Instrument national de notification (2024)
Background
[INFOxNRI1]
Instrument national de notification 2024
[BGxINT]
Contexte
Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») vise à renforcer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce à l’amélioration des données, des informations et de la coopération internationale.
Aux termes de l’article 7 du Code, chaque État Membre de l’OMS devrait échanger des informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Le Directeur général de l’OMS doit faire rapport tous les trois ans à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Les États Membres de l’OMS ont achevé le quatrième cycle de notification nationale en mai 2022. Le Directeur général de l’OMS a rendu compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022 (A75/14). Le rapport sur le quatrième cycle a souligné la nécessité d’évaluer les implications de l’émigration de personnels de santé dans le contexte de l’augmentation des vulnérabilités provoquée par la pandémie de COVID-19. À cette fin, le Groupe consultatif d’experts sur l’utilité et l’efficacité du Code (A73/9) a été convoqué à nouveau. Conformément aux recommandations du Groupe consultatif d’experts, le Secrétariat a publié la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023.
L’Instrument national de notification (INN) est un outil d’autoévaluation à la disposition des pays pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Il permet à l’OMS de recueillir et de partager des données probantes et des informations actuelles concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du cinquième cycle de notification nationale seront présentées au Conseil exécutif (EB156) en janvier 2025 en préparation de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
La date limite de présentation des rapports est fixée au 31 août 2024.
Aux termes de l’article 9 du Code, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre périodiquement un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé pour indiquer dans quelle mesure le Code permet d’atteindre les objectifs qui y sont fixés et faire des suggestions d’amélioration. En 2024, un groupe consultatif d’experts dirigé par les États Membres se réunira pour le troisième examen du Code. Le rapport de l’examen sera présenté à la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
Pour toute question ou clarification concernant la façon de remplir le questionnaire en ligne, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : WHOGlobalCode@who.int.
Qu’est-ce que le Code de pratique mondial de l’OMS ?
Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées dans le cadre de l’instrument national de notification seront rendues publiques dans la base de données relative à l’INN (https://www.who.int/teams/health-workforce/migration/practice/reports-database) à l’issue des travaux de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives serviront à alimenter le portail de données sur les comptes nationaux des personnels de santé (http://www.apps.who.int/nhwaportal/).
Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») vise à renforcer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce à l’amélioration des données, des informations et de la coopération internationale.
Aux termes de l’article 7 du Code, chaque État Membre de l’OMS devrait échanger des informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Le Directeur général de l’OMS doit faire rapport tous les trois ans à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Les États Membres de l’OMS ont achevé le quatrième cycle de notification nationale en mai 2022. Le Directeur général de l’OMS a rendu compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022 (A75/14). Le rapport sur le quatrième cycle a souligné la nécessité d’évaluer les implications de l’émigration de personnels de santé dans le contexte de l’augmentation des vulnérabilités provoquée par la pandémie de COVID-19. À cette fin, le Groupe consultatif d’experts sur l’utilité et l’efficacité du Code (A73/9) a été convoqué à nouveau. Conformément aux recommandations du Groupe consultatif d’experts, le Secrétariat a publié la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023.
L’Instrument national de notification (INN) est un outil d’autoévaluation à la disposition des pays pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Il permet à l’OMS de recueillir et de partager des données probantes et des informations actuelles concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du cinquième cycle de notification nationale seront présentées au Conseil exécutif (EB156) en janvier 2025 en préparation de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
La date limite de présentation des rapports est fixée au 31 août 2024.
Aux termes de l’article 9 du Code, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre périodiquement un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé pour indiquer dans quelle mesure le Code permet d’atteindre les objectifs qui y sont fixés et faire des suggestions d’amélioration. En 2024, un groupe consultatif d’experts dirigé par les États Membres se réunira pour le troisième examen du Code. Le rapport de l’examen sera présenté à la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
Pour toute question ou clarification concernant la façon de remplir le questionnaire en ligne, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : WHOGlobalCode@who.int.
Qu’est-ce que le Code de pratique mondial de l’OMS ?
Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées dans le cadre de l’instrument national de notification seront rendues publiques dans la base de données relative à l’INN (https://www.who.int/teams/health-workforce/migration/practice/reports-database) à l’issue des travaux de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives serviront à alimenter le portail de données sur les comptes nationaux des personnels de santé (http://www.apps.who.int/nhwaportal/).
Disclaimer
[INFOxNRI2]
Instrument national de notification 2024
[disclaim]
Clause de non-responsabilité
[1] Note: Case-based facility data collection as that in the WHO Global Bum Registry does not require WHO Member State approval.
[2] The world health report 2013: research for universal coverage. Geneva: World Health Organization; 2013 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85761/2/9789240690837_eng.pdf)
[3] WHO statement on public disclosure of clinical trial results: Geneva: World Health Organization; 2015 (http://www.who.int/ictrp/results/en/, accessed 21 February 2018).
For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
[1] Note: Case-based facility data collection as that in the WHO Global Bum Registry does not require WHO Member State approval.
[2] The world health report 2013: research for universal coverage. Geneva: World Health Organization; 2013 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85761/2/9789240690837_eng.pdf)
[3] WHO statement on public disclosure of clinical trial results: Geneva: World Health Organization; 2015 (http://www.who.int/ictrp/results/en/, accessed 21 February 2018).
For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
J'ai lu et pris connaissance de la politique de l'OMS relative à l'utilisation et à la communication des données collectées par l'OMS dans les Etats Membres en dehors des urgences de santé publique.
Contact Details
[INFOxNRI3]
Instrument national de notification 2024
[CI]
Coordonnées
Nom de l’État Membre :
Norway
Nom de l’autorité nationale désignée :
Norwegian Directorate of Health
Titre de l’autorité nationale désignée :
Senior advisor
Institution de l’autorité nationale désignée :
Norwegian Directorate of Health
Courriel :
riginao@who.int,Espen.Ottesen.Vattekar@helsedir.no,WHOGlobalCode@who.int
Numéro de téléphone :
004792443743
Contemporary issues
[INFOxNRI4]
Instrument national de notification 2024
[NRIxI]
Les questions marquées d’un * sont obligatoires. Le système ne permettra pas la soumission tant que vous n’aurez pas répondu à toutes les questions obligatoires.
[INFOx1]
Questions actuelles sur les migrations et la mobilité des personnels de santé
[Q1x1]
Au cours des 3 dernières années, la question du recrutement international des personnels de santé a-t-elle été un sujet de préoccupation pour votre pays ?
Non, ce n’est pas un problème dans mon pays
[Q1x2]
Au cours des trois dernières années, la question de la dépendance internationale à l’égard des personnels de santé (recrutement international de personnels de santé pour répondre aux besoins nationaux) a-t-elle été un sujet de préoccupation pour votre pays ?
Oui, et son intensité s’accroît
Norway relies on its citizens pursuing education abroad, particularly in the fields of medicine and dentistry, to meet the nation's needs for those groups. Additionally, Norway sees a steady arrival of healthcare professionals from abroad, including nurses, healthcare workers, and doctors. Most of these professionals come from the Nordic countries or the EU/EEA. Therefore monitoring of domestic educational capacity is crucial to ensure that Norway continues to have a robust healthcare workforce.
Health Personnel Education
[INFOxNRI5]
Instrument national de notification 2024
[INFOx2]
Formation et emploi des personnels de santé, et pérennisation des systèmes de santé
[Q2]
Votre pays prend-il des mesures pour former, employer et fidéliser des personnels de santé et d’aide à la personne adaptés aux conditions propres à votre pays, y compris dans les zones les plus démunies ?
Oui
[Q2x1]
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
2.1 Mesures prises pour assurer la pérennité des personnels de santé et d’aide à la personne
2.2 Mesures prises pour remédier à la mauvaise répartition géographique des personnels de santé et d’aide à la personne et pour les fidéliser*
2.3 Autres mesures pertinentes pour former, employer et fidéliser des personnels de santé et d’aide à la personne adaptés aux conditions propres à votre pays
[Q2x1x1]
2.1.1 Mesures prises pour assurer la pérennité des personnels de santé et d’aide à la personne
Prévoir les besoins futurs en personnels de santé et d’aide à la personne afin de guider la planification
In Norway, a national projection model for health personnel is utilized for planning purposes, developed by Statistics Norway. This model aids in anticipating the future demand and supply of healthcare workers. Additionally, hospitals have their own projection tools, and there are resources available for municipalities to assist in local healthcare planning.
Aligner la formation des personnels de santé et d’aide à la personne du pays sur les besoins des systèmes de santé
Since 2017, extensive development work on developing national guidelines within health and social studies. The guidelines are intended to define the final competencies for each education and constitute a minimum standard of competence. These guidelines are continuously revised.
Améliorer la qualité de la formation et des personnels de santé en fonction des besoins en prestation de services
Since 2017, extensive development work on developing develop national guidelines within health and social studies. The guidelines are intended to define the final competencies for each education and constitute a minimum standard of competence. These guidelines are continuously revised.
Créer des possibilités d’emploi adaptées aux besoins de la population en matière de santé
New positions are continuously being created in hospitals and primary healthcare services to provide services to the population. An example are the agreements to strengthen the general practitioner services and education of specialist in general medicine (ALIS). 5-year programs on capacity building and skills strengthening in primary health care services. There is more or less no unemployment among healthcare professionals.
Gérer le recrutement international des personnels de santé
Améliorer la gestion des personnels de santé
There are several leadership training programs at higher educational level for leaders in the health services, so that the services can have even better leaders. In addition, leaders can attend leadership training at local level at their workplace.
Dispositions spécifiques relatives à la réglementation et au recrutement des personnels de santé en situation d’urgence
There are different measures that can be used, for example allowing retirees to work more and giving healthcare students more responsibility.
Autres
[Q2x2x1]
Cochez tous les éléments qui s’appliquent pour mesures prises pour remédier à la mauvaise répartition géographique des personnels de santé et d’aide à la personne et pour les fidéliser
2.2.1 Éducation
2.2.2 Réglementation
2.2.3 Incitations
2.2.4 Appui
[Q2x2x1x1]
2.2.1.1 Éducation Mesures
Établissements d’enseignement situés dans des zones rurales/mal desservies
Universities and colleges are located across large parts of the country. Many health education programs also have decentralized arrangements. This ensures that one can live in rural areas and still pursue higher education. However, this does not solve all challenges with recruiting healthcare personnel in rural areas.
Admission d’étudiants provenant de régions et de communautés rurales/mal desservies
In the northern parts of the country, there is a system in place that reserves study spots at the universities of Northern Norway for residents of that area. This ensures that those living in these areas have access to higher education opportunities close to home. However, applicants from rural areas are otherwise on equal footing with all other candidates when applying for higher education institutions.
Bourses d’études et aides à l’éducation
In Norway, all students have access to good public scholarships regardless of their place of study or residence. Additionally, education is free
Thèmes/programmes d’études pertinents dans les programmes d’éducation et/ou de perfectionnement professionnel
(Ré)orientation des programmes d’éducation vers les soins de santé primaires
Primary healthcare is an essential part of health education in Norway, and most students are required to undertake practical training in this field during their studies, for example nursing and medicine.
Autres
[Q2x2x2x1]
2.2.2.1 Réglementation Mesures
Bourses d’études et aides à l’éducation assorties d’accords de service contractuel
Yes, but this is not widespread among many healthcare professional groups. It may apply to some nurses who receive wages from their employer during their specialization.
Accords de services obligatoires avec les personnels de santé qui ne sont pas liés à des bourses d’études ou à des aides à l’éducation
Élargissement du champ de pratique des personnels de santé existants
Partage des tâches entre les différentes catégories professionnelles
There are numerous examples of task sharing and -shifting within both hospitals and primary healthcare, which have been implemented to address workforce shortages and enhance service delivery. Task shifting in healthcare not only occurs horizontally, with tasks being redistributed among peers, but also vertically, where responsibilities are transferred across different healthcare personnel.
Dispositions relatives aux filières permettant, après avoir exercé en milieu rural, d’accéder à une nouvelle profession ou de se spécialiser
Autres
[Q2x2x3x1]
2.2.3.1 Incitations Mesures
Remboursement additionnel
There are not many economic incentives, but if one chooses to work in the northernmost parts of Norway, a portion of their student loan is cut. Additionally, there may be various local arrangements that municipalities use to recruit healthcare personnel, such as a sign-in fee or affordable housing.
Possibilités de formation
Possibilités de promotion professionnelle ou de développement professionnel
Reconnaissance des compétences professionnelles
Reconnaissance sociale
Possibilité d’accès au statut de résident permanent et/ou à la citoyenneté pour les personnels de santé internationaux
Autres
[Q2x2x4x1]
2.2.4.1 Appui Mesures
Conditions de travail sûres et décentes
The Working Environment Act (Arbeidsmiljøloven) ensures that all employees have the same fundamental rights, regardless of where you live.
Conditions de vie sûres et décentes
Possibilités d’apprentissage à distance/en ligne
Autres
[Q2x3x1]
2.3.1 Veuillez préciser Autres mesures pertinentes pour former, employer et fidéliser des personnels de santé et d’aide à la personne adaptés aux conditions propres à votre pays
Recommendations on education capacity adjusting are submitted to the education authorities annually, based on health workforce planning. And the government via the directorate of Health has 5-year programs on capacity building and skills strengthening in primary health care services.
[Q3x1]
Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des lois spécifiques qui régissent le recrutement international, les migrations et l’intégration des personnels de santé formés à l’étranger ?
Oui
[Q3x1x1]
Veuillez donner davantage d’informations dans l’encadré ci-dessous:
Loi/politique 1
The national guidelines for appointments by employers in the health and care services, The directorate of health
Loi/politique 2
Systems to recognize and complement education and vocational qualifications obtained abroad. These arrangements ensure that individuals with foreign qualifications can have their education assessed and equated to Norwegian standards.
Loi/politique 3
[Q3x2]
Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des dispositions relatives aux services de télésanté internationaux assurés par des personnels de santé basés à l’étranger ?
Oui
[Q3x2x1]
Veuillez préciser
Several clarifications are needed regarding health legislation for telehealth services to be utilized in Norway. For instance, it is generally required that healthcare personnel have Norwegian authorization, and if data is to be sent out of the country, patient consent must be obtained. The Norwegian Directorate of Health is not aware of any extensive use of international telehealth services in Norway.
[Q3x3]
Votre pays a-t-il constitué une base de données ou une compilation des lois et des réglementations en matière de recrutement et de migrations des personnels de santé internationaux et, le cas échéant, des informations relatives à leur mise en œuvre ?
Non
[Q4]
Considérant le rôle d’autres entités gouvernementales, le Ministère de la santé dispose-t-il de mécanismes (par exemple, des politiques, des processus, une unité) pour assurer le suivi et la coordination entre les secteurs sur les questions liées au recrutement international et aux migrations des personnels de santé ?
Oui
[Q4x1]
Veuillez préciser
The Ministry of Health has delegated responsibility of monitoring to the Directorate of Health. Monitoring is conducted with the support of Statistics Norway (subordinate of the Ministry of Finance).
[Q5]
Veuillez décrire les mesures prises par votre pays pour mettre en œuvre les recommandations suivantes du Code:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
5.1 Des mesures ont été prises ou sont envisagées pour modifier les lois ou les politiques relatives aux personnels de santé conformément aux recommandations du Code.
The Ministry of Health (MoH) have developed a policy plan, The National Health and Interaction Plan 2024–2027 indicates that Norway will not recruit health personnel from countries that have a need for these professionals themselves. In the mandate letters to the regional health authorities, the MoH states that the education of medical specialists should meet the needs and reduce the dependency on foreign labor.
5.2 Des mesures ont été prises afin de communiquer et de partager l’information sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé d’un secteur à l’autre, ainsi que pour faire connaître le Code aux ministères, départements et organismes concernés, au niveau national et/ou infranational.
A "user manual" explaining the background and principles of the Code has been produced and the Code has been translated into Norwegian. The document is set to undergo revision this fall. This update will ensure that the information presented remains current and reliable, reflecting the latest insights and data available.
5.3 Des mesures ont été prises pour consulter les parties prenantes lors de la prise de décisions et/ou pour les associer aux activités liées au recrutement international des personnels de santé.
5.4 Les autorités compétentes tiennent des registres sur toutes les agences de recrutement privées de personnels de santé autorisés à exercer sur leur territoire.
5.5 Les bonnes pratiques, telles que définies par le Code, sont encouragées et promues auprès des agences de recrutement privées.
5.5a Promotion du Code auprès des agences de recrutement privées.
5.5b Législation ou politique nationale exigeant des pratiques éthiques de la part des agences de recrutement privées, conformément aux principes et aux articles du Code.
The national guidelines for appointments by employers in the health and care services, The directorate of heatlh
5.5c Certification publique ou privée concernant le respect des pratiques éthiques par les agences de recrutement privées.
5.5d Autres
The Confederation of Norwegian Enterprise (NHO) provides guidelines for international recruitment and ethical standards to ensure responsible practices. These guidelines emphasize the importance of ethical behaviour and social responsibility within member companies.
5.6 Aucune des réponses ci-dessus
Government Agreements
[INFOxNRI6]
Instrument national de notification 2024
[INFOx3]
Accords entre États relatifs aux migrations ou la mobilité des personnels de santé
[Q6]
Votre pays a-t-il mis en place au niveau national ou infranational des accords et/ou des dispositifs bilatéraux, multilatéraux ou régionaux en matière de recrutement international et/ou de mobilité des personnels de santé ?
Non
Responsibilities, rights and recruitment practices
[INFOxNRI9]
Instrument national de notification 2024
[INFOx4]
Responsabilités, droits et pratiques de recrutement
[Q7]
Si votre pays emploie/accueille des personnels de santé internationaux afin qu’ils travaillent dans les secteurs de la santé et de l’aide à la personne, quelles protections juridiques et/ou quels autres mécanismes ont été mis en place pour les personnels de santé migrants et pour veiller à ce qu’ils aient les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les personnels de santé formés dans le pays ?
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Les personnels de santé migrants sont recrutés au moyen de mécanismes qui leur permettent d’apprécier les avantages et les risques que présentent les postes à pourvoir et de prendre des décisions éclairées en temps voulu sur ces emplois.
Migrant healthcare workers fundamentally possess the same opportunities and rights as their national counterparts.
Les personnels de santé migrants sont engagés, promus et rémunérés d’après des critères objectifs tels que les compétences, le nombre d’années d’expérience et les responsabilités professionnelles, sur la même base que les personnels de santé formés dans le pays.
Migrant healthcare workers fundamentally possess the same opportunities and rights as their national counterparts.
Les personnels de santé migrants ont les mêmes opportunités que les personnels de santé formés dans le pays pour améliorer leur formation professionnelle, leurs compétences et la progression de leur carrière.
Migrant healthcare workers fundamentally possess the same opportunities and rights as their national counterparts.
Des dispositions institutionnelles sont en place pour garantir la sécurité des migrations/de la mobilité et l’intégration des personnels de santé migrants.
Migrant healthcare workers fundamentally possess the same opportunities and rights as their national counterparts.
Des mesures ont été prises pour promouvoir la migration circulaire des personnels de santé internationaux
Autres mesures (y compris juridiques et administratives) visant à établir des pratiques équitables pour le recrutement et l’emploi des personnels de santé formés à l’étranger et/ou immigrés (veuillez préciser)
The Working Environment Act (Arbeidsmiljøloven) ensures that all employees have the same fundamental rights, regardless of background. Norwegian Labour Inspection Authority controls that all employers have fair employment practices, regardless of the employee's background, and that practices comply with the Working Environment Act. The Equality and Anti-Discrimination Ombudsman is a low threshold alternative to court proceedings in cases of discrimination.
Aucune mesure n’a été mise en place
Sans objet – N’accueille/n’emploie pas de personnels de santé étrangers
[Q8]
Si des personnels de santé de votre pays travaillent à l’étranger dans les secteurs de la santé et de l’aide à la personne, veuillez indiquer les mesures qui ont été prises ou qui sont prévues dans votre pays pour garantir un recrutement et un emploi équitables, une migration sans danger, leur retour ; et le recours à la diaspora dans votre pays, ainsi que les difficultés rencontrées.
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Dispositions pour un recrutement équitable
Dispositions relatives à des contrats de travail décents et à des conditions de travail décentes dans les pays de destination
Dispositions pour une mobilité sans risques
Dispositions pour le retour et la réintégration sur le marché du travail de la santé dans votre pays
Dispositions relatives au recours à la diaspora pour soutenir le système de santé de votre pays
Autres
Aucune mesure n’a été mise en place
Sans objet – Les personnels de santé de mon pays ne travaillent pas à l’étranger
International migration
[INFOxNRI10]
Instrument national de notification 2024
[INFOx5]
Filières des migrations internationales et de la mobilité des personnels de santé
[Q9x1]
9.1 Si votre pays accueille des personnels de santé internationaux pour travailler dans le secteur de la santé et de l’aide à la personne, comment viennent-ils dans votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
| Demande directe (individuelle) à des fins d’éducation, d’emploi, de commerce, d’immigration ou d’entrée dans le pays | Accords entre États autorisant la mobilité des personnels de santé | Agences de recrutement privées ou recrutement facilité par l’employeur | Mobilité facilitée par des cabinets de conseil privés spécialisés dans l’éducation/l’immigration | Autres filières (veuillez préciser) | Quelle est la filière la plus utilisée ? Veuillez fournir des données quantitatives si elles sont disponibles. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Médecins | 1 | 0 | 1 | 0 | Direct | |
| Personnel infirmier | 1 | 0 | 1 | 0 | Direct | |
| Sages-femmes | 1 | 0 | 1 | 0 | Direct | |
| Dentistes | 1 | 0 | 1 | 0 | Direct | |
| Pharmaciens | 1 | 0 | 1 | 0 | Direct | |
| Autres métiers | 1 | 0 | 1 | 0 | Direct | |
| Autres métiers | 1 | 0 | 1 | 0 | Direct | |
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 |
[Q9x1oth]
Healthcare worker
Psychologist
[Q9x2]
9.2 Si des personnels de santé de votre pays travaillent/étudient à l’étranger, comment quittent-ils votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
| Demande directe (individuelle) à des fins d’éducation, d’emploi, de commerce, d’immigration ou d’entrée dans le pays | Accords entre États autorisant la mobilité des personnels de santé | Agences de recrutement privées ou recrutement facilité par l’employeur | Mobilité facilitée par des cabinets de conseil privés spécialisés dans l’éducation/l’immigration | Autres filières (veuillez préciser) | Quelle est la filière la plus utilisée ? Veuillez fournir des données quantitatives si elles sont disponibles. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Médecins | 1 | 0 | 0 | 0 | Direct | |
| Personnel infirmier | 1 | 0 | 0 | 0 | Direct | |
| Sages-femmes | 1 | 0 | 0 | 0 | Direct | |
| Dentistes | 1 | 0 | 0 | 0 | Direct | |
| Pharmaciens | 1 | 0 | 0 | 0 | Direct | |
| Autres métiers | 1 | 0 | 0 | 0 | Direct | |
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 |
[Q9x2oth]
Psychologist
Recruitment & migration
[INFOxNRI11]
Instrument national de notification 2024
[INFOx6]
Données relatives au recrutement et aux migrations des personnels de santé internationaux
Il est essentiel d’améliorer la disponibilité et la comparabilité internationale des données pour comprendre et gérer les dynamiques mondiales des migrations des agents de santé. Veuillez consulter votre point focal CNPS, le cas échéant, pour vous assurer que les données rapportées ci-dessous sont conformes aux rapports CNPS*.
(Pour plus de détails sur le point focal CNPS de votre pays, veuillez consulter la version électronique de l’INN ou contacter WHOGlobalCode@who.int)
[Q10]
Votre pays dispose-t-il d’un ou de plusieurs mécanismes ou entités chargés de tenir des registres statistiques sur les personnels de santé nés et formés à l’étranger ?
Oui
[Q10x1]
Où les registres sont-ils conservés ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Relevés d’emploi ou permis de travail
Base de données des personnels du Ministère de la santé
Registre des personnels de santé autorisés à exercer
Autre
[Q10x2]
Le registre comprend-il des données ventilées par sexe sur les personnels de santé nés à l’étranger et/ou formés à l’étranger ?
Oui
Inflow and outflow of health personnel
[INFOxNRI12]
Instrument national de notification 2024
[INFOx7]
Entrée et sortie des personnels de santé
[Q11]
Disposez-vous d’un mécanisme de suivi des entrées et sorties des personnels de santé à destination et en provenance de votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Entrée
Sortie
Non
[Q11xI]
Si vous avez répondu « Oui » pour « Entrée » :
Partagez les données sur la plateforme CNPS (indicateur 1-09) par l’intermédiaire du point focal CNPS
[Q11x1]
Combien de personnels de santé formés à l’étranger ou nés à l’étranger ont été nouvellement actifs (de manière temporaire et/ou permanente) dans votre pays au cours des trois dernières années (entrée) ?
| Médecins | Personnel infirmier | Sages-femmes | Dentistes | Pharmaciens | Remarques | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | ||||||
| 2022 | ||||||
| 2023 | ||||||
| Source des données (p. ex., organisme de réglementation, dossiers d’immigration, permis de travail, etc.) |
[Q11xO]
Si vous avez répondu « Oui » pour « Sortie » :
Partagez les données sur la plateforme CNPS (indicateur 1-10) par l’intermédiaire du point focal CNPS
[Q11x2]
Combien de personnels de santé formés dans le pays ont quitté votre pays au cours des dernières années de façon temporaire ou permanente (sortie) ?
| Médecins | Personnel infirmier | Sages-femmes | Dentistes | Pharmaciens | Remarques | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | ||||||
| 2022 | ||||||
| 2023 | ||||||
| Source des données (p. ex., organisme de réglementation, dossiers d’immigration, permis de travail, etc.) |
[Q11x3]
Si vous disposez d’un document contenant des informations sur les flux d’entrée et de sortie des personnels de santé dans votre pays, veuillez le télécharger.
Stock of health personnel
[INFOxNRI13]
Instrument national de notification 2024
[INFOx8]
Stock de personnels de santé
[Q12x1]
Stock consolidé de personnels de santé, ventilé par pays de formation et de naissance
Pour la dernière année disponible, conformément aux indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé (CNPS), veuillez fournir des informations sur le stock total de personnels de santé dans votre pays (de préférence la main-d’œuvre active), ventilées par lieu de formation (formés à l’étranger) et par lieu de naissance (nés à l’étranger).
Pour la dernière année disponible, conformément aux indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé (CNPS), veuillez fournir des informations sur le stock total de personnels de santé dans votre pays (de préférence la main-d’œuvre active), ventilées par lieu de formation (formés à l’étranger) et par lieu de naissance (nés à l’étranger).
[Q12x1a]
Veuillez fournir des données sur le stock de personnels de santé actifs dans votre pays par l’un des moyens suivants:
Partagez les données sur la plateforme CNPS par l’intermédiaire du point focal CNPS
[Q12x1x1x]
Si vous disposez d'un document contenant des informations sur le stock de personnels de santé actifs dans votre pays, leur répartition par lieu de formation et par lieu de naissance, veuillez le télécharger.
[Q12x2]
Veuillez fournir des données sur les dix principaux pays où sont formés les personnels de santé étrangers présents dans votre pays.
Ces informations peuvent être fournies par l’un des deux moyens suivants:
Ces informations peuvent être fournies par l’un des deux moyens suivants:
Partagez les données sur la plateforme CNPS par l’intermédiaire du point focal CNPS
[Q12x2x1x]
Si vous disposez d’un document contenant des informations sur la répartition des personnels de santé formés à l’étranger dans votre pays en fonction de leur pays de formation, veuillez le télécharger.
Technical and financial support
[INFOxNRI14]
Instrument national de notification 2024
[INFOx9]
Appui technique et financier
[Q13]
Votre pays a-t-il fourni une assistance technique ou financière à des pays sources ou à des pays figurant sur la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023, ou à d’autres pays à revenu faible ou intermédiaire, pour le développement des personnels de santé, le renforcement des systèmes de santé ou la mise en œuvre d’autres recommandations du Code (par exemple, renforcement des données, informations et recherches sur les personnels de santé en vue d’une transposition dans les politiques et la planification, etc.)
Oui
[Q13x]
Veuillez fournir des renseignements supplémentaires ci-dessous (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent) :
Appui au développement des personnels de santé (planification, éducation, emploi, fidélisation)
Appui à d’autres éléments du renforcement du système de santé (prestation de services ; systèmes d’information sanitaire ; financement de la santé ; technologies et produits médicaux ; et direction et gouvernance de l’action sanitaire)
Autres domaines d’appui :
[Q13x2]
Appui à d’autres éléments du renforcement du système de santé (prestation de services ; systèmes d’information sanitaire ; financement de la santé ; technologies et produits médicaux ; et direction et gouvernance de l’action sanitaire)
| Pays bénéficiant d’un appui | Type d’appui (veuillez préciser) | |
|---|---|---|
| Ethiopia, Tanzania, Zanzibar, Ghana and Nepal | Health system strengthening – capacity for priority setting – through University of Bergen | |
| Ethiopia, Tanzania, Ghana and Nepal | Health System Strengthening - non-communicable diseases – through University of Bergen/WHO | |
| 80 LMICs | Health System Strengthening – DHIS2 - through University of Oslo | |
| Malawi | Health System Strengthening – Broad bilateral sector support. |
[Q13x3]
Autres domaines d’appui :
| Pays bénéficiant d’un appui : | Domaine d’appui : | Type d’appui : | |
|---|---|---|---|
| Malawi, Palestine, Ghana, Nepal, Africa CDC | Building Stronger Public Health Institutions and Systems | Bilateral, Technical Assistance | |
| Malawi, Zambia, Zimbabwe | Improve access to sports for all | Triangular, strengthening of institutions | |
[Q14]
Votre pays a-t-il reçu une assistance technique ou financière d’un État Membre de l’OMS ou d’autres parties prenantes (par exemple, partenaires de développement, autres agences) pour le développement des personnels de santé, le renforcement des systèmes de santé ou la mise en œuvre d’autres recommandations du Code (par exemple, renforcement des données, information et recherche sur les personnels de santé en vue de leur transposition dans les politiques et la planification, etc.) ?
Non
Constraints, Solutions, and Complementary Comments
[INFOxNRI15]
Instrument national de notification 2024
[INFOx10]
Obstacles, solutions et observations complémentaires
[Q15]
Veuillez énumérer, par ordre de priorité, les trois principaux obstacles à un recrutement international éthique des personnels de santé dans votre pays et proposer des solutions envisageables :
| Principaux obstacles | Solutions/recommandations envisageables | |
|---|---|---|
| A considerable share of the healthcare workforce in Norway has received their training abroad, including a significant number of Norwegians. This highlights a somewhat dependency on internationally trained staff. This reliance became particularly evident during the pandemic. | In addition to enhancing educational capacity and completion rates in certain professions, efforts must also be made to make employment in the healthcare sector more attractive. This could involve improving working conditions, more full-time employment, and providing opportunities for professional development. Such initiatives can help to retain skilled workers and reduce the pull effect from other sectors. | |
| We have reason to believe that municipalities and public-sector hospitals recruit in accordance with the Code, while we know less about the practices of recruitment agencies. These agencies offer personnel to the same municipalities and hospitals, especially during vacations and when they have problems with recruiting. | Recruitment firms could engage more proactively and undergo closer scrutiny. We believe hospitals and local governments are avoiding firms with negative reputations | |
| While migration data are of high quality, we still need more knowledge. For example, we have no data qualitative data about the motivation of migrants, and hence we do not know if the migration is a result of active recruitment. Also, we don't know enough about migration patterns and the extent of the domino effect. | We support further work and are looking at our own opportunities for continued work on strengthening international migration data and research. |
[Q16]
De quel appui avez-vous besoin pour renforcer l’application du Code?
Appui au renforcement des données et de l’information sur les personnels de santé
Appui au dialogue politique et à l’élaboration des politiques
Appui à l’élaboration d’accords bilatéraux/multilatéraux
Autres
Pas d’appui requis
[Q17]
Étant donné que le Code est un document dynamique qui doit être mis à jour si nécessaire, veuillez nous faire part des réflexions de votre pays sur les 14 années écoulées depuis la résolution sur le Code.
[Q17x1]
Veuillez préciser Le Code est-il utile pour votre pays et, si oui, en quoi ?
The Code has been beneficial for us as it supports the notion that the recruitment of foreign health personnel should be limited and that the situation instead should be improved in Norway. The Code also supports the notion that Norway ought to train a greater number of professionals, like doctors and dentists, domestically instead of relying on Norwegians to seek such education abroad
[Q17x2]
Y a-t-il des articles du Code qui doivent être mis à jour ?
Non
We do not see a need to update the code per se, but this will be useful to discuss in the Expert Advisory Group in the ongoing process of reviewing the relevance and effectiveness of the Code; where the EAG can make use of the WHO Secretariat’s normative mandate and capabilities and seek advice from the Secretariat on which governance options provide the best trade-off between feasibility and potential for a positive impact.
[Q17x3]
Le processus de production de rapports sur la mise en œuvre du Code et l’examen de la pertinence et de l’efficacité du Code doivent-ils être mis à jour ?
Non
No need to update process, but more important than ever to engage with a broad range of stakeholders and to achieve attention at the highest level
[Q17x4]
Veuillez formuler des commentaires sur la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé (par ex., si votre pays est inclus dans la liste, en quoi cela vous a-t-il affecté ; si votre pays fait appel à des personnels de santé internationaux, comment la liste vous a-t-elle affecté ; si votre pays n’est pas dans la liste, comment cela vous a-t-il affecté)
[Q18]
Veuillez communiquer toute autre observation ou tout document complémentaire que vous souhaiteriez fournir concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé, dans le cadre de la mise en œuvre du Code.
Veuillez expliquer OU télécharger un document (taille maximale du fichier 10 Mo)
Veuillez expliquer OU télécharger un document (taille maximale du fichier 10 Mo)
[Q18x1]
Warning
[INFOxNRI16]
Instrument national de notification 2024
[WARN]
Vous avez atteint la fin du National Reporting Instrument - 2024. Vous pouvez revenir à n'importe quelle question pour mettre à jour vos réponses ou confirmer votre saisie en cliquant sur « Soumettre ».