Instrument national de notification (2021)

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Généralités

Hide [iBG] Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS sur le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») cherche à améliorer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce au perfectionnement des données, de l’information et de la coopération internationale.

L’article 7 du Code encourage les États Membres à échanger des informations sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé. En outre, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre tous les trois ans un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé.

Les États Membres ont terminé le troisième cycle de notification nationale en mars 2019. Le Directeur général de l’OMS a fait état des progrès concernant la mise en œuvre à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2019 (A72/23). Le troisième cycle de notification nationale a également apporté les informations nécessaires à l’examen de l’utilité et de l’efficacité du Code mené par les États Membres, tel que présenté à la Soixante-Treizième Assemblée en 2020 (A73/9).

Cet examen souligne que l’application du Code, par le biais de mesures ciblées de soutien et de sauvegarde, est nécessaire pour faire en sorte que les progrès réalisés en matière de couverture sanitaire universelle et de lutte contre les urgences sanitaires dans les États Membres servent à soutenir, et non à compromettre, des réalisations similaires dans d’autres pays. Tenant compte des considérations exposées dans le rapport et de la décision WHA73(30), le Secrétariat de l’OMS a en outre établi la liste des pays nécessitant des mesures de soutien et de sauvegarde des effectifs de santé (Health Workforce Support and Safeguards List, 2020).

L’Instrument national de notification est un outil d’autoévaluation nationale utilisé pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Cet instrument permet à l’OMS de collecter et de partager les dernières données factuelles et informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du quatrième cycle de notification nationale seront présentées à l’occasion de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022. Compte tenu de la pandémie de COVID-19 qui sévit actuellement, l’instrument national de notification (2021) a été adapté pour permettre en plus de recueillir des données sur le recrutement et les migrations des personnels de santé dans le contexte de la pandémie.

Le délai de soumission des rapports est le 31 août 2021.

Si les autorités nationales sont dans l’incapacité de remplir le questionnaire en ligne en raison de problèmes techniques, il est également possible de télécharger l’instrument national de notification à l’adresse : https://www.who.int/hrh/migration/code/code_nri/en/. Nous vous prions de remplir l’instrument national de notification et de le soumettre, au format électronique ou sur papier, à l’adresse suivante :

Département des ressources humaines pour la santé
Couverture sanitaire universelle et systèmes de santé
Organisation mondiale de la Santé
20 Avenue Appia, 1211 Genève 27
Suisse
hrhinfo@who.int

Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées au moyen de l’instrument national de notification seront rendues publiques sur le site Web de l’OMS à la suite des travaux de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives collectées seront mises à jour et publiées sur la plateforme en ligne des comptes nationaux des personnels de santé (http://www.who.int/hrh/statistics/nhwa/en/).
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Merci de préciser :
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Clause de non-responsabilité

Hide [disclaim]
 For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
J'ai lu et pris connaissance de la politique de l'OMS relative à l'utilisation et à la communication des données collectées par l'OMS dans les Etats Membres en dehors des urgences de santé publique.
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Coordonnées de l’autorité nationale désignée

Hide [q01b] Coordonnées de l’autorité nationale désignée
Pays
Trinidad and Tobago
Nom complet de l’institution :
Jennifer
Nom de l’autorité nationale désignée :
Jennifer C. Andall
Titre de l’autorité nationale désignée :
Manager - Health Sector Human Resource Planning and Development
Numéro de téléphone :
18686270012
Courriel :
jennifer.andall@health.gov.tt,hrhinfo@who.int
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Application du Code

Hide [q1] 1. Votre pays a-t-il pris des mesures visant à appliquer le Code ?
Oui
Hide [q1x1x] 1.1 Des mesures ont été prises pour communiquer et partager entre les secteurs des informations sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé, ainsi que pour faire connaître le Code auprès des ministères, services et organismes concernés, aussi bien à l’échelle nationale qu’à l’échelle infranationale.
Oui
Hide [q1x1]
Mesure 1
The Code has been shared with the Regional Health Authorities and the Ministry of Health Human Resource Divisions.
Mesure 2
Mesure 3
Hide [q1x2x] 1.2 Des mesures ont été prises ou sont envisagées afin de modifier les lois ou les politiques en accord avec les recommandations du Code.
Oui
Hide [q1x2]
Mesure 1
Measures are being taken to include the principles of the Code in the Recruitment Policies of the Regional Health Authorities in the country.
Mesure 2
Mesure 3
Hide [q1x3x] 1.3 Des dossiers sont constitués par les autorités compétentes sur tous les recruteurs autorisés à opérer sur leur juridiction.
Oui
Hide [q1x3] Merci de préciser :
Currently, the Ministry of Health does not work with any private local or foreign recruitment agency. Recruitment by the Ministry of Health is done via bi-lateral agreements.
Hide [q1x4x] 1.4 Comme le préconise le Code, le respect des bonnes pratiques par les agences de recrutement est encouragé et mis en avant.
Oui
Hide [q1x4] Merci de préciser :
1.4.1 Promotion du Code auprès des agences de recrutement privées.
1.4.2 Législation ou politique nationale exigeant des agences de recrutement privées une pratique éthique, en conformité avec les principes et les articles du Code.
1.4.3 Certification publique ou privée de la pratique éthique pour les agences de recrutement privées.
1.4.4 Autres mesures
Local recruitment agencies and the Ministry of Health are required to adhere to sound industrial relations practices and the applicable legislation and policies for recruitment of non-nationals. These practices are definitely promoted by the Government.
Hide [q1x5x] 1.5 Des mesures ont été prises afin de consulter les parties prenantes dans les processus de prise de décisions et/ou pour les faire participer aux activités en lien avec le recrutement international des personnels de santé.
Oui
Hide [q1x5]
Mesure 1
Before the recruitment of health personnel from abroad, the Ministry of Health consults with the Regional Health Authorities and internal stakeholders on their HRH needs and seeks Cabinet approval before engaging in regional or international recruitment. The Ministry of Health also liaises with the source country focal person in the recruitment process.
Mesure 2
Mesure 3
Hide [q1x6x] 1.6 Autres mesures :
Non
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Partenariats, collaboration technique et appui financier

Hide [q2x1] 2.1. Votre pays a-t-il apporté une assistance technique ou financière à un ou plusieurs États Membres de l’OMS, en particulier des pays en développement, ou à d’autres parties prenantes afin d’appuyer la mise en application du Code ?
2.1.1 Assistance spécifique pour la mise en application du Code
2.1.2 Assistance pour le renforcement du système de santé
2.1.3 Assistance pour la formation du personnel de santé
2.1.4 Aucune assistance n’a été apportée
2.1.5 Assistance dans d’autres domaines :
Hide [q2x2] 2.2. Votre pays a-t-il reçu une assistance technique ou financière de la part d’un ou de plusieurs États Membres de l’OMS, du Secrétariat de l’OMS ou d’autres parties prenantes afin d’appuyer la mise en application du Code ?
2.2.1 Assistance spécifique pour la mise en application du Code
2.2.2 Assistance pour le renforcement du système de santé
2.2.3 Assistance pour la formation du personnel de santé
2.2.4 Aucune assistance n’a été reçue
2.2.5 Assistance dans d’autres domaines :
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Partenariats, collaboration technique et appui financier

Hide [q3] 3. Votre pays ou les autorités locales ont-ils conclu des ententes et/ou des accords bilatéraux, multilatéraux ou régionaux en ce qui concerne le recrutement international et les migrations des personnels de santé ?
Oui
Hide [q3xTitle] Intitulé de l’entente
Ttitre Lien Charger le texte intégral
Accord 1 Technical Cooperation Agreement for Cuba
Accord 2
Accord 3
Accord 4
Accord 5
Hide [q3xUploadx1]
Hide [q3xUploadx2]
Hide [q3xUploadx3]
Hide [q3xUploadx4]
Hide [q3xUploadx5]
Hide [q3xTOA] Si vous ne parvenez pas à partager le texte intégral de l’entente, veuillez remplir les colonnes à votre droite
Types d’entente Couverture
Technical Cooperation Agreement for Cuba (SQ001) Bilatérale (A1) Nationale (A1)
(SQ002)
(SQ003)
(SQ004)
(SQ005)
Hide [q3xMCA] Contenu principal de l’entente (cochez toutes les options pertinentes)
Éducation et formation Renforcement des capacités institutionnelles Promotion de la migration circulaire Stratégies de fidélisation Reconnaissance des personnels de santé Recrutement des personnels de santé Jumelage d’établissements de santé Autres mécanismes (précisez si possible) :
Technical Cooperation Agreement for Cuba 1 1 1 1 1 1
Hide [q3xCHP] Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
Médecins Personnel infirmier Sages-femmes Dentistes Pharmaciens Autres (précisez le cas échéant)
Technical Cooperation Agreement for Cuba 1 1 1 1
Hide [q3xVP] Durée de validité
Du : Au :
Technical Cooperation Agreement for Cuba (SQ001) 2018 (2018) 2023 (A28)
(SQ002)
(SQ003)
(SQ004)
(SQ005)
Hide [q3xCN] Pays concernés
Technical Cooperation Agreement for Cuba
Cuba
Hide [q3xSYC] Signataire de l’entente dans votre pays
Ministère des affaires étrangères Ministère de la santé Ministère de l’éducation Ministère du commerce Ministère du travail Ministère de l’immigration et des affaires intérieures Autres (précisez le cas échéant) :
Technical Cooperation Agreement for Cuba 1
Hide [q3xSPC] Signataire de l’entente dans le(s) pays partenaire(s)
Ministère des affaires étrangères Ministère de la santé Ministère de l’éducation Ministère du commerce Ministère du travail Ministère de l’immigration et des affaires intérieures Autres (précisez le cas échéant) :
Technical Cooperation Agreement for Cuba 1
Hide [q3xSPCOth] Signataire de l’entente dans le(s) pays partenaire(s) (Merci de préciser)
Technical Cooperation Agreement for Cuba
Vice President of the Council of State of Cuba
Hide [q3xCOP] L’entente fait-elle explicite-ment référence au Code ?
Technical Cooperation Agreement for Cuba
Non
Hide [q3xPAP] L’entente reflète-t-elle les principes et les pratiques du Code ?
Technical Cooperation Agreement for Cuba
Oui
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Développement des personnels de santé et pérennité des systèmes de santé

Hide [q4] 4. Votre pays s’efforce-t-il de répondre à ses besoins en personnels de santé en recrutant des agents formés dans le pays, notamment au moyen de mesures visant à former, à fidéliser et à pérenniser un personnel de santé adapté aux conditions propres à votre pays, y compris dans les zones les plus démunies ?
Oui
Hide [q4x1x] 4.1 Mesures prises pour former les personnels de santé
Oui
Hide [q4x1]
4.1.1 Gérer la production
4.1.2 Améliorer la qualité de la formation
4.1.3 Renforcer la réglementation
The Ministry of Health works closely with tertiary level institutions that educate health personnel and highlights the skill needs for the country. There is at least one formal Cabinet approved committee that has been established with the local university medical school, and the human resource sub-committee meets at least once per month to address needs and support systems to facilitate training and education.
4.4 Autres mesures
Hide [q4x2x] 4.2 Mesures prises pour assurer la pérennité* des personnels de santé
Oui
Hide [q4x2]
4.2.1 Planification et prévision des effectifs
4.2.2 Augmentation de la production nationale et des possibilités de formation
4.2.3 Augmentation des opportunités d’emploi
4.2.4 Gestion du recrutement des personnels de santé internationaux
The Ministry of Health is in the process of implementing and updating where necessary its 10-year Manpower Plan. In addition to identifying human resource needs and training areas for the health for the health sector over the coming years, it also addresses strategies to improve efficiency, productivity and working conditions, as well as, training and education.
Autre
Hide [q4x3x] 4.3 Mesures prises pour faire face à la mauvaise répartition géographique et permettre le maintien en poste des personnels de santé*
Non
Hide [q4x4x] 4.4 Autres mesures pertinentes
Oui
Hide [q4x4] Merci de préciser :
One of the major initiatives to be undertaken is a full human resource audit of health workers. The work has already begun with nursing staff. The audit will facilitate greater alignment with the primary health care thrust of the Ministry of Health.
Hide [q5] 5. Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des lois qui guident le recrutement international, les migrations et l’intégration des personnels de santé formés à l’étranger ?
Oui
Hide [q5x1] 5.1 Si oui, veuillez donner davantage d’informations dans l’encadré ci-dessous.
Loi/politique 1
Human resource policies on recruitment are utilized to guide international recruitment of staff.
Loi/politique 2
The Regulatory Bodies for the various health professions have their guidelines to facilitate persons who were trained abroad but wish to practice in Trinidad and Tobago.
Loi/politique 3
Only general labour laws exist, nothing specific to international recruitment, migration and integration of foreign trained health personnel.
Hide [q6x] 6. En tenant compte du rôle joué par d’autres entités gouvernementales, le Ministère de la santé a-t-il mis en place des procédures (par exemple politiques, mécanismes, unité) pour assurer le suivi et la coordination intersectorielle des questions en lien avec le recrutement international et les migrations des personnels de santé ?
Oui
Hide [q6x1] 6.1 Si oui, veuillez donner davantage d’informations dans l’encadré ci-dessous.
Coordination with the Ministry of Foreign Affairs on bi-lateral and other international agreements related to health, including the recruitment of health workers; and the Ministry of National Security for the provision of work permits to internationally recruited health workers. Additionally, these health workers have to be registered with the respective regulatory board or council in order to practice locally. These bodies have their own guidelines for recognizing foreign qualifications and what is required by the individual to be licensed to practice in Trinidad and Tobago. The Ministry of Health is beginning the process of working with stakeholders to capture data on in and out-flow of health workers.
Hide [q7x] 7. Votre pays a-t-il créé une base de données ou une compilation de lois et de réglementations relatives au recrutement international et aux migrations des personnels de santé et, le cas échéant, collecte-t-il les informations en lien avec leur mise en œuvre ?
Non
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Responsabilités, droits et pratiques de recrutement

Hide [q8x] 8. Quelles garanties juridiques et/ou quels autres mécanismes permettent de garantir que les personnels de santé migrants jouissent des mêmes droits et responsabilités juridiques que les personnels de santé formés dans le pays ? Veuillez cocher toutes les options pertinentes dans la liste ci-dessous :
8.1 Les personnels de santé migrants sont recrutés à l’international au moyen de mécanismes qui leur permettent d’apprécier les avantages et les risques que présentent les postes à pourvoir et de prendre des décisions éclairées en temps voulu.
8.2 Les personnels de santé migrants sont engagés, promus et rémunérés d’après des critères objectifs tels que les compétences, le nombre d’années d’expérience et les responsabilités professionnelles selon le principe d’égalité de traitement avec les personnels de santé formés dans le pays.
8.3 Les personnels de santé migrants bénéficient des mêmes possibilités que les personnels de santé formés dans le pays en ce qui concerne l’amélioration de leur formation professionnelle, de leurs compétences et de leur carrière.
8.4 Autres mécanismes, veuillez si possible fournir des informations détaillées :
Hide [q9x] 9. Veuillez transmettre les éventuels commentaires ou informations supplémentaires de votre choix concernant les mesures juridiques, administratives et autres qui ont été prises ou qui devraient être prises dans votre pays afin de garantir un recrutement et des pratiques d’emploi équitables pour les personnels de santé formés à l’étranger et/ou immigrants.

Hide [q10x] 10. En ce qui concerne le personnel de santé formé dans le pays/émigrant (diaspora) qui travaille en dehors de votre pays, veuillez transmettre des commentaires ou informations sur les mesures prises ou prévues par votre pays pour leur garantir un recrutement et des pratiques d’emploi équitables, ainsi que les difficultés rencontrées.
Mesure 1
There is need for greater collaboration with the private health sector in the country to gain a better understanding of their recruitment practices, especially with regards to foreign health workers/emigrants.
Mesure 2
Mesure 3
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Données sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé

Hide [iq11] Il est essentiel d’améliorer la disponibilité et la comparabilité internationale des données afin de comprendre la dynamique mondiale des migrations des personnels de santé et de prendre des mesures en la matière.
Hide [q11] 11. Votre pays est-il doté de mécanismes ou d’entités visant à établir des statistiques des personnels de santé nés ou formés à l’étranger ?
Oui
Hide [q11x1] Merci de préciser :
The health regulatory bodies are the main authorities for the collection of such data, but this is not currently done on a consistent and easily retrievable manner.
Hide [iQ12] 12. Données sur l’effectif des personnels de santé actifs, ventilé par pays de formation et de naissance
Les données précédentes partagées avec l’OMS sont disponibles ici. Veuillez communiquer avec le point focal compétent dont vous dépendez, et mettre à jour le cas échéant.

En conformité avec les indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé, veuillez indiquer les dernières informations disponibles sur les effectifs totaux de personnels de santé dans votre pays (de préférence les personnels actifs1), ventilés par pays de formation (formés à l’étranger) et par pays de naissance (nés à l’étranger). Veuillez consulter le point focal compétent dont vous relevez, s’il y en a un, afin de vérifier que les données indiquées ci-dessous sont conformes à la notification dans le cadre des comptes nationaux des personnels de santé.
Hide [q12x0] 12.1 Effectif consolidé de personnels de santé actifs
Ces informations peuvent être transmises de trois façons différentes. Veuillez choisir votre mode de saisie préféré :
Option A : En remplissant le tableau ci-dessous
Hide [q12x1x1] Option A : En remplissant le tableau ci-dessous
Veuillez remplir les cadres surlignés
Total Formé dans le pays Formé à l’étranger Lieu de formation inconnu Né dans le pays Né à l’étranger Source des données* Année des données Les données correspon-dent-elles à l’effectif actif ? Commen-taires addition-nels #
Médecins 5205 4035 1156 Medical Board of Trinidad and Tobago 2021 1 The nationality of 14 doctors is unknown from the database
Personnel infirmier Nursing Council of Trinidad and Tobago Have not been able to obtain data from the Nursing Council for several years
Sages-femmes Nursing Council of Trinidad and Tobago Have not been able to obtain data from the Nursing Council for several years
Dentistes 475 457 15 Dental Council of Trinidad and Tobago 2021 1 The country of birth for 3 dentists is unknown from the database
Pharmaciens 928 Pharmacy Board of Trinidad and Tobago 2018 2 This is an approximate number as the Board is in the process of updating its information. The data is not disaggregated.
Hide [q12x1x3] En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)
Hide [q13x2] 12.2 Les 10 principaux pays de formation des personnels de santé formés à l’étranger
Veuillez fournir des données sur les 10 principaux pays de formation des personnels de santé formés à l’étranger dans votre pays. Ces informations peuvent être transmises de trois façons différentes :
Hide [q13x2x3] En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)
Veuillez télécharger le doccument
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COVID-19 et mobilité des personnels de santé

Hide [q13] 13. Des mesures ont-elles été prises aux niveaux national ou infranational en réponse à la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne la mobilité temporaire ou permanente des personnels de santé internationaux ?
13.1 Pas de modification des réglementations, politiques ou processus nationaux ou infranationaux liés à l’entrée ou à la sortie des personnels de santé nés ou formés à l’étranger
13.2 Adoption de réglementations, de politiques ou de processus nationaux et/ou infranationaux visant à faciliter l’entrée et l’intégration des personnels de santé nés ou formés à l’étranger
13.3 Adoption de réglementations, de politiques ou de processus nationaux et/ou infranationaux visant à limiter la sortie du personnel de santé du pays
13.4 Autres mesures
Hide [q14] 14. Aviez-vous un mécanisme pour suivre les entrées et sorties de personnels de santé vers/depuis votre pays pendant la pandémie de COVID-19 ?
Entrées
Sorties
Non
Hide [q14x1] 14.1 Combien de personnels de santé nés ou formés à l’étranger ont nouvellement fait partie (entrées) des effectifs actifs (temporairement et/ou de façon permanente) dans votre pays en 2019 et en 2020 ?
Médecins Personnel infirmier Sages-femmes Dentistes Pharmaciens Commentaires
Source de données (p. ex. autorité de réglementation, registres d’immigration, permis de travail, etc.)

Veuillez assurer la cohérence des sources de données pour chaque catégorie de personnel pour les deux années
International Cooperation Desk, Ministry of Health International Cooperation Desk, Ministry of Health International Cooperation Desk, Ministry of Health International Cooperation Desk, Ministry of Health International Cooperation Desk, Ministry of Health
2020 0 11 0 0 0 These figures represent the inflow of health personnel through the Technical Cooperation Agreement for Cuba only.
2019 34 45 0 11 0 These figures represent the inflow of health personnel through the Technical Cooperation Agreement for Cuba only
Hide [q15] 15. Veuillez indiquer toutes les défis liés au recrutement international éthique des personnels de santé pendant la pandémie de COVID-19

Merci de préciser (p. ex. recrutement actif de personnels des soins intensifs)
Premier défi
Deuxième défi
Troisième défi
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限制、解决办法和补充评论

Hide [q16] 16. Veuillez indiquer par ordre de priorité les trois contraintes principales en matière de gestion éthique des migrations internationales dans votre pays et proposer des solutions possibles :
Principales contraintes Solutions possibles/recommandations
Ensuring implementation and compliance with the code 1. Cross-sectional stakeholder involvement in developing plans needs to be undertaken and obtaining Cabinet approval for formalization and to have resources assigned for implementation and monitoring. 2. Availability of funding.
Flights and border closure due to Covid restrictions (March 2020 to Aug 2021)
Hide [q17] 17. Avez-vous besoin d’une assistance particulière pour renforcer la mise en application du Code ?
17.1 Assistance pour renforcer les données et l’information
17.2 Assistance pour le dialogue stratégique et le développement des politiques
17.3 Assistance pour la mise sur pied d’accords bilatéraux/multilatéraux
17.4 Assistance dans d’autres domaines :
Hide [q18] 18. Veuillez transmettre tout commentaire ou document complémentaire concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé, en ce qui a trait à l’application du Code.

Hide [q18x1] Merci de préciser OU de transférer
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Merci

Hide [iThank] Vous etes arrivé a la fin de l'Instrument national de notification 2021. Vous pouvez revenir en arrière pour mettre à jour vos réponses ou confirmer en cliquant sur >