Instrument national de notification (2024)
Background
[INFOxNRI1]
Instrument national de notification 2024
[BGxINT]
Contexte
Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») vise à renforcer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce à l’amélioration des données, des informations et de la coopération internationale.
Aux termes de l’article 7 du Code, chaque État Membre de l’OMS devrait échanger des informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Le Directeur général de l’OMS doit faire rapport tous les trois ans à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Les États Membres de l’OMS ont achevé le quatrième cycle de notification nationale en mai 2022. Le Directeur général de l’OMS a rendu compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022 (A75/14). Le rapport sur le quatrième cycle a souligné la nécessité d’évaluer les implications de l’émigration de personnels de santé dans le contexte de l’augmentation des vulnérabilités provoquée par la pandémie de COVID-19. À cette fin, le Groupe consultatif d’experts sur l’utilité et l’efficacité du Code (A73/9) a été convoqué à nouveau. Conformément aux recommandations du Groupe consultatif d’experts, le Secrétariat a publié la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023.
L’Instrument national de notification (INN) est un outil d’autoévaluation à la disposition des pays pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Il permet à l’OMS de recueillir et de partager des données probantes et des informations actuelles concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du cinquième cycle de notification nationale seront présentées au Conseil exécutif (EB156) en janvier 2025 en préparation de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
La date limite de présentation des rapports est fixée au 31 août 2024.
Aux termes de l’article 9 du Code, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre périodiquement un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé pour indiquer dans quelle mesure le Code permet d’atteindre les objectifs qui y sont fixés et faire des suggestions d’amélioration. En 2024, un groupe consultatif d’experts dirigé par les États Membres se réunira pour le troisième examen du Code. Le rapport de l’examen sera présenté à la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
Pour toute question ou clarification concernant la façon de remplir le questionnaire en ligne, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : WHOGlobalCode@who.int.
Qu’est-ce que le Code de pratique mondial de l’OMS ?
Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées dans le cadre de l’instrument national de notification seront rendues publiques dans la base de données relative à l’INN (https://www.who.int/teams/health-workforce/migration/practice/reports-database) à l’issue des travaux de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives serviront à alimenter le portail de données sur les comptes nationaux des personnels de santé (http://www.apps.who.int/nhwaportal/).
Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») vise à renforcer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce à l’amélioration des données, des informations et de la coopération internationale.
Aux termes de l’article 7 du Code, chaque État Membre de l’OMS devrait échanger des informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Le Directeur général de l’OMS doit faire rapport tous les trois ans à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Les États Membres de l’OMS ont achevé le quatrième cycle de notification nationale en mai 2022. Le Directeur général de l’OMS a rendu compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022 (A75/14). Le rapport sur le quatrième cycle a souligné la nécessité d’évaluer les implications de l’émigration de personnels de santé dans le contexte de l’augmentation des vulnérabilités provoquée par la pandémie de COVID-19. À cette fin, le Groupe consultatif d’experts sur l’utilité et l’efficacité du Code (A73/9) a été convoqué à nouveau. Conformément aux recommandations du Groupe consultatif d’experts, le Secrétariat a publié la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023.
L’Instrument national de notification (INN) est un outil d’autoévaluation à la disposition des pays pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Il permet à l’OMS de recueillir et de partager des données probantes et des informations actuelles concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du cinquième cycle de notification nationale seront présentées au Conseil exécutif (EB156) en janvier 2025 en préparation de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
La date limite de présentation des rapports est fixée au 31 août 2024.
Aux termes de l’article 9 du Code, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre périodiquement un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé pour indiquer dans quelle mesure le Code permet d’atteindre les objectifs qui y sont fixés et faire des suggestions d’amélioration. En 2024, un groupe consultatif d’experts dirigé par les États Membres se réunira pour le troisième examen du Code. Le rapport de l’examen sera présenté à la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
Pour toute question ou clarification concernant la façon de remplir le questionnaire en ligne, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : WHOGlobalCode@who.int.
Qu’est-ce que le Code de pratique mondial de l’OMS ?
Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées dans le cadre de l’instrument national de notification seront rendues publiques dans la base de données relative à l’INN (https://www.who.int/teams/health-workforce/migration/practice/reports-database) à l’issue des travaux de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives serviront à alimenter le portail de données sur les comptes nationaux des personnels de santé (http://www.apps.who.int/nhwaportal/).
Disclaimer
[INFOxNRI2]
Instrument national de notification 2024
[disclaim]
Clause de non-responsabilité
[1] Note: Case-based facility data collection as that in the WHO Global Bum Registry does not require WHO Member State approval.
[2] The world health report 2013: research for universal coverage. Geneva: World Health Organization; 2013 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85761/2/9789240690837_eng.pdf)
[3] WHO statement on public disclosure of clinical trial results: Geneva: World Health Organization; 2015 (http://www.who.int/ictrp/results/en/, accessed 21 February 2018).
For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
[1] Note: Case-based facility data collection as that in the WHO Global Bum Registry does not require WHO Member State approval.
[2] The world health report 2013: research for universal coverage. Geneva: World Health Organization; 2013 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85761/2/9789240690837_eng.pdf)
[3] WHO statement on public disclosure of clinical trial results: Geneva: World Health Organization; 2015 (http://www.who.int/ictrp/results/en/, accessed 21 February 2018).
For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
J'ai lu et pris connaissance de la politique de l'OMS relative à l'utilisation et à la communication des données collectées par l'OMS dans les Etats Membres en dehors des urgences de santé publique.
Contact Details
[INFOxNRI3]
Instrument national de notification 2024
[CI]
Coordonnées
Nom de l’État Membre :
Latvia
Nom de l’autorité nationale désignée :
Roga Dace
Titre de l’autorité nationale désignée :
Senior Expert of Sectoral Human Resources Development Division
Institution de l’autorité nationale désignée :
Ministry of Health of the Republic of Latvia
Courriel :
riginao@who.int,dace.roga@vm.gov.lv,WHOGlobalCode@who.int
Numéro de téléphone :
+371 60002017
Contemporary issues
[INFOxNRI4]
Instrument national de notification 2024
[NRIxI]
Les questions marquées d’un * sont obligatoires. Le système ne permettra pas la soumission tant que vous n’aurez pas répondu à toutes les questions obligatoires.
[INFOx1]
Questions actuelles sur les migrations et la mobilité des personnels de santé
[Q1x1]
Au cours des 3 dernières années, la question du recrutement international des personnels de santé a-t-elle été un sujet de préoccupation pour votre pays ?
Oui, et son intensité s’accroît
Since the 2022 Russian invasion of Ukraine, many Ukrainian citizens have integrated into the health workforce. The total number of permits issued to health professionals and support personnel by August 1, 2024, is 411. The permit to provide temporary professional services is issued for five years.
[Q1x2]
Au cours des trois dernières années, la question de la dépendance internationale à l’égard des personnels de santé (recrutement international de personnels de santé pour répondre aux besoins nationaux) a-t-elle été un sujet de préoccupation pour votre pays ?
Non, ce n’est pas un problème dans mon pays
Health Personnel Education
[INFOxNRI5]
Instrument national de notification 2024
[INFOx2]
Formation et emploi des personnels de santé, et pérennisation des systèmes de santé
[Q2]
Votre pays prend-il des mesures pour former, employer et fidéliser des personnels de santé et d’aide à la personne adaptés aux conditions propres à votre pays, y compris dans les zones les plus démunies ?
Oui
[Q2x1]
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
2.1 Mesures prises pour assurer la pérennité des personnels de santé et d’aide à la personne
2.2 Mesures prises pour remédier à la mauvaise répartition géographique des personnels de santé et d’aide à la personne et pour les fidéliser*
2.3 Autres mesures pertinentes pour former, employer et fidéliser des personnels de santé et d’aide à la personne adaptés aux conditions propres à votre pays
[Q2x1x1]
2.1.1 Mesures prises pour assurer la pérennité des personnels de santé et d’aide à la personne
Prévoir les besoins futurs en personnels de santé et d’aide à la personne afin de guider la planification
Aligner la formation des personnels de santé et d’aide à la personne du pays sur les besoins des systèmes de santé
Améliorer la qualité de la formation et des personnels de santé en fonction des besoins en prestation de services
Créer des possibilités d’emploi adaptées aux besoins de la population en matière de santé
Gérer le recrutement international des personnels de santé
Améliorer la gestion des personnels de santé
Dispositions spécifiques relatives à la réglementation et au recrutement des personnels de santé en situation d’urgence
Autres
[Q2x2x1]
Cochez tous les éléments qui s’appliquent pour mesures prises pour remédier à la mauvaise répartition géographique des personnels de santé et d’aide à la personne et pour les fidéliser
2.2.1 Éducation
2.2.2 Réglementation
2.2.3 Incitations
2.2.4 Appui
[Q2x2x2x1]
2.2.2.1 Réglementation Mesures
Bourses d’études et aides à l’éducation assorties d’accords de service contractuel
There are medical education institutions in the regions, including one higher education institution that started the general care nurse education program in 2021, as well as educational institutions have structural units in the regions. Professional development programs are financed from the European Union funds and the conditions for the implementation of these programs are to ensure regional accessibility.
Accords de services obligatoires avec les personnels de santé qui ne sont pas liés à des bourses d’études ou à des aides à l’éducation
When acquiring a doctor's specialty at the residency, there is a regional principle that a person can study in state-funded studies, but after completing studies and obtaining a doctor's specialist certificate, it is a condition to work in a state or municipal institution for three years.
Élargissement du champ de pratique des personnels de santé existants
Partage des tâches entre les différentes catégories professionnelles
Dispositions relatives aux filières permettant, après avoir exercé en milieu rural, d’accéder à une nouvelle profession ou de se spécialiser
Autres
[Q2x2x3x1]
2.2.3.1 Incitations Mesures
Remboursement additionnel
Regional residents (persons studying for a medical specialty) are entitled to a higher resident's salary by 30%; Also in Latvia, a project of European Union funds is being implemented, which provides compensation for starting work in regions outside the capital, as well as for starting work in the most critical professions in the sector (including the capital) - nurses and nursing assistants in hospitals, family doctors and medical assistants. The compensation application is available to those who have not worked in a state-funded medical institution in Latvia within the past 12 months. This condition aims to attract new and young doctors, as well as those who are not currently working in the profession, and to encourage former emigrants to return to the industry. Those eligible for the incentive specialties include family doctors, dentists, nurses, physicians’ assistants, midwives, physical therapists, occupational therapists, dental hygienists, audiologists and art therapists. Nursing and dental assistants are also entitled to apply for the bonus. The one-time compensations are also intended for a family doctor of retirement age who transfers their practice to a new family doctor and helps them set up.
Possibilités de formation
Since 2024, the incentive to distribute medical residency students across regions has been based on specific proposals and regulations set by the Ministry of Health and the Cabinet of Ministers. It aims to ensure an even distribution of healthcare professionals by allocating state-funded residency positions across different healthcare institutions and regions. For the 2024/2025 academic year, 291 residency positions will be funded. These positions are distributed among clinical university hospitals, regional multi-profile hospitals, specialized institutions, and general practice (family medicine). Notably, at least 75% of residency positions must be in stationary healthcare institutions, with at least 50% of these positions located outside Riga. This approach ensures that healthcare services are strengthened in various regions, particularly outside the capital, addressing geographical disparities in healthcare personnel distribution.
Possibilités de promotion professionnelle ou de développement professionnel
The Ministry of Health launched the EU-funded project “Improvement of Qualifications for Medical and Support Personnel”. The project aims to enhance the qualifications of healthcare professionals, support staff, pharmaceutical care specialists, and social work specialists in priority health areas such as cardiovascular diseases, oncology, perinatal and neonatal care, and mental health. The project includes training sessions, requalification, and specialization courses, along with experience exchange programs both in Latvia and abroad.
Reconnaissance des compétences professionnelles
Reconnaissance sociale
Possibilité d’accès au statut de résident permanent et/ou à la citoyenneté pour les personnels de santé internationaux
Autres
[Q2x2x4x1]
2.2.4.1 Appui Mesures
Conditions de travail sûres et décentes
Conditions de vie sûres et décentes
Possibilités d’apprentissage à distance/en ligne
Autres
[Q2x3x1]
2.3.1 Veuillez préciser Autres mesures pertinentes pour former, employer et fidéliser des personnels de santé et d’aide à la personne adaptés aux conditions propres à votre pays
The Ministry of Health has developed a strategy titled "Veselības darbaspēka attīstības stratēģija līdz 2029. gadam" (Health Workforce Development Strategy until 2029), which is planned to be approved in 2024. This strategy outlines the future direction for developing human resources in the healthcare system. It serves as an informative guide and roadmap for actions to be taken by 2029 to achieve a shared goal: a safer, more efficient, and improved healthcare service provided by a satisfied, highly valued, and motivated workforce. The strategy is based on ideas from the project supported by the European Commission's Directorate-General for Structural Reform Support, project No. REFORM/SC2021/09, titled "On the Health Workforce Strategy in Latvia." The significance of this strategy lies in addressing the identified organizational shortcomings in the education and training of Latvia's healthcare workforce, rectifying deficiencies in the Medical Personnel and Medical Support Personnel Register, and creating a comprehensive mapping of the current situation. This will enable the prediction of future healthcare workforce demand, the required skills and competencies of healthcare professionals, and the establishment of a sustainable organizational model for continuing medical education.
[Q3x1]
Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des lois spécifiques qui régissent le recrutement international, les migrations et l’intégration des personnels de santé formés à l’étranger ?
Oui
[Q3x1x1]
Veuillez donner davantage d’informations dans l’encadré ci-dessous:
Loi/politique 1
The Law "On Regulated Professions and Recognition of Professional Qualifications" transposes Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7, September (2005) on the recognition of professional qualifications (https://likumi.lv/ta/en/en/id/26021-on-the-regulated-professions-and-the-recognition-of-professional-qualifications).
Loi/politique 2
Regulations of the Cabinet of Ministers of September 12, 2023 No. 520 "Procedures for Issuing Documents Required for Recognition of Professional Qualifications Obtained in Latvia Abroad". https://likumi.lv/ta/id/345487
Loi/politique 3
[Q3x2]
Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des dispositions relatives aux services de télésanté internationaux assurés par des personnels de santé basés à l’étranger ?
[Q3x3]
Votre pays a-t-il constitué une base de données ou une compilation des lois et des réglementations en matière de recrutement et de migrations des personnels de santé internationaux et, le cas échéant, des informations relatives à leur mise en œuvre ?
[Q4]
Considérant le rôle d’autres entités gouvernementales, le Ministère de la santé dispose-t-il de mécanismes (par exemple, des politiques, des processus, une unité) pour assurer le suivi et la coordination entre les secteurs sur les questions liées au recrutement international et aux migrations des personnels de santé ?
Oui
[Q4x1]
Veuillez préciser
There are competent bodies that ensure the recognition of qualifications. There is a Health Inspectorate that maintains a database of medical personnel, including foreigners. There is a Health Inspectorate, which monitors that the professional activities of a medical practitioner (including from abroad) comply with the law - Regulations of the Cabinet of Ministers of September 19, 2017 No. 566 "Rules on information institutions and institutions that issue recognition certificates of professional qualifications obtained in foreign countries in regulated professions". https://likumi.lv/ta/id/293663.
In Latvia, coordination and information functions in mutual recognition of professional qualifications are provided by the coordinator of recognition of the professional qualifications of the Ministry of Education and Science.
[Q5]
Veuillez décrire les mesures prises par votre pays pour mettre en œuvre les recommandations suivantes du Code:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
5.1 Des mesures ont été prises ou sont envisagées pour modifier les lois ou les politiques relatives aux personnels de santé conformément aux recommandations du Code.
Human resources for health care is one of the priorities of health care system in Latvia, which is included in the Health Workforce Development Strategy until 2029. This policy document contains measures to achieve sufficient human resources, including wage increases, attraction of medical practitioners to regions, providing support for continuing professional development (CPD), and to continue improving the infrastructure of the medical institutions, which, among other things, will significantly improve the working environment and working conditions for medical staff.
5.2 Des mesures ont été prises afin de communiquer et de partager l’information sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé d’un secteur à l’autre, ainsi que pour faire connaître le Code aux ministères, départements et organismes concernés, au niveau national et/ou infranational.
Action 1In Latvia, the Ministry of Education and Science is the coordinating institution for the recognition of qualifications, including the health profession, in order to ensure equal and fair rights in the recognition of foreign qualifications. The Ministry of Health cooperates with the Ministry of Education and Science in this matter. Action 2The Ministry of Health also cooperates with medical institutions (mainly large hospitals), which, based on their experience in attracting foreign medical professionals, make proposals to improve the process and reduce barriers (administrative, time resources, costs) to the recognition of professions and specialties. This also applies to short-term professional recognition, where the institution of medical practice attracts a foreign specialist to provide one specific service. Action 3In turn, professional organizations in the health sector (Latvian Medical Association, Latvian Association of Professional Organizations of Medical Practitioners, Latvian Nurses' Association) and the Health Inspectorate are competent institutions that recognize foreign qualifications for health professions in accordance with the Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications. An important aspect of cooperation with the competent authorities is to ensure that clear, comprehensible information on the recognition of regulated professions in the health sector is published in the database of regulated professions.
5.3 Des mesures ont été prises pour consulter les parties prenantes lors de la prise de décisions et/ou pour les associer aux activités liées au recrutement international des personnels de santé.
A non-profit institution Academic Information Centre is an information institution on recognition of professional qualifications in regulated professions and Latvian representative to the European diploma recognition networks ENIC/NARIC. http://www.aic.lv/portal/en/arvalstu-diplomu-atzisana Academic Information Centre has developed a data base on regulated professions in Latvia. https://www.latvijaskvalifikacijas.lv/en/ . Also Latvia uses The Internal Market Information System (IMI) is a secure, multilingual online database that facilitates the exchange of information between public authorities involved in the practical implementation of EU law.
5.4 Les autorités compétentes tiennent des registres sur toutes les agences de recrutement privées de personnels de santé autorisés à exercer sur leur territoire.
5.5 Les bonnes pratiques, telles que définies par le Code, sont encouragées et promues auprès des agences de recrutement privées.
5.5a Promotion du Code auprès des agences de recrutement privées.
5.5b Législation ou politique nationale exigeant des pratiques éthiques de la part des agences de recrutement privées, conformément aux principes et aux articles du Code.
5.5c Certification publique ou privée concernant le respect des pratiques éthiques par les agences de recrutement privées.
5.5d Autres
5.6 Aucune des réponses ci-dessus
Government Agreements
[INFOxNRI6]
Instrument national de notification 2024
[INFOx3]
Accords entre États relatifs aux migrations ou la mobilité des personnels de santé
[Q6]
Votre pays a-t-il mis en place au niveau national ou infranational des accords et/ou des dispositifs bilatéraux, multilatéraux ou régionaux en matière de recrutement international et/ou de mobilité des personnels de santé ?
Non
Responsibilities, rights and recruitment practices
[INFOxNRI9]
Instrument national de notification 2024
[INFOx4]
Responsabilités, droits et pratiques de recrutement
[Q7]
Si votre pays emploie/accueille des personnels de santé internationaux afin qu’ils travaillent dans les secteurs de la santé et de l’aide à la personne, quelles protections juridiques et/ou quels autres mécanismes ont été mis en place pour les personnels de santé migrants et pour veiller à ce qu’ils aient les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les personnels de santé formés dans le pays ?
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Les personnels de santé migrants sont recrutés au moyen de mécanismes qui leur permettent d’apprécier les avantages et les risques que présentent les postes à pourvoir et de prendre des décisions éclairées en temps voulu sur ces emplois.
Les personnels de santé migrants sont engagés, promus et rémunérés d’après des critères objectifs tels que les compétences, le nombre d’années d’expérience et les responsabilités professionnelles, sur la même base que les personnels de santé formés dans le pays.
Les personnels de santé migrants ont les mêmes opportunités que les personnels de santé formés dans le pays pour améliorer leur formation professionnelle, leurs compétences et la progression de leur carrière.
Des dispositions institutionnelles sont en place pour garantir la sécurité des migrations/de la mobilité et l’intégration des personnels de santé migrants.
Des mesures ont été prises pour promouvoir la migration circulaire des personnels de santé internationaux
Autres mesures (y compris juridiques et administratives) visant à établir des pratiques équitables pour le recrutement et l’emploi des personnels de santé formés à l’étranger et/ou immigrés (veuillez préciser)
Aucune mesure n’a été mise en place
Sans objet – N’accueille/n’emploie pas de personnels de santé étrangers
[Q8]
Si des personnels de santé de votre pays travaillent à l’étranger dans les secteurs de la santé et de l’aide à la personne, veuillez indiquer les mesures qui ont été prises ou qui sont prévues dans votre pays pour garantir un recrutement et un emploi équitables, une migration sans danger, leur retour ; et le recours à la diaspora dans votre pays, ainsi que les difficultés rencontrées.
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Dispositions pour un recrutement équitable
Dispositions relatives à des contrats de travail décents et à des conditions de travail décentes dans les pays de destination
Dispositions pour une mobilité sans risques
Dispositions pour le retour et la réintégration sur le marché du travail de la santé dans votre pays
Relaxed requirements for doctors in the diaspora who want to move to Latvia to be able to continue their professional work here. To provide an opportunity for physicians living in the diaspora to continue their professional activities when moving to Latvia, the procedure for registration in the Register of Medical Practitioners and Medical Support Persons has been facilitated. Namely, if a medical practitioner (with a diploma obtained in Latvia) has worked in a profession outside Latvia in a Member State of the European Economic Area or Switzerland for at least three years in the last five years and wants to continue working in Latvia, the person will have to submit certain certificates of professional activity abroad. A person will also be able to do it remotely, for example, while still outside Latvia, and if everything is correct, return to Latvia immediately to work.
Dispositions relatives au recours à la diaspora pour soutenir le système de santé de votre pays
Ministry of Health started to make communication meetings with diaspora to get to know their opinion, if they would like to return, what they see could be made better in Latvian health care etc.
Autres
Aucune mesure n’a été mise en place
Sans objet – Les personnels de santé de mon pays ne travaillent pas à l’étranger
International migration
[INFOxNRI10]
Instrument national de notification 2024
[INFOx5]
Filières des migrations internationales et de la mobilité des personnels de santé
[Q9x1]
9.1 Si votre pays accueille des personnels de santé internationaux pour travailler dans le secteur de la santé et de l’aide à la personne, comment viennent-ils dans votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
| Demande directe (individuelle) à des fins d’éducation, d’emploi, de commerce, d’immigration ou d’entrée dans le pays | Accords entre États autorisant la mobilité des personnels de santé | Agences de recrutement privées ou recrutement facilité par l’employeur | Mobilité facilitée par des cabinets de conseil privés spécialisés dans l’éducation/l’immigration | Autres filières (veuillez préciser) | Quelle est la filière la plus utilisée ? Veuillez fournir des données quantitatives si elles sont disponibles. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Médecins | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Personnel infirmier | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Sages-femmes | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Dentistes | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Pharmaciens | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 |
[Q9x1oth]
[Q9x2]
9.2 Si des personnels de santé de votre pays travaillent/étudient à l’étranger, comment quittent-ils votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
| Demande directe (individuelle) à des fins d’éducation, d’emploi, de commerce, d’immigration ou d’entrée dans le pays | Accords entre États autorisant la mobilité des personnels de santé | Agences de recrutement privées ou recrutement facilité par l’employeur | Mobilité facilitée par des cabinets de conseil privés spécialisés dans l’éducation/l’immigration | Autres filières (veuillez préciser) | Quelle est la filière la plus utilisée ? Veuillez fournir des données quantitatives si elles sont disponibles. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Médecins | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Personnel infirmier | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Sages-femmes | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Dentistes | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Pharmaciens | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 |
[Q9x2oth]
Recruitment & migration
[INFOxNRI11]
Instrument national de notification 2024
[INFOx6]
Données relatives au recrutement et aux migrations des personnels de santé internationaux
Il est essentiel d’améliorer la disponibilité et la comparabilité internationale des données pour comprendre et gérer les dynamiques mondiales des migrations des agents de santé. Veuillez consulter votre point focal CNPS, le cas échéant, pour vous assurer que les données rapportées ci-dessous sont conformes aux rapports CNPS*.
(Pour plus de détails sur le point focal CNPS de votre pays, veuillez consulter la version électronique de l’INN ou contacter WHOGlobalCode@who.int)
[Q10]
Votre pays dispose-t-il d’un ou de plusieurs mécanismes ou entités chargés de tenir des registres statistiques sur les personnels de santé nés et formés à l’étranger ?
Oui
[Q10x1]
Où les registres sont-ils conservés ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Relevés d’emploi ou permis de travail
Base de données des personnels du Ministère de la santé
Registre des personnels de santé autorisés à exercer
Autre
[Q10x2]
Le registre comprend-il des données ventilées par sexe sur les personnels de santé nés à l’étranger et/ou formés à l’étranger ?
Oui
Inflow and outflow of health personnel
[INFOxNRI12]
Instrument national de notification 2024
[INFOx7]
Entrée et sortie des personnels de santé
[Q11]
Disposez-vous d’un mécanisme de suivi des entrées et sorties des personnels de santé à destination et en provenance de votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Entrée
Sortie
Non
[Q11x3]
Si vous disposez d’un document contenant des informations sur les flux d’entrée et de sortie des personnels de santé dans votre pays, veuillez le télécharger.
Stock of health personnel
[INFOxNRI13]
Instrument national de notification 2024
[INFOx8]
Stock de personnels de santé
[Q12x1]
Stock consolidé de personnels de santé, ventilé par pays de formation et de naissance
Pour la dernière année disponible, conformément aux indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé (CNPS), veuillez fournir des informations sur le stock total de personnels de santé dans votre pays (de préférence la main-d’œuvre active), ventilées par lieu de formation (formés à l’étranger) et par lieu de naissance (nés à l’étranger).
Pour la dernière année disponible, conformément aux indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé (CNPS), veuillez fournir des informations sur le stock total de personnels de santé dans votre pays (de préférence la main-d’œuvre active), ventilées par lieu de formation (formés à l’étranger) et par lieu de naissance (nés à l’étranger).
[Q12x1a]
Veuillez fournir des données sur le stock de personnels de santé actifs dans votre pays par l’un des moyens suivants:
Remplissez le tableau ci-dessous
[Q12x1x1]
| Médecins (généralistes + spécialistes) | 10157 | https://www.vi.gov.lv/lv/arstniecibas-iestazu-un-personu-registracija | 2024 | ||||||||
| Personnel infirmier | 12020 | https://www.vi.gov.lv/lv/arstniecibas-iestazu-un-personu-registracija | 2024 | ||||||||
| Sages-femmes | 678 | https://www.vi.gov.lv/lv/arstniecibas-iestazu-un-personu-registracija | 2024 | ||||||||
| Dentistes | 2061 | https://www.vi.gov.lv/lv/arstniecibas-iestazu-un-personu-registracija | 2024 | ||||||||
| Pharmaciens | 1438 | https://www.farmaceitubiedriba.lv/lv/informacija-par-registretajiem-farmaceitiem-un-farmaceitu-asistentiem- | 2024 |
[Q12x1x1x]
Si vous disposez d'un document contenant des informations sur le stock de personnels de santé actifs dans votre pays, leur répartition par lieu de formation et par lieu de naissance, veuillez le télécharger.
No comment
[Q12x2]
Veuillez fournir des données sur les dix principaux pays où sont formés les personnels de santé étrangers présents dans votre pays.
Ces informations peuvent être fournies par l’un des deux moyens suivants:
Ces informations peuvent être fournies par l’un des deux moyens suivants:
[Q12x2x1x]
Si vous disposez d’un document contenant des informations sur la répartition des personnels de santé formés à l’étranger dans votre pays en fonction de leur pays de formation, veuillez le télécharger.
Technical and financial support
[INFOxNRI14]
Instrument national de notification 2024
[INFOx9]
Appui technique et financier
[Q13]
Votre pays a-t-il fourni une assistance technique ou financière à des pays sources ou à des pays figurant sur la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023, ou à d’autres pays à revenu faible ou intermédiaire, pour le développement des personnels de santé, le renforcement des systèmes de santé ou la mise en œuvre d’autres recommandations du Code (par exemple, renforcement des données, informations et recherches sur les personnels de santé en vue d’une transposition dans les politiques et la planification, etc.)
Oui
[Q13x]
Veuillez fournir des renseignements supplémentaires ci-dessous (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent) :
Appui au développement des personnels de santé (planification, éducation, emploi, fidélisation)
Appui à d’autres éléments du renforcement du système de santé (prestation de services ; systèmes d’information sanitaire ; financement de la santé ; technologies et produits médicaux ; et direction et gouvernance de l’action sanitaire)
Autres domaines d’appui :
[Q13x1]
Appui au développement des personnels de santé (planification, éducation, emploi, fidélisation)
| Pays bénéficiant d’un appui | Type d’appui (veuillez préciser) | |
|---|---|---|
| Within WHO seminars, workshops etc., supporting each other with information and opinions | Support for health workforce development (planning, education, employment, retention) | |
[Q13x2]
Appui à d’autres éléments du renforcement du système de santé (prestation de services ; systèmes d’information sanitaire ; financement de la santé ; technologies et produits médicaux ; et direction et gouvernance de l’action sanitaire)
| Pays bénéficiant d’un appui | Type d’appui (veuillez préciser) | |
|---|---|---|
| Ukraine | Support for other elements of health system strengthening (service delivery; health information systems; health financing; medical products and technology; and health leadership and governance) | |
[Q14]
Votre pays a-t-il reçu une assistance technique ou financière d’un État Membre de l’OMS ou d’autres parties prenantes (par exemple, partenaires de développement, autres agences) pour le développement des personnels de santé, le renforcement des systèmes de santé ou la mise en œuvre d’autres recommandations du Code (par exemple, renforcement des données, information et recherche sur les personnels de santé en vue de leur transposition dans les politiques et la planification, etc.) ?
Oui
[Q14x]
Veuillez fournir des renseignements supplémentaires ci-dessous (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent) :
Appui au développement des personnels de santé (planification, éducation, emploi, fidélisation)
Appui à d’autres éléments de renforcement du système de santé (prestation de services ; systèmes d’information sanitaire ; financement de la santé ; technologies et produits médicaux ; et direction et gouvernance de l’action sanitaire)
Autres domaines d’appui :
[Q14x1]
Appui au développement des personnels de santé (planification, éducation, emploi, fidélisation)
| Pays/entité à l’origine de l’appui | Type d’appui (veuillez préciser) | |
|---|---|---|
| Within WHO seminars, workshops etc., supporting each other with information and opinions | Support for health workforce development (planning, education, employment, retention) | |
Constraints, Solutions, and Complementary Comments
[INFOxNRI15]
Instrument national de notification 2024
[INFOx10]
Obstacles, solutions et observations complémentaires
[Q15]
Veuillez énumérer, par ordre de priorité, les trois principaux obstacles à un recrutement international éthique des personnels de santé dans votre pays et proposer des solutions envisageables :
| Principaux obstacles | Solutions/recommandations envisageables | |
|---|---|---|
| Factors that have a negative impact on the provision of human resources - aging, uneven regional disposition, insufficient human resource provision mainly for the provision of publicly funded health services. | Mentioned measures before. | |
| Insufficient capacity to create a comprehensive information system on the human resources of the healthcare sector, including information on education, professional activities and the migration of medical practitioners. | The strengthening of the capacity and the exchange of international experience to use ICT solutions in the development of information systems, to ensure the quality and reliable of data. | |
[Q16]
De quel appui avez-vous besoin pour renforcer l’application du Code?
Appui au renforcement des données et de l’information sur les personnels de santé
Appui au dialogue politique et à l’élaboration des politiques
Appui à l’élaboration d’accords bilatéraux/multilatéraux
Autres
Pas d’appui requis
[Q17]
Étant donné que le Code est un document dynamique qui doit être mis à jour si nécessaire, veuillez nous faire part des réflexions de votre pays sur les 14 années écoulées depuis la résolution sur le Code.
[Q17x1]
Veuillez préciser Le Code est-il utile pour votre pays et, si oui, en quoi ?
The objectives of the WHO Global Code of Practice on the International Recruitment of Health Personnel are highly beneficial for Latvia's everyday work. They help us establish and promote ethical recruitment practices, improve our legal and institutional frameworks, and facilitate international cooperation. These principles ensure that our recruitment efforts are aligned with global standards and contribute effectively to managing health personnel.
[Q17x2]
Y a-t-il des articles du Code qui doivent être mis à jour ?
[Q17x3]
Le processus de production de rapports sur la mise en œuvre du Code et l’examen de la pertinence et de l’efficacité du Code doivent-ils être mis à jour ?
Oui
[Q17x4]
Veuillez formuler des commentaires sur la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé (par ex., si votre pays est inclus dans la liste, en quoi cela vous a-t-il affecté ; si votre pays fait appel à des personnels de santé internationaux, comment la liste vous a-t-elle affecté ; si votre pays n’est pas dans la liste, comment cela vous a-t-il affecté)
[Q18]
Veuillez communiquer toute autre observation ou tout document complémentaire que vous souhaiteriez fournir concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé, dans le cadre de la mise en œuvre du Code.
Veuillez expliquer OU télécharger un document (taille maximale du fichier 10 Mo)
Veuillez expliquer OU télécharger un document (taille maximale du fichier 10 Mo)
[Q18x1]
Warning
[INFOxNRI16]
Instrument national de notification 2024
[WARN]
Vous avez atteint la fin du National Reporting Instrument - 2024. Vous pouvez revenir à n'importe quelle question pour mettre à jour vos réponses ou confirmer votre saisie en cliquant sur « Soumettre ».