Instrument national de notification (2024)
Background
[INFOxNRI1]
Instrument national de notification 2024
[BGxINT]
Contexte
Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») vise à renforcer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce à l’amélioration des données, des informations et de la coopération internationale.
Aux termes de l’article 7 du Code, chaque État Membre de l’OMS devrait échanger des informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Le Directeur général de l’OMS doit faire rapport tous les trois ans à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Les États Membres de l’OMS ont achevé le quatrième cycle de notification nationale en mai 2022. Le Directeur général de l’OMS a rendu compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022 (A75/14). Le rapport sur le quatrième cycle a souligné la nécessité d’évaluer les implications de l’émigration de personnels de santé dans le contexte de l’augmentation des vulnérabilités provoquée par la pandémie de COVID-19. À cette fin, le Groupe consultatif d’experts sur l’utilité et l’efficacité du Code (A73/9) a été convoqué à nouveau. Conformément aux recommandations du Groupe consultatif d’experts, le Secrétariat a publié la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023.
L’Instrument national de notification (INN) est un outil d’autoévaluation à la disposition des pays pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Il permet à l’OMS de recueillir et de partager des données probantes et des informations actuelles concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du cinquième cycle de notification nationale seront présentées au Conseil exécutif (EB156) en janvier 2025 en préparation de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
La date limite de présentation des rapports est fixée au 31 août 2024.
Aux termes de l’article 9 du Code, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre périodiquement un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé pour indiquer dans quelle mesure le Code permet d’atteindre les objectifs qui y sont fixés et faire des suggestions d’amélioration. En 2024, un groupe consultatif d’experts dirigé par les États Membres se réunira pour le troisième examen du Code. Le rapport de l’examen sera présenté à la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
Pour toute question ou clarification concernant la façon de remplir le questionnaire en ligne, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : WHOGlobalCode@who.int.
Qu’est-ce que le Code de pratique mondial de l’OMS ?
Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées dans le cadre de l’instrument national de notification seront rendues publiques dans la base de données relative à l’INN (https://www.who.int/teams/health-workforce/migration/practice/reports-database) à l’issue des travaux de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives serviront à alimenter le portail de données sur les comptes nationaux des personnels de santé (http://www.apps.who.int/nhwaportal/).
Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») vise à renforcer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce à l’amélioration des données, des informations et de la coopération internationale.
Aux termes de l’article 7 du Code, chaque État Membre de l’OMS devrait échanger des informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Le Directeur général de l’OMS doit faire rapport tous les trois ans à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Les États Membres de l’OMS ont achevé le quatrième cycle de notification nationale en mai 2022. Le Directeur général de l’OMS a rendu compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022 (A75/14). Le rapport sur le quatrième cycle a souligné la nécessité d’évaluer les implications de l’émigration de personnels de santé dans le contexte de l’augmentation des vulnérabilités provoquée par la pandémie de COVID-19. À cette fin, le Groupe consultatif d’experts sur l’utilité et l’efficacité du Code (A73/9) a été convoqué à nouveau. Conformément aux recommandations du Groupe consultatif d’experts, le Secrétariat a publié la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023.
L’Instrument national de notification (INN) est un outil d’autoévaluation à la disposition des pays pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Il permet à l’OMS de recueillir et de partager des données probantes et des informations actuelles concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du cinquième cycle de notification nationale seront présentées au Conseil exécutif (EB156) en janvier 2025 en préparation de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
La date limite de présentation des rapports est fixée au 31 août 2024.
Aux termes de l’article 9 du Code, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre périodiquement un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé pour indiquer dans quelle mesure le Code permet d’atteindre les objectifs qui y sont fixés et faire des suggestions d’amélioration. En 2024, un groupe consultatif d’experts dirigé par les États Membres se réunira pour le troisième examen du Code. Le rapport de l’examen sera présenté à la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
Pour toute question ou clarification concernant la façon de remplir le questionnaire en ligne, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : WHOGlobalCode@who.int.
Qu’est-ce que le Code de pratique mondial de l’OMS ?
Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées dans le cadre de l’instrument national de notification seront rendues publiques dans la base de données relative à l’INN (https://www.who.int/teams/health-workforce/migration/practice/reports-database) à l’issue des travaux de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives serviront à alimenter le portail de données sur les comptes nationaux des personnels de santé (http://www.apps.who.int/nhwaportal/).
Disclaimer
[INFOxNRI2]
Instrument national de notification 2024
[disclaim]
Clause de non-responsabilité
[1] Note: Case-based facility data collection as that in the WHO Global Bum Registry does not require WHO Member State approval.
[2] The world health report 2013: research for universal coverage. Geneva: World Health Organization; 2013 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85761/2/9789240690837_eng.pdf)
[3] WHO statement on public disclosure of clinical trial results: Geneva: World Health Organization; 2015 (http://www.who.int/ictrp/results/en/, accessed 21 February 2018).
For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
[1] Note: Case-based facility data collection as that in the WHO Global Bum Registry does not require WHO Member State approval.
[2] The world health report 2013: research for universal coverage. Geneva: World Health Organization; 2013 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85761/2/9789240690837_eng.pdf)
[3] WHO statement on public disclosure of clinical trial results: Geneva: World Health Organization; 2015 (http://www.who.int/ictrp/results/en/, accessed 21 February 2018).
For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
J'ai lu et pris connaissance de la politique de l'OMS relative à l'utilisation et à la communication des données collectées par l'OMS dans les Etats Membres en dehors des urgences de santé publique.
Contact Details
[INFOxNRI3]
Instrument national de notification 2024
[CI]
Coordonnées
Nom de l’État Membre :
Belgium
Nom de l’autorité nationale désignée :
Dirk Ramaekers
Titre de l’autorité nationale désignée :
Chair of the Executive Committee
Institution de l’autorité nationale désignée :
Federal Public Service Health
Courriel :
riginao@who.int,ibri@health.fgov.be,WHOGlobalCode@who.int
Numéro de téléphone :
Contemporary issues
[INFOxNRI4]
Instrument national de notification 2024
[NRIxI]
Les questions marquées d’un * sont obligatoires. Le système ne permettra pas la soumission tant que vous n’aurez pas répondu à toutes les questions obligatoires.
[INFOx1]
Questions actuelles sur les migrations et la mobilité des personnels de santé
[Q1x1]
Au cours des 3 dernières années, la question du recrutement international des personnels de santé a-t-elle été un sujet de préoccupation pour votre pays ?
Oui, et son intensité s’accroît
The workforce shortage gave rise to different initiatives: task shifting, change of scope of practice, digitalization … But also to an increasing awareness of the importance of mobility. Fortunately, warnings to avoid a brain drain abroad were expressed and the search for a win-win relationship takes place. Patient representatives asked to guarantee sufficient language knowledge to guarantee communication and patient rights.
[Q1x2]
Au cours des trois dernières années, la question de la dépendance internationale à l’égard des personnels de santé (recrutement international de personnels de santé pour répondre aux besoins nationaux) a-t-elle été un sujet de préoccupation pour votre pays ?
Oui, et son intensité s’accroît
The workforce shortage gave rise to different initiatives: task shifting, change of scope of practice, digitalization … But also to an increasing awareness of the importance of mobility. Fortunately, warnings to avoid a brain drain abroad were expressed and the search for a win-win relationship takes place. Patient representatives asked to guarantee sufficient language knowledge to guarantee communication and patient rights.
Health Personnel Education
[INFOxNRI5]
Instrument national de notification 2024
[INFOx2]
Formation et emploi des personnels de santé, et pérennisation des systèmes de santé
[Q2]
Votre pays prend-il des mesures pour former, employer et fidéliser des personnels de santé et d’aide à la personne adaptés aux conditions propres à votre pays, y compris dans les zones les plus démunies ?
Oui
[Q2x1]
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
2.1 Mesures prises pour assurer la pérennité des personnels de santé et d’aide à la personne
2.2 Mesures prises pour remédier à la mauvaise répartition géographique des personnels de santé et d’aide à la personne et pour les fidéliser*
2.3 Autres mesures pertinentes pour former, employer et fidéliser des personnels de santé et d’aide à la personne adaptés aux conditions propres à votre pays
[Q2x1x1]
2.1.1 Mesures prises pour assurer la pérennité des personnels de santé et d’aide à la personne
Prévoir les besoins futurs en personnels de santé et d’aide à la personne afin de guider la planification
Important investment in planning the workforce takes place for years (statistics, commissions to make predictions needs and supply and analyse the stats)
Aligner la formation des personnels de santé et d’aide à la personne du pays sur les besoins des systèmes de santé
Creating new professions: an assistent nurse to support nurses; assistants to support medical practices, creating profession of advanced practice nurse …
Améliorer la qualité de la formation et des personnels de santé en fonction des besoins en prestation de services
The education programs and training programs of the new professions.
Créer des possibilités d’emploi adaptées aux besoins de la population en matière de santé
Creating new professions: an assistent nurse to support nurses; assistants to support medical practices, creating profession of advanced practice nurse …
Gérer le recrutement international des personnels de santé
Studying modification of procedures for foreign students (third countries) in order to guarantee flexibility,
Améliorer la gestion des personnels de santé
Development of rules for interdisciplinary collaboration to facilitate expansion of scope of practice for different professions
Dispositions spécifiques relatives à la réglementation et au recrutement des personnels de santé en situation d’urgence
Some measures (eg expansion of scope of practice) introduced during the covid crisis, were maintained (eg vaccination and pharmacists)
Autres
[Q2x2x1]
Cochez tous les éléments qui s’appliquent pour mesures prises pour remédier à la mauvaise répartition géographique des personnels de santé et d’aide à la personne et pour les fidéliser
2.2.1 Éducation
2.2.2 Réglementation
2.2.3 Incitations
2.2.4 Appui
[Q2x2x1x1]
2.2.1.1 Éducation Mesures
Établissements d’enseignement situés dans des zones rurales/mal desservies
Admission d’étudiants provenant de régions et de communautés rurales/mal desservies
Bourses d’études et aides à l’éducation
Thèmes/programmes d’études pertinents dans les programmes d’éducation et/ou de perfectionnement professionnel
(Ré)orientation des programmes d’éducation vers les soins de santé primaires
This evolution took place years ago. Nowadays more medical students choose primary care as their preferential orientation
Autres
[Q2x2x2x1]
2.2.2.1 Réglementation Mesures
Bourses d’études et aides à l’éducation assorties d’accords de service contractuel
Accords de services obligatoires avec les personnels de santé qui ne sont pas liés à des bourses d’études ou à des aides à l’éducation
Élargissement du champ de pratique des personnels de santé existants
Belgium is a small country, some rural areas are more severily confronted with shortages. But the expansion of scope of practice of different professions was primarily introduced to confront shortages in general.
Partage des tâches entre les différentes catégories professionnelles
Belgium is a small country, some rural areas are more severily confronted with shortages. But the expansion of scope of practice of different professions was primarily introduced to confront shortages in general.
Dispositions relatives aux filières permettant, après avoir exercé en milieu rural, d’accéder à une nouvelle profession ou de se spécialiser
Autres
[Q2x2x3x1]
2.2.3.1 Incitations Mesures
Remboursement additionnel
- Incentive bonuses and additional travel allowances for GPs in training in a general practice located in a rural or urban area suffering from a shortage of GPs, - Additional allowances for GPs in training who provide additional on-call duty on a voluntary basis in a rural or urban area suffering from a shortage of GPs
Possibilités de formation
Possibilités de promotion professionnelle ou de développement professionnel
Introduction of the advanced practice nurse + more generally, implementation of a care/apprenticeship ladder in nursing care.
Reconnaissance des compétences professionnelles
Reconnaissance sociale
Possibilité d’accès au statut de résident permanent et/ou à la citoyenneté pour les personnels de santé internationaux
Autres
[Q2x2x4x1]
2.2.4.1 Appui Mesures
Conditions de travail sûres et décentes
See 2.3
Conditions de vie sûres et décentes
Possibilités d’apprentissage à distance/en ligne
Autres
[Q2x3x1]
2.3.1 Veuillez préciser Autres mesures pertinentes pour former, employer et fidéliser des personnels de santé et d’aide à la personne adaptés aux conditions propres à votre pays
- Social agreements are regularly concluded with stakeholders in the sector to support retention and attractiveness
- Financial support for the deployment of a new employee or additional working hours aimed at supporting the implementation of qualitative measures to improve working conditions in the care sector (work-life balance, career, trainings, etc).
- Funding of initiatives in aggression management and/or projects focused on team coaching and leadership processes
- People who have jobs outside the healthcare system can start a new career in healthcare being paid full time during their training to become a nurse or a nursing assistant
- Reevaluation of the remuneration of various healthcare practitioners: indexation of the fees of dentists, physiotherapists, speech therapists, midwives and doctors (with particular reevaluation for specialized doctors in shortage), better paid on-call duty for general practitioners, new (more stable) remuneration system "New Deal" for general practitioners.
[Q3x1]
Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des lois spécifiques qui régissent le recrutement international, les migrations et l’intégration des personnels de santé formés à l’étranger ?
Oui
[Q3x1x1]
Veuillez donner davantage d’informations dans l’encadré ci-dessous:
Loi/politique 1
Loi relative à l’exercice des professions de santé, coordonnée le 10 mai 2015 (Moniteur Belge 18 juin 2015)
Loi/politique 2
Besluit van de Vlaamse Regering van 23 december 2022 over de erkenning van de beroepskwalificaties voor de gezondheidsberoepen die verworven zijn in een andere lidstaat van de Europese Unie dan België, de Europese beroepskaart en de erkenning op basis van een andere opleiding dan de opleidingen, vermeld in artikel 101/2 van de wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, gecoördineerd op 10 mei 2015, waarvoor noch de richtlijn, vermeld in artikel 103, 3°, van de voormelde wet, noch artikel 145, § 1, van de voormelde wet geldt (Belgisch Staatsblad 5/05/2023)
Loi/politique 3
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 fixant la procédure relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions de soins de santé acquises dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique (Moniteur Belge 12.12.2017, 2ième édition)
[Q3x2]
Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des dispositions relatives aux services de télésanté internationaux assurés par des personnels de santé basés à l’étranger ?
Oui
[Q3x2x1]
Veuillez préciser
Transposition of the e commerce directive (EU)
[Q3x3]
Votre pays a-t-il constitué une base de données ou une compilation des lois et des réglementations en matière de recrutement et de migrations des personnels de santé internationaux et, le cas échéant, des informations relatives à leur mise en œuvre ?
Oui
[Q3x3x1]
Veuillez fournir un lien Web
https://www.health.belgium.be/en/e-services/visa-foreign-diploma
[Q3x3x2]
En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)
Veuillez télécharger le doccument:
Veuillez télécharger le doccument:
[Q4]
Considérant le rôle d’autres entités gouvernementales, le Ministère de la santé dispose-t-il de mécanismes (par exemple, des politiques, des processus, une unité) pour assurer le suivi et la coordination entre les secteurs sur les questions liées au recrutement international et aux migrations des personnels de santé ?
Oui
[Q4x1]
Veuillez préciser
Collaboration between federal and regional authorities
[Q5]
Veuillez décrire les mesures prises par votre pays pour mettre en œuvre les recommandations suivantes du Code:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
5.1 Des mesures ont été prises ou sont envisagées pour modifier les lois ou les politiques relatives aux personnels de santé conformément aux recommandations du Code.
5.2 Des mesures ont été prises afin de communiquer et de partager l’information sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé d’un secteur à l’autre, ainsi que pour faire connaître le Code aux ministères, départements et organismes concernés, au niveau national et/ou infranational.
Specific publications of the ‘planning commission” SPF Santé Publique are distributed at different levels.
5.3 Des mesures ont été prises pour consulter les parties prenantes lors de la prise de décisions et/ou pour les associer aux activités liées au recrutement international des personnels de santé.
The advisory councils have a regulated advisory competence on requests from foreign professionals
5.4 Les autorités compétentes tiennent des registres sur toutes les agences de recrutement privées de personnels de santé autorisés à exercer sur leur territoire.
5.5 Les bonnes pratiques, telles que définies par le Code, sont encouragées et promues auprès des agences de recrutement privées.
5.5a Promotion du Code auprès des agences de recrutement privées.
5.5b Législation ou politique nationale exigeant des pratiques éthiques de la part des agences de recrutement privées, conformément aux principes et aux articles du Code.
Art 146 Loi relative à l’exercice des professions de santé, coordonnée le 10 mai 2015, MB 18 juin 2015. Possibility of clinical training in Belgium for a limited duration with a flexible procedure. The obligatory interuniversity agreement plans return of the professional to the third country.
5.5c Certification publique ou privée concernant le respect des pratiques éthiques par les agences de recrutement privées.
5.5d Autres
5.6 Aucune des réponses ci-dessus
Government Agreements
[INFOxNRI6]
Instrument national de notification 2024
[INFOx3]
Accords entre États relatifs aux migrations ou la mobilité des personnels de santé
[Q6]
Votre pays a-t-il mis en place au niveau national ou infranational des accords et/ou des dispositifs bilatéraux, multilatéraux ou régionaux en matière de recrutement international et/ou de mobilité des personnels de santé ?
Oui
[Q6x1xA]
Veuillez utiliser le tableau ci-dessous pour décrire chacun des accords ou arrangements bilatéraux, régionaux ou multilatéraux en vigueur:
| a. Titre de l’accord | b. Type d’accord | |
|---|---|---|
| Accord 1 | GPS (Global Skills Partnership Soins) | 1 |
| Accord 2 | ||
| Accord 3 | ||
| Accord 4 | ||
| Accord 5 | ||
| Accord 6 | ||
| Accord 7 | ||
| Accord 8 | ||
| Accord 9 | ||
| Accord 10 | ||
| Accord 11 | ||
| Accord 12 | ||
| Accord 13 | ||
| Accord 14 | ||
| Accord 15 |
Government Agreements - 6.1 A
[INFOxNRI7]
Instrument national de notification 2024
[Q6x1xAx1]
c. Pays concernés
GPS (Global Skills Partnership Soins)
BEL,MAR
[Q6x1xAx2]
d. Couverture
GPS (Global Skills Partnership Soins)
Nationale
[Q6x1xAx3]
e. Objet principal de l’accord (cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
| Éducation et formation | Coopération dans le domaine de la santé | Promotion de la migration circulaire | Philanthropie ou appui technique | Reconnaissance des qualifications | Recrutement des personnels de santé | Commerce de services | Autre | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GPS (Global Skills Partnership Soins) | 1 | |||||||
[Q6x1xAx4]
f. Catégories de personnels de santé (cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
| Médecins | Personnel infirmier | Sages-femmes | Dentistes | Pharmaciens | Autres (préciser au besoin) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| GPS (Global Skills Partnership Soins) | 1 | |||||
[Q6x1xAx4xoth]
Veuillez préciser catégorie de santé personnels :
GPS (Global Skills Partnership Soins)
An MoU will be concluded between the different institutional actors involved in implementation (perhaps between ANAPEC and FOREM/VDAB but it is still being considered whether operational actors from the health sector will/should be involved
[Q6x1xAx5]
g. Période de validité
| Année de début | Année de fin | |
|---|---|---|
| GPS (Global Skills Partnership Soins) | TBC (foreseen starting date june 2025) | TBC |
[Q6x1xAx6]
h. Signataire de l’accord de votre pays
GPS (Global Skills Partnership Soins)
Autres:
[Q6x1xAx6xoth]
Si autre signataire de l'accord de votre pays (Veuillez préciser :)
GPS (Global Skills Partnership Soins)
TBC
[Q6x1xAx6x1]
Si le Ministère de la santé n’est pas signataire, a-t-il participé à l’élaboration de l’accord ?
GPS (Global Skills Partnership Soins)
Oui
[Q6x1xAx7]
i. Signataire de l’accord du ou des pays partenaires
GPS (Global Skills Partnership Soins)
Autres:
[Q6x1xAx7xoth]
Si autre signataire de l'accord de votre pays (Veuillez préciser :)
GPS (Global Skills Partnership Soins)
TBC
[Q6x1xAx7x1]
Si le Ministère de la santé n’est pas signataire, a-t-il participé à l’élaboration de l’accord ?
GPS (Global Skills Partnership Soins)
Ne sait pas
[Q6x1xAx8]
j. Contenu de l’accord
[Q6x1xAx8x1]
j.i. L’accord contient-il des dispositions en faveur du système de santé de votre pays et du/des pays partenaire(s) ?
GPS (Global Skills Partnership Soins)
Oui, contient des dispositions en faveur du système de santé de mon pays et du/des pays partenaire(s)
[Q6x1xAx8x1x]
Veuillez expliquer
GPS (Global Skills Partnership Soins)
Implementation of the GSP approach focusing on the education and training in Morocco to respond to the need of het Moroccan labour market in the care and pharma sector. Belgium and Morocco will have an operational arrangement for the care and pharma sector, in the framework of an EU-funded project on the training and mobility of medium-skilled personnel (assistant polyvalents, aides soignant.e.s, techniciens pharma). The pilot project will aim at training around 150 individuals of which roughly 1/3 might accede to international labour mobility. The project foresees at first a feasibility study. In case de arrangement will be assessed as mutually beneficial, it will start june 2025.
[Q6x1xAx8x2]
j.ii. L’accord contient-il des dispositions sur les droits et le bien-être des agents de santé ?
GPS (Global Skills Partnership Soins)
Oui
[Q6x1xAx8x2x]
Veuillez expliquer
GPS (Global Skills Partnership Soins)
It encompasses worker's rights
Government Agreements - 6.1 B
[INFOxNRI8]
Instrument national de notification 2024
[Q6x1xB]
Veuillez utiliser le tableau ci-dessous pour décrire la mise en œuvre de chacun des accords ou arrangements bilatéraux, régionaux ou multilatéraux en vigueur
[Q6x1xBx1]
L’accord est-il mis en œuvre ?
GPS (Global Skills Partnership Soins)
Non
[Q6x1xBx7xfile1]
[Q6x1xBx7xfile2]
[Q6x1xBx7xfile3]
[Q6x1xBx7xfile4]
[Q6x1xBx7xfile5]
[Q6x1xBx7xfile6]
[Q6x1xBx7xfile7]
[Q6x1xBx7xfile8]
[Q6x1xBx7xfile9]
[Q6x1xBx7xfile10]
[Q6x1xBx7xfile11]
[Q6x1xBx7xfile12]
[Q6x1xBx7xfile13]
[Q6x1xBx7xfile14]
[Q6x1xBx7xfile15]
Responsibilities, rights and recruitment practices
[INFOxNRI9]
Instrument national de notification 2024
[INFOx4]
Responsabilités, droits et pratiques de recrutement
[Q7]
Si votre pays emploie/accueille des personnels de santé internationaux afin qu’ils travaillent dans les secteurs de la santé et de l’aide à la personne, quelles protections juridiques et/ou quels autres mécanismes ont été mis en place pour les personnels de santé migrants et pour veiller à ce qu’ils aient les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les personnels de santé formés dans le pays ?
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Les personnels de santé migrants sont recrutés au moyen de mécanismes qui leur permettent d’apprécier les avantages et les risques que présentent les postes à pourvoir et de prendre des décisions éclairées en temps voulu sur ces emplois.
Labor law protects all workers and imposes to give sufficient information
Les personnels de santé migrants sont engagés, promus et rémunérés d’après des critères objectifs tels que les compétences, le nombre d’années d’expérience et les responsabilités professionnelles, sur la même base que les personnels de santé formés dans le pays.
Labor law
Les personnels de santé migrants ont les mêmes opportunités que les personnels de santé formés dans le pays pour améliorer leur formation professionnelle, leurs compétences et la progression de leur carrière.
Labor law
Des dispositions institutionnelles sont en place pour garantir la sécurité des migrations/de la mobilité et l’intégration des personnels de santé migrants.
Des mesures ont été prises pour promouvoir la migration circulaire des personnels de santé internationaux
Autres mesures (y compris juridiques et administratives) visant à établir des pratiques équitables pour le recrutement et l’emploi des personnels de santé formés à l’étranger et/ou immigrés (veuillez préciser)
Aucune mesure n’a été mise en place
Sans objet – N’accueille/n’emploie pas de personnels de santé étrangers
[Q8]
Si des personnels de santé de votre pays travaillent à l’étranger dans les secteurs de la santé et de l’aide à la personne, veuillez indiquer les mesures qui ont été prises ou qui sont prévues dans votre pays pour garantir un recrutement et un emploi équitables, une migration sans danger, leur retour ; et le recours à la diaspora dans votre pays, ainsi que les difficultés rencontrées.
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Dispositions pour un recrutement équitable
Dispositions relatives à des contrats de travail décents et à des conditions de travail décentes dans les pays de destination
Dispositions pour une mobilité sans risques
Dispositions pour le retour et la réintégration sur le marché du travail de la santé dans votre pays
Dispositions relatives au recours à la diaspora pour soutenir le système de santé de votre pays
Autres
Aucune mesure n’a été mise en place
Sans objet – Les personnels de santé de mon pays ne travaillent pas à l’étranger
International migration
[INFOxNRI10]
Instrument national de notification 2024
[INFOx5]
Filières des migrations internationales et de la mobilité des personnels de santé
[Q9x1]
9.1 Si votre pays accueille des personnels de santé internationaux pour travailler dans le secteur de la santé et de l’aide à la personne, comment viennent-ils dans votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
| Demande directe (individuelle) à des fins d’éducation, d’emploi, de commerce, d’immigration ou d’entrée dans le pays | Accords entre États autorisant la mobilité des personnels de santé | Agences de recrutement privées ou recrutement facilité par l’employeur | Mobilité facilitée par des cabinets de conseil privés spécialisés dans l’éducation/l’immigration | Autres filières (veuillez préciser) | Quelle est la filière la plus utilisée ? Veuillez fournir des données quantitatives si elles sont disponibles. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Médecins | 1 | 0 | 1 | 0 | ||
| Personnel infirmier | 1 | 0 | 1 | 0 | ||
| Sages-femmes | 1 | 0 | 0 | 0 | ||
| Dentistes | 1 | 0 | 1 | 0 | ||
| Pharmaciens | 1 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 |
[Q9x1oth]
[Q9x2]
9.2 Si des personnels de santé de votre pays travaillent/étudient à l’étranger, comment quittent-ils votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
| Demande directe (individuelle) à des fins d’éducation, d’emploi, de commerce, d’immigration ou d’entrée dans le pays | Accords entre États autorisant la mobilité des personnels de santé | Agences de recrutement privées ou recrutement facilité par l’employeur | Mobilité facilitée par des cabinets de conseil privés spécialisés dans l’éducation/l’immigration | Autres filières (veuillez préciser) | Quelle est la filière la plus utilisée ? Veuillez fournir des données quantitatives si elles sont disponibles. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Médecins | 1 | 0 | 0 | 0 | ||
| Personnel infirmier | 1 | 0 | 0 | 0 | ||
| Sages-femmes | 1 | 0 | 0 | 0 | ||
| Dentistes | 1 | 0 | 0 | 0 | ||
| Pharmaciens | 1 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 |
[Q9x2oth]
Recruitment & migration
[INFOxNRI11]
Instrument national de notification 2024
[INFOx6]
Données relatives au recrutement et aux migrations des personnels de santé internationaux
Il est essentiel d’améliorer la disponibilité et la comparabilité internationale des données pour comprendre et gérer les dynamiques mondiales des migrations des agents de santé. Veuillez consulter votre point focal CNPS, le cas échéant, pour vous assurer que les données rapportées ci-dessous sont conformes aux rapports CNPS*.
(Pour plus de détails sur le point focal CNPS de votre pays, veuillez consulter la version électronique de l’INN ou contacter WHOGlobalCode@who.int)
[Q10]
Votre pays dispose-t-il d’un ou de plusieurs mécanismes ou entités chargés de tenir des registres statistiques sur les personnels de santé nés et formés à l’étranger ?
Oui
[Q10x1]
Où les registres sont-ils conservés ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Relevés d’emploi ou permis de travail
Base de données des personnels du Ministère de la santé
Registre des personnels de santé autorisés à exercer
Autre
[Q10x2]
Le registre comprend-il des données ventilées par sexe sur les personnels de santé nés à l’étranger et/ou formés à l’étranger ?
Oui
Inflow and outflow of health personnel
[INFOxNRI12]
Instrument national de notification 2024
[INFOx7]
Entrée et sortie des personnels de santé
[Q11]
Disposez-vous d’un mécanisme de suivi des entrées et sorties des personnels de santé à destination et en provenance de votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Entrée
Sortie
Non
[Q11xI]
Si vous avez répondu « Oui » pour « Entrée » :
Veuillez remplir le tableau ci-dessous
[Q11x1]
Combien de personnels de santé formés à l’étranger ou nés à l’étranger ont été nouvellement actifs (de manière temporaire et/ou permanente) dans votre pays au cours des trois dernières années (entrée) ?
| Médecins | Personnel infirmier | Sages-femmes | Dentistes | Pharmaciens | Remarques | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 861 | 1954 | 264 | 302 | 179 | For the filtrer: foreign diploma without unknown diploma |
| 2022 | 762 | 1785 | 255 | 300 | 187 | For the filtrer: foreign diploma without unknown diploma |
| 2023 | 903 | 2001 | 270 | 340 | 220 | For the filtrer: foreign diploma without unknown diploma. Previous year = based on recent data |
| Source des données (p. ex., organisme de réglementation, dossiers d’immigration, permis de travail, etc.) | Federal database of health care professionals Extraction used for Annual Statistics and Joint questionnaire | Federal database of health care professionals Extraction used for Annual Statistics and Joint questionnaire | Federal database of health care professionals Extraction used for Annual Statistics and Joint questionnaire | Federal database of health care professionals Extraction used for Annual Statistics and Joint questionnaire | Federal database of health care professionals Extraction used for Annual Statistics and Joint questionnaire |
[Q11xO]
Si vous avez répondu « Oui » pour « Sortie » :
Partagez les données sur la plateforme CNPS (indicateur 1-10) par l’intermédiaire du point focal CNPS
[Q11x2]
Combien de personnels de santé formés dans le pays ont quitté votre pays au cours des dernières années de façon temporaire ou permanente (sortie) ?
| Médecins | Personnel infirmier | Sages-femmes | Dentistes | Pharmaciens | Remarques | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | no data available | |||||
| 2022 | no data available | |||||
| 2023 | no data available | |||||
| Source des données (p. ex., organisme de réglementation, dossiers d’immigration, permis de travail, etc.) | no data available |
[Q11x3]
Si vous disposez d’un document contenant des informations sur les flux d’entrée et de sortie des personnels de santé dans votre pays, veuillez le télécharger.
Stock of health personnel
[INFOxNRI13]
Instrument national de notification 2024
[INFOx8]
Stock de personnels de santé
[Q12x1]
Stock consolidé de personnels de santé, ventilé par pays de formation et de naissance
Pour la dernière année disponible, conformément aux indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé (CNPS), veuillez fournir des informations sur le stock total de personnels de santé dans votre pays (de préférence la main-d’œuvre active), ventilées par lieu de formation (formés à l’étranger) et par lieu de naissance (nés à l’étranger).
Pour la dernière année disponible, conformément aux indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé (CNPS), veuillez fournir des informations sur le stock total de personnels de santé dans votre pays (de préférence la main-d’œuvre active), ventilées par lieu de formation (formés à l’étranger) et par lieu de naissance (nés à l’étranger).
[Q12x1a]
Veuillez fournir des données sur le stock de personnels de santé actifs dans votre pays par l’un des moyens suivants:
Remplissez le tableau ci-dessous
[Q12x1x1]
| Médecins (généralistes + spécialistes) | 76427 | 65754 | 9860 | 433 | 9427 | 56511 | 19916 | Federal database of health care professionals Extraction used for Annual Statistics and Joint questionnaire | 2023 | 2 | License to practice |
| Personnel infirmier | 232882 | 222218 | 9971 | 273 | 9698 | 195319 | 37563 | Federal database of health care professionals Extraction used for Annual Statistics and Joint questionnaire | 2023 | 2 | Licence to Practice |
| Sages-femmes | 15915 | 15646 | 245 | 8 | 237 | 12769 | 3146 | Federal database of health care professionals Extraction used for Annual Statistics and Joint questionnaire | 2023 | 2 | Licence to Practice |
| Dentistes | 13975 | 11497 | 2317 | 69 | 2248 | 9453 | 4522 | Federal database of health care professionals Extraction used for Annual Statistics and Joint questionnaire | 2023 | 2 | Licence to Practice |
| Pharmaciens | 24809 | 23971 | 793 | 18 | 775 | 21773 | 3036 | Federal database of health care professionals Extraction used for Annual Statistics and Joint questionnaire | 2023 | 2 | Licence to Practice |
[Q12x1x1x]
Si vous disposez d'un document contenant des informations sur le stock de personnels de santé actifs dans votre pays, leur répartition par lieu de formation et par lieu de naissance, veuillez le télécharger.
[Q12x2]
Veuillez fournir des données sur les dix principaux pays où sont formés les personnels de santé étrangers présents dans votre pays.
Ces informations peuvent être fournies par l’un des deux moyens suivants:
Ces informations peuvent être fournies par l’un des deux moyens suivants:
Remplissez le tableau ci-dessous
[Q12x2x1]
| Médecins | Personnel infirmier | Sages-femmes | Dentistes | Pharmaciens | |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des personnels formés à l’étranger | 9860 | 9971 | 245 | 2317 | 793 |
| Pays 1: Pays de formation | FRA | FRA | FRA | ROU | FRA |
| Pays 1: Nombre de personnels | 1684 | 2931 | 79 | 667 | 274 |
| Pays 2: Pays de formation | NLD | ROU | BGR | PRT | ROU |
| Pays 2: Nombre de personnels | 1668 | 2127 | 26 | 168 | 204 |
| Pays 3: Pays de formation | ROU | NLD | NLD | ESP | ITA |
| Pays 3: Nombre de personnels | 1662 | 986 | 21 | 227 | 86 |
| Pays 4: Pays de formation | ITA | PRT | ITA | FRA | ESP |
| Pays 4: Nombre de personnels | 1301 | 900 | 20 | 214 | 59 |
| Pays 5: Pays de formation | DEU | ITA | DEU | NLD | NLD |
| Pays 5: Nombre de personnels | 549 | 614 | 18 | 151 | 30 |
| Pays 6: Pays de formation | ESP | ESP | POL | GRC | PRT |
| Pays 6: Nombre de personnels | 436 | 551 | 14 | 109 | 21 |
| Pays 7: Pays de formation | GRC | POL | LBN | DEU | DEU |
| Pays 7: Nombre de personnels | 425 | 385 | 13 | 81 | 17 |
| Pays 8: Pays de formation | PRT | DEU | GBR | BGR | POL |
| Pays 8: Nombre de personnels | 168 | 259 | 11 | 81 | 16 |
| Pays 9: Pays de formation | BGR | LBN | GRC | POL | GBR |
| Pays 9: Nombre de personnels | 140 | 181 | 6 | 73 | 13 |
| Pays 10: Pays de formation | POL | TUN | HUN | HUN | GRC |
| Pays 10: Nombre de personnels | 120 | 175 | 5 | 65 | 10 |
| Source (par ex. registre professionnel, données de recensement, enquête nationale, autres) | Federal database of health care professionals Extraction used for Annual Statistics and Joint questionnaire | Federal database of health care professionals Extraction used for Annual Statistics and Joint questionnaire | Federal database of health care professionals Extraction used for Annual Statistics and Joint questionnaire | Federal database of health care professionals Extraction used for Annual Statistics and Joint questionnaire | Federal database of health care professionals Extraction used for Annual Statistics and Joint questionnaire |
| Année de collecte des données (Veuillez fournir les données correspondant à la dernière année disponible) | 2023 | 2023 | 2023 | 2023 | 2023 |
| Observations | Would it be possbile to limit this to top 3 or 5 for future reportings |
[Q12x2x1x]
Si vous disposez d’un document contenant des informations sur la répartition des personnels de santé formés à l’étranger dans votre pays en fonction de leur pays de formation, veuillez le télécharger.
Technical and financial support
[INFOxNRI14]
Instrument national de notification 2024
[INFOx9]
Appui technique et financier
[Q13]
Votre pays a-t-il fourni une assistance technique ou financière à des pays sources ou à des pays figurant sur la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023, ou à d’autres pays à revenu faible ou intermédiaire, pour le développement des personnels de santé, le renforcement des systèmes de santé ou la mise en œuvre d’autres recommandations du Code (par exemple, renforcement des données, informations et recherches sur les personnels de santé en vue d’une transposition dans les politiques et la planification, etc.)
Oui
[Q13x]
Veuillez fournir des renseignements supplémentaires ci-dessous (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent) :
Appui au développement des personnels de santé (planification, éducation, emploi, fidélisation)
Appui à d’autres éléments du renforcement du système de santé (prestation de services ; systèmes d’information sanitaire ; financement de la santé ; technologies et produits médicaux ; et direction et gouvernance de l’action sanitaire)
Autres domaines d’appui :
[Q13x1]
Appui au développement des personnels de santé (planification, éducation, emploi, fidélisation)
| Pays bénéficiant d’un appui | Type d’appui (veuillez préciser) | |
|---|---|---|
| Mozambique | Training of health workers on provision of SRH services and promote reproductive health | |
| Guinée (Conakry) | Research on retention of health workers | |
[Q13x2]
Appui à d’autres éléments du renforcement du système de santé (prestation de services ; systèmes d’information sanitaire ; financement de la santé ; technologies et produits médicaux ; et direction et gouvernance de l’action sanitaire)
| Pays bénéficiant d’un appui | Type d’appui (veuillez préciser) | |
|---|---|---|
| DR Congo | Appui au système National d’Information Sanitaire (SNIS) du Ministère de la Santé Publique | |
| Benin | Digitalisation et utilisation des données (Health Data) | |
| Uganda | Leveraging strategic Health Financing for Universal Health Coverage | |
| Niger | Health Financing – social protection for health |
[Q13x3]
Autres domaines d’appui :
| Pays bénéficiant d’un appui : | Domaine d’appui : | Type d’appui : | |
|---|---|---|---|
| Senegal | Appui à la relance du secteur pharmaceutique au Sénégal | Technical assistance, funding | |
| Rwanda | Sexual and reproductive Health – district support | Technical assistance, funding | |
[Q14]
Votre pays a-t-il reçu une assistance technique ou financière d’un État Membre de l’OMS ou d’autres parties prenantes (par exemple, partenaires de développement, autres agences) pour le développement des personnels de santé, le renforcement des systèmes de santé ou la mise en œuvre d’autres recommandations du Code (par exemple, renforcement des données, information et recherche sur les personnels de santé en vue de leur transposition dans les politiques et la planification, etc.) ?
Non
Constraints, Solutions, and Complementary Comments
[INFOxNRI15]
Instrument national de notification 2024
[INFOx10]
Obstacles, solutions et observations complémentaires
[Q15]
Veuillez énumérer, par ordre de priorité, les trois principaux obstacles à un recrutement international éthique des personnels de santé dans votre pays et proposer des solutions envisageables :
| Principaux obstacles | Solutions/recommandations envisageables | |
|---|---|---|
| a lack of systemized information about the supply and needs for each profession and specialty abroad | Databases and communication | |
[Q16]
De quel appui avez-vous besoin pour renforcer l’application du Code?
Appui au renforcement des données et de l’information sur les personnels de santé
Appui au dialogue politique et à l’élaboration des politiques
Appui à l’élaboration d’accords bilatéraux/multilatéraux
The interuniversity collaborations are good, but more contact and communication between competent authorities would be interesting
Autres
Pas d’appui requis
[Q17]
Étant donné que le Code est un document dynamique qui doit être mis à jour si nécessaire, veuillez nous faire part des réflexions de votre pays sur les 14 années écoulées depuis la résolution sur le Code.
[Q17x1]
Veuillez préciser Le Code est-il utile pour votre pays et, si oui, en quoi ?
no specific comments
[Q17x2]
Y a-t-il des articles du Code qui doivent être mis à jour ?
[Q17x3]
Le processus de production de rapports sur la mise en œuvre du Code et l’examen de la pertinence et de l’efficacité du Code doivent-ils être mis à jour ?
[Q17x4]
Veuillez formuler des commentaires sur la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé (par ex., si votre pays est inclus dans la liste, en quoi cela vous a-t-il affecté ; si votre pays fait appel à des personnels de santé internationaux, comment la liste vous a-t-elle affecté ; si votre pays n’est pas dans la liste, comment cela vous a-t-il affecté)
[Q18]
Veuillez communiquer toute autre observation ou tout document complémentaire que vous souhaiteriez fournir concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé, dans le cadre de la mise en œuvre du Code.
Veuillez expliquer OU télécharger un document (taille maximale du fichier 10 Mo)
Veuillez expliquer OU télécharger un document (taille maximale du fichier 10 Mo)
[Q18x1]
Warning
[INFOxNRI16]
Instrument national de notification 2024
[WARN]
Vous avez atteint la fin du National Reporting Instrument - 2024. Vous pouvez revenir à n'importe quelle question pour mettre à jour vos réponses ou confirmer votre saisie en cliquant sur « Soumettre ».