Instrument national de notification (2024)
Background
[INFOxNRI1]
Instrument national de notification 2024
[BGxINT]
Contexte
Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») vise à renforcer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce à l’amélioration des données, des informations et de la coopération internationale.
Aux termes de l’article 7 du Code, chaque État Membre de l’OMS devrait échanger des informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Le Directeur général de l’OMS doit faire rapport tous les trois ans à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Les États Membres de l’OMS ont achevé le quatrième cycle de notification nationale en mai 2022. Le Directeur général de l’OMS a rendu compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022 (A75/14). Le rapport sur le quatrième cycle a souligné la nécessité d’évaluer les implications de l’émigration de personnels de santé dans le contexte de l’augmentation des vulnérabilités provoquée par la pandémie de COVID-19. À cette fin, le Groupe consultatif d’experts sur l’utilité et l’efficacité du Code (A73/9) a été convoqué à nouveau. Conformément aux recommandations du Groupe consultatif d’experts, le Secrétariat a publié la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023.
L’Instrument national de notification (INN) est un outil d’autoévaluation à la disposition des pays pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Il permet à l’OMS de recueillir et de partager des données probantes et des informations actuelles concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du cinquième cycle de notification nationale seront présentées au Conseil exécutif (EB156) en janvier 2025 en préparation de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
La date limite de présentation des rapports est fixée au 31 août 2024.
Aux termes de l’article 9 du Code, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre périodiquement un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé pour indiquer dans quelle mesure le Code permet d’atteindre les objectifs qui y sont fixés et faire des suggestions d’amélioration. En 2024, un groupe consultatif d’experts dirigé par les États Membres se réunira pour le troisième examen du Code. Le rapport de l’examen sera présenté à la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
Pour toute question ou clarification concernant la façon de remplir le questionnaire en ligne, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : WHOGlobalCode@who.int.
Qu’est-ce que le Code de pratique mondial de l’OMS ?
Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées dans le cadre de l’instrument national de notification seront rendues publiques dans la base de données relative à l’INN (https://www.who.int/teams/health-workforce/migration/practice/reports-database) à l’issue des travaux de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives serviront à alimenter le portail de données sur les comptes nationaux des personnels de santé (http://www.apps.who.int/nhwaportal/).
Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») vise à renforcer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce à l’amélioration des données, des informations et de la coopération internationale.
Aux termes de l’article 7 du Code, chaque État Membre de l’OMS devrait échanger des informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Le Directeur général de l’OMS doit faire rapport tous les trois ans à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Les États Membres de l’OMS ont achevé le quatrième cycle de notification nationale en mai 2022. Le Directeur général de l’OMS a rendu compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022 (A75/14). Le rapport sur le quatrième cycle a souligné la nécessité d’évaluer les implications de l’émigration de personnels de santé dans le contexte de l’augmentation des vulnérabilités provoquée par la pandémie de COVID-19. À cette fin, le Groupe consultatif d’experts sur l’utilité et l’efficacité du Code (A73/9) a été convoqué à nouveau. Conformément aux recommandations du Groupe consultatif d’experts, le Secrétariat a publié la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023.
L’Instrument national de notification (INN) est un outil d’autoévaluation à la disposition des pays pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Il permet à l’OMS de recueillir et de partager des données probantes et des informations actuelles concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du cinquième cycle de notification nationale seront présentées au Conseil exécutif (EB156) en janvier 2025 en préparation de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
La date limite de présentation des rapports est fixée au 31 août 2024.
Aux termes de l’article 9 du Code, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre périodiquement un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé pour indiquer dans quelle mesure le Code permet d’atteindre les objectifs qui y sont fixés et faire des suggestions d’amélioration. En 2024, un groupe consultatif d’experts dirigé par les États Membres se réunira pour le troisième examen du Code. Le rapport de l’examen sera présenté à la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
Pour toute question ou clarification concernant la façon de remplir le questionnaire en ligne, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : WHOGlobalCode@who.int.
Qu’est-ce que le Code de pratique mondial de l’OMS ?
Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées dans le cadre de l’instrument national de notification seront rendues publiques dans la base de données relative à l’INN (https://www.who.int/teams/health-workforce/migration/practice/reports-database) à l’issue des travaux de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives serviront à alimenter le portail de données sur les comptes nationaux des personnels de santé (http://www.apps.who.int/nhwaportal/).
Disclaimer
[INFOxNRI2]
Instrument national de notification 2024
[disclaim]
Clause de non-responsabilité
[1] Note: Case-based facility data collection as that in the WHO Global Bum Registry does not require WHO Member State approval.
[2] The world health report 2013: research for universal coverage. Geneva: World Health Organization; 2013 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85761/2/9789240690837_eng.pdf)
[3] WHO statement on public disclosure of clinical trial results: Geneva: World Health Organization; 2015 (http://www.who.int/ictrp/results/en/, accessed 21 February 2018).
For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
[1] Note: Case-based facility data collection as that in the WHO Global Bum Registry does not require WHO Member State approval.
[2] The world health report 2013: research for universal coverage. Geneva: World Health Organization; 2013 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85761/2/9789240690837_eng.pdf)
[3] WHO statement on public disclosure of clinical trial results: Geneva: World Health Organization; 2015 (http://www.who.int/ictrp/results/en/, accessed 21 February 2018).
For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
J'ai lu et pris connaissance de la politique de l'OMS relative à l'utilisation et à la communication des données collectées par l'OMS dans les Etats Membres en dehors des urgences de santé publique.
Contact Details
[INFOxNRI3]
Instrument national de notification 2024
[CI]
Coordonnées
Nom de l’État Membre :
Tunisia
Nom de l’autorité nationale désignée :
Abir Nakkache
Titre de l’autorité nationale désignée :
Institution de l’autorité nationale désignée :
Courriel :
abir.nakkache@rns.tn,abir.nakkache@gmail.com,WHOGlobalCode@who.int,jalala@who.int
Numéro de téléphone :
Contemporary issues
[INFOxNRI4]
Instrument national de notification 2024
[NRIxI]
Les questions marquées d’un * sont obligatoires. Le système ne permettra pas la soumission tant que vous n’aurez pas répondu à toutes les questions obligatoires.
[INFOx1]
Questions actuelles sur les migrations et la mobilité des personnels de santé
[Q1x1]
Au cours des 3 dernières années, la question du recrutement international des personnels de santé a-t-elle été un sujet de préoccupation pour votre pays ?
Oui, et son intensité n’a pas changé
الهجرة المتزايدة للكفاءات الصحية تستنزف الكفاءات الطبية المحلية، وتؤثر على جودة الخدمات الصحية في البلاد.
[Q1x2]
Au cours des trois dernières années, la question de la dépendance internationale à l’égard des personnels de santé (recrutement international de personnels de santé pour répondre aux besoins nationaux) a-t-elle été un sujet de préoccupation pour votre pays ?
Non, ce n’est pas un problème dans mon pays
Health Personnel Education
[INFOxNRI5]
Instrument national de notification 2024
[INFOx2]
Formation et emploi des personnels de santé, et pérennisation des systèmes de santé
[Q2]
Votre pays prend-il des mesures pour former, employer et fidéliser des personnels de santé et d’aide à la personne adaptés aux conditions propres à votre pays, y compris dans les zones les plus démunies ?
Oui
[Q2x1]
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
2.1 Mesures prises pour assurer la pérennité des personnels de santé et d’aide à la personne
2.2 Mesures prises pour remédier à la mauvaise répartition géographique des personnels de santé et d’aide à la personne et pour les fidéliser*
2.3 Autres mesures pertinentes pour former, employer et fidéliser des personnels de santé et d’aide à la personne adaptés aux conditions propres à votre pays
[Q2x1x1]
2.1.1 Mesures prises pour assurer la pérennité des personnels de santé et d’aide à la personne
Prévoir les besoins futurs en personnels de santé et d’aide à la personne afin de guider la planification
بصفة عامة تقوم وزارة التكوين المهني التشغيل بإعداد إستراتيجية الوطنية للتشغيل ضمن مقاربة تشاركية تضم كل الأطراف المتدخلة في مجال التكوين المهني و بلورة رؤية مستقبلية يكون فيها التشغيل محورا رئيسيا في السياسات العمومية. بالنسبة لوزارة الصحة، فقد تضمنت السياسة الوطنية للصحة المصادق عليها منذ سنة 2021 محورا خاصا بحوكمة التصرف في الموارد البشرية
Aligner la formation des personnels de santé et d’aide à la personne du pays sur les besoins des systèmes de santé
بادرت تونس منذ الاستقلال بوضع منظومة تكوين ذات جودة تهدف إلى تلبية احتياجات البلاد في مختلف الاختصاصات الطبية وشبه الطبية.
Améliorer la qualité de la formation et des personnels de santé en fonction des besoins en prestation de services
Créer des possibilités d’emploi adaptées aux besoins de la population en matière de santé
Gérer le recrutement international des personnels de santé
Améliorer la gestion des personnels de santé
إعتماد منظومة للتصرف في الموارد البشرية في إطار تحديث آليات العمل في المجال وتوحيد منهجية جمع المعطيات والمتابعة في جميع المؤسسات الصحية بما يمكن من وضع قاعدة بيانات ذات مصداقية لاستغلالها في التصرف اليومي في الموارد البشرية تمكن من توفير بيانات إحصائية بصفة دورية للمساعدة على أخذ القرار وتسمح بالتحيين المستمر والدقيق لمركز عمل الموظف ومتابعة مساره المهني وإدراج منهجية التصرف المندمج لأعوان وزارة الصحة من الانتداب إلى انتهاء الخدمة والإحالة على التقاعد.
Dispositions spécifiques relatives à la réglementation et au recrutement des personnels de santé en situation d’urgence
Autres
[Q3x1]
Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des lois spécifiques qui régissent le recrutement international, les migrations et l’intégration des personnels de santé formés à l’étranger ?
Oui
[Q3x1x1]
Veuillez donner davantage d’informations dans l’encadré ci-dessous:
Loi/politique 1
قانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الدولة والجماعات العمومية المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية وخاصة الفصول 62 و63 و64 و108
Loi/politique 2
قانون عدد 21 لسنة 1991 المؤرخ في 13 مارس 1991 المتعلق بممارسة مهنتي الطب وطب الأسنان وتنظيمها
Loi/politique 3
قانون عدد 74 لسنة 1992 المؤرخ في 3 أت 1992 المتعلق بشروط الممارسة الحرة للمهن شبه الطبية في فصله 3
[Q3x2]
Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des dispositions relatives aux services de télésanté internationaux assurés par des personnels de santé basés à l’étranger ?
Non
[Q3x3]
Votre pays a-t-il constitué une base de données ou une compilation des lois et des réglementations en matière de recrutement et de migrations des personnels de santé internationaux et, le cas échéant, des informations relatives à leur mise en œuvre ?
Oui
[Q3x3x1]
Veuillez fournir un lien Web
http://www.migration.nat.tn/ar/publications/etudes-et-recherche/recueil-des-textes-juridiques-tunisiens-relatifs-%C3%A0-la-migration
[Q3x3x2]
En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)
Veuillez télécharger le doccument:
Veuillez télécharger le doccument:
[Q4]
Considérant le rôle d’autres entités gouvernementales, le Ministère de la santé dispose-t-il de mécanismes (par exemple, des politiques, des processus, une unité) pour assurer le suivi et la coordination entre les secteurs sur les questions liées au recrutement international et aux migrations des personnels de santé ?
Oui
[Q4x1]
Veuillez préciser
وحدة التعاون الفني على مستوى وزارة الصحة والتي تعنى بتجميع مشاريع التعاون الفني المتعدد الأطراف والثنائي المعدة بمشاركة المؤسسات والمصالح المعنية وبالقيام بالاتصال مع منظمة الصحة العالمية ومنظمة اللأمم المتحدة والمنظمات المختصة الشبيهة بها وباعداد مشاريع الاتفاقيات لتوظيف الأعوان المتعاقدين الأجانب بالتنسيق مع مصالح وزارة الشؤون الخارجية.
بتجميع مطالب منح التعاون الفني للدراسات والتربصات والمهمات بالخارج وإسنادها.
كما تقوم بالتنسيق مع الوكالة التونسية للتعاون الفني.
[Q5]
Veuillez décrire les mesures prises par votre pays pour mettre en œuvre les recommandations suivantes du Code:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
5.1 Des mesures ont été prises ou sont envisagées pour modifier les lois ou les politiques relatives aux personnels de santé conformément aux recommandations du Code.
أمر عدد 2948 لسنة 2010 المؤرخ في 9 نوفمبر 2010 المتعلق بضبط شروط وصيغ وإجراءات منح ترخيص تعاطي مؤسسات خاصة لأنشطة في مجال التوظيف بالخارج.
5.2 Des mesures ont été prises afin de communiquer et de partager l’information sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé d’un secteur à l’autre, ainsi que pour faire connaître le Code aux ministères, départements et organismes concernés, au niveau national et/ou infranational.
5.3 Des mesures ont été prises pour consulter les parties prenantes lors de la prise de décisions et/ou pour les associer aux activités liées au recrutement international des personnels de santé.
الشروط التي فرضتها الدولة التونسية على مؤسسات التوظيف خاصة فيما يتعلق بالتنصيصات الواردة بعقد الشغل / الوكالة التونسية للتعاون الفني تساهم وتلعب دور الوسيط في المفاوظات المتعلقة بهذا الجانب بالإضافة إلى الأعمال التحضيرية والإستشارات التي يتم إجراؤها قبل إبرام الإتفاقية.
5.4 Les autorités compétentes tiennent des registres sur toutes les agences de recrutement privées de personnels de santé autorisés à exercer sur leur territoire.
5.5 Les bonnes pratiques, telles que définies par le Code, sont encouragées et promues auprès des agences de recrutement privées.
5.5a Promotion du Code auprès des agences de recrutement privées.
5.5b Législation ou politique nationale exigeant des pratiques éthiques de la part des agences de recrutement privées, conformément aux principes et aux articles du Code.
5.5c Certification publique ou privée concernant le respect des pratiques éthiques par les agences de recrutement privées.
5.5d Autres
5.6 Aucune des réponses ci-dessus
Government Agreements
[INFOxNRI6]
Instrument national de notification 2024
[INFOx3]
Accords entre États relatifs aux migrations ou la mobilité des personnels de santé
[Q6]
Votre pays a-t-il mis en place au niveau national ou infranational des accords et/ou des dispositifs bilatéraux, multilatéraux ou régionaux en matière de recrutement international et/ou de mobilité des personnels de santé ?
Oui
[Q6x1xA]
Veuillez utiliser le tableau ci-dessous pour décrire chacun des accords ou arrangements bilatéraux, régionaux ou multilatéraux en vigueur:
| a. Titre de l’accord | b. Type d’accord | |
|---|---|---|
| Accord 1 | مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بالمملكة العربية السعودية للتعاون في المجالات الصحية | 1 |
| Accord 2 | مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بسلطنة عمان حول تطوير وتدريب الموارد البشرية والتدريب في المجالات الطبية والطبية المساعدة والفنية والادارية | 1 |
| Accord 3 | اتفاقية للتعاون في المجال الصحي مع دولة قطر | 1 |
| Accord 4 | ||
| Accord 5 | ||
| Accord 6 | ||
| Accord 7 | ||
| Accord 8 | ||
| Accord 9 | ||
| Accord 10 | ||
| Accord 11 | ||
| Accord 12 | ||
| Accord 13 | ||
| Accord 14 | ||
| Accord 15 |
Government Agreements - 6.1 A
[INFOxNRI7]
Instrument national de notification 2024
[Q6x1xAx1]
c. Pays concernés
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بالمملكة العربية السعودية للتعاون في المجالات الصحية
SAU
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بسلطنة عمان حول تطوير وتدريب الموارد البشرية والتدريب في المجالات الطبية والطبية المساعدة والفنية والادارية
OMN
اتفاقية للتعاون في المجال الصحي مع دولة قطر
QAT
[Q6x1xAx2]
d. Couverture
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بالمملكة العربية السعودية للتعاون في المجالات الصحية
Nationale
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بسلطنة عمان حول تطوير وتدريب الموارد البشرية والتدريب في المجالات الطبية والطبية المساعدة والفنية والادارية
Nationale
اتفاقية للتعاون في المجال الصحي مع دولة قطر
Nationale
[Q6x1xAx3]
e. Objet principal de l’accord (cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
| Éducation et formation | Coopération dans le domaine de la santé | Promotion de la migration circulaire | Philanthropie ou appui technique | Reconnaissance des qualifications | Recrutement des personnels de santé | Commerce de services | Autre | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بالمملكة العربية السعودية للتعاون في المجالات الصحية | 1 | 1 | ||||||
| مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بسلطنة عمان حول تطوير وتدريب الموارد البشرية والتدريب في المجالات الطبية والطبية المساعدة والفنية والادارية | 1 | 1 | 1 | |||||
| اتفاقية للتعاون في المجال الصحي مع دولة قطر | 1 | 1 | 1 | |||||
[Q6x1xAx4]
f. Catégories de personnels de santé (cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
| Médecins | Personnel infirmier | Sages-femmes | Dentistes | Pharmaciens | Autres (préciser au besoin) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بالمملكة العربية السعودية للتعاون في المجالات الصحية | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | |
| مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بسلطنة عمان حول تطوير وتدريب الموارد البشرية والتدريب في المجالات الطبية والطبية المساعدة والفنية والادارية | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | |
| اتفاقية للتعاون في المجال الصحي مع دولة قطر | 1 | 1 | ||||
[Q6x1xAx5]
g. Période de validité
| Année de début | Année de fin | |
|---|---|---|
| مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بالمملكة العربية السعودية للتعاون في المجالات الصحية | 2024 | غير محدد |
| مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بسلطنة عمان حول تطوير وتدريب الموارد البشرية والتدريب في المجالات الطبية والطبية المساعدة والفنية والادارية | 2023 | غير محدد |
| اتفاقية للتعاون في المجال الصحي مع دولة قطر | 2002 | سارية المفعول |
[Q6x1xAx6]
h. Signataire de l’accord de votre pays
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بالمملكة العربية السعودية للتعاون في المجالات الصحية
Ministère de la santé
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بسلطنة عمان حول تطوير وتدريب الموارد البشرية والتدريب في المجالات الطبية والطبية المساعدة والفنية والادارية
Ministère de la santé
اتفاقية للتعاون في المجال الصحي مع دولة قطر
Ministère de la santé
[Q6x1xAx7]
i. Signataire de l’accord du ou des pays partenaires
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بالمملكة العربية السعودية للتعاون في المجالات الصحية
Ministère de la santé
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بسلطنة عمان حول تطوير وتدريب الموارد البشرية والتدريب في المجالات الطبية والطبية المساعدة والفنية والادارية
Ministère de la santé
اتفاقية للتعاون في المجال الصحي مع دولة قطر
Ministère de la santé
[Q6x1xAx8]
j. Contenu de l’accord
[Q6x1xAx8x1]
j.i. L’accord contient-il des dispositions en faveur du système de santé de votre pays et du/des pays partenaire(s) ?
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بالمملكة العربية السعودية للتعاون في المجالات الصحية
Oui, contient des dispositions en faveur du système de santé de mon pays et du/des pays partenaire(s)
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بسلطنة عمان حول تطوير وتدريب الموارد البشرية والتدريب في المجالات الطبية والطبية المساعدة والفنية والادارية
Oui, contient des dispositions en faveur du système de santé de mon pays et du/des pays partenaire(s)
اتفاقية للتعاون في المجال الصحي مع دولة قطر
Oui, contient des dispositions en faveur du système de santé de mon pays et du/des pays partenaire(s)
[Q6x1xAx8x1x]
Veuillez expliquer
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بالمملكة العربية السعودية للتعاون في المجالات الصحية
زيارات ميدانية، ندوات وملتقيات وتبادل خبرات في مجال الرعاية الصحية
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بسلطنة عمان حول تطوير وتدريب الموارد البشرية والتدريب في المجالات الطبية والطبية المساعدة والفنية والادارية
زيارات ميدانية، ندوات وملتقيات وتبادل خبرات في مجال الرعاية الصحية
اتفاقية للتعاون في المجال الصحي مع دولة قطر
زيارات ميدانية، ندوات وملتقيات وتبادل خبرات في مجال الرعاية الصحية
[Q6x1xAx8x2]
j.ii. L’accord contient-il des dispositions sur les droits et le bien-être des agents de santé ?
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بالمملكة العربية السعودية للتعاون في المجالات الصحية
Non
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بسلطنة عمان حول تطوير وتدريب الموارد البشرية والتدريب في المجالات الطبية والطبية المساعدة والفنية والادارية
Non
اتفاقية للتعاون في المجال الصحي مع دولة قطر
Oui
[Q6x1xAx8x2x]
Veuillez expliquer
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بالمملكة العربية السعودية للتعاون في المجالات الصحية
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بسلطنة عمان حول تطوير وتدريب الموارد البشرية والتدريب في المجالات الطبية والطبية المساعدة والفنية والادارية
اتفاقية للتعاون في المجال الصحي مع دولة قطر
تم الاتفاق على هامش الاتفاقية على الالتزام بتطبيق حقوق العاملين الصحيين التونسيين على غرار نظرائهم من القطريين
Government Agreements - 6.1 B
[INFOxNRI8]
Instrument national de notification 2024
[Q6x1xB]
Veuillez utiliser le tableau ci-dessous pour décrire la mise en œuvre de chacun des accords ou arrangements bilatéraux, régionaux ou multilatéraux en vigueur
[Q6x1xBx1]
L’accord est-il mis en œuvre ?
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بالمملكة العربية السعودية للتعاون في المجالات الصحية
Non
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بسلطنة عمان حول تطوير وتدريب الموارد البشرية والتدريب في المجالات الطبية والطبية المساعدة والفنية والادارية
Oui
اتفاقية للتعاون في المجال الصحي مع دولة قطر
Oui
[Q6x1xBx1x1]
| Première année de mise en œuvre: | |
|---|---|
| مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بالمملكة العربية السعودية للتعاون في المجالات الصحية | |
| مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بسلطنة عمان حول تطوير وتدريب الموارد البشرية والتدريب في المجالات الطبية والطبية المساعدة والفنية والادارية | 2023 |
| اتفاقية للتعاون في المجال الصحي مع دولة قطر | 2002 |
[Q6x1xBx2b]
Depuis la mise en œuvre de cet accord, combien de personnels de santé ont quitté votre pays ou y sont entrés en vertu de cet accord ?
Accord: مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بسلطنة عمان حول تطوير وتدريب الموارد البشرية والتدريب في المجالات الطبية والطبية المساعدة والفنية والادارية
Accord: مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بسلطنة عمان حول تطوير وتدريب الموارد البشرية والتدريب في المجالات الطبية والطبية المساعدة والفنية والادارية
| Nombre de personnels | |
|---|---|
| Médecins | |
| Personnel infirmier | |
| Sages-femmes | |
| Dentistes | |
| Pharmaciens | |
[Q6x1xBx2c]
Depuis la mise en œuvre de cet accord, combien de personnels de santé ont quitté votre pays ou y sont entrés en vertu de cet accord ?
Accord: اتفاقية للتعاون في المجال الصحي مع دولة قطر
Accord: اتفاقية للتعاون في المجال الصحي مع دولة قطر
| Nombre de personnels | |
|---|---|
| Médecins | |
| Personnel infirmier | |
| Sages-femmes | |
| Dentistes | |
| Pharmaciens | |
[Q6x1xBx3]
Veuillez indiquer si le système de santé de votre pays a bénéficié de l’accord et, le cas échéant, comment.
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بالمملكة العربية السعودية للتعاون في المجالات الصحية
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بسلطنة عمان حول تطوير وتدريب الموارد البشرية والتدريب في المجالات الطبية والطبية المساعدة والفنية والادارية
تبادل خبرات في مجال الرعاية الصحية
اتفاقية للتعاون في المجال الصحي مع دولة قطر
تبادل خبرات في مجال الرعاية الصحية
[Q6x1xBx4]
Veuillez indiquer si le système de santé d’un ou de plusieurs autres pays a bénéficié de l’accord et, le cas échéant, comment.
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بالمملكة العربية السعودية للتعاون في المجالات الصحية
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بسلطنة عمان حول تطوير وتدريب الموارد البشرية والتدريب في المجالات الطبية والطبية المساعدة والفنية والادارية
تبادل خبرات في مجال الرعاية الصحية
اتفاقية للتعاون في المجال الصحي مع دولة قطر
تبادل خبرات في مجال الرعاية الصحية
[Q6x1xBx5]
Veuillez indiquer si les dispositions relatives aux droits et au bien-être des agents de santé ont été mises en œuvre et, le cas échéant, comment.
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بالمملكة العربية السعودية للتعاون في المجالات الصحية
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بسلطنة عمان حول تطوير وتدريب الموارد البشرية والتدريب في المجالات الطبية والطبية المساعدة والفنية والادارية
اتفاقية للتعاون في المجال الصحي مع دولة قطر
يتمتع العاملون في المجال الصحي التونسيين بنفس حقوق نظراءهم القطريين
[Q6x1xBx6]
Veuillez indiquer toute autre information utile sur l’accord (p. ex., contexte, éléments positifs, lacunes et leçons apprises).
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بالمملكة العربية السعودية للتعاون في المجالات الصحية
مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بسلطنة عمان حول تطوير وتدريب الموارد البشرية والتدريب في المجالات الطبية والطبية المساعدة والفنية والادارية
اتفاقية للتعاون في المجال الصحي مع دولة قطر
[Q6x1xBx7]
Texte intégral de l’accord et des documents connexes (plan de mise en œuvre, rapport d’activité, rapport de mise en œuvre, rapport d’évaluation, etc.)
| Télécharger document(s) | |
|---|---|
| مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بالمملكة العربية السعودية للتعاون في المجالات الصحية | |
| مذكرة تفاهم بين وزارة الصحة التونسية ونظيرتها بسلطنة عمان حول تطوير وتدريب الموارد البشرية والتدريب في المجالات الطبية والطبية المساعدة والفنية والادارية | |
| اتفاقية للتعاون في المجال الصحي مع دولة قطر | |
[Q6x1xBx7xfile1]
[Q6x1xBx7xfile2]
[Q6x1xBx7xfile3]
[Q6x1xBx7xfile4]
[Q6x1xBx7xfile5]
[Q6x1xBx7xfile6]
[Q6x1xBx7xfile7]
[Q6x1xBx7xfile8]
[Q6x1xBx7xfile9]
[Q6x1xBx7xfile10]
[Q6x1xBx7xfile11]
[Q6x1xBx7xfile12]
[Q6x1xBx7xfile13]
[Q6x1xBx7xfile14]
[Q6x1xBx7xfile15]
Responsibilities, rights and recruitment practices
[INFOxNRI9]
Instrument national de notification 2024
[INFOx4]
Responsabilités, droits et pratiques de recrutement
[Q7]
Si votre pays emploie/accueille des personnels de santé internationaux afin qu’ils travaillent dans les secteurs de la santé et de l’aide à la personne, quelles protections juridiques et/ou quels autres mécanismes ont été mis en place pour les personnels de santé migrants et pour veiller à ce qu’ils aient les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les personnels de santé formés dans le pays ?
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Les personnels de santé migrants sont recrutés au moyen de mécanismes qui leur permettent d’apprécier les avantages et les risques que présentent les postes à pourvoir et de prendre des décisions éclairées en temps voulu sur ces emplois.
تقوم وزارة الخارجية بوضع برامج للتنقل القبنوني والمنظم في اطار التعاون بين بلدان شمال افريقيا ودول الاتحاد الأوروبي وتعزيز آليات حماية العمال المهاجرين بما يتماش ى مع مبادئ حقوق الانسان ومعايير العمل الدولية لهجرة اليد العاملة وتحسين إدارة الهجرة وبناء القدرات المؤسساتية للجهات والمؤسسات المعنية
Les personnels de santé migrants sont engagés, promus et rémunérés d’après des critères objectifs tels que les compétences, le nombre d’années d’expérience et les responsabilités professionnelles, sur la même base que les personnels de santé formés dans le pays.
اصدار نصوص قانونية تخول للمؤسسات المنتصبة بتونس انتداب الكفاءات الأجنبية بدون تطبيقمبدا الأولوية للمواطنين التونسيين من ذلك: - القانون عدد 71 لسنة 2016 المؤرخ في في 30 سبتمبر 2016 المتعلق بقانون الاستثمار
Les personnels de santé migrants ont les mêmes opportunités que les personnels de santé formés dans le pays pour améliorer leur formation professionnelle, leurs compétences et la progression de leur carrière.
Des dispositions institutionnelles sont en place pour garantir la sécurité des migrations/de la mobilité et l’intégration des personnels de santé migrants.
يوضح الموقع الالكتروني للإرشاد والاتصال الإداري SICAD التابع لرئاسة الحكومة شروط الانتفاع والوثائق المطلوبة والمراحل المتبعة ومختلف الأطراف المتدخلة للحصول على بطاقة إقامة للأجانب في تونس، كما يضع على ذمتهم مطبوعات على الخط خاصة بطلب التأشيرة أو ببطاقة الإقامة.
Des mesures ont été prises pour promouvoir la migration circulaire des personnels de santé internationaux
Autres mesures (y compris juridiques et administratives) visant à établir des pratiques équitables pour le recrutement et l’emploi des personnels de santé formés à l’étranger et/ou immigrés (veuillez préciser)
يضبط التشريع التونسي شروط استخدام اليد العاملة الأجنبية بتونس مع مراعاة الاتفاقيات المبرمة مع البلدان الأجنبية والأحكام القانونية الخاصة. وتتولى الوزارة المكلفة بالتشغيل دراسة الملفات المتعلقة باليد العاملة الأجنبية وتأشير العقود المعنية والقيام بالمراقبة وبالمتابعة في هذا المجال.
Aucune mesure n’a été mise en place
Sans objet – N’accueille/n’emploie pas de personnels de santé étrangers
[Q8]
Si des personnels de santé de votre pays travaillent à l’étranger dans les secteurs de la santé et de l’aide à la personne, veuillez indiquer les mesures qui ont été prises ou qui sont prévues dans votre pays pour garantir un recrutement et un emploi équitables, une migration sans danger, leur retour ; et le recours à la diaspora dans votre pays, ainsi que les difficultés rencontrées.
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Dispositions pour un recrutement équitable
الشروط التي فرضتها الدولة التونسية على مؤسسات التوظيف خاصة فيما يتعلق بالتنصيصات الواردة بعقد الشغل
Dispositions relatives à des contrats de travail décents et à des conditions de travail décentes dans les pays de destination
لوكالة التونسية للتعاون الفني تساهم وتلعب دور الوسيط في المفاوظات المتعلقة بهذا الجانب من خلال الأعمال التحضيرية والإستشارات التي يتم إجراؤها قبل إبرام الإتفاقيات
Dispositions pour une mobilité sans risques
Dispositions pour le retour et la réintégration sur le marché du travail de la santé dans votre pays
Dispositions relatives au recours à la diaspora pour soutenir le système de santé de votre pays
Autres
Aucune mesure n’a été mise en place
Sans objet – Les personnels de santé de mon pays ne travaillent pas à l’étranger
International migration
[INFOxNRI10]
Instrument national de notification 2024
[INFOx5]
Filières des migrations internationales et de la mobilité des personnels de santé
[Q9x1]
9.1 Si votre pays accueille des personnels de santé internationaux pour travailler dans le secteur de la santé et de l’aide à la personne, comment viennent-ils dans votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
| Demande directe (individuelle) à des fins d’éducation, d’emploi, de commerce, d’immigration ou d’entrée dans le pays | Accords entre États autorisant la mobilité des personnels de santé | Agences de recrutement privées ou recrutement facilité par l’employeur | Mobilité facilitée par des cabinets de conseil privés spécialisés dans l’éducation/l’immigration | Autres filières (veuillez préciser) | Quelle est la filière la plus utilisée ? Veuillez fournir des données quantitatives si elles sont disponibles. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Médecins | 0 | 1 | 1 | 0 | ||
| Personnel infirmier | 0 | 1 | 1 | 0 | ||
| Sages-femmes | 0 | 1 | 1 | 0 | ||
| Dentistes | 0 | 1 | 1 | 0 | ||
| Pharmaciens | 0 | 1 | 1 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 |
[Q9x1oth]
[Q9x2]
9.2 Si des personnels de santé de votre pays travaillent/étudient à l’étranger, comment quittent-ils votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
| Demande directe (individuelle) à des fins d’éducation, d’emploi, de commerce, d’immigration ou d’entrée dans le pays | Accords entre États autorisant la mobilité des personnels de santé | Agences de recrutement privées ou recrutement facilité par l’employeur | Mobilité facilitée par des cabinets de conseil privés spécialisés dans l’éducation/l’immigration | Autres filières (veuillez préciser) | Quelle est la filière la plus utilisée ? Veuillez fournir des données quantitatives si elles sont disponibles. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Médecins | 1 | 1 | 1 | 1 | ||
| Personnel infirmier | 1 | 1 | 1 | 1 | ||
| Sages-femmes | 1 | 1 | 1 | 1 | ||
| Dentistes | 1 | 1 | 1 | 1 | ||
| Pharmaciens | 1 | 1 | 1 | 1 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 |
[Q9x2oth]
Recruitment & migration
[INFOxNRI11]
Instrument national de notification 2024
[INFOx6]
Données relatives au recrutement et aux migrations des personnels de santé internationaux
Il est essentiel d’améliorer la disponibilité et la comparabilité internationale des données pour comprendre et gérer les dynamiques mondiales des migrations des agents de santé. Veuillez consulter votre point focal CNPS, le cas échéant, pour vous assurer que les données rapportées ci-dessous sont conformes aux rapports CNPS*.
(Pour plus de détails sur le point focal CNPS de votre pays, veuillez consulter la version électronique de l’INN ou contacter WHOGlobalCode@who.int)
[Q10]
Votre pays dispose-t-il d’un ou de plusieurs mécanismes ou entités chargés de tenir des registres statistiques sur les personnels de santé nés et formés à l’étranger ?
Oui
[Q10x1]
Où les registres sont-ils conservés ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Relevés d’emploi ou permis de travail
Base de données des personnels du Ministère de la santé
Registre des personnels de santé autorisés à exercer
Autre
[Q10x2]
Le registre comprend-il des données ventilées par sexe sur les personnels de santé nés à l’étranger et/ou formés à l’étranger ?
Oui
Inflow and outflow of health personnel
[INFOxNRI12]
Instrument national de notification 2024
[INFOx7]
Entrée et sortie des personnels de santé
[Q11]
Disposez-vous d’un mécanisme de suivi des entrées et sorties des personnels de santé à destination et en provenance de votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Entrée
Sortie
Non
[Q11xI]
Si vous avez répondu « Oui » pour « Entrée » :
[Q11x1]
Combien de personnels de santé formés à l’étranger ou nés à l’étranger ont été nouvellement actifs (de manière temporaire et/ou permanente) dans votre pays au cours des trois dernières années (entrée) ?
| Médecins | Personnel infirmier | Sages-femmes | Dentistes | Pharmaciens | Remarques | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | ||||||
| 2022 | ||||||
| 2023 | ||||||
| Source des données (p. ex., organisme de réglementation, dossiers d’immigration, permis de travail, etc.) |
[Q11xO]
Si vous avez répondu « Oui » pour « Sortie » :
[Q11x2]
Combien de personnels de santé formés dans le pays ont quitté votre pays au cours des dernières années de façon temporaire ou permanente (sortie) ?
| Médecins | Personnel infirmier | Sages-femmes | Dentistes | Pharmaciens | Remarques | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | ||||||
| 2022 | ||||||
| 2023 | ||||||
| Source des données (p. ex., organisme de réglementation, dossiers d’immigration, permis de travail, etc.) |
[Q11x3]
Si vous disposez d’un document contenant des informations sur les flux d’entrée et de sortie des personnels de santé dans votre pays, veuillez le télécharger.
Stock of health personnel
[INFOxNRI13]
Instrument national de notification 2024
[INFOx8]
Stock de personnels de santé
[Q12x1]
Stock consolidé de personnels de santé, ventilé par pays de formation et de naissance
Pour la dernière année disponible, conformément aux indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé (CNPS), veuillez fournir des informations sur le stock total de personnels de santé dans votre pays (de préférence la main-d’œuvre active), ventilées par lieu de formation (formés à l’étranger) et par lieu de naissance (nés à l’étranger).
Pour la dernière année disponible, conformément aux indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé (CNPS), veuillez fournir des informations sur le stock total de personnels de santé dans votre pays (de préférence la main-d’œuvre active), ventilées par lieu de formation (formés à l’étranger) et par lieu de naissance (nés à l’étranger).
[Q12x1a]
Veuillez fournir des données sur le stock de personnels de santé actifs dans votre pays par l’un des moyens suivants:
Données non disponibles
[Q12x1x1x]
Si vous disposez d'un document contenant des informations sur le stock de personnels de santé actifs dans votre pays, leur répartition par lieu de formation et par lieu de naissance, veuillez le télécharger.
[Q12x2]
Veuillez fournir des données sur les dix principaux pays où sont formés les personnels de santé étrangers présents dans votre pays.
Ces informations peuvent être fournies par l’un des deux moyens suivants:
Ces informations peuvent être fournies par l’un des deux moyens suivants:
[Q12x2x1x]
Si vous disposez d’un document contenant des informations sur la répartition des personnels de santé formés à l’étranger dans votre pays en fonction de leur pays de formation, veuillez le télécharger.
Technical and financial support
[INFOxNRI14]
Instrument national de notification 2024
[INFOx9]
Appui technique et financier
[Q13]
Votre pays a-t-il fourni une assistance technique ou financière à des pays sources ou à des pays figurant sur la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023, ou à d’autres pays à revenu faible ou intermédiaire, pour le développement des personnels de santé, le renforcement des systèmes de santé ou la mise en œuvre d’autres recommandations du Code (par exemple, renforcement des données, informations et recherches sur les personnels de santé en vue d’une transposition dans les politiques et la planification, etc.)
Oui
[Q13x]
Veuillez fournir des renseignements supplémentaires ci-dessous (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent) :
Appui au développement des personnels de santé (planification, éducation, emploi, fidélisation)
Appui à d’autres éléments du renforcement du système de santé (prestation de services ; systèmes d’information sanitaire ; financement de la santé ; technologies et produits médicaux ; et direction et gouvernance de l’action sanitaire)
Autres domaines d’appui :
[Q13x1]
Appui au développement des personnels de santé (planification, éducation, emploi, fidélisation)
| Pays bénéficiant d’un appui | Type d’appui (veuillez préciser) | |
|---|---|---|
| موريتانيا | بروتوكول بين تونس وموريتانيا يتعلق بتكوين 30 إطارا إداريا وبيداغوجيا | |
[Q14]
Votre pays a-t-il reçu une assistance technique ou financière d’un État Membre de l’OMS ou d’autres parties prenantes (par exemple, partenaires de développement, autres agences) pour le développement des personnels de santé, le renforcement des systèmes de santé ou la mise en œuvre d’autres recommandations du Code (par exemple, renforcement des données, information et recherche sur les personnels de santé en vue de leur transposition dans les politiques et la planification, etc.) ?
Oui
[Q14x]
Veuillez fournir des renseignements supplémentaires ci-dessous (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent) :
Appui au développement des personnels de santé (planification, éducation, emploi, fidélisation)
Appui à d’autres éléments de renforcement du système de santé (prestation de services ; systèmes d’information sanitaire ; financement de la santé ; technologies et produits médicaux ; et direction et gouvernance de l’action sanitaire)
Autres domaines d’appui :
[Q14x2]
Appui à d’autres éléments de renforcement du système de santé (prestation de services ; systèmes d’information sanitaire ; financement de la santé ; technologies et produits médicaux ; et direction et gouvernance de l’action sanitaire)
| Pays/entité à l’origine de l’appui | Type d’appui (veuillez préciser) | |
|---|---|---|
| كندا ( جامعة مونريال) وبدعم من منظمة الصحة العالمية | بتاء القدرات في مجال إدارة المشاريع ومراقبتها وتقييمها | |
| البنك الدولي | جرد البيانات المفتوحة ل35 مركزا وإدارة | |
| برنامج صندوق الأمم المتحدة الانمائي | تقييم مخاطر الفساد في القطاع الصحي | |
Constraints, Solutions, and Complementary Comments
[INFOxNRI15]
Instrument national de notification 2024
[INFOx10]
Obstacles, solutions et observations complémentaires
[Q15]
Veuillez énumérer, par ordre de priorité, les trois principaux obstacles à un recrutement international éthique des personnels de santé dans votre pays et proposer des solutions envisageables :
| Principaux obstacles | Solutions/recommandations envisageables | |
|---|---|---|
| هجرة ترتكز على اختصاصت معينة دون سواها مما أدى إلى تزايد الطلب على اختصاصات مقابل تزايد البطالة في إختصاصات أخرى خاصة في سلك الفنيين السامين في بعض الإختصاصات وسلك مساعدي الصحة العمومية مقابل نسق تشغيل مرتفع بالنسبة لاختصاصات أخرى مثل البيولوجيا والتبنيج وسلك الممرضين | دولي لتشغيل بعض الإختصاصات شبه الطبية ذات التشغيلية المحدودة | |
[Q16]
De quel appui avez-vous besoin pour renforcer l’application du Code?
Appui au renforcement des données et de l’information sur les personnels de santé
Appui au dialogue politique et à l’élaboration des politiques
Appui à l’élaboration d’accords bilatéraux/multilatéraux
Autres
إقتراح إمكانية تسليط رقابة من قبل منظمة الصحة العالمية في خصوص العاملين الصحيين على الصعيد الدولي لكل الدول الأعضاء وسن ميثاق لأخلاقيات المهن الصحية الواجب إتباعها عند التعامل مع القوى الصحية الأجنبية في كل الدول الأعضاء يكون ملزم .
Pas d’appui requis
[Q17]
Étant donné que le Code est un document dynamique qui doit être mis à jour si nécessaire, veuillez nous faire part des réflexions de votre pays sur les 14 années écoulées depuis la résolution sur le Code.
[Q17x1]
Veuillez préciser Le Code est-il utile pour votre pays et, si oui, en quoi ?
تتيح مبادىء قابلة للتطبيق بما يضمن حقوق العاملين الصحيين وتوفر مرجعية هامة يمكن الرجوع إليها عند ابرام التفاقيات وتنفيذها.
[Q17x2]
Y a-t-il des articles du Code qui doivent être mis à jour ?
Non
[Q17x3]
Le processus de production de rapports sur la mise en œuvre du Code et l’examen de la pertinence et de l’efficacité du Code doivent-ils être mis à jour ?
Non
[Q17x4]
Veuillez formuler des commentaires sur la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé (par ex., si votre pays est inclus dans la liste, en quoi cela vous a-t-il affecté ; si votre pays fait appel à des personnels de santé internationaux, comment la liste vous a-t-elle affecté ; si votre pays n’est pas dans la liste, comment cela vous a-t-il affecté)
[Q18]
Veuillez communiquer toute autre observation ou tout document complémentaire que vous souhaiteriez fournir concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé, dans le cadre de la mise en œuvre du Code.
Veuillez expliquer OU télécharger un document (taille maximale du fichier 10 Mo)
Veuillez expliquer OU télécharger un document (taille maximale du fichier 10 Mo)
[Q18x1]
Warning
[INFOxNRI16]
Instrument national de notification 2024
[WARN]
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