Instrument national de notification (2021)

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Généralités

Hide [iBG] Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS sur le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») cherche à améliorer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce au perfectionnement des données, de l’information et de la coopération internationale.

L’article 7 du Code encourage les États Membres à échanger des informations sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé. En outre, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre tous les trois ans un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé.

Les États Membres ont terminé le troisième cycle de notification nationale en mars 2019. Le Directeur général de l’OMS a fait état des progrès concernant la mise en œuvre à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2019 (A72/23). Le troisième cycle de notification nationale a également apporté les informations nécessaires à l’examen de l’utilité et de l’efficacité du Code mené par les États Membres, tel que présenté à la Soixante-Treizième Assemblée en 2020 (A73/9).

Cet examen souligne que l’application du Code, par le biais de mesures ciblées de soutien et de sauvegarde, est nécessaire pour faire en sorte que les progrès réalisés en matière de couverture sanitaire universelle et de lutte contre les urgences sanitaires dans les États Membres servent à soutenir, et non à compromettre, des réalisations similaires dans d’autres pays. Tenant compte des considérations exposées dans le rapport et de la décision WHA73(30), le Secrétariat de l’OMS a en outre établi la liste des pays nécessitant des mesures de soutien et de sauvegarde des effectifs de santé (Health Workforce Support and Safeguards List, 2020).

L’Instrument national de notification est un outil d’autoévaluation nationale utilisé pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Cet instrument permet à l’OMS de collecter et de partager les dernières données factuelles et informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du quatrième cycle de notification nationale seront présentées à l’occasion de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022. Compte tenu de la pandémie de COVID-19 qui sévit actuellement, l’instrument national de notification (2021) a été adapté pour permettre en plus de recueillir des données sur le recrutement et les migrations des personnels de santé dans le contexte de la pandémie.

Le délai de soumission des rapports est le 31 août 2021.

Si les autorités nationales sont dans l’incapacité de remplir le questionnaire en ligne en raison de problèmes techniques, il est également possible de télécharger l’instrument national de notification à l’adresse : https://www.who.int/hrh/migration/code/code_nri/en/. Nous vous prions de remplir l’instrument national de notification et de le soumettre, au format électronique ou sur papier, à l’adresse suivante :

Département des ressources humaines pour la santé
Couverture sanitaire universelle et systèmes de santé
Organisation mondiale de la Santé
20 Avenue Appia, 1211 Genève 27
Suisse
hrhinfo@who.int

Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées au moyen de l’instrument national de notification seront rendues publiques sur le site Web de l’OMS à la suite des travaux de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives collectées seront mises à jour et publiées sur la plateforme en ligne des comptes nationaux des personnels de santé (http://www.who.int/hrh/statistics/nhwa/en/).
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Merci de préciser :
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Clause de non-responsabilité

Hide [disclaim]
 For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
J'ai lu et pris connaissance de la politique de l'OMS relative à l'utilisation et à la communication des données collectées par l'OMS dans les Etats Membres en dehors des urgences de santé publique.
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Coordonnées de l’autorité nationale désignée

Hide [q01b] Coordonnées de l’autorité nationale désignée
Pays
Bhutan
Nom complet de l’institution :
Ugyen
Nom de l’autorité nationale désignée :
Ugyen Dema
Titre de l’autorité nationale désignée :
Senior Human Resource Officer
Numéro de téléphone :
0097577151414
Courriel :
udema@health.gov.bt,hrhinfo@who.int
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Application du Code

Hide [q1] 1. Votre pays a-t-il pris des mesures visant à appliquer le Code ?
Oui
Hide [q1x1x] 1.1 Des mesures ont été prises pour communiquer et partager entre les secteurs des informations sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé, ainsi que pour faire connaître le Code auprès des ministères, services et organismes concernés, aussi bien à l’échelle nationale qu’à l’échelle infranationale.
Oui
Hide [q1x1]
Mesure 1
Signing of Bilateral MoU with Peoples Republic of Bangladesh
Mesure 2
Mesure 3
Hide [q1x2x] 1.2 Des mesures ont été prises ou sont envisagées afin de modifier les lois ou les politiques en accord avec les recommandations du Code.
Non
Hide [q1x3x] 1.3 Des dossiers sont constitués par les autorités compétentes sur tous les recruteurs autorisés à opérer sur leur juridiction.
Oui
Hide [q1x3] Merci de préciser :
19 Expatriate Specialist recruited for two years on contract through diplomatic channel. Their records are maintained in the Personal Information System of MoH of Bhutan.
Hide [q1x4x] 1.4 Comme le préconise le Code, le respect des bonnes pratiques par les agences de recrutement est encouragé et mis en avant.
Non
Hide [q1x5x] 1.5 Des mesures ont été prises afin de consulter les parties prenantes dans les processus de prise de décisions et/ou pour les faire participer aux activités en lien avec le recrutement international des personnels de santé.
Oui
Hide [q1x5]
Mesure 1
Consult and seek approval from Royal Civil Service Commission for recruitment, Ministry of Foreign Affairs for bilateral talk and Ministry of Home & Cultural Affairs to process for permit to work and their stay in Bhutan.
Mesure 2
Bhutan Medical and Health Council for certification of their license to practice.
Mesure 3
Hide [q1x6x] 1.6 Autres mesures :
Non
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Partenariats, collaboration technique et appui financier

Hide [q2x1] 2.1. Votre pays a-t-il apporté une assistance technique ou financière à un ou plusieurs États Membres de l’OMS, en particulier des pays en développement, ou à d’autres parties prenantes afin d’appuyer la mise en application du Code ?
2.1.1 Assistance spécifique pour la mise en application du Code
2.1.2 Assistance pour le renforcement du système de santé
2.1.3 Assistance pour la formation du personnel de santé
2.1.4 Aucune assistance n’a été apportée
2.1.5 Assistance dans d’autres domaines :
Hide [q2x2] 2.2. Votre pays a-t-il reçu une assistance technique ou financière de la part d’un ou de plusieurs États Membres de l’OMS, du Secrétariat de l’OMS ou d’autres parties prenantes afin d’appuyer la mise en application du Code ?
2.2.1 Assistance spécifique pour la mise en application du Code
2.2.2 Assistance pour le renforcement du système de santé
Recruitment of Bangladesh Doctors.
2.2.3 Assistance pour la formation du personnel de santé
capacity development health officials supported by WHO
2.2.4 Aucune assistance n’a été reçue
2.2.5 Assistance dans d’autres domaines :
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Partenariats, collaboration technique et appui financier

Hide [q3] 3. Votre pays ou les autorités locales ont-ils conclu des ententes et/ou des accords bilatéraux, multilatéraux ou régionaux en ce qui concerne le recrutement international et les migrations des personnels de santé ?
Oui
Hide [q3xTitle] Intitulé de l’entente
Ttitre Lien Charger le texte intégral
Accord 1 MEMORANDUM OF UNDERSTANDING
Accord 2
Accord 3
Accord 4
Accord 5
Hide [q3xUploadx1]

No comment
Hide [q3xUploadx2]
Hide [q3xUploadx3]
Hide [q3xUploadx4]
Hide [q3xUploadx5]
Hide [q3xTOA] Si vous ne parvenez pas à partager le texte intégral de l’entente, veuillez remplir les colonnes à votre droite
Types d’entente Couverture
MEMORANDUM OF UNDERSTANDING (SQ001) Bilatérale (A1) Nationale (A1)
(SQ002)
(SQ003)
(SQ004)
(SQ005)
Hide [q3xMCA] Contenu principal de l’entente (cochez toutes les options pertinentes)
Éducation et formation Renforcement des capacités institutionnelles Promotion de la migration circulaire Stratégies de fidélisation Reconnaissance des personnels de santé Recrutement des personnels de santé Jumelage d’établissements de santé Autres mécanismes (précisez si possible) :
MEMORANDUM OF UNDERSTANDING 1
Hide [q3xCHP] Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
Médecins Personnel infirmier Sages-femmes Dentistes Pharmaciens Autres (précisez le cas échéant)
MEMORANDUM OF UNDERSTANDING 1
Hide [q3xVP] Durée de validité
Du : Au :
MEMORANDUM OF UNDERSTANDING (SQ001) 2019 (2019) 2024 (A27)
(SQ002)
(SQ003)
(SQ004)
(SQ005)
Hide [q3xCN] Pays concernés
MEMORANDUM OF UNDERSTANDING
People's Republic of Bangladesh
Hide [q3xSYC] Signataire de l’entente dans votre pays
Ministère des affaires étrangères Ministère de la santé Ministère de l’éducation Ministère du commerce Ministère du travail Ministère de l’immigration et des affaires intérieures Autres (précisez le cas échéant) :
MEMORANDUM OF UNDERSTANDING 1
Hide [q3xSPC] Signataire de l’entente dans le(s) pays partenaire(s)
Ministère des affaires étrangères Ministère de la santé Ministère de l’éducation Ministère du commerce Ministère du travail Ministère de l’immigration et des affaires intérieures Autres (précisez le cas échéant) :
MEMORANDUM OF UNDERSTANDING 1
Hide [q3xCOP] L’entente fait-elle explicite-ment référence au Code ?
MEMORANDUM OF UNDERSTANDING
Oui
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Développement des personnels de santé et pérennité des systèmes de santé

Hide [q4] 4. Votre pays s’efforce-t-il de répondre à ses besoins en personnels de santé en recrutant des agents formés dans le pays, notamment au moyen de mesures visant à former, à fidéliser et à pérenniser un personnel de santé adapté aux conditions propres à votre pays, y compris dans les zones les plus démunies ?
Oui
Hide [q4x1x] 4.1 Mesures prises pour former les personnels de santé
Oui
Hide [q4x1]
4.1.1 Gérer la production
4.1.2 Améliorer la qualité de la formation
4.1.3 Renforcer la réglementation
4.4 Autres mesures
Hide [q4x2x] 4.2 Mesures prises pour assurer la pérennité* des personnels de santé
Oui
Hide [q4x2]
4.2.1 Planification et prévision des effectifs
4.2.2 Augmentation de la production nationale et des possibilités de formation
4.2.3 Augmentation des opportunités d’emploi
4.2.4 Gestion du recrutement des personnels de santé internationaux
Autre
Hide [q4x3x] 4.3 Mesures prises pour faire face à la mauvaise répartition géographique et permettre le maintien en poste des personnels de santé*
Oui
Hide [q4x3]
4.3.1 Formation (implantation d’établissements d’enseignement dans les zones mal desservies ; accueil d’étudiants issus de régions mal desservies ; inclusion de sujets pertinents dans les programmes d’enseignement et de perfectionnement professionnel ; autres)
4.3.2 Réglementation (contrats de service obligatoire ; bourses d’études et subventions à l’éducation avec des accords de retour de service ; champs de pratique élargis ; délégation des tâches ; éventail de compétences ; autres)
4.3.3 Incitations (financières et non financières)
difficulty allowance, High altitude allowance
4.3.4 Soutien (conditions de vie et de travail décentes et sûres ; perspectives de progression de carrière ; mesures de reconnaissance sociale ; autres)
housing facilities and rural posting weightage for career enhancement
Hide [q4x4x] 4.4 Autres mesures pertinentes
Non
Hide [q5] 5. Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des lois qui guident le recrutement international, les migrations et l’intégration des personnels de santé formés à l’étranger ?
Oui
Hide [q5x1] 5.1 Si oui, veuillez donner davantage d’informations dans l’encadré ci-dessous.
Loi/politique 1
Bhutan Medical and Health Council Act
Loi/politique 2
Immigration Rules and Regulation of the Kingdom of Bhutan,Immigration Act of Kingdom of Bhutan
Loi/politique 3
Diplomatic clearance from Ministry of Foreign Affairs
Hide [q6x] 6. En tenant compte du rôle joué par d’autres entités gouvernementales, le Ministère de la santé a-t-il mis en place des procédures (par exemple politiques, mécanismes, unité) pour assurer le suivi et la coordination intersectorielle des questions en lien avec le recrutement international et les migrations des personnels de santé ?
Non
Hide [q7x] 7. Votre pays a-t-il créé une base de données ou une compilation de lois et de réglementations relatives au recrutement international et aux migrations des personnels de santé et, le cas échéant, collecte-t-il les informations en lien avec leur mise en œuvre ?
Non
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Responsabilités, droits et pratiques de recrutement

Hide [q8x] 8. Quelles garanties juridiques et/ou quels autres mécanismes permettent de garantir que les personnels de santé migrants jouissent des mêmes droits et responsabilités juridiques que les personnels de santé formés dans le pays ? Veuillez cocher toutes les options pertinentes dans la liste ci-dessous :
8.1 Les personnels de santé migrants sont recrutés à l’international au moyen de mécanismes qui leur permettent d’apprécier les avantages et les risques que présentent les postes à pourvoir et de prendre des décisions éclairées en temps voulu.
8.2 Les personnels de santé migrants sont engagés, promus et rémunérés d’après des critères objectifs tels que les compétences, le nombre d’années d’expérience et les responsabilités professionnelles selon le principe d’égalité de traitement avec les personnels de santé formés dans le pays.
8.3 Les personnels de santé migrants bénéficient des mêmes possibilités que les personnels de santé formés dans le pays en ce qui concerne l’amélioration de leur formation professionnelle, de leurs compétences et de leur carrière.
8.4 Autres mécanismes, veuillez si possible fournir des informations détaillées :
Hide [q9x] 9. Veuillez transmettre les éventuels commentaires ou informations supplémentaires de votre choix concernant les mesures juridiques, administratives et autres qui ont été prises ou qui devraient être prises dans votre pays afin de garantir un recrutement et des pratiques d’emploi équitables pour les personnels de santé formés à l’étranger et/ou immigrants.
All Health Professionals are required to fulfill the Bhutan Medical Health and Council Act.
Hide [q10x] 10. En ce qui concerne le personnel de santé formé dans le pays/émigrant (diaspora) qui travaille en dehors de votre pays, veuillez transmettre des commentaires ou informations sur les mesures prises ou prévues par votre pays pour leur garantir un recrutement et des pratiques d’emploi équitables, ainsi que les difficultés rencontrées.
Mesure 1
no measures taken.
Mesure 2
Mesure 3
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Données sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé

Hide [iq11] Il est essentiel d’améliorer la disponibilité et la comparabilité internationale des données afin de comprendre la dynamique mondiale des migrations des personnels de santé et de prendre des mesures en la matière.
Hide [q11] 11. Votre pays est-il doté de mécanismes ou d’entités visant à établir des statistiques des personnels de santé nés ou formés à l’étranger ?
Oui
Hide [q11x1] Merci de préciser :
Records maintained in MoH's Personal Information System
Hide [iQ12] 12. Données sur l’effectif des personnels de santé actifs, ventilé par pays de formation et de naissance
Les données précédentes partagées avec l’OMS sont disponibles ici. Veuillez communiquer avec le point focal compétent dont vous dépendez, et mettre à jour le cas échéant.

En conformité avec les indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé, veuillez indiquer les dernières informations disponibles sur les effectifs totaux de personnels de santé dans votre pays (de préférence les personnels actifs1), ventilés par pays de formation (formés à l’étranger) et par pays de naissance (nés à l’étranger). Veuillez consulter le point focal compétent dont vous relevez, s’il y en a un, afin de vérifier que les données indiquées ci-dessous sont conformes à la notification dans le cadre des comptes nationaux des personnels de santé.
Hide [q12x0] 12.1 Effectif consolidé de personnels de santé actifs
Ces informations peuvent être transmises de trois façons différentes. Veuillez choisir votre mode de saisie préféré :
Option A : En remplissant le tableau ci-dessous
Hide [q12x1x1] Option A : En remplissant le tableau ci-dessous
Veuillez remplir les cadres surlignés
Total Formé dans le pays Formé à l’étranger Lieu de formation inconnu Né dans le pays Né à l’étranger Source des données* Année des données Les données correspon-dent-elles à l’effectif actif ? Commen-taires addition-nels #
Médecins 272 31 241 249 23 Personal Information System, MoH August, 2020 1 data includes General Doctors and Specialist
Personnel infirmier 1609 Personal Information System, MoH August, 2020 1 no data available for domestically and foreign trained nurses
Sages-femmes data clubbed with nurses
Dentistes 72 0 72 72 0 Personal Information System, MoH August, 2020 1 this data includes dental specialist
Pharmaciens 44 0 44 44 0 Personal Information System, MoH August, 2020 1 data as of August 2020
Hide [q12x1x3] En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)
Hide [q13x2] 12.2 Les 10 principaux pays de formation des personnels de santé formés à l’étranger
Veuillez fournir des données sur les 10 principaux pays de formation des personnels de santé formés à l’étranger dans votre pays. Ces informations peuvent être transmises de trois façons différentes :
Option A : En remplissant le tableau ci-dessous
Hide [q13x2x1] Option A : En remplissant le tableau ci-dessous
Veuillez indiquer les dernières informations disponibles
Médecins Personnel infirmier Sages-femmes Dentistes Pharmaciens
Total des personnels formés à l’étranger
Pays 1: Pays de formation Thailand
Pays 1: Nombre de personnels formés à l’étranger 40
Pays 2: Pays de formation Bangladesh
Pays 2: Nombre de personnels formés à l’étranger 30
Pays 3: Pays de formation India
Pays 3: Nombre de personnels formés à l’étranger 19
Pays 4: Pays de formation Nepal
Pays 4: Nombre de personnels formés à l’étranger 10
Pays 5: Pays de formation Sri Lanka
Pays 5: Nombre de personnels formés à l’étranger 6
Pays 6: Pays de formation Malaysia
Pays 6: Nombre de personnels formés à l’étranger 5
Pays 7: Pays de formation China
Pays 7: Nombre de personnels formés à l’étranger 1
Pays 8: Pays de formation Australia
Pays 8: Nombre de personnels formés à l’étranger 1
Pays 9: Pays de formation Israel
Pays 9: Nombre de personnels formés à l’étranger 1
Pays 10: Pays de formation
Pays 10: Nombre de personnels formés à l’étranger
Source (p. ex. registre professionnel, données du recensement, enquête nationale, autre) Zhiyog Information System
Année des données (Veuillez indiquer la dernière année pour laquelle il existe des données) August 2021
Commentaires the above data is only for the PG Resigents
Hide [q13x2x3] En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)
Veuillez télécharger le doccument
Hide all

COVID-19 et mobilité des personnels de santé

Hide [q13] 13. Des mesures ont-elles été prises aux niveaux national ou infranational en réponse à la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne la mobilité temporaire ou permanente des personnels de santé internationaux ?
13.1 Pas de modification des réglementations, politiques ou processus nationaux ou infranationaux liés à l’entrée ou à la sortie des personnels de santé nés ou formés à l’étranger
13.2 Adoption de réglementations, de politiques ou de processus nationaux et/ou infranationaux visant à faciliter l’entrée et l’intégration des personnels de santé nés ou formés à l’étranger
13.3 Adoption de réglementations, de politiques ou de processus nationaux et/ou infranationaux visant à limiter la sortie du personnel de santé du pays
13.4 Autres mesures
Hide [q14] 14. Aviez-vous un mécanisme pour suivre les entrées et sorties de personnels de santé vers/depuis votre pays pendant la pandémie de COVID-19 ?
Entrées
Sorties
Non
Hide [q15] 15. Veuillez indiquer toutes les défis liés au recrutement international éthique des personnels de santé pendant la pandémie de COVID-19

Merci de préciser (p. ex. recrutement actif de personnels des soins intensifs)
Premier défi
Deuxième défi
Troisième défi
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限制、解决办法和补充评论

Hide [q16] 16. Veuillez indiquer par ordre de priorité les trois contraintes principales en matière de gestion éthique des migrations internationales dans votre pays et proposer des solutions possibles :
Principales contraintes Solutions possibles/recommandations
Language barrier (need translator)
Quality (Bhutan Medical Health and Council does not have robust system to conduct exams/assess the quality of International recruits Strengthen the capacity of Bhutan Medical and Health Council
Hide [q17] 17. Avez-vous besoin d’une assistance particulière pour renforcer la mise en application du Code ?
17.1 Assistance pour renforcer les données et l’information
17.2 Assistance pour le dialogue stratégique et le développement des politiques
17.3 Assistance pour la mise sur pied d’accords bilatéraux/multilatéraux
17.4 Assistance dans d’autres domaines :
Hide [q18] 18. Veuillez transmettre tout commentaire ou document complémentaire concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé, en ce qui a trait à l’application du Code.

Hide [q18x1] Merci de préciser OU de transférer
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Merci

Hide [iThank] Vous etes arrivé a la fin de l'Instrument national de notification 2021. Vous pouvez revenir en arrière pour mettre à jour vos réponses ou confirmer en cliquant sur >