Instrument national de notification (2021)
Généralités
[iBG]
Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS sur le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») cherche à améliorer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce au perfectionnement des données, de l’information et de la coopération internationale.
L’article 7 du Code encourage les États Membres à échanger des informations sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé. En outre, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre tous les trois ans un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Les États Membres ont terminé le troisième cycle de notification nationale en mars 2019. Le Directeur général de l’OMS a fait état des progrès concernant la mise en œuvre à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2019 (A72/23). Le troisième cycle de notification nationale a également apporté les informations nécessaires à l’examen de l’utilité et de l’efficacité du Code mené par les États Membres, tel que présenté à la Soixante-Treizième Assemblée en 2020 (A73/9).
Cet examen souligne que l’application du Code, par le biais de mesures ciblées de soutien et de sauvegarde, est nécessaire pour faire en sorte que les progrès réalisés en matière de couverture sanitaire universelle et de lutte contre les urgences sanitaires dans les États Membres servent à soutenir, et non à compromettre, des réalisations similaires dans d’autres pays. Tenant compte des considérations exposées dans le rapport et de la décision WHA73(30), le Secrétariat de l’OMS a en outre établi la liste des pays nécessitant des mesures de soutien et de sauvegarde des effectifs de santé (Health Workforce Support and Safeguards List, 2020).
L’Instrument national de notification est un outil d’autoévaluation nationale utilisé pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Cet instrument permet à l’OMS de collecter et de partager les dernières données factuelles et informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du quatrième cycle de notification nationale seront présentées à l’occasion de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022. Compte tenu de la pandémie de COVID-19 qui sévit actuellement, l’instrument national de notification (2021) a été adapté pour permettre en plus de recueillir des données sur le recrutement et les migrations des personnels de santé dans le contexte de la pandémie.
Le délai de soumission des rapports est le 31 août 2021.
Si les autorités nationales sont dans l’incapacité de remplir le questionnaire en ligne en raison de problèmes techniques, il est également possible de télécharger l’instrument national de notification à l’adresse : https://www.who.int/hrh/migration/code/code_nri/en/. Nous vous prions de remplir l’instrument national de notification et de le soumettre, au format électronique ou sur papier, à l’adresse suivante :
Département des ressources humaines pour la santé
Couverture sanitaire universelle et systèmes de santé
Organisation mondiale de la Santé
20 Avenue Appia, 1211 Genève 27
Suisse
hrhinfo@who.int
Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées au moyen de l’instrument national de notification seront rendues publiques sur le site Web de l’OMS à la suite des travaux de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives collectées seront mises à jour et publiées sur la plateforme en ligne des comptes nationaux des personnels de santé (http://www.who.int/hrh/statistics/nhwa/en/).
L’article 7 du Code encourage les États Membres à échanger des informations sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé. En outre, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre tous les trois ans un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Les États Membres ont terminé le troisième cycle de notification nationale en mars 2019. Le Directeur général de l’OMS a fait état des progrès concernant la mise en œuvre à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2019 (A72/23). Le troisième cycle de notification nationale a également apporté les informations nécessaires à l’examen de l’utilité et de l’efficacité du Code mené par les États Membres, tel que présenté à la Soixante-Treizième Assemblée en 2020 (A73/9).
Cet examen souligne que l’application du Code, par le biais de mesures ciblées de soutien et de sauvegarde, est nécessaire pour faire en sorte que les progrès réalisés en matière de couverture sanitaire universelle et de lutte contre les urgences sanitaires dans les États Membres servent à soutenir, et non à compromettre, des réalisations similaires dans d’autres pays. Tenant compte des considérations exposées dans le rapport et de la décision WHA73(30), le Secrétariat de l’OMS a en outre établi la liste des pays nécessitant des mesures de soutien et de sauvegarde des effectifs de santé (Health Workforce Support and Safeguards List, 2020).
L’Instrument national de notification est un outil d’autoévaluation nationale utilisé pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Cet instrument permet à l’OMS de collecter et de partager les dernières données factuelles et informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du quatrième cycle de notification nationale seront présentées à l’occasion de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022. Compte tenu de la pandémie de COVID-19 qui sévit actuellement, l’instrument national de notification (2021) a été adapté pour permettre en plus de recueillir des données sur le recrutement et les migrations des personnels de santé dans le contexte de la pandémie.
Le délai de soumission des rapports est le 31 août 2021.
Si les autorités nationales sont dans l’incapacité de remplir le questionnaire en ligne en raison de problèmes techniques, il est également possible de télécharger l’instrument national de notification à l’adresse : https://www.who.int/hrh/migration/code/code_nri/en/. Nous vous prions de remplir l’instrument national de notification et de le soumettre, au format électronique ou sur papier, à l’adresse suivante :
Département des ressources humaines pour la santé
Couverture sanitaire universelle et systèmes de santé
Organisation mondiale de la Santé
20 Avenue Appia, 1211 Genève 27
Suisse
hrhinfo@who.int
Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées au moyen de l’instrument national de notification seront rendues publiques sur le site Web de l’OMS à la suite des travaux de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives collectées seront mises à jour et publiées sur la plateforme en ligne des comptes nationaux des personnels de santé (http://www.who.int/hrh/statistics/nhwa/en/).
[hidLabels]
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Merci de préciser :
Clause de non-responsabilité
[disclaim]
For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
J'ai lu et pris connaissance de la politique de l'OMS relative à l'utilisation et à la communication des données collectées par l'OMS dans les Etats Membres en dehors des urgences de santé publique.
Coordonnées de l’autorité nationale désignée
[q01b]
Coordonnées de l’autorité nationale désignée
Pays
Tunisia
Nom complet de l’institution :
Kermen
Nom de l’autorité nationale désignée :
Kermen Belai
Titre de l’autorité nationale désignée :
directeur général des services communs
Numéro de téléphone :
71150302
Courriel :
kermen.belai@gmail.com,hrhinfo@who.int
Application du Code
[q1]
1. Votre pays a-t-il pris des mesures visant à appliquer le Code ?
Oui
[q1x1x]
1.1 Des mesures ont été prises pour communiquer et partager entre les secteurs des informations sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé, ainsi que pour faire connaître le Code auprès des ministères, services et organismes concernés, aussi bien à l’échelle nationale qu’à l’échelle infranationale.
Oui
[q1x1]
Mesure 1
دور الوكالة التونسية للتعاون الفني للتنسيق بين جميع المتدخلين
Mesure 2
دور وزارة التكوين والتشغيل خاصة بصفتها سلطة إشراف على وكالات التوظيف الخاصة
Mesure 3
[q1x2x]
1.2 Des mesures ont été prises ou sont envisagées afin de modifier les lois ou les politiques en accord avec les recommandations du Code.
Oui
[q1x2]
Mesure 1
طلب تنظير تأجير الأطباء المتعاونين من ذوي الجنسية الروسية المباشرين حاليا بهياكلنا الصحية العمومية في إطار التعاقد مع نظرائهم من الأطباء الإختصاص التونسيين.
Mesure 2
طلب تأجير المتربصين والمقيمين الأجانب في طب الأسنان والصيدلة على غرار نظرائهم التونسيين.
Mesure 3
[q1x3x]
1.3 Des dossiers sont constitués par les autorités compétentes sur tous les recruteurs autorisés à opérer sur leur juridiction.
Oui
[q1x3]
Merci de préciser :
من مشمولات وزارة التكوين والتشغيل بوصفها سلطة إشراف.
[q1x4x]
1.4 Comme le préconise le Code, le respect des bonnes pratiques par les agences de recrutement est encouragé et mis en avant.
Oui
[q1x4]
Merci de préciser :
1.4.1 Promotion du Code auprès des agences de recrutement privées.
الشروط التي فرضتها الدولة التونسية على مؤسسات التوظيف خاصة فيما يتعلق بالتنصيصات الواردة بعقد الشغل.
1.4.2 Législation ou politique nationale exigeant des agences de recrutement privées une pratique éthique, en conformité avec les principes et les articles du Code.
أمر عدد 2948 لسنة 2010 المؤرخ في 9 نوفمبر 2010 المتعلق بضبط شروط وصيغ وإجراءات منح ترخيص تعاطي مؤسسات خاصة لأنشطة في مجال التوظيف بالخارج.
1.4.3 Certification publique ou privée de la pratique éthique pour les agences de recrutement privées.
من أنظار وزارة التكوين والتشغيل.
1.4.4 Autres mesures
دور الوكالة التونسية للتعاون الفني : قانون عدد 75 لسنة 1985 المؤرخ في 20 جويلية 1985 والمتعلق بالنظام المنطبق على أعوان التعاون الفني.
[q1x5x]
1.5 Des mesures ont été prises afin de consulter les parties prenantes dans les processus de prise de décisions et/ou pour les faire participer aux activités en lien avec le recrutement international des personnels de santé.
Oui
[q1x5]
Mesure 1
الوكالة التونسية للتعاون الفني تساهم وتلعب دور الوسيط في المفاوظات المتعلقة بهذا الجانب.
Mesure 2
الأعمال التحضيرية والإستشارات التي يتم إجراؤها قبل إبرام الإتفاقية.
Mesure 3
[q1x6x]
1.6 Autres mesures :
Non
Partenariats, collaboration technique et appui financier
[q2x1]
2.1. Votre pays a-t-il apporté une assistance technique ou financière à un ou plusieurs États Membres de l’OMS, en particulier des pays en développement, ou à d’autres parties prenantes afin d’appuyer la mise en application du Code ?
2.1.1 Assistance spécifique pour la mise en application du Code
2.1.2 Assistance pour le renforcement du système de santé
دور الهيئة الوطنية للتقييم والإعتماد في المجال الصحي على مستوى تبادل الخبراء الزائرين وغيرها من مجالات التعاون لتعزيز نظام الصحة.
2.1.3 Assistance pour la formation du personnel de santé
بروتزكول بين تونس وموريتانيا يتعلق بتكوين 30 إطارا إداريا وبيداغوجيا من طرف وزارة الصحة .
2.1.4 Aucune assistance n’a été apportée
2.1.5 Assistance dans d’autres domaines :
[q2x1oth]
2.1.5 Assistance dans d’autres domaines :
Domaine d’assistance 1
إتفاقية مع دولة موريتانيا لاستقبال مجموعة من الطلبة للقيام بتربصات ااتخصص في الطب بين 6 أشهر و 3 سنوات ونصف.
Domaine d’assistance 2
Domaine d’assistance 3
[q2x2]
2.2. Votre pays a-t-il reçu une assistance technique ou financière de la part d’un ou de plusieurs États Membres de l’OMS, du Secrétariat de l’OMS ou d’autres parties prenantes afin d’appuyer la mise en application du Code ?
2.2.1 Assistance spécifique pour la mise en application du Code
بروتوكولات مع دولة الصين تتعلق بدعم الهياكل الصحية العمومية التونسية في المجال الطبي خاصة بالنسبة لاختصاصات التبنيج والإنعاش والقلب وأمراض النساء والتوليد
2.2.2 Assistance pour le renforcement du système de santé
2.2.3 Assistance pour la formation du personnel de santé
2.2.4 Aucune assistance n’a été reçue
2.2.5 Assistance dans d’autres domaines :
Partenariats, collaboration technique et appui financier
[q3]
3. Votre pays ou les autorités locales ont-ils conclu des ententes et/ou des accords bilatéraux, multilatéraux ou régionaux en ce qui concerne le recrutement international et les migrations des personnels de santé ?
Oui
[q3xTitle]
Intitulé de l’entente
| Ttitre | Lien | Charger le texte intégral | |
|---|---|---|---|
| Accord 1 | إتفاقية تعاون في المجال الصحي بين حكومة الجمهورية التونسية والحكومة الليبية | ||
| Accord 2 | إتفاق تعاون في المجال الصحي بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة دولة الكويت | ||
| Accord 3 | |||
| Accord 4 | |||
| Accord 5 |
[q3xUploadx1]
No comment
[q3xUploadx2]
No comment
[q3xUploadx3]
[q3xUploadx4]
[q3xUploadx5]
[q3xTOA]
Si vous ne parvenez pas à partager le texte intégral de l’entente, veuillez remplir les colonnes à votre droite
| Types d’entente | Couverture | |
|---|---|---|
| إتفاقية تعاون في المجال الصحي بين حكومة الجمهورية التونسية والحكومة الليبية (SQ001) | Bilatérale (A1) | Nationale (A1) |
| إتفاق تعاون في المجال الصحي بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة دولة الكويت (SQ002) | Bilatérale (A1) | Nationale (A1) |
| (SQ003) | ||
| (SQ004) | ||
| (SQ005) |
[q3xMCA]
Contenu principal de l’entente
(cochez toutes les options pertinentes)
| Éducation et formation | Renforcement des capacités institutionnelles | Promotion de la migration circulaire | Stratégies de fidélisation | Reconnaissance des personnels de santé | Recrutement des personnels de santé | Jumelage d’établissements de santé | Autres mécanismes (précisez si possible) : | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| إتفاقية تعاون في المجال الصحي بين حكومة الجمهورية التونسية والحكومة الليبية | 1 | 1 | ||||||
| إتفاق تعاون في المجال الصحي بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة دولة الكويت | 1 | 1 | ||||||
[q3xCHP]
Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
| Médecins | Personnel infirmier | Sages-femmes | Dentistes | Pharmaciens | Autres (précisez le cas échéant) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| إتفاقية تعاون في المجال الصحي بين حكومة الجمهورية التونسية والحكومة الليبية | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | |
| إتفاق تعاون في المجال الصحي بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة دولة الكويت | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | |
[q3xVP]
Durée de validité
| Du : | Au : | |
|---|---|---|
| إتفاقية تعاون في المجال الصحي بين حكومة الجمهورية التونسية والحكومة الليبية (SQ001) | 2012 (2012) | 2022 (A29) |
| إتفاق تعاون في المجال الصحي بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة دولة الكويت (SQ002) | 2010 (2010) | 2025 (A26) |
| (SQ003) | ||
| (SQ004) | ||
| (SQ005) |
[q3xCN]
Pays concernés
إتفاقية تعاون في المجال الصحي بين حكومة الجمهورية التونسية والحكومة الليبية
الجمهورية التونسية والحكومة اليبية
إتفاق تعاون في المجال الصحي بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة دولة الكويت
الجمهورية التونسية ودولة الكويت
[q3xSYC]
Signataire de l’entente dans votre pays
| Ministère des affaires étrangères | Ministère de la santé | Ministère de l’éducation | Ministère du commerce | Ministère du travail | Ministère de l’immigration et des affaires intérieures | Autres (précisez le cas échéant) : | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| إتفاقية تعاون في المجال الصحي بين حكومة الجمهورية التونسية والحكومة الليبية | 1 | ||||||
| إتفاق تعاون في المجال الصحي بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة دولة الكويت | 1 | ||||||
[q3xSPC]
Signataire de l’entente dans le(s) pays partenaire(s)
| Ministère des affaires étrangères | Ministère de la santé | Ministère de l’éducation | Ministère du commerce | Ministère du travail | Ministère de l’immigration et des affaires intérieures | Autres (précisez le cas échéant) : | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| إتفاقية تعاون في المجال الصحي بين حكومة الجمهورية التونسية والحكومة الليبية | 1 | ||||||
| إتفاق تعاون في المجال الصحي بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة دولة الكويت | 1 | ||||||
[q3xCOP]
L’entente fait-elle explicite-ment référence au Code ?
إتفاقية تعاون في المجال الصحي بين حكومة الجمهورية التونسية والحكومة الليبية
Non
إتفاق تعاون في المجال الصحي بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة دولة الكويت
Non
[q3xPAP]
L’entente reflète-t-elle les principes et les pratiques du Code ?
إتفاقية تعاون في المجال الصحي بين حكومة الجمهورية التونسية والحكومة الليبية
Oui
إتفاق تعاون في المجال الصحي بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة دولة الكويت
Oui
Développement des personnels de santé et pérennité des systèmes de santé
[q4]
4. Votre pays s’efforce-t-il de répondre à ses besoins en personnels de santé en recrutant des agents formés dans le pays, notamment au moyen de mesures visant à former, à fidéliser et à pérenniser un personnel de santé adapté aux conditions propres à votre pays, y compris dans les zones les plus démunies ?
Oui
[q4x1x]
4.1 Mesures prises pour former les personnels de santé
Oui
[q4x1]
4.1.1 Gérer la production
4.1.2 Améliorer la qualité de la formation
4.1.3 Renforcer la réglementation
تمكين الأسلاك الإستشفائية الجامعية بعد كل 7 سنوات عمل من إجازة دراسية تدوم 9 اشهر يحتفظ خلالها بكامل المرتب لإجراء تربصات بالخارج أو بالداخل
4.4 Autres mesures
[q4x2x]
4.2 Mesures prises pour assurer la pérennité* des personnels de santé
Oui
[q4x2]
4.2.1 Planification et prévision des effectifs
4.2.2 Augmentation de la production nationale et des possibilités de formation
4.2.3 Augmentation des opportunités d’emploi
4.2.4 Gestion du recrutement des personnels de santé internationaux
العمل على دعم بعض الإختصاصات الطبية مثل التبنيج والإنعاش + طلب الزيادة في حصة الإنتدابات بقطاع الصحة العمومية لخلق فرص العمل واستقطاب اليد العاملة المحلية
Autre
[q4x3x]
4.3 Mesures prises pour faire face à la mauvaise répartition géographique et permettre le maintien en poste des personnels de santé*
Oui
[q4x3]
4.3.1 Formation (implantation d’établissements d’enseignement dans les zones mal desservies ; accueil d’étudiants issus de régions mal desservies ; inclusion de sujets pertinents dans les programmes d’enseignement et de perfectionnement professionnel ; autres)
الزيادة في حصة انتداب المقيمين في الطب مقابل الإلتزام بالعمل بالمناطق الداخلية مدة 5 سنوات + إقرار منح لفائدة العاملين بالمناطق ذات الأولوية
4.3.2 Réglementation (contrats de service obligatoire ; bourses d’études et subventions à l’éducation avec des accords de retour de service ; champs de pratique élargis ; délégation des tâches ; éventail de compétences ; autres)
إلزامية العمل سنتين بالمناطق ذات الأولوية للأطباء مقابل منح للعمل بالمناطق المذكورة+ الإتفاقيات الطبية مع أطباء القطاع العام والخاص لتغطية النقص الحاصل في بعض الإختصاصات الطبية بالمناطق الداخلية
4.3.3 Incitations (financières et non financières)
منح العمل بالمناظق ذات الأولوية للأطباء وللأعوان شبه الطبيين.
4.3.4 Soutien (conditions de vie et de travail décentes et sûres ; perspectives de progression de carrière ; mesures de reconnaissance sociale ; autres)
السعي للنهوض بالبنية التحتية للمؤسسات الصحية العمومية+ زيادة في حصة الترقيات + إسناد منح ...
[q4x4x]
4.4 Autres mesures pertinentes
Oui
[q4x4]
Merci de préciser :
إتاحة فرص التكوين وإجراء تربصات للأطباء + التكوين المستمر للأعوان شبه الطبيين.
[q5]
5. Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des lois qui guident le recrutement international, les migrations et l’intégration des personnels de santé formés à l’étranger ?
Oui
[q5x1]
5.1 Si oui, veuillez donner davantage d’informations dans l’encadré ci-dessous.
Loi/politique 1
قانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الدولة والجماعات العمومية المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية في فصله 108
Loi/politique 2
قانون عدد 21 لسنة 1991 المؤرخ في 13 مارس 1991 المتعلق بممارسة مهنتي الطب وطب الأسنان وتنظيمها.
Loi/politique 3
قانون عدد 74 لسنة 1992 المؤرخ في 3 أت 1992 المتعلق بشروط الممارسة الحرة للمهن شبه الطبية في فصله 3
[q6x]
6. En tenant compte du rôle joué par d’autres entités gouvernementales, le Ministère de la santé a-t-il mis en place des procédures (par exemple politiques, mécanismes, unité) pour assurer le suivi et la coordination intersectorielle des questions en lien avec le recrutement international et les migrations des personnels de santé ?
Oui
[q6x1]
6.1 Si oui, veuillez donner davantage d’informations dans l’encadré ci-dessous.
وحدة التعاون الفني على مستوى وزارة الصحة بالتنسيق مع الوكالة التونسية للتعاون الفني.
[q7x]
7. Votre pays a-t-il créé une base de données ou une compilation de lois et de réglementations relatives au recrutement international et aux migrations des personnels de santé et, le cas échéant, collecte-t-il les informations en lien avec leur mise en œuvre ?
Oui
[q7x1x]
7.1.a Si oui, veuillez donner plus de détails ou indiquer un lien vers une page Web :
atct.tunisia@atct.tn
[q7x2x]
7.1.b En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)
Veuillez télécharger le doccument
Responsabilités, droits et pratiques de recrutement
[q8x]
8. Quelles garanties juridiques et/ou quels autres mécanismes permettent de garantir que les personnels de santé migrants jouissent des mêmes droits et responsabilités juridiques que les personnels de santé formés dans le pays ? Veuillez cocher toutes les options pertinentes dans la liste ci-dessous :
8.1 Les personnels de santé migrants sont recrutés à l’international au moyen de mécanismes qui leur permettent d’apprécier les avantages et les risques que présentent les postes à pourvoir et de prendre des décisions éclairées en temps voulu.
8.2 Les personnels de santé migrants sont engagés, promus et rémunérés d’après des critères objectifs tels que les compétences, le nombre d’années d’expérience et les responsabilités professionnelles selon le principe d’égalité de traitement avec les personnels de santé formés dans le pays.
8.3 Les personnels de santé migrants bénéficient des mêmes possibilités que les personnels de santé formés dans le pays en ce qui concerne l’amélioration de leur formation professionnelle, de leurs compétences et de leur carrière.
8.4 Autres mécanismes, veuillez si possible fournir des informations détaillées :
[q8xoth]
8.4 Veuillez decrire au moins un mecanisme
Mécanisme 1
تأجير المتعاقدين الأجانب العاملين بالمؤسسات الصحية العمومية بنفس نظام تأجير نظرائهم من أطباء الإختصاص التونسيين.
Mécanisme 2
تأجير المتربصين والمقيمين الأجانب بنفس تأجير نظرائهم التونسيين.
Mécanisme 3
[q9x]
9. Veuillez transmettre les éventuels commentaires ou informations supplémentaires de votre choix concernant les mesures juridiques, administratives et autres qui ont été prises ou qui devraient être prises dans votre pays afin de garantir un recrutement et des pratiques d’emploi équitables pour les personnels de santé formés à l’étranger et/ou immigrants.
[q10x]
10. En ce qui concerne le personnel de santé formé dans le pays/émigrant (diaspora) qui travaille en dehors de votre pays, veuillez transmettre des commentaires ou informations sur les mesures prises ou prévues par votre pays pour leur garantir un recrutement et des pratiques d’emploi équitables, ainsi que les difficultés rencontrées.
Mesure 1
دور الوكالة التونسية للتعاون الفني لحماية حقوق المتعاونين بالتنسيق مع الهيئات الديبلوماسية بالخارج.
Mesure 2
Mesure 3
Données sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé
[iq11]
Il est essentiel d’améliorer la disponibilité et la comparabilité internationale des données afin de comprendre la dynamique mondiale des migrations des personnels de santé et de prendre des mesures en la matière.
[q11]
11. Votre pays est-il doté de mécanismes ou d’entités visant à établir des statistiques des personnels de santé nés ou formés à l’étranger ?
Oui
[q11x1]
Merci de préciser :
وزارة التعليم العالي في نطاق وظيفتها المتعلقة بالمعادلات للشهائد الأجنبية + عمادة الأطباء عند الترسيم بالعمادة .
[iQ12]
12. Données sur l’effectif des personnels de santé actifs, ventilé par pays de formation et de naissance
Les données précédentes partagées avec l’OMS sont disponibles ici. Veuillez communiquer avec le point focal compétent dont vous dépendez, et mettre à jour le cas échéant.
En conformité avec les indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé, veuillez indiquer les dernières informations disponibles sur les effectifs totaux de personnels de santé dans votre pays (de préférence les personnels actifs1), ventilés par pays de formation (formés à l’étranger) et par pays de naissance (nés à l’étranger). Veuillez consulter le point focal compétent dont vous relevez, s’il y en a un, afin de vérifier que les données indiquées ci-dessous sont conformes à la notification dans le cadre des comptes nationaux des personnels de santé.
Les données précédentes partagées avec l’OMS sont disponibles ici. Veuillez communiquer avec le point focal compétent dont vous dépendez, et mettre à jour le cas échéant.
En conformité avec les indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé, veuillez indiquer les dernières informations disponibles sur les effectifs totaux de personnels de santé dans votre pays (de préférence les personnels actifs1), ventilés par pays de formation (formés à l’étranger) et par pays de naissance (nés à l’étranger). Veuillez consulter le point focal compétent dont vous relevez, s’il y en a un, afin de vérifier que les données indiquées ci-dessous sont conformes à la notification dans le cadre des comptes nationaux des personnels de santé.
[q12x0]
12.1 Effectif consolidé de personnels de santé actifs
Ces informations peuvent être transmises de trois façons différentes. Veuillez choisir votre mode de saisie préféré :
Ces informations peuvent être transmises de trois façons différentes. Veuillez choisir votre mode de saisie préféré :
Option B : En téléchargeant le modèle Excel avec les données existantes et en le renvoyant ensuite avec les données mises à jour
[q12x1x2]
Option B : En téléchargeant le modèle Excel avec les données existantes et en le renvoyant ensuite avec les données mises à jour
Veuillez télécharger le doccument
No comment
[q12x1x3]
En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)
[q13x2]
12.2 Les 10 principaux pays de formation des personnels de santé formés à l’étranger
Veuillez fournir des données sur les 10 principaux pays de formation des personnels de santé formés à l’étranger dans votre pays. Ces informations peuvent être transmises de trois façons différentes :
Veuillez fournir des données sur les 10 principaux pays de formation des personnels de santé formés à l’étranger dans votre pays. Ces informations peuvent être transmises de trois façons différentes :
Option B : En téléchargeant le modèle Excel avec les données existantes et en le renvoyant ensuite avec les données mises à jour
[q13x2x2]
Option B : En téléchargeant le modèle Excel avec les données existantes et en le renvoyant ensuite avec les données mises à jour
Merci de télécharger le document (taille maximale du fichier : 5MB)
No comment
[q13x2x3]
En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)
Veuillez télécharger le doccument
COVID-19 et mobilité des personnels de santé
[q13]
13. Des mesures ont-elles été prises aux niveaux national ou infranational en réponse à la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne la mobilité temporaire ou permanente des personnels de santé internationaux ?
13.1 Pas de modification des réglementations, politiques ou processus nationaux ou infranationaux liés à l’entrée ou à la sortie des personnels de santé nés ou formés à l’étranger
13.2 Adoption de réglementations, de politiques ou de processus nationaux et/ou infranationaux visant à faciliter l’entrée et l’intégration des personnels de santé nés ou formés à l’étranger
في إطار التعاقد بمقابل مع الأطباء الروس وتنتهي عقودهم في جوان 2022 + متطوعون من الصين وعددهم 38 أغلبهم أطباء إختصاص فريق أول أنهى مهامه في ديسمبر 2021 وباشر فريق ثاني في ذات الشهر إلى حدود ديسمبر 2022
13.3 Adoption de réglementations, de politiques ou de processus nationaux et/ou infranationaux visant à limiter la sortie du personnel de santé du pays
13.4 Autres mesures
[q14]
14. Aviez-vous un mécanisme pour suivre les entrées et sorties de personnels de santé vers/depuis votre pays pendant la pandémie de COVID-19 ?
Entrées
Sorties
Non
[q15]
15. Veuillez indiquer toutes les défis liés au recrutement international éthique des personnels de santé pendant la pandémie de COVID-19
Merci de préciser (p. ex. recrutement actif de personnels des soins intensifs)
Merci de préciser (p. ex. recrutement actif de personnels des soins intensifs)
Premier défi
بعض العقود المعروضة كانت مدتها 3 أشهر مما من شأنه أن يحدث إرباكا في سير العمل بالمؤسسات والهياكل الصحية العمومية
Deuxième défi
Troisième défi
限制、解决办法和补充评论
[q16]
16. Veuillez indiquer par ordre de priorité les trois contraintes principales en matière de gestion éthique des migrations internationales dans votre pays et proposer des solutions possibles :
| Principales contraintes | Solutions possibles/recommandations | |
|---|---|---|
| هجرة ترتكز على اختصاصت معينة دون سواها مما أدى إلى تزايد الطلب على اختصاصات مقابل تزايد البطالة في إختصاصات أخرى خاصة في سلك الفنيين السامين في بعض الإختصاصات وسلك مساعدي الصحة العمومية مقابل نسق تشغيل مرتفع بالنسبة لاختصاصات أخرى مثل البيولوجيا والتبنيج وسلك الممرضين | دعم بعض الإختصاصات ذات التشغيلية المحدودة | |
[q17]
17. Avez-vous besoin d’une assistance particulière pour renforcer la mise en application du Code ?
17.1 Assistance pour renforcer les données et l’information
17.2 Assistance pour le dialogue stratégique et le développement des politiques
17.3 Assistance pour la mise sur pied d’accords bilatéraux/multilatéraux
17.4 Assistance dans d’autres domaines :
الحاجة إلى دعم دولي لتشغيل بعض الإختصاصات شبه الطبية ذات التشغيلية المحدودة خاصة منها مساعدي الصحة .
[q17x]
Assistance dans d’autres domaines :
Domaine d’assistance 1
Domaine d’assistance 2
Domaine d’assistance 3
[q18]
18. Veuillez transmettre tout commentaire ou document complémentaire concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé, en ce qui a trait à l’application du Code.
إقتراح إمكانية تسليط رقابة من قبل منظمة الصحة العالمية في خصوص العاملين الصحيين على الصعيد الدولي لكل الدول الأعضاء وسن ميثاق لأخلاقيات المهن الصحية الواجب إتباعها عند التعامل مع القوى الصحية الأجنبية في كل الدول الأعضاء يكون ملزم .
[q18x1]
Merci de préciser OU de transférer
Merci
[iThank]
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