Instrument national de notification (2024)
Background
Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») vise à renforcer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce à l’amélioration des données, des informations et de la coopération internationale.
Aux termes de l’article 7 du Code, chaque État Membre de l’OMS devrait échanger des informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Le Directeur général de l’OMS doit faire rapport tous les trois ans à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Les États Membres de l’OMS ont achevé le quatrième cycle de notification nationale en mai 2022. Le Directeur général de l’OMS a rendu compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022 (A75/14). Le rapport sur le quatrième cycle a souligné la nécessité d’évaluer les implications de l’émigration de personnels de santé dans le contexte de l’augmentation des vulnérabilités provoquée par la pandémie de COVID-19. À cette fin, le Groupe consultatif d’experts sur l’utilité et l’efficacité du Code (A73/9) a été convoqué à nouveau. Conformément aux recommandations du Groupe consultatif d’experts, le Secrétariat a publié la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023.
L’Instrument national de notification (INN) est un outil d’autoévaluation à la disposition des pays pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Il permet à l’OMS de recueillir et de partager des données probantes et des informations actuelles concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du cinquième cycle de notification nationale seront présentées au Conseil exécutif (EB156) en janvier 2025 en préparation de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
La date limite de présentation des rapports est fixée au 31 août 2024.
Aux termes de l’article 9 du Code, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre périodiquement un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé pour indiquer dans quelle mesure le Code permet d’atteindre les objectifs qui y sont fixés et faire des suggestions d’amélioration. En 2024, un groupe consultatif d’experts dirigé par les États Membres se réunira pour le troisième examen du Code. Le rapport de l’examen sera présenté à la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
Pour toute question ou clarification concernant la façon de remplir le questionnaire en ligne, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : WHOGlobalCode@who.int.
Qu’est-ce que le Code de pratique mondial de l’OMS ?
Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées dans le cadre de l’instrument national de notification seront rendues publiques dans la base de données relative à l’INN (https://www.who.int/teams/health-workforce/migration/practice/reports-database) à l’issue des travaux de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives serviront à alimenter le portail de données sur les comptes nationaux des personnels de santé (http://www.apps.who.int/nhwaportal/).
Disclaimer

[1] Note: Case-based facility data collection as that in the WHO Global Bum Registry does not require WHO Member State approval.
[2] The world health report 2013: research for universal coverage. Geneva: World Health Organization; 2013 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85761/2/9789240690837_eng.pdf)
[3] WHO statement on public disclosure of clinical trial results: Geneva: World Health Organization; 2015 (http://www.who.int/ictrp/results/en/, accessed 21 February 2018).
For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
Contact Details
Contemporary issues
Le secteur de la santé demeure confronté au problème de la migration du personnel qualifié. En effet, chaque année, le ministre enregistre des départs non maitrisés, surtout de spécialistes (médecins, techniciens supérieurs, sages-femmes et infirmiers). L'Etat du Sénégal, à travers le protocole d'accord de mai 2022 a accordé des indemnités supplémentaires à l'ensemble du personnel appartenant au cadre de la santé. En outre, le ministère en charge de la Santé est entrain d'élaborer une stratégie d'incitation et de fidélisation du personnel qualifié, surtout en zones dites difficiles.
Health Personnel Education
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Government Agreements
Responsibilities, rights and recruitment practices
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
International migration
Demande directe (individuelle) à des fins d’éducation, d’emploi, de commerce, d’immigration ou d’entrée dans le pays | Accords entre États autorisant la mobilité des personnels de santé | Agences de recrutement privées ou recrutement facilité par l’employeur | Mobilité facilitée par des cabinets de conseil privés spécialisés dans l’éducation/l’immigration | Autres filières (veuillez préciser) | Quelle est la filière la plus utilisée ? Veuillez fournir des données quantitatives si elles sont disponibles. | |
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Médecins | 1 | 0 | 0 | 0 | Médecine (formation à la Faculté de Medecine de l'Université Cheikh Anta Diop) | |
Personnel infirmier | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Sages-femmes | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Dentistes | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Pharmaciens | 1 | 0 | 0 | 0 | ||
Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 |
Demande directe (individuelle) à des fins d’éducation, d’emploi, de commerce, d’immigration ou d’entrée dans le pays | Accords entre États autorisant la mobilité des personnels de santé | Agences de recrutement privées ou recrutement facilité par l’employeur | Mobilité facilitée par des cabinets de conseil privés spécialisés dans l’éducation/l’immigration | Autres filières (veuillez préciser) | Quelle est la filière la plus utilisée ? Veuillez fournir des données quantitatives si elles sont disponibles. | |
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Médecins | 1 | 0 | 0 | 0 | ||
Personnel infirmier | 1 | 0 | 0 | 0 | ||
Sages-femmes | 1 | 0 | 0 | 0 | ||
Dentistes | 1 | 0 | 0 | 0 | ||
Pharmaciens | 1 | 0 | 0 | 0 | ||
Autres métiers | 1 | 0 | 0 | 0 | ||
Autres métiers | 1 | 0 | 0 | 0 | ||
Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 |
Recruitment & migration
Il est essentiel d’améliorer la disponibilité et la comparabilité internationale des données pour comprendre et gérer les dynamiques mondiales des migrations des agents de santé. Veuillez consulter votre point focal CNPS, le cas échéant, pour vous assurer que les données rapportées ci-dessous sont conformes aux rapports CNPS*.
(Pour plus de détails sur le point focal CNPS de votre pays, veuillez consulter la version électronique de l’INN ou contacter WHOGlobalCode@who.int)
Inflow and outflow of health personnel
Stock of health personnel
Pour la dernière année disponible, conformément aux indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé (CNPS), veuillez fournir des informations sur le stock total de personnels de santé dans votre pays (de préférence la main-d’œuvre active), ventilées par lieu de formation (formés à l’étranger) et par lieu de naissance (nés à l’étranger).
Ces informations peuvent être fournies par l’un des deux moyens suivants:
Médecins | Personnel infirmier | Sages-femmes | Dentistes | Pharmaciens | |
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Total des personnels formés à l’étranger | |||||
Pays 1: Pays de formation | MAR | ||||
Pays 1: Nombre de personnels | |||||
Pays 2: Pays de formation | |||||
Pays 2: Nombre de personnels | |||||
Pays 3: Pays de formation | |||||
Pays 3: Nombre de personnels | |||||
Pays 4: Pays de formation | |||||
Pays 4: Nombre de personnels | |||||
Pays 5: Pays de formation | |||||
Pays 5: Nombre de personnels | |||||
Pays 6: Pays de formation | |||||
Pays 6: Nombre de personnels | |||||
Pays 7: Pays de formation | |||||
Pays 7: Nombre de personnels | |||||
Pays 8: Pays de formation | |||||
Pays 8: Nombre de personnels | |||||
Pays 9: Pays de formation | |||||
Pays 9: Nombre de personnels | |||||
Pays 10: Pays de formation | |||||
Pays 10: Nombre de personnels | |||||
Source (par ex. registre professionnel, données de recensement, enquête nationale, autres) | |||||
Année de collecte des données (Veuillez fournir les données correspondant à la dernière année disponible) | |||||
Observations |
Technical and financial support
Pays bénéficiant d’un appui | Type d’appui (veuillez préciser) | |
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Neuf pays parmi les 13 pays membres du Réseau africain des Gestionnaires des ressources humaines en Santé (RDC, Mauritanie, Bénin, Togo, Burkina, Côte d'Ivoire, Mali, Guinée et Niger | Apui technique sur la modernisation du système d'information sanitaire et l'élaboration des fiches de postes | |
Pays/entité à l’origine de l’appui | Type d’appui (veuillez préciser) | |
---|---|---|
Japon | Contractualisation | |
Chine | Formation | |
Belgique | Formation | |
Pays/entité à l’origine de l’appui | Type d’appui (veuillez préciser) | |
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OMS | Systéme d'information sanitaire | |
USAID | SIS et Gouvernance | |
Banque mondiale | Contractualisation de personnels qualifiés et Gouvernance | |
JICA | Prestation de services et financement de la santé |
Constraints, Solutions, and Complementary Comments
Principaux obstacles | Solutions/recommandations envisageables | |
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Absence de cadre réglementaire | Mettre en place un cadre réglementaire | |
Non maitrise des données sur la migration du personnel de santé | Développer des outils de collecte multisectorielle des données sur la migration | |
Insuffisance des ressources financières | Renforcer le financement de la santé, surtout pour la gestion globale des ressources humaines en Santé |
Veuillez expliquer OU télécharger un document (taille maximale du fichier 10 Mo)