Instrument national de notification (2018)

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Généralités

Hide [iBG] Adopté en 2010 à l’occasion de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») cherche à améliorer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce au perfectionnement des données, de l’information et de la coopération internationale.

L’article 7 du Code encourage les États Membres à échanger des informations sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé. En outre, le Directeur général est chargé de soumettre tous les trois ans un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé. Les États Membres ont terminé le deuxième cycle de notification nationale sur la mise en œuvre du Code en mars 2016. La Directrice générale de l’OMS a fait état des progrès concernant la mise en œuvre à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé en 2016 (A69/37 et A69/37 Add.1). Au cours du deuxième cycle de notification nationale, 74 pays ont remis des notifications nationales complètes ; cela représente une hausse de 30 % par rapport au premier cycle, avec une amélioration de la qualité et de la diversité géographique des rapports.

L’instrument national de notification est un outil d’autoévaluation nationale utilisé pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Cet instrument permet à l’OMS de collecter et de partager les dernières données factuelles et informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. L’instrument national de notification 2018 a été considérablement raccourci, tout en conservant les éléments clés. Il est maintenant composé de 18 questions. S’il est largement utilisé, l’instrument permettra une meilleure comparabilité des données et une meilleure régularité des flux d’informations. Les conclusions du troisième cycle de notification nationale seront présentées à l’occasion de la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2019.

Le délai de soumission des rapports est fixé au 15 août 2018.

Si les autorités nationales sont dans l’incapacité de remplir le questionnaire en ligne en raison de problèmes techniques, il est également possible de télécharger l’instrument national de notification à l’adresse : http://www.who.int/hrh/migration/code/code_nri/en/. Nous vous prions de remplir l’instrument national de notification et de le soumettre, au format électronique ou sur papier, à l’adresse suivante :

Département des ressources humaines pour la santé
Couverture sanitaire universelle et systèmes de santé
Organisation mondiale de la Santé
20 Avenue Appia, 1211 Genève 27
Suisse
hrhinfo@who.int

Les données et les informations collectées au moyen de l’instrument national de notification seront rendues publiques sur le site Web de l’OMS à la suite des travaux de la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives collectées seront mises à jour et publiées sur la plateforme en ligne des comptes nationaux des personnels de santé (http://www.who.int/hrh/statistics/nhwa/en/).
Hide [hidLabels] //hidden: Please not delete.
Merci de préciser :
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Limitation de responsabilité

Hide [disclaim]
 For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
I have read and understood the WHO policy on the use and sharing of data collected by WHO in Member States outside the context of public health emergencies
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Coordonnées de l’autorité nationale désignée

Hide [q01a] Nom de l’État Membre :
Iran (République islamique d')
Hide [q01b] Coordonnées
Nom complet de l’institution :
Iran Ministry of Health and Medical Education
Nom de l’autorité nationale désignée :
Alireza Mirzasadeghi
Titre de l’autorité nationale désignée :
Head of the Centre for Health Human Resource Researches and Studies
Numéro de téléphone :
09888364239
Courriel (E-mail):
alirezamirzasadeghi@yahoo.com
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Application du Code

Hide [q1] 1. Votre pays a-t-il pris des mesures visant à appliquer le Code ?
Oui
Hide [q2] 2. Pour décrire les mesures prises en vue de l’application du Code, veuillez cocher toutes les options pertinentes dans la liste ci-dessous :
2.a Des mesures ont été prises pour communiquer et partager entre les secteurs des informations sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé, ainsi que pour faire connaître le Code auprès des ministères, services et organismes concernés, aussi bien à l’échelle nationale qu’à l’échelle infranationale.
Actions have been done, however so far, the Code has not been publicized.
2.b Des mesures ont été prises ou sont envisagées afin de modifier les lois ou les politiques en accord avec les recommandations du Code.
Translation (for Farsi) of the code of practice is planned to be distributed to all the related sectors under ministry of health to be considered in the recruitment of the health workforce.
2.c Des dossiers sont constitués par les autorités compétentes sur tous les recruteurs autorisés à opérer sur leur juridiction.
2.d Comme le préconise le Code, le respect des bonnes pratiques par les agences de recrutement est encouragé et mis en avant.
The code has not been publicized yet.
2.e Des mesures ont été prises afin de consulter les parties prenantes dans les processus de prise de décisions et/ou pour les faire participer aux activités en lien avec le recrutement international des personnels de santé.
The code of practice will be distributed to the different stakeholders and communicated with them to consider its content in the recruitment and maintenance of the health workforce.
2.f Autres mesures :
Hide [q3] 3. Avez-vous besoin d’une assistance particulière pour renforcer la mise en application du Code ?
3.a Assistance pour renforcer les données et l’information
Expert consultation to strengthen data and information
3.b Assistance pour le dialogue stratégique et le développement des politiques
Expert consultation for policy dialogue and development
3.c Assistance pour la mise sur pied d’accords bilatéraux
Expert consultation for the development of bilateral agreements
3.d Assistance dans d’autres domaines :
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Données sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé

Hide [iq4] Il est essentiel d’améliorer la disponibilité et la comparabilité internationale des données afin de comprendre la dynamique mondiale des migrations des personnels de santé et de prendre des mesures en la matière.
Hide [q4] 4. Votre pays est-il doté de mécanismes ou d’entités visant à établir des statistiques des personnels de santé nés ou formés à l’étranger ?
Oui
Hide [q4x1] Merci de préciser :
All foreign-trained health personnel, whether domestic- born, or foreign-born, to use their educational qualifications in Iran, are obliged to submit their documents to the Foreign Graduate Assessment Office for evaluation and assessment and their statistic recorded by this office. However, the information related to foreign-born is not complete and is not exactly collected.
Hide [iQ5] En conformité avec les indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé, veuillez indiquer les dernières informations disponibles sur les effectifs totaux de personnels de santé dans votre pays (de préférence les personnels actifs), ventilés par pays de formation (formés à l’étranger) et par pays de naissance (nés à l’étranger). Veuillez consulter le point focal compétent dont vous relevez, s’il y en a un, afin de vérifier que les données indiquées ci-dessous sont conformes à la notification dans le cadre des comptes nationaux des personnels de santé.
Hide [q5x1] 5. Données sur l’effectif des personnels de santé, ventilé par pays de formation et de naissance

5.1 Effectif consolidé de personnels de santé
Total Formé dans le pays Formé à l’étranger Lieu de formation inconnu Né dans le pays Né à l’étranger Source* Commentaires additionnels#
Médecins 82,714 73,095 1,502 8,117 82,124 590 - Professional register (I.R.I Medical Council) - Health Human Resource Research and studies Center survey -
Infirmiers 133,657 - - - - - - Ministry of health human resources data bank - Health Human Resource Research and studies Center survey -
Sages-femmes 36,211 35,501 15 695 36,166 45 - Professional register (I.R.I Medical Council) - Health Human Resource Research and studies Center survey -
Dentistes 20,407 16,358 2,108 1,941 20,209 198 - Professional register (I.R.I Medical Council) - Health Human Resource Research and studies Center survey -
Pharmaciens 19,011 17,459 469 1,083 18,862 149 - Professional register (I.R.I Medical Council) - Health Human Resource Research and studies Center survey -
Hide [iq5x2] 5.2 Pays de formation des personnels de santé formés à l’étranger

Veuillez fournir des données sur les personnels de santé formés à l’étranger par pays de formation, conformément à l’indicateur 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé. Ces informations peuvent être transmises de deux façons différentes :
Hide [q5x2x1] Option A :En remplissant le modèle dans un tableau Excel
Télécharger sur votre ordinateur et télécharger vers le site
 
Hide [q5x2x2] Option B: En téléchargeant vers le site tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word).
Télécharger vers le site (taille maximale du fichier : 5 Mo)
Hide [Q5fn] *Par exemple registre professionnel, données du recensement, enquête nationale, autre
#e.g. active stock, cumulative stock, public employees only etc.
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Partenariats, collaboration technique et appui financier 1/2

Hide [q6] 6. Votre pays a-t-il apporté une assistance technique ou financière à un ou plusieurs États Membres de l’OMS, en particulier des pays en développement, ou à d’autres parties prenantes afin d’appuyer la mise en application du Code ?
6.a Assistance spécifique pour la mise en application du Code
6.b Assistance pour le renforcement du système de santé
Iran has provided various technical and financial assistance to other countries in the field of strengthening health systems and supporting the development of health sector staff tthrough various memoranda including: 1-Memorandum of Understanding between Pakistan –Ministry of health and medical education of Iran- WHO-EMRO to “Field visit to social health protection model “2017, in order to: • Lesson learnt from universal health coverage model of Iran. • Observe and review the role of family physicians in UHC/SHP programs of Iran. • Review health care service provision mechanism including, including primary health care, for insured families through public and private care facilities. • Study governance and sustainability mechanism for UHC. • Interact with the national, provincial and regional managers of Iran’s social protection initiative. • Exchange experiences on strategic purchasing mechanism for services delivery and ways and means to ensure quality. • Study mechanism and coordination among participating health insurance organizations. • Seek for possible collaborations between Pakistan and Islamic republic of Iran on move towards UHC. 2- Memorandum of Understanding between Syria –Ministry of health and medical education of Iran technical support) - UNFPA financial support) to Infertility treatment and IVF training course, 2017, in order to • Providing the opportunities for basic and comprehensive as well as practical training of infertility and ART in the clinic and operating room for gynecologists. • Providing the opportunities for basic and practical training in IVF lab for clinical embryologist and lab specialist. 3-Memorandum of Understanding on the Technical Aid of the Ministry of Health and Medical Education of Iran with the participation of WHO-EMRO to Iraq and Afghanistan for the training on hospital care and management, August 2018 , to achieving these objectives: • Capacity building of national-level trainers through adult education techniques • Establish a national network of educators in Afghanistan for national activities • Designing a program for the participation of all hospital managers in Afghanistan • Sharing Irans experiences in the field of hospital care and management in Afghanistan 4-Memorandum of Understanding on technical support of The Ministry of Health and Medical Education of Iran and UNFPA and financial support of the Italian government one million US dollars) in Afghanistan, for implementing the three-year project of the health of Afghan mothers starting from January 2016 and ending in December 2018) with the objectives: • Improving the health of mothers in Afghanistan through capacity building with the collaboration of universities in Iran and Afghanistan which leads to capacity building in the midwifery division at Kabul University of Medical Sciences. • Improving the health of Afghan refugee mothers in Iran through Obstetric and Maternity Department for the Afghan Womens in southern Tehran. • To train and educate 50 midwifery students from refugee women in Iran based on Afghanistans educational curriculum to increase their integration skills in Afghanistan 5-Memorandum of Understanding to help Syria through the participation of the Ministry of Health and Medical Education of Iran with the WHO-EMRO Office to “study the Family Physician Program in Iran” with the aim of launching a primary care delivery system In the form of health care network in Syria , 2018 6-Other agreements and Memorandum  Memorandum of understanding for mutual cooperation in the fields of health between Iran and Uruguay, 2017-2022  Memorandum of understanding for drug and medical equipment between Iran and Uruguay, From 2017 without expire date  Memorandum of understanding for drug and medical equipment between Iran and Venezuela, 2018-2023  Memorandum of understanding for mutual cooperation in research and product of vaccines between Iran and Cuba, From 2018 without expire date  Memorandum of understanding for mutual cooperation in the fields of health between Iran and Mauritania, 2018-2021  Memorandum of understanding for drug and medical equipment between Iran and Mauritania, From 2018 without expire date  Memorandum of understanding for drug manufacturing between Iran and Mauritania, From 2018 without expire date
6.c Assistance pour la formation du personnel de santé
6.d Assistance dans d’autres domaines :
Hide [q7] 7. Votre pays a-t-il reçu une assistance technique ou financière de la part d’un ou de plusieurs États Membres de l’OMS, du Secrétariat de l’OMS ou d’autres parties prenantes afin d’appuyer la mise en application du Code ?
7.a Assistance spécifique pour la mise en application du Code
7.b Assistance pour le renforcement du système de santé
Iran has mutual cooperation by other countries in the field of strengthening health systems and supporting the development of health sector staff through mutual memoranda including:  Memorandum of understanding for mutual cooperation in the fields of health between Iran and Brazil, 2017-2021  Memorandum of understanding for health promotion and nutrition between Iran and Brazil, 2017-2022  Memorandum of understanding for mutual cooperation in drug and medical equipment between Iran and Brazil, 2018-2022  Memorandum of understanding for accreditation and hospital management between Iran and Hungary, 2017  Memorandum of understanding between Tehran university of medical science and university and Hungary, 2017  Memorandum of understanding for cancer research and treatment between Iran and Hungary, 2017  Memorandum of understanding for mutual cooperation in the fields of health between Iran and Thailand, 2017  Memorandum of understanding for health system improvement between Iran and Belgium, 2017  Memorandum of understanding for mutual cooperation in the fields of health between Iran and Switzerland, 2018  Memorandum of understanding for research and education in the fields of health between Iran and German, 2017  Memorandum of understanding for drug and medical equipment between Iran and Hungary, 2017  Memorandum of understanding for education in the fields of health between Iran and Hungary, 2017  Memorandum of understanding for joint cooperation in the field of health, medical science, pharmaceutical and medical equipment between the ministry of health and medical education of the Islamic republic of Iran and the ministry of health, nutrition & indigenous medicine of the democratic socialist republic of Srilanka, 2009-2023
7.c Assistance pour la formation du personnel de santé
7.d Assistance dans d’autres domaines :
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Partenariats, collaboration technique et appui financier 2/2

Hide [q8] 8. Votre pays ou les autorités locales ont-ils conclu des ententes et/ou des accords bilatéraux, multilatéraux ou régionaux afin de promouvoir la coopération et la coordination internationale en matière de recrutement international et de migrations des personnels de santé ?
Oui
Hide [q8x1] 8.1 Veuillez fournir le texte des ententes ou accords et/ou les liens vers ces textes
Please upload file
Hide [q8x1wl] Liens :
Not available
Hide [q8x2] 8.2 En l’absence de documentation disponible, veuillez utiliser le Tableau A ci-dessous pour décrire les ententes ou accords bilatéraux, régionaux ou multilatéraux :

Tableau A. Description des ententes ou accords bilatéraux, multilatéraux ou régionaux
1.
2.
3.
4.
5.
Hide [q8x2fx1] Intitulé de l’entente
Memorandum of understanding between the government of Islamic Republic of Iran and the government of republic of India on cooperation in the field of traditional systems of medicine 1) Exchanging experts for training of practitioners, paramedics, scientists, teaching professionals and students. 2) Accommodating interested scientists, practitioners, paramedics and students in institutions for research. 3) Setting up of academic chairs. 4) Providing scholarships for education in recognized institutions.
Hide [q8x2ax1] Types d’ententes
Bilatérales
Hide [q8x2bx1] Pays concernés
IRAN AND INDIA
Hide [q8x2cx1] Couverture
Nationale
Hide [q8x2dx1] Contenu principal des ententes (cochez toutes les options pertinentes)
Éducation et formation
Renforcement des capacités institutionnelles
Promotion de la migration circulaire
Stratégies de fidélisation
Reconnaissance des personnels de santé
Recrutement des personnels de santé
Jumelage d’établissements de santé
Autre
Hide [q8x2ex1] Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
Médecins
Infirmiers
Sages-femmes
Dentistes
Pharmaciens
students in institutions for research.
Autre
Hide [q8x2gx1] Période de validité
Till 2023
Hide [q8x2fx2] Intitulé de l’entente
Memorandum of understanding for mutual cooperation in the fields of health, research, education, drug and medical technology between ministry of health and medical education of Islamic Republic of Iran and ministry of public health of the Islamic republic of Afghanistan.
Hide [q8x2ax2] Types d’ententes
Bilatérales
Hide [q8x2bx2] Pays concernés
Iran and Afghanistan
Hide [q8x2cx2] Couverture
Nationale
Hide [q8x2dx2] Contenu principal des ententes (cochez toutes les options pertinentes)
Éducation et formation
Renforcement des capacités institutionnelles
Promotion de la migration circulaire
Stratégies de fidélisation
Reconnaissance des personnels de santé
Recrutement des personnels de santé
Jumelage d’établissements de santé
Health service and research
Autre
Hide [q8x2ex2] Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
Médecins
Infirmiers
Sages-femmes
Dentistes
Pharmaciens
All fields of health, research, education, drug and medical technology
Autre
Hide [q8x2gx2] Période de validité
Till 2019
Hide [q8x2fx3] Intitulé de l’entente
Memorandum of understanding between ministry of health and medical education of Islamic Republic of Iran and the ministry of health and family welfare of the government of the republic of India on cooperation
Hide [q8x2ax3] Types d’ententes
Bilatérales
Hide [q8x2bx3] Pays concernés
Iran and India
Hide [q8x2cx3] Couverture
Nationale
Hide [q8x2dx3] Contenu principal des ententes (cochez toutes les options pertinentes)
Éducation et formation
Renforcement des capacités institutionnelles
Promotion de la migration circulaire
Stratégies de fidélisation
Reconnaissance des personnels de santé
Recrutement des personnels de santé
Jumelage d’établissements de santé
Autre
Hide [q8x2ex3] Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
Médecins
Infirmiers
Sages-femmes
Dentistes
Pharmaciens
Autre
Hide [q8x2gx3] Période de validité
Till 2022
Hide [q8x2fx4] Intitulé de l’entente
Memorandum of understanding for medical and paramedical educations between ministry of health and medical education of Islamic Republic of Iran and ministry of public health of the Islamic republic of Afghanistan. 1) Medical and paramedical education 2) Exchange of students, University lectures 3) Holding short term courses
Hide [q8x2ax4] Types d’ententes
Bilatérales
Hide [q8x2bx4] Pays concernés
Iran and Afghanistan
Hide [q8x2cx4] Couverture
Nationale
Hide [q8x2dx4] Contenu principal des ententes (cochez toutes les options pertinentes)
Éducation et formation
Renforcement des capacités institutionnelles
Promotion de la migration circulaire
Stratégies de fidélisation
Reconnaissance des personnels de santé
Recrutement des personnels de santé
Jumelage d’établissements de santé
Autre
Hide [q8x2ex4] Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
Médecins
Infirmiers
Sages-femmes
Dentistes
Pharmaciens
Autre
Hide [q8x2gx4] Période de validité
From 2017 without expire date
Hide [q8x2fx5] Intitulé de l’entente
Time table implementation program for cooperation in the field of health between ministry of health and medical education of Iran and ministry of health and medical education of Kyrgiz
Hide [q8x2ax5] Types d’ententes
Bilatérales
Hide [q8x2bx5] Pays concernés
Iran and Kyrgiz
Hide [q8x2cx5] Couverture
Nationale
Hide [q8x2dx5] Contenu principal des ententes (cochez toutes les options pertinentes)
Éducation et formation
Renforcement des capacités institutionnelles
Promotion de la migration circulaire
Stratégies de fidélisation
Reconnaissance des personnels de santé
Recrutement des personnels de santé
Jumelage d’établissements de santé
Autre
Hide [q8x2ex5] Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
Médecins
Infirmiers
Sages-femmes
Dentistes
Pharmaciens
No specific categoriy
Autre
Hide [q8x2gx5] Période de validité
From 2017 without expire date
Hide [q8x3] 8.3 Les recommandations du Code de pratique mondial de l’OMS sont-elles traduites dans les ententes (par exemple en tenant compte des besoins des pays en développement) ?
Oui en partie
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Développement des personnels de santé et pérennité des systèmes de santé

Hide [q9] 9. Votre pays s’efforce-t-il de répondre à ses besoins en personnels de santé en recrutant des agents formés dans le pays, notamment au moyen de mesures visant à former, à fidéliser et à pérenniser un personnel de santé adapté aux conditions propres de votre pays, y compris dans les zones les plus démunies ?
Oui
Hide [q9x1]
9.1 Mesures prises pour former les personnels de santé
• Establishment of numerous medical schools in deprived areas • Increased supply / number of admissions for specialized medicine in the past years in order to stimulate the motivation to study in medicine • Attract 30% of the entry of general medical, medical residency positions, and other medical groups through the recruitment of indigenous students with priority of deprived areas and in accordance with the needs of the provinces by obtaining mandatory service obligations three times the education period in accordance with the amendment of The single article of the Law on Educational Justice in admitting students to postgraduate and specialized courses of the Ministry of Health, Medical Education and Training) • The convert of the obligations of medical specialties that’s registered for certain region to general obligations for ministry of health in any region in the country • Declaring some of the deprived areas as a special deprived area on an annual basis by the deputy director of treatment and reducing the obligations of medical specialists in these areas by one third • Possibility to participate in an residency exam before completing compulsory general obligations • Training Behvarz as a committed workforce for anticipated posts.
9.2 Mesures prises pour fidéliser les personnels de santé
• Incentive payments in deprived and less developed areas: 1. Support for retention of all physicians specialized physicians, fellowship, super specialist and general practitioners working in hospitals and pre-hospital emergency services) serving in the less developed and deprived areas of the country, through the payment of incentives based on the ranking of areas according to criteria such as lack of development, coefficient of deprivation, deprivation of living standards, bad weather, border or non-territoriality, city population and social, economic, cultural and regional conditions). 2. Reconciliation of credits of health transformation plan for retention of health workforce teams in rural and deprived areas by a)modifying the payments guideline and mechanism for family physicians in Rural Insurance Plan and b)increasing the salary coefficients and “per case” of the health team and c)reducing the insurance deductions. 3. Extra payment to all official and contract staff working in deprived and less developed areas • Recruitment policies and measures to increase workforce retention 1. Applying 100% indigenous/local policy to all human resources recruitment provided there are no local volunteer 2. Obtaining a commitment from all recruited staff for 5 or 10 years 3. The transformation of the status of the recruitment of contract family physicians working in deprived and underserved areas to the permanent 4. The transformation of the status of the recruitment of contract medical specialists to the permanent in 8 critical specialty) 5. Continuity service obligations up to 2 years for applicants in non-queuing areas for a specific area in each province. • Other measures 1. Allow private activity to specialist physicians working in deprived areas to increase their revenues 2. Establishing knowledge-based companies to use elites at medical universities in order to increase their motivation and retention.
9.3 Mesures prises pour assurer la pérennité des personnels de santé
• Strengthening the structure of research related to human capital through establishing the Health Human Resource Research and studies Center to improve the evidence-based decision-making system and strengthen research programs in various fields related to human resources, including distribution, retention, human resources planning and ... • Carry out various studies and measures to strengthen the health information system of the health sector:  Prepare the project for designing and deploying a human health observatory system  The integration and upgrading of the human resources of medical universities data bank  Mechanize and electronize all affairs related to human resources, including supplying and distributing obligated forces, recruiting work forces, all affairs related to payments, transfer and movement of staff of health ministry between universities and organizations, in-service training, occupational and professional promotion affairs. • Estimating the demand and supply of health workforce with the mid-term vision of 10 years and reviewing student admission capacity in general and specialized medicine, dentist, pharmacist, midwife and nurse based on needs assessment • To conduct studies on in and out flow of general practitioners • Collection of information on the need for a 10-year postgraduate specialist physicians
9.4 Mesures prises pour faire face à la mauvaise répartition des personnels de santé
• Designing a national project for “Determining the solutions for improving the distribution and retention of general and specialized physician in the country” with the cooperation of all medical universities and specialized deputies of the Ministry of Health • Designing a national project on” Determining the status of the active human resources of the health sector based on all public and private through the census in six major including general practitioner, specialist, nurse, midwife, dentist and pharmacist) • Conducting a centralized distribution of doctors and dentists based on indicators such as locality and gender • To carry out the project of estimating the countrys specialized physicians and determine their geographical distribution compilation of Athletics of the distribution of national specialists)
Hide [q10] 10. Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des lois, édictées par un ministère portant sur les personnels de santé recrutés sur le plan international et/ou sur les personnels de santé formés à l’étranger ?
Oui
Hide [q10x1] 10.1 Veuillez donner davantage d’informations dans l’encadré ci-dessous.
• According to the Labor laws and regulations of Iran, all foreign nationals who wish to work in Iran must obtain a work permit from the Ministry of Labor. • All of foreign educated people in health related disciplines, which are volunteers to work in other ministries, must be approved by the Ministry of Health’s graduated department and these persons are allowed to work in the health field after Verification of their Degrees.
Hide [q11] 11. En tenant compte du rôle joué par d’autres entités gouvernementales, le Ministère de la santé a-t-il mis en place des procédures (par exemple politiques, mécanismes, unité) pour assurer le suivi et la coordination intersectorielle des questions en lien avec le recrutement international et les migrations des personnels de santé ?
Oui
Hide [q11x1] 11.1 Veuillez donner davantage d’informations dans l’encadré ci-dessous.
All of foreign educated people in health related disciplines must be approved by the Ministry of Health’s graduated department and these persons are allowed to work in the health field after Verification of their Degrees.
Hide [q12] 12. Votre pays a-t-il créé une base de données ou une compilation de lois et de réglementations relatives au recrutement international et aux migrations des personnels de santé et, le cas échéant, collecte-t-il les informations en lien avec leur mise en œuvre ?
Oui
Hide [q12x1] 12.1 Veuillez donner plus de détails ou indiquer un lien vers une page Web :
The rules related to the recruitment and use of international workforce are collected and maintained in different ministries and organizations including 1- Laws related to employment and payment of salaries in the database of the Ministry of Healths Directorate of Human Resources at the address: http://karkonan.behdasht.gov.ir 2-Laws related to the assessment of overseas qualifications, national tests for graduates abroad, the transfer of Iranian students from universities and higher education institutions abroad to universities and colleges of medical sciences and health services of the country, the regulations of the non-Iranian peoples Participation in grade exams including medical Specialist, sub-Specialist and fellowships, Specialized and Advanced Specialist Dentistry, and Postgraduate and Ph.D. Ph.D Degrees in Basic Sciences, Health, Pharmacy), on the health ministry department of graduates Website at: http://edd.behdasht.gov.ir 3-Laws and regulations regarding the employment of foreign nationals and the issuance of entry visas and work permits on the website of the Ministry of Co-operation, Labor and Social Welfare at the address: https://www.mcls.gov.ir/fa/doulat/khadamat/shenasnameh https://www.mcls.gov.ir/fa/lawlist
Hide [q9x3fn] *« La pérennité de la main d’œuvre reflète un marché du travail de la santé dynamique dans lequel les effectifs répondent au mieux aux demandes et aux besoins en matière de santé, mais également dans lequel les besoins futurs sont anticipés, traités de façon adaptée et profitent de ressources viables sans que les performances des systèmes de santé des autres pays ne soient menacées. » (S’engager pour la santé et la croissance, Rapport de la Commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique. OMS, 2016, disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/250100/9789242511307-fre.pdf?sequence=3).
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Responsabilités, droits et pratiques de recrutement

Hide [q13] 13. Quelles garanties juridiques et/ou quels autres mécanismes permettent de garantir que les personnels de santé migrants jouissent des mêmes droits et responsabilités juridiques que les personnels de santé formés dans le pays ? Veuillez cocher toutes les options pertinentes dans la liste ci-dessous :
13.a Les personnels de santé migrants sont recrutés à l’international au moyen de mécanismes qui leur permettent d’apprécier les avantages et les risques que présentent les postes à pourvoir et de prendre des décisions éclairées en temps voulu.
Foreign nationals who wish to work in Iran, after obtaining a license from the Ministry of Labor in accordance with Articles 120 to 122 of the Labor and Social Security Law), and certifying their educational qualifications by the Ministry of Health and Iranians educated abroad, after confirming their qualifications, in all employment conditions are similar to those of other Iranians in the country.
13.b Les personnels de santé migrants sont engagés, promus et rémunérés d’après des critères objectifs tels que les compétences, le nombre d’années d’expérience et les responsabilités professionnelles selon le principe d’égalité de traitement avec les personnels de santé formés dans le pays.
Foreign nationals who wish to work in Iran, after obtaining a license from the Ministry of Labor in accordance with Articles 120 to 122 of the Labor and Social Security Law), and certifying their educational qualifications by the Ministry of Health and Iranians educated abroad, after confirming their qualifications, in all employment conditions are similar to those of other Iranians in the country. The rules and regulations in this field are: 1-Article 5 of the Social Security Act: “Foreign nationals in respect of insurance premiums and legal benefits other than unemployment insurance benefits shall be similar to other insured." 2- According to Article 64 of the Administrative Code for the Recruitment and Organization of Non- academic Staff of the Ministry of Health and Medical Education: the rights and benefits of Foreign national’s are similar to other Iranian official and contractual workforce and determined by the provisions of this Act. 3-According article 34 of the Administrative Code of the Ministry of Health and Medical Education of the non-academic staff of the Ministry of Health and Medical Education: Recruitment of foreign nationals is in accordance with their own laws and regulations, but their salaries and benefits shall be determined in accordance with the provisions of these Regulations. 4-According to accordance with Articles 120 to 122 of the Labor and Social Security Law , the possibility to employ foreign labor in all provinces of the country exists, and the following steps should be taken: declaring the universitys request to the individual, sending a request to the headquarters of the Ministry of Health, the ministrys review and approval usually for deprived areas that does not have an applicant) , Send a request to the Ministry of Labor to examine the documents and work permissions, etc.) and the issuance of a workbook, and finally the introduction of the person by the Ministry of Labor to the provincial labor office, and from there to the applicants university will employ the person.
13.c Les personnels de santé migrants bénéficient des mêmes possibilités que les personnels de santé formés dans le pays en ce qui concerne l’amélioration de leur formation professionnelle, de leurs compétences et de leur carrière.
Foreign nationals who wish to work in Iran, after obtaining a license from the Ministry of Labor in accordance with Articles 120 to 122 of the Labor and Social Security Law), and certifying their educational qualifications by the Ministry of Health and Iranians educated abroad, after confirming their qualifications, in all employment conditions are similar to those of other Iranians in the country.
13.d Autres mécanismes, veuillez si possible fournir des informations détaillées :
Hide [q14] 14. Veuillez transmettre les éventuels commentaires ou informations supplémentaires de votre choix concernant les mesures juridiques, administratives et autres qui ont été prises ou qui devraient être prises dans votre pays afin de garantir un recrutement et des pratiques d’emploi équitables pour les personnels de santé formés à l’étranger et/ou immigrants.

Hide [q15] 15. Veuillez transmettre des commentaires ou informations concernant les politiques et les pratiques à l’appui de l’intégration des personnels de santé formés à l’étranger ou immigrants, ainsi que les difficultés rencontrées.
- According to the existing guidelines has provided conditions to the continuing education of Iranian students studying abroad who are applying for continuing their education at the universities of medical sciences in the country According to the guideline of the transfer of Iranian students from universities and higher education institutions abroad to medical universities and faculties and International facilitate of Iran) -According to the existing guidelines, education of non-Iranian nationals in post-graduate courses is possible. In order to expand the scientific and cultural relations of the Islamic Republic of Iran with other countries, especially Islamic countries, and to provide facilities for better identification of the Islamic revolution, non-Iranian nationals can educate in medical related postgraduate degrees. Other goals of this regulation are: * The expansion of scientific and cultural relations of the Islamic Republic of Iran with other countries of the world * Supporting young people susceptible to Islamic countries * Helping to grow and develop healthcare in Islamic countries and developing countries * Training of committed professionals in order to contribute to the scientific self-sufficiency of Islamic countries
Hide [q16] 16. En ce qui concerne le personnel de santé formé dans le pays/émigrant qui travaille en dehors de votre pays, veuillez transmettre des commentaires ou informations sur les mesures prises ou prévues par votre pays pour leur garantir un recrutement et des pratiques d’emploi équitables, ainsi que les difficultés rencontrées.
For Iranians who travel abroad, they will be issued a work certificate with the approval of the office of international relations upon their request.
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Contraintes, solutions et commentaires complémentaires

Hide [q17] 17. Veuillez indiquer par ordre de priorité les trois contraintes principales à la mise en œuvre du Code dans votre pays et proposer des solutions possibles :
Contraintes principales Solution possible
Hide [q18] 18. Veuillez transmettre tout commentaire ou document complémentaire concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé, en ce qui a trait à l’application du Code.

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