles de formation des personnels de santé dans la zone septentrionale
Admission d’étudiants provenant de régions et de communautés rurales/mal desservies
Bourses d’études et aides à l’éducation
Il est prévu des bourses d'études aux étudiants et un programme d'interne
Thèmes/programmes d’études pertinents dans les programmes d’éducation et/ou de perfectionnement professionnel
(Ré)orientation des programmes d’éducation vers les soins de santé primaires
Autres
[Q2x2x4x1]
2.2.4.1 Appui Mesures
Conditions de travail sûres et décentes
Il est mis en place un programme qui couvre 5 ans pour l'insertion des jeunes professionnels de santé
Conditions de vie sûres et décentes
Possibilités d’apprentissage à distance/en ligne
Autres
[Q2x3x1]
2.3.1 Veuillez préciser Autres mesures pertinentes pour former, employer et fidéliser des personnels de santé et d’aide à la personne adaptés aux conditions propres à votre pays
Il est prévu dans le plan national de développement sanitaire un axe d'intervention pour le renforcement de capacité des institutions de formation des personnels de santé
Il est mis en place une plateforme pour le recensement des personnels de santé existant sur le marché de l'emploi
Des primes spécifiques sont prévues pour les personnels de santé recrutés
[Q3x1]
Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des lois spécifiques qui régissent le recrutement international, les migrations et l’intégration des personnels de santé formés à l’étranger ?
Non
[Q3x2]
Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des dispositions relatives aux services de télésanté internationaux assurés par des personnels de santé basés à l’étranger ?
Non
[Q3x3]
Votre pays a-t-il constitué une base de données ou une compilation des lois et des réglementations en matière de recrutement et de migrations des personnels de santé internationaux et, le cas échéant, des informations relatives à leur mise en œuvre ?
Non
[Q4]
Considérant le rôle d’autres entités gouvernementales, le Ministère de la santé dispose-t-il de mécanismes (par exemple, des politiques, des processus, une unité) pour assurer le suivi et la coordination entre les secteurs sur les questions liées au recrutement international et aux migrations des personnels de santé ?
Non
[Q5]
Veuillez décrire les mesures prises par votre pays pour mettre en œuvre les recommandations suivantes du Code:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
5.1 Des mesures ont été prises ou sont envisagées pour modifier les lois ou les politiques relatives aux personnels de santé conformément aux recommandations du Code.
5.2 Des mesures ont été prises afin de communiquer et de partager l’information sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé d’un secteur à l’autre, ainsi que pour faire connaître le Code aux ministères, départements et organismes concernés, au niveau national et/ou infranational.
5.3 Des mesures ont été prises pour consulter les parties prenantes lors de la prise de décisions et/ou pour les associer aux activités liées au recrutement international des personnels de santé.
5.4 Les autorités compétentes tiennent des registres sur toutes les agences de recrutement privées de personnels de santé autorisés à exercer sur leur territoire.
5.5 Les bonnes pratiques, telles que définies par le Code, sont encouragées et promues auprès des agences de recrutement privées.
5.5a Promotion du Code auprès des agences de recrutement privées.
5.5b Législation ou politique nationale exigeant des pratiques éthiques de la part des agences de recrutement privées, conformément aux principes et aux articles du Code.
5.5c Certification publique ou privée concernant le respect des pratiques éthiques par les agences de recrutement privées.
5.5d Autres
5.6 Aucune des réponses ci-dessus
Il n'existe pas de mesures prises à cet effet
Government Agreements
[INFOxNRI6]
Instrument national de notification 2024
[INFOx3]
Accords entre États relatifs aux migrations ou la mobilité des personnels de santé
[Q6]
Votre pays a-t-il mis en place au niveau national ou infranational des accords et/ou des dispositifs bilatéraux, multilatéraux ou régionaux en matière de recrutement international et/ou de mobilité des personnels de santé ?
Non
Responsibilities, rights and recruitment practices
[INFOxNRI9]
Instrument national de notification 2024
[INFOx4]
Responsabilités, droits et pratiques de recrutement
[Q7]
Si votre pays emploie/accueille des personnels de santé internationaux afin qu’ils travaillent dans les secteurs de la santé et de l’aide à la personne, quelles protections juridiques et/ou quels autres mécanismes ont été mis en place pour les personnels de santé migrants et pour veiller à ce qu’ils aient les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les personnels de santé formés dans le pays ?
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Les personnels de santé migrants sont recrutés au moyen de mécanismes qui leur permettent d’apprécier les avantages et les risques que présentent les postes à pourvoir et de prendre des décisions éclairées en temps voulu sur ces emplois.
Lorsque le pays ouvre les postes à étendre aux migrants, ces derniers sont soumis aux mêmes critères que les nationaux.
Les personnels de santé migrants sont engagés, promus et rémunérés d’après des critères objectifs tels que les compétences, le nombre d’années d’expérience et les responsabilités professionnelles, sur la même base que les personnels de santé formés dans le pays.
SI le pays recrute un agent, qu'il soit migrant ou national, ce dernier bénéficie des mêmes avantages appliqués sans discrimination aucune
Les personnels de santé migrants ont les mêmes opportunités que les personnels de santé formés dans le pays pour améliorer leur formation professionnelle, leurs compétences et la progression de leur carrière.
SI le pays recrute un agent, qu'il soit migrant ou national, ce dernier bénéficie des mêmes avantages appliqués sans discrimination aucune
Des dispositions institutionnelles sont en place pour garantir la sécurité des migrations/de la mobilité et l’intégration des personnels de santé migrants.
Le pays dispose des textes (Loi portant sur la fonction publique, code de travail, loi sur les embauches) qui indiquent clairement les contours de recrutement, rémunération et autres aussi bien pour les nationaux que pour les migrants
Des mesures ont été prises pour promouvoir la migration circulaire des personnels de santé internationaux
Autres mesures (y compris juridiques et administratives) visant à établir des pratiques équitables pour le recrutement et l’emploi des personnels de santé formés à l’étranger et/ou immigrés (veuillez préciser)
Le pays dispose des textes (Loi portant sur la fonction publique, code de travail, loi sur les embauches) qui indiquent clairement les contours de recrutement, rémunération et autres aussi bien pour les nationaux que pour les migrants
Aucune mesure n’a été mise en place
Sans objet – N’accueille/n’emploie pas de personnels de santé étrangers
[Q8]
Si des personnels de santé de votre pays travaillent à l’étranger dans les secteurs de la santé et de l’aide à la personne, veuillez indiquer les mesures qui ont été prises ou qui sont prévues dans votre pays pour garantir un recrutement et un emploi équitables, une migration sans danger, leur retour ; et le recours à la diaspora dans votre pays, ainsi que les difficultés rencontrées.
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Dispositions pour un recrutement équitable
Dispositions relatives à des contrats de travail décents et à des conditions de travail décentes dans les pays de destination
Dispositions pour une mobilité sans risques
Dispositions pour le retour et la réintégration sur le marché du travail de la santé dans votre pays
Dispositions relatives au recours à la diaspora pour soutenir le système de santé de votre pays
Autres
Aucune mesure n’a été mise en place
Si un béninois décide d'aller travailler à l'étranger, aucun ne le lui interdit cela. Il est libre de partir et se soumet dispositions du pays et de l'emploi occupé
Sans objet – Les personnels de santé de mon pays ne travaillent pas à l’étranger
International migration
[INFOxNRI10]
Instrument national de notification 2024
[INFOx5]
Filières des migrations internationales et de la mobilité des personnels de santé
[Q9x1]
9.1 Si votre pays accueille des personnels de santé internationaux pour travailler dans le secteur de la santé et de l’aide à la personne, comment viennent-ils dans votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
| Demande directe (individuelle) à des fins d’éducation, d’emploi, de commerce, d’immigration ou d’entrée dans le pays | Accords entre États autorisant la mobilité des personnels de santé | Agences de recrutement privées ou recrutement facilité par l’employeur | Mobilité facilitée par des cabinets de conseil privés spécialisés dans l’éducation/l’immigration | Autres filières (veuillez préciser) | Quelle est la filière la plus utilisée ? Veuillez fournir des données quantitatives si elles sont disponibles. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Médecins | 1 | 1 | 1 | 0 | Demande directe | |
| Personnel infirmier | 1 | 1 | 1 | 0 | Demande directe | |
| Sages-femmes | 1 | 1 | 1 | 0 | Demande directe | |
| Dentistes | 1 | 1 | 1 | 0 | Demande directe | |
| Pharmaciens | 1 | 1 | 1 | 0 | Demande directe | |
| Autres métiers | 1 | 1 | 1 | 0 | Demande directe | |
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 |
[Q9x1oth]
[Q9x2]
9.2 Si des personnels de santé de votre pays travaillent/étudient à l’étranger, comment quittent-ils votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
| Demande directe (individuelle) à des fins d’éducation, d’emploi, de commerce, d’immigration ou d’entrée dans le pays | Accords entre États autorisant la mobilité des personnels de santé | Agences de recrutement privées ou recrutement facilité par l’employeur | Mobilité facilitée par des cabinets de conseil privés spécialisés dans l’éducation/l’immigration | Autres filières (veuillez préciser) | Quelle est la filière la plus utilisée ? Veuillez fournir des données quantitatives si elles sont disponibles. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Médecins | 1 | 0 | 1 | 1 | Demande directe | |
| Personnel infirmier | 1 | 0 | 1 | 1 | Demande directe | |
| Sages-femmes | 1 | 0 | 1 | 1 | Demande directe | |
| Dentistes | 1 | 0 | 1 | 1 | Demande directe | |
| Pharmaciens | 1 | 0 | 1 | 1 | Demande directe | |
| Autres métiers | 1 | 0 | 1 | 1 | Demande directe | |
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 |
[Q9x2oth]
Recruitment & migration
[INFOxNRI11]
Instrument national de notification 2024
[INFOx6]
Données relatives au recrutement et aux migrations des personnels de santé internationaux
Il est essentiel d’améliorer la disponibilité et la comparabilité internationale des données pour comprendre et gérer les dynamiques mondiales des migrations des agents de santé. Veuillez consulter votre point focal CNPS, le cas échéant, pour vous assurer que les données rapportées ci-dessous sont conformes aux rapports CNPS*.
(Pour plus de détails sur le point focal CNPS de votre pays, veuillez consulter la version électronique de l’INN ou contacter WHOGlobalCode@who.int)
[Q10]
Votre pays dispose-t-il d’un ou de plusieurs mécanismes ou entités chargés de tenir des registres statistiques sur les personnels de santé nés et formés à l’étranger ?
Oui
[Q10x1]
Où les registres sont-ils conservés ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Relevés d’emploi ou permis de travail
Base de données des personnels du Ministère de la santé
Registre des personnels de santé autorisés à exercer
Autre
[Q10x1x1]
Veuillez préciser:
Ministère de l'Enseignement ,Supérieur et de la Recherche Scientifique (agents formés à l'étrander)
[Q10x2]
Le registre comprend-il des données ventilées par sexe sur les personnels de santé nés à l’étranger et/ou formés à l’étranger ?
Oui
Inflow and outflow of health personnel
[INFOxNRI12]
Instrument national de notification 2024
[INFOx7]
Entrée et sortie des personnels de santé
[Q11]
Disposez-vous d’un mécanisme de suivi des entrées et sorties des personnels de santé à destination et en provenance de votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Entrée
Sortie
Non
[Q11x3]
Si vous disposez d’un document contenant des informations sur les flux d’entrée et de sortie des personnels de santé dans votre pays, veuillez le télécharger.
Stock of health personnel
[INFOxNRI13]
Instrument national de notification 2024
[INFOx8]
Stock de personnels de santé
[Q12x1]
Stock consolidé de personnels de santé, ventilé par pays de formation et de naissance
Pour la dernière année disponible, conformément aux indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé (CNPS), veuillez fournir des informations sur le stock total de personnels de santé dans votre pays (de préférence la main-d’œuvre active), ventilées par lieu de formation (formés à l’étranger) et par lieu de naissance (nés à l’étranger).
Pour la dernière année disponible, conformément aux indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé (CNPS), veuillez fournir des informations sur le stock total de personnels de santé dans votre pays (de préférence la main-d’œuvre active), ventilées par lieu de formation (formés à l’étranger) et par lieu de naissance (nés à l’étranger).
[Q12x1a]
Veuillez fournir des données sur le stock de personnels de santé actifs dans votre pays par l’un des moyens suivants:
Partagez les données sur la plateforme CNPS par l’intermédiaire du point focal CNPS
[Q12x1x1x]
Si vous disposez d'un document contenant des informations sur le stock de personnels de santé actifs dans votre pays, leur répartition par lieu de formation et par lieu de naissance, veuillez le télécharger.
[Q12x2]
Veuillez fournir des données sur les dix principaux pays où sont formés les personnels de santé étrangers présents dans votre pays.
Ces informations peuvent être fournies par l’un des deux moyens suivants:
Ces informations peuvent être fournies par l’un des deux moyens suivants:
Partagez les données sur la plateforme CNPS par l’intermédiaire du point focal CNPS
[Q12x2x1x]
Si vous disposez d’un document contenant des informations sur la répartition des personnels de santé formés à l’étranger dans votre pays en fonction de leur pays de formation, veuillez le télécharger.
Technical and financial support
[INFOxNRI14]
Instrument national de notification 2024
[INFOx9]
Appui technique et financier
[Q13]
Votre pays a-t-il fourni une assistance technique ou financière à des pays sources ou à des pays figurant sur la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023, ou à d’autres pays à revenu faible ou intermédiaire, pour le développement des personnels de santé, le renforcement des systèmes de santé ou la mise en œuvre d’autres recommandations du Code (par exemple, renforcement des données, informations et recherches sur les personnels de santé en vue d’une transposition dans les politiques et la planification, etc.)
Non
[Q14]
Votre pays a-t-il reçu une assistance technique ou financière d’un État Membre de l’OMS ou d’autres parties prenantes (par exemple, partenaires de développement, autres agences) pour le développement des personnels de santé, le renforcement des systèmes de santé ou la mise en œuvre d’autres recommandations du Code (par exemple, renforcement des données, information et recherche sur les personnels de santé en vue de leur transposition dans les politiques et la planification, etc.) ?
Oui
[Q14x]
Veuillez fournir des renseignements supplémentaires ci-dessous (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent) :
Appui au développement des personnels de santé (planification, éducation, emploi, fidélisation)
Appui à d’autres éléments de renforcement du système de santé (prestation de services ; systèmes d’information sanitaire ; financement de la santé ; technologies et produits médicaux ; et direction et gouvernance de l’action sanitaire)
Autres domaines d’appui :
[Q14x1]
Appui au développement des personnels de santé (planification, éducation, emploi, fidélisation)
| Pays/entité à l’origine de l’appui | Type d’appui (veuillez préciser) | |
|---|---|---|
| OMS | planification | |
| ENABEL | Education | |
| Fonds Mondial | Emploi | |
[Q14x2]
Appui à d’autres éléments de renforcement du système de santé (prestation de services ; systèmes d’information sanitaire ; financement de la santé ; technologies et produits médicaux ; et direction et gouvernance de l’action sanitaire)
| Pays/entité à l’origine de l’appui | Type d’appui (veuillez préciser) | |
|---|---|---|
| OMS | systèmes d’information sanitaire | |
Constraints, Solutions, and Complementary Comments
[INFOxNRI15]
Instrument national de notification 2024
[INFOx10]
Obstacles, solutions et observations complémentaires
[Q15]
Veuillez énumérer, par ordre de priorité, les trois principaux obstacles à un recrutement international éthique des personnels de santé dans votre pays et proposer des solutions envisageables :
| Principaux obstacles | Solutions/recommandations envisageables | |
|---|---|---|
| Aggravation de la pénurie locale de personnel de santé | Développer des programmes de formation et des incitations pour attirer et maintenir les professionnels de santé au Bénin, tels que des bourses d'études, des formations continues et des opportunités de développement professionnel et Mettre en place des politiques pour améliorer les conditions de travail et les salaires des personnels de santé locaux, afin de les encourager à rester dans le pays | |
| Éthique et exploitation des ressources humaines:Il existe un risque d'exploitation des personnels de santé venant de pays en développement. Les recruteurs peuvent offrir des conditions de travail précaires et des salaires injustement bas, ce qui soulève des préoccupations éthiques | Établir des normes éthiques : Mettre en place des réglementations et des codes de conduite pour les recruteurs, assurant des conditions de travail équitables et des salaires justes pour les personnels de santé recrutés internationalement. Assurer une transparence : Créer des mécanismes de surveillance et de transparence pour garantir que les pratiques de recrutement respectent les normes éthiques internationales. | |
| Impact sur les systèmes de santé locaux Obstacle : Le recrutement international peut affecter négativement le système de santé local s'il n'est pas prévu de mécanismes pour compenser la perte de personnel ou ne respectent pas les accords bilatéraux sur la répartition équitable des ressources humaines en santé. | Accords bilatéraux : Établir des accords entre les pays d'origine et les pays recruteurs pour assurer une répartition équitable des ressources humaines en santé et des compensations pour les pertes de personnel. Renforcer les partenariats internationaux : Encourager les partenariats entre les institutions de santé locales et internationales pour faciliter l'échange de connaissances et de ressources, tout en maintenant une proportion adéquate de personnel local. |
[Q16]
De quel appui avez-vous besoin pour renforcer l’application du Code?
Appui au renforcement des données et de l’information sur les personnels de santé
Le renforcement des données et de l'information sur les personnels de santé est crucial pour améliorer la gestion, la planification et l'efficacité des systèmes de santé. Voici une description détaillée des aspects clés de cet appui : 1. Collecte de Données Complètes et Précises Objectif : Assurer une collecte systématique et fiable des informations concernant les personnels de santé, incluant leurs qualifications, spécialités, expériences, et lieux d'emploi. Actions : Développer des systèmes de collecte de données : Mettre en place des outils numériques et des bases de données pour enregistrer les informations sur les personnels de santé, avec des formats standardisés pour garantir la précision et la comparabilité des données. Former le personnel à la collecte de données : Assurer que les agents de santé et les administrateurs sont correctement formés pour saisir et gérer les données de manière cohérente et précise. 2. Gestion des Données et Mise à Jour Régulière Objectif : Garantir que les données sur les personnels de santé sont à jour, pertinentes, et facilement accessibles pour une prise de décision efficace. Actions : Établir des protocoles de mise à jour : Mettre en place des procédures pour la mise à jour régulière des informations sur les personnels de santé, y compris les changements de statut, de spécialité, ou de lieu de travail. Intégrer des systèmes de gestion : Utiliser des logiciels de gestion des ressources humaines de santé pour suivre les mouvements, les formations continues, et les évolutions de carrière. 3. Analyse et Utilisation des Données Objectif : Utiliser les données recueillies pour analyser les tendances, identifier les besoins en formation, et planifier les ressources nécessaires. Actions : Réaliser des analyses statistiques : Effectuer des analyses pour évaluer la répartition des personnels de santé, identifier les lacunes et les surcharges dans certaines spécialités ou régions. Élaborer des rapports : Créer des rapports réguliers pour les décideurs afin de soutenir les politiques de santé et les stratégies de développement des ressources humaines. 4. Renforcement des Capacités Institutionnelles Objectif : Renforcer les capacités des institutions de santé locales pour gérer efficacement les données sur les personnels de santé. Actions : Formation continue : Offrir des formations continues aux responsables de la gestion des ressources humaines en santé sur l'utilisation des systèmes de gestion des données et l'analyse. Support technique : Fournir un soutien technique pour la mise en place et le maintien des systèmes de collecte et de gestion des données. 5. Collaboration et Partage de Données Objectif : Favoriser la collaboration entre les différents acteurs du système de santé et partager les informations pertinentes pour une meilleure coordination. Actions : Établir des partenariats : Collaborer avec des organisations internationales, des ONG, et des institutions académiques pour échanger des données et des meilleures pratiques. Assurer l'interopérabilité : Développer des systèmes qui permettent le partage et l'intégration des données entre différentes bases de données et niveaux de gouvernement. 6. Sécurité et Confidentialité des Données Objectif : Protéger les informations personnelles des personnels de santé contre les accès non autorisés et les violations de la confidentialité. Actions : Mettre en place des mesures de sécurité : Installer des systèmes de sécurité pour protéger les bases de données contre les cyberattaques et les accès non autorisés. Former sur la confidentialité : Sensibiliser le personnel à l'importance de la confidentialité des données et aux pratiques sécuritaires pour le traitement des informations. En mettant en œuvre ces mesures, on peut améliorer la qualité et la gestion des données sur les personnels de santé, ce qui contribue à une planification plus efficace, une meilleure allocation des ressources, et un système de santé plus performant et équitable
Appui au dialogue politique et à l’élaboration des politiques
L’appui au dialogue politique et à l’élaboration des politiques est essentiel pour garantir que les politiques de santé sont bien conçues, inclusives, et adaptées aux besoins réels de la population. Voici une description détaillée des aspects clés de cet appui : 1. Facilitation du Dialogue entre Parties Prenantes Objectif : Encourager la collaboration entre les différents acteurs du système de santé, y compris les gouvernements, les organisations non gouvernementales (ONG), les groupes communautaires, et les professionnels de santé, pour développer des politiques de santé efficaces. Actions : Organiser des forums et des tables rondes : Mettre en place des espaces de discussion où les parties prenantes peuvent partager leurs perspectives, discuter des défis, et proposer des solutions. Faciliter les rencontres régulières : Assurer des réunions périodiques entre les décideurs politiques, les experts en santé, et les représentants de la société civile pour maintenir un dialogue ouvert et constructif. 2. Renforcement des Capacités pour l’Élaboration des Politiques Objectif : Améliorer les compétences des acteurs impliqués dans l’élaboration des politiques de santé pour qu'ils puissent concevoir des politiques basées sur des preuves et adaptées aux besoins locaux. Actions : Former les décideurs et les techniciens : Proposer des formations sur l’élaboration des politiques, la gestion des systèmes de santé, et l’utilisation des données pour la prise de décision. Fournir des outils de planification : Mettre à disposition des cadres, des guides, et des outils méthodologiques pour soutenir le processus de formulation des politiques. 3. Analyse des Politiques et Évaluation des Besoins Objectif : Assurer que les politiques de santé sont basées sur une analyse approfondie des besoins de la population et des contextes locaux. Actions : Réalisations d’études et d’enquêtes : Conduire des recherches sur les besoins en santé, les lacunes du système, et les impacts des politiques existantes. Évaluer les politiques existantes : Réaliser des évaluations régulières des politiques en place pour identifier les points forts et les faiblesses et proposer des ajustements nécessaires. 4. Promotion de la Participation Citoyenne Objectif : Encourager la participation active des citoyens et des communautés dans le processus d’élaboration des politiques pour s’assurer que les politiques répondent aux besoins réels et sont acceptées par la population. Actions : Engager les communautés locales : Organiser des consultations publiques, des enquêtes et des groupes de discussion pour recueillir les avis et les préoccupations des citoyens. Faciliter la représentation des groupes marginalisés : Veiller à ce que les voix des groupes souvent sous-représentés, comme les populations vulnérables, soient entendues dans le processus de politique. 5. Communication et Sensibilisation Objectif : Assurer une communication claire et transparente sur les politiques de santé pour informer les parties prenantes et le grand public. Actions : Développer des stratégies de communication : Créer des plans de communication pour diffuser les informations sur les politiques, les changements, et les impacts attendus. Utiliser divers canaux : Employez des médias traditionnels et numériques, ainsi que des réunions communautaires, pour atteindre un large public. 6. Renforcement des Mécanismes de Suivi et d'Évaluation Objectif : Mettre en place des mécanismes pour suivre l’implémentation des politiques et évaluer leur efficacité. Actions : Établir des indicateurs de performance : Définir des critères et des indicateurs pour mesurer l’impact des politiques et leur conformité avec les objectifs fixés. Mettre en place des systèmes de rétroaction : Créer des mécanismes pour recueillir les retours sur la mise en œuvre des politiques et ajuster les stratégies en fonction des résultats et des observations. 7. Plaidoyer pour les Réformes Objectif : Promouvoir des réformes politiques et structurelles nécessaires pour améliorer le système de santé. Actions : Élaborer des propositions de réforme : Préparer des documents de plaidoyer basés sur des preuves et des analyses pour influencer les décideurs politiques. Mobiliser le soutien : Travailler avec les partenaires et les groupes de pression pour créer un consensus autour des propositions de réforme et les présenter aux décideurs. En appuyant le dialogue politique et l’élaboration des politiques de cette manière, on peut favoriser la création de politiques de santé plus inclusives, basées sur des données probantes, et mieux adaptées aux besoins de la population. Cela contribuera également à renforcer la capacité des systèmes de santé à répondre aux défis actuels et futurs
Appui à l’élaboration d’accords bilatéraux/multilatéraux
Autres
Pas d’appui requis
[Q17]
Étant donné que le Code est un document dynamique qui doit être mis à jour si nécessaire, veuillez nous faire part des réflexions de votre pays sur les 14 années écoulées depuis la résolution sur le Code.
[Q17x1]
Veuillez préciser Le Code est-il utile pour votre pays et, si oui, en quoi ?
Le Code est généralement perçu comme utile pour notre pays, car il fournit un cadre pour améliorer les normes éthiques, renforcer les capacités institutionnelles, et faciliter la coopération internationale. Cependant, comme tout document dynamique, il doit être régulièrement mis à jour et adapté aux nouveaux défis pour rester efficace et pertinent. L'évaluation continue et les révisions périodiques sont essentielles pour garantir que le Code continue à répondre aux besoins des systèmes de santé et des personnels de santé.
[Q17x2]
Y a-t-il des articles du Code qui doivent être mis à jour ?
Non
[Q17x3]
Le processus de production de rapports sur la mise en œuvre du Code et l’examen de la pertinence et de l’efficacité du Code doivent-ils être mis à jour ?
Non
[Q17x4]
Veuillez formuler des commentaires sur la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé (par ex., si votre pays est inclus dans la liste, en quoi cela vous a-t-il affecté ; si votre pays fait appel à des personnels de santé internationaux, comment la liste vous a-t-elle affecté ; si votre pays n’est pas dans la liste, comment cela vous a-t-il affecté)
La Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé est un outil crucial pour les pays qui cherchent à gérer les flux internationaux de personnels de santé tout en protégeant leurs propres systèmes de santé. Voici quelques commentaires en fonction des différents scénarios possibles :
1. Si Votre Pays est Inclus dans la Liste
Impact Positif :
Soutien Renforcé : L'inclusion dans la liste peut signifier que la rép du Bénin reçoit un soutien spécifique de l'OMS pour renforcer ses capacités en matière de gestion des ressources humaines en santé. Cela peut inclure des formations, des ressources financières, et des conseils techniques pour améliorer les conditions de travail et la gestion des personnels de santé.
Accès à des Programmes de Collaboration : Les pays inclus peuvent bénéficier de programmes de collaboration internationale, facilitant l’échange de meilleures pratiques et de ressources pour améliorer le système de santé local.
Défis Potentiels :
Dépendance Accrue : Il peut y avoir une dépendance accrue à l'aide internationale pour gérer les besoins locaux en santé, ce qui pourrait créer des défis pour le développement autonome des capacités locales.
Complexité Administrative : La gestion des programmes d’appui et de sauvegarde peut entraîner une charge administrative supplémentaire pour les autorités locales, nécessitant une coordination efficace pour éviter les inefficacités.
2. Si Votre Pays Fait Appel à des Personnels de Santé Internationaux
Impact Positif :
Normes Éthiques Renforcées : La Liste OMS d’appui et de sauvegarde contribue à encadrer le recrutement international en respectant des normes éthiques. Cela assure que les personnels de santé recrutés internationalement travaillent dans des conditions décentes et que leurs droits sont protégés.
Gestion des Flux Migratoires : Elle aide à gérer les flux migratoires des personnels de santé, ce qui peut réduire les impacts négatifs sur les systèmes de santé locaux en évitant les pratiques de recrutement exploitantes et en facilitant une répartition plus équitable des ressources humaines.
Défis Potentiels :
Concurrence pour les Ressources : Les pays qui recrutent des personnels de santé internationaux peuvent se retrouver en concurrence avec d'autres pays pour attirer des professionnels qualifiés, ce qui peut compliquer le processus de recrutement.
Intégration dans les Systèmes Locaux : Intégrer les personnels de santé internationaux dans les systèmes de santé locaux peut nécessiter des ajustements en termes de formation et d'acclimatation culturelle, afin de garantir une intégration efficace et harmonieuse.
3. Si Votre Pays n’est Pas Inclus dans la Liste
Impact Potentiel :
Absence de Soutien Spécifique : Les pays non inclus dans la liste peuvent ne pas bénéficier de l'appui spécifique de l'OMS, ce qui peut limiter l'accès à des ressources et à une assistance technique précieuse pour la gestion des personnels de santé.
Gestion Autonome des Ressources : L'absence d'inclusion peut entraîner une gestion plus autonome des ressources humaines en santé, avec un besoin accru de développement des capacités locales pour faire face aux défis liés aux personnels de santé.
Défis Potentiels :
Vulnérabilité aux Pratiques de Recrutement Non Éthiques : Sans le cadre de sauvegarde de l'OMS, les pays peuvent être plus vulnérables aux pratiques de recrutement non éthiques et à l'exploitation des personnels de santé, ce qui peut nuire à la qualité des soins et à la stabilité du système de santé.
Déficits en Capacités de Gestion : Il peut y avoir des déficits en termes de capacités de gestion des flux internationaux de personnels de santé, nécessitant des efforts accrus pour mettre en place des mécanismes de régulation et de soutien locaux.
Conclusion
L'inclusion dans la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé a des implications significatives pour la gestion des ressources humaines en santé, qu'il s'agisse de bénéficier d'un soutien renforcé, de se conformer à des normes éthiques, ou de faire face à des défis en l'absence de ce soutien. Les pays peuvent tirer parti des avantages associés à la liste pour améliorer leurs systèmes de santé et mieux gérer les personnels de santé, tout en abordant les défis spécifiques selon leur statut vis-à-vis de la liste
[Q18]
Veuillez communiquer toute autre observation ou tout document complémentaire que vous souhaiteriez fournir concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé, dans le cadre de la mise en œuvre du Code.
Veuillez expliquer OU télécharger un document (taille maximale du fichier 10 Mo)
Veuillez expliquer OU télécharger un document (taille maximale du fichier 10 Mo)
Pas de document
[Q18x1]
Warning
[INFOxNRI16]
Instrument national de notification 2024
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