Instrument national de notification (2021)

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Généralités

Hide [iBG] Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS sur le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») cherche à améliorer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce au perfectionnement des données, de l’information et de la coopération internationale.

L’article 7 du Code encourage les États Membres à échanger des informations sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé. En outre, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre tous les trois ans un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé.

Les États Membres ont terminé le troisième cycle de notification nationale en mars 2019. Le Directeur général de l’OMS a fait état des progrès concernant la mise en œuvre à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2019 (A72/23). Le troisième cycle de notification nationale a également apporté les informations nécessaires à l’examen de l’utilité et de l’efficacité du Code mené par les États Membres, tel que présenté à la Soixante-Treizième Assemblée en 2020 (A73/9).

Cet examen souligne que l’application du Code, par le biais de mesures ciblées de soutien et de sauvegarde, est nécessaire pour faire en sorte que les progrès réalisés en matière de couverture sanitaire universelle et de lutte contre les urgences sanitaires dans les États Membres servent à soutenir, et non à compromettre, des réalisations similaires dans d’autres pays. Tenant compte des considérations exposées dans le rapport et de la décision WHA73(30), le Secrétariat de l’OMS a en outre établi la liste des pays nécessitant des mesures de soutien et de sauvegarde des effectifs de santé (Health Workforce Support and Safeguards List, 2020).

L’Instrument national de notification est un outil d’autoévaluation nationale utilisé pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Cet instrument permet à l’OMS de collecter et de partager les dernières données factuelles et informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du quatrième cycle de notification nationale seront présentées à l’occasion de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022. Compte tenu de la pandémie de COVID-19 qui sévit actuellement, l’instrument national de notification (2021) a été adapté pour permettre en plus de recueillir des données sur le recrutement et les migrations des personnels de santé dans le contexte de la pandémie.

Le délai de soumission des rapports est le 31 août 2021.

Si les autorités nationales sont dans l’incapacité de remplir le questionnaire en ligne en raison de problèmes techniques, il est également possible de télécharger l’instrument national de notification à l’adresse : https://www.who.int/hrh/migration/code/code_nri/en/. Nous vous prions de remplir l’instrument national de notification et de le soumettre, au format électronique ou sur papier, à l’adresse suivante :

Département des ressources humaines pour la santé
Couverture sanitaire universelle et systèmes de santé
Organisation mondiale de la Santé
20 Avenue Appia, 1211 Genève 27
Suisse
hrhinfo@who.int

Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées au moyen de l’instrument national de notification seront rendues publiques sur le site Web de l’OMS à la suite des travaux de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives collectées seront mises à jour et publiées sur la plateforme en ligne des comptes nationaux des personnels de santé (http://www.who.int/hrh/statistics/nhwa/en/).
Hide [hidLabels] //hidden: Please not delete.
Merci de préciser :
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Clause de non-responsabilité

Hide [disclaim]
 For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
J'ai lu et pris connaissance de la politique de l'OMS relative à l'utilisation et à la communication des données collectées par l'OMS dans les Etats Membres en dehors des urgences de santé publique.
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Coordonnées de l’autorité nationale désignée

Hide [q01b] Coordonnées de l’autorité nationale désignée
Pays
Poland
Nom complet de l’institution :
Małgorzata
Nom de l’autorité nationale désignée :
Małgorzata Zadorożna
Titre de l’autorité nationale désignée :
Director
Numéro de téléphone :
+48226349858
Courriel :
m.zadorozna@mz.gov.pl,hrhinfo@who.int
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Application du Code

Hide [q1] 1. Votre pays a-t-il pris des mesures visant à appliquer le Code ?
Non
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Partenariats, collaboration technique et appui financier

Hide [q2x1] 2.1. Votre pays a-t-il apporté une assistance technique ou financière à un ou plusieurs États Membres de l’OMS, en particulier des pays en développement, ou à d’autres parties prenantes afin d’appuyer la mise en application du Code ?
2.1.1 Assistance spécifique pour la mise en application du Code
2.1.2 Assistance pour le renforcement du système de santé
2.1.3 Assistance pour la formation du personnel de santé
2.1.4 Aucune assistance n’a été apportée
2.1.5 Assistance dans d’autres domaines :
Hide [q2x2] 2.2. Votre pays a-t-il reçu une assistance technique ou financière de la part d’un ou de plusieurs États Membres de l’OMS, du Secrétariat de l’OMS ou d’autres parties prenantes afin d’appuyer la mise en application du Code ?
2.2.1 Assistance spécifique pour la mise en application du Code
2.2.2 Assistance pour le renforcement du système de santé
2.2.3 Assistance pour la formation du personnel de santé
2.2.4 Aucune assistance n’a été reçue
2.2.5 Assistance dans d’autres domaines :
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Partenariats, collaboration technique et appui financier

Hide [q3] 3. Votre pays ou les autorités locales ont-ils conclu des ententes et/ou des accords bilatéraux, multilatéraux ou régionaux en ce qui concerne le recrutement international et les migrations des personnels de santé ?
Non
Hide [q3xUploadx1]
Hide [q3xUploadx2]
Hide [q3xUploadx3]
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Développement des personnels de santé et pérennité des systèmes de santé

Hide [q4] 4. Votre pays s’efforce-t-il de répondre à ses besoins en personnels de santé en recrutant des agents formés dans le pays, notamment au moyen de mesures visant à former, à fidéliser et à pérenniser un personnel de santé adapté aux conditions propres à votre pays, y compris dans les zones les plus démunies ?
Oui
Hide [q4x1x] 4.1 Mesures prises pour former les personnels de santé
Oui
Hide [q4x1]
4.1.1 Gérer la production
4.1.2 Améliorer la qualité de la formation
4.1.3 Renforcer la réglementation
nurses and and midwives: The activities carried out in recent years in the Ministry of Health for nurses and midwives have brought visible results in the form of increased interest in first degree studies in nursing. That was due to i.a. actions aimed at encouraging young people to take up education in nursing or midwifery, undertaken within the framework of the Operational Programme Knowledge Education Development, i.e. support for pre-graduate education of nurses and midwives from the European Union funds under development programmes ( e.g. scholarships for students, medical simulation centers) and a media campaign promoting nursing and midwifery professions #Stawiam na przyszłość carried out in 2020. In addition, it should be noted that as part of the support for postgraduate education of nurses and and midwives, the Minister of Health annually subsidizes specialization training for these professional groups, within the financial resources allocated for this purpose in the state budget.
4.4 Autres mesures
Hide [q4x2x] 4.2 Mesures prises pour assurer la pérennité* des personnels de santé
Oui
Hide [q4x2]
4.2.1 Planification et prévision des effectifs
4.2.2 Augmentation de la production nationale et des possibilités de formation
4.2.3 Augmentation des opportunités d’emploi
4.2.4 Gestion du recrutement des personnels de santé internationaux
Minister of Health, in order to meet current demands and health needs, and anticipate future health needs as well as to produce so called health maps including elements as follow: disease and death reasons, regional distribution of entities, equipment, services and health workforce. Following that, Minister of Health issues regulation concering priorities in the field of medical disciplines. Referring to the ones on the list, there are certain activities undertaken, for example more residential seats are granted. Doctors: Based on two acts related to the COVID-19 pandemic (http://isap.sejm.gov.pl/isap.nsf/download.xsp/WDU20200002112/U/D20202112Lj.pdf and https://isap.sejm.gov.pl/isap.nsf/download.xsp/WDU20200002401/U/D20202401Lj.pdf) provisions were introduced for people who obtained qualifications of a physician, dentist, nurse, midwife, paramedic, outside the European Union (for citizens of EU Member States and foreigners from outside the EU) enabling: 1) obtaining the above-mentioned persons with the license to practice a given medical profession for a specific scope of professional activities, time and place of employment (in an entity performing medical activities for a period of up to 5 years, provided that certain requirements specified by law are met); 2) obtaining the above-mentioned persons, during an epidemic emergency or epidemic, the conditional license to practice a given medical profession. As part of the so-called “simplified mode”, two types of solutions have been introduced into the Polish legal system: 1) permanent solution, which is also valid after the end of the epidemic, and which is related to the stricter conditions of limited admission to the Polish labor market (the license to practice a profession for a specific scope of professional activities, time and place of employment); 2) a conditionall solution, in force during the announcement of an epidemic threat or state of an epidemic, which is based on maximally simplified rules while maintaining the necessary level of safety in the face of the urgent need to strengthen the existing human resources in entities providing health services to patients suffering from COVID - 19 (conditional license to practice a given medical profession). Moreover, it should be noted that the regulations providing for the introduction to the Polish legal system of the possibility for persons who obtained professional qualifications outside the European Union to apply for the license to practice a medical profession (physician, dentist, nurse, midwife, paramedic) for a specific scope of professional activities, the time and place of employment are based on the regulations and solutions introduced in Germany long before the Covid-19 pandemic. At the same time, it should be noted that persons licensed to practice a given medical profession (physician, dentist, nurse, midwife, paramedic) for a specific scope of professional activities, time and place of employment or having a conditional license to practice in Poland, do not obtain the right to apply for recognition of qualifications in another EU Member State under Directive 2005/36 / EC on the recognition of professional qualifications. nurses and midwives: The Minister of Health undertakes many actions aimed at increasing the number of professionally active nurses and midwives in the health care system: - actions taken to increase the number of students under the Operational Programme Knowledge Education Development, i.e. support for pre-graduate education of nurses and midwives from European Union funds under development programmes e.g. scholarships for students, medical simulation centers) and a media campaign promoting the nursing and midwifery professions #Stawiam na przyszłość carried out in 2020.
Autre
Hide [q4x3x] 4.3 Mesures prises pour faire face à la mauvaise répartition géographique et permettre le maintien en poste des personnels de santé*
Oui
Hide [q4x3]
4.3.1 Formation (implantation d’établissements d’enseignement dans les zones mal desservies ; accueil d’étudiants issus de régions mal desservies ; inclusion de sujets pertinents dans les programmes d’enseignement et de perfectionnement professionnel ; autres)
not applicable, Minister of Health issues regulation concerns priorities in the field of medicine disciplines. In those on the list, there are certain activities undertaken, for example more residential seats are granted (it applies to the whole of Poland, not only to less populated areas)
4.3.2 Réglementation (contrats de service obligatoire ; bourses d’études et subventions à l’éducation avec des accords de retour de service ; champs de pratique élargis ; délégation des tâches ; éventail de compétences ; autres)
4.3.3 Incitations (financières et non financières)
: Residential programme available for each of physician in almost all medicine discipline leads to retain in Poland after qualification obtained. Poland has implemented „loyality agreement” dedicated to the physicians who obtain specialization title in the frame of residential programme. It is based on non-obligatory commitment to work in Poland at least for two years after finalizing specialization instead of higher salaries during education period. What’s more, Poland has reserved an increase of salaries for physicians working in public sector, having specialization title. nurses and midwives: The Minister of Health undertakes many actions aimed at increasing the number of professionally active nurses and midwives in the health care system: - actions taken to increase the number of students under the Operational Programme Knowledge Support aimed at nurses and midwives under the Operational Programme Knowledge Education Development , i.e. support for pre-graduate and post-graduate education of nurses and midwives from the European Union funds (e.g., scholarships, medical simulation centers, subsidies for qualification and specialist courses - related to meeting epidemiological and demographic needs) and a media campaign promoting the nursing and midwifery professions #Stawiam na przyszłość carried out in 2020. Additionally, it should be emphasized that as part of the postgraduate education of nurses and and midwives, the Minister of Health annually subsidizes specialization training for these professional groups, within the financial resources allocated for this purpose in the state budget
4.3.4 Soutien (conditions de vie et de travail décentes et sûres ; perspectives de progression de carrière ; mesures de reconnaissance sociale ; autres)
nurses and midwives: Within the framework of post-graduate education of nurses and midwives, the Minister of Health annually subsidizes specialization training in selected areas of nursing for these professional groups, within the limits of financial resources allocated for this purpose in the state budget
Hide [q4x4x] 4.4 Autres mesures pertinentes
Non
Hide [q5] 5. Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des lois qui guident le recrutement international, les migrations et l’intégration des personnels de santé formés à l’étranger ?
Oui
Hide [q5x1] 5.1 Si oui, veuillez donner davantage d’informations dans l’encadré ci-dessous.
Loi/politique 1
Doctors: the provisions can be found in the Act on the Professions of Doctor and Dentist - Upload docs Ustawa o zawodach lekarza I lekarza dentysty http://isap.sejm.gov.pl/isap.nsf/DocDetails.xsp?id=WDU20210000790
Loi/politique 2
Loi/politique 3
Hide [q6x] 6. En tenant compte du rôle joué par d’autres entités gouvernementales, le Ministère de la santé a-t-il mis en place des procédures (par exemple politiques, mécanismes, unité) pour assurer le suivi et la coordination intersectorielle des questions en lien avec le recrutement international et les migrations des personnels de santé ?
Non
Hide [q7x] 7. Votre pays a-t-il créé une base de données ou une compilation de lois et de réglementations relatives au recrutement international et aux migrations des personnels de santé et, le cas échéant, collecte-t-il les informations en lien avec leur mise en œuvre ?
Oui
Hide [q7x1x]

7.1.a Si oui, veuillez donner plus de détails ou indiquer un lien vers une page Web :

Doctors: Web-site: https://nil.org.pl/uploaded_files/1631106091_za-sierpien-2021-zestawienie-nr-07.pdf; Doctors: Upload docs Ustawa o zawodach lekarza I lekarza dentysty http://isap.sejm.gov.pl/isap.nsf/DocDetails.xsp?id=WDU20210000790
Hide [q7x2x]

7.1.b En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)

Veuillez télécharger le doccument

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Responsabilités, droits et pratiques de recrutement

Hide [q8x] 8. Quelles garanties juridiques et/ou quels autres mécanismes permettent de garantir que les personnels de santé migrants jouissent des mêmes droits et responsabilités juridiques que les personnels de santé formés dans le pays ? Veuillez cocher toutes les options pertinentes dans la liste ci-dessous :
8.1 Les personnels de santé migrants sont recrutés à l’international au moyen de mécanismes qui leur permettent d’apprécier les avantages et les risques que présentent les postes à pourvoir et de prendre des décisions éclairées en temps voulu.
8.2 Les personnels de santé migrants sont engagés, promus et rémunérés d’après des critères objectifs tels que les compétences, le nombre d’années d’expérience et les responsabilités professionnelles selon le principe d’égalité de traitement avec les personnels de santé formés dans le pays.
8.3 Les personnels de santé migrants bénéficient des mêmes possibilités que les personnels de santé formés dans le pays en ce qui concerne l’amélioration de leur formation professionnelle, de leurs compétences et de leur carrière.
8.4 Autres mécanismes, veuillez si possible fournir des informations détaillées :
Hide [q8xoth] 8.4 Veuillez decrire au moins un mecanisme
Mécanisme 1
Migrant health workforce have the same rights and responsibilities as the domestically trained health professionals. The right to practice and the conditions are recorded in the local acts for each medical professions, e.g. doctors, dentists, nurses and midwives.
Mécanisme 2
Mécanisme 3
Hide [q9x] 9. Veuillez transmettre les éventuels commentaires ou informations supplémentaires de votre choix concernant les mesures juridiques, administratives et autres qui ont été prises ou qui devraient être prises dans votre pays afin de garantir un recrutement et des pratiques d’emploi équitables pour les personnels de santé formés à l’étranger et/ou immigrants.
the possibility of applying for the authorization to practice the profession of a doctor / dentist / nurse / midwife / paramedic was introduced into the Polish legal system for persons who had obtained professional qualifications outside the European Union for a specific scope of professional activity or time and place of employment
Hide [q10x] 10. En ce qui concerne le personnel de santé formé dans le pays/émigrant (diaspora) qui travaille en dehors de votre pays, veuillez transmettre des commentaires ou informations sur les mesures prises ou prévues par votre pays pour leur garantir un recrutement et des pratiques d’emploi équitables, ainsi que les difficultés rencontrées.
Mesure 1
not applicable
Mesure 2
Mesure 3
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Données sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé

Hide [iq11] Il est essentiel d’améliorer la disponibilité et la comparabilité internationale des données afin de comprendre la dynamique mondiale des migrations des personnels de santé et de prendre des mesures en la matière.
Hide [q11] 11. Votre pays est-il doté de mécanismes ou d’entités visant à établir des statistiques des personnels de santé nés ou formés à l’étranger ?
Oui
Hide [q11x1] Merci de préciser :
Data and statistics on physicians from another countries are collected by the Polish Chamber of Physicians and Dentists. Data and statistics on nurses from other countries (registered foreign-trained nurses) are collected by theSupreme Chamber of Nurses and Midwives.. Data from the national register of medical students and graduates (universities) are in the possession Polish universities. The register contains information about foreigners nurses and midwives:The Supreme Chamber of Nurses and Midwives (Naczelna Izba Pielęgniarek i Położnych) keeps the Central Register of Nurses and Midwives, which collects, among others, data on the number of nurses and midwives without Polish citizenship who have the right to practice in Poland.
Hide [iQ12] 12. Données sur l’effectif des personnels de santé actifs, ventilé par pays de formation et de naissance
Les données précédentes partagées avec l’OMS sont disponibles ici. Veuillez communiquer avec le point focal compétent dont vous dépendez, et mettre à jour le cas échéant.

En conformité avec les indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé, veuillez indiquer les dernières informations disponibles sur les effectifs totaux de personnels de santé dans votre pays (de préférence les personnels actifs1), ventilés par pays de formation (formés à l’étranger) et par pays de naissance (nés à l’étranger). Veuillez consulter le point focal compétent dont vous relevez, s’il y en a un, afin de vérifier que les données indiquées ci-dessous sont conformes à la notification dans le cadre des comptes nationaux des personnels de santé.
Hide [q12x0] 12.1 Effectif consolidé de personnels de santé actifs
Ces informations peuvent être transmises de trois façons différentes. Veuillez choisir votre mode de saisie préféré :
Option A : En remplissant le tableau ci-dessous
Hide [q12x1x1] Option A : En remplissant le tableau ci-dessous
Veuillez remplir les cadres surlignés
Total Formé dans le pays Formé à l’étranger Lieu de formation inconnu Né dans le pays Né à l’étranger Source des données* Année des données Les données correspon-dent-elles à l’effectif actif ? Commen-taires addition-nels #
Médecins 142 712 142 014 643 not applicable not applicable not applicable NIL 2020 1 Active
Personnel infirmier 231 612 230 118 315 not applicable not applicable not applicable NPIP 2020 1 Active
Sages-femmes 28 231 28 215 17 not applicable not applicable not applicable NPIP 2020 1 Active
Dentistes 38 882 38 664 216 not applicable not applicable not applicable NIL 2020 1 Active
Pharmaciens 36 527 36 527 not applicable not applicable not applicable not applicable naczelna Izba Aptekarska 2020 1 Active
Hide [q12x1x3] En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)
Hide [q13x2] 12.2 Les 10 principaux pays de formation des personnels de santé formés à l’étranger
Veuillez fournir des données sur les 10 principaux pays de formation des personnels de santé formés à l’étranger dans votre pays. Ces informations peuvent être transmises de trois façons différentes :
Hide [q13x2x3] En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)
Veuillez télécharger le doccument
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COVID-19 et mobilité des personnels de santé

Hide [q13] 13. Des mesures ont-elles été prises aux niveaux national ou infranational en réponse à la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne la mobilité temporaire ou permanente des personnels de santé internationaux ?
13.1 Pas de modification des réglementations, politiques ou processus nationaux ou infranationaux liés à l’entrée ou à la sortie des personnels de santé nés ou formés à l’étranger
doctors: As mentioned in the comment in point 4.2 of the survey; nurses and midwives: It was made possible to employ, in a simplified procedure, nurses and midwives with qualifications obtained outside the territory of the European Union in the Polish health care system, for a defined scope of activities, time and place of employment in an entity performing medical activity and during an epidemic emergency or a state of epidemics, in a medical entity intended to provide health services to patients suffering from COVID-19, after meeting the necessary conditions; paramedics: It was possible to employ, in a simplified manner, in the Polish health care system, paramedics with qualifications obtained outside the territory of the European Union, for a specific scope of activities, time and place of employment in an entity performing medical activities, after meeting the relevant conditions. This decision is the basis for practicing the profession of a paramedic for a period of 5 years from the date of its issuance. A person who has received the consent of the minister competent for health matters performs professional activities under the supervision of a paramedic or a doctor appointed by the head of the medical entity.
13.2 Adoption de réglementations, de politiques ou de processus nationaux et/ou infranationaux visant à faciliter l’entrée et l’intégration des personnels de santé nés ou formés à l’étranger
13.3 Adoption de réglementations, de politiques ou de processus nationaux et/ou infranationaux visant à limiter la sortie du personnel de santé du pays
13.4 Autres mesures
Hide [q14] 14. Aviez-vous un mécanisme pour suivre les entrées et sorties de personnels de santé vers/depuis votre pays pendant la pandémie de COVID-19 ?
Entrées
Sorties
Non
Hide [q14x1] 14.1 Combien de personnels de santé nés ou formés à l’étranger ont nouvellement fait partie (entrées) des effectifs actifs (temporairement et/ou de façon permanente) dans votre pays en 2019 et en 2020 ?
Médecins Personnel infirmier Sages-femmes Dentistes Pharmaciens Commentaires
Source de données (p. ex. autorité de réglementation, registres d’immigration, permis de travail, etc.)

Veuillez assurer la cohérence des sources de données pour chaque catégorie de personnel pour les deux années
data from the central register of doctors and dentists NIL data from Central Register of Nurses and Midwives NIPiP data from Central Register of Nurses and Midwives NIPiP data from the central register of doctors and dentists NIL
2020 590 57 2 216
2019 473 52 2 185
Hide [q14x2] 14.2 Combien de personnels de santé formés dans le pays ont quitté (sorties) votre pays en 2019 et en 2020 (pour une migration temporaire ou permanente) ?
Médecins Personnel infirmier Sages-femmes Dentistes Pharmaciens Commentaires
Source de données (p. ex. lettres de créance, registres d’émigration, accords entre gouvernementaux, etc.)

Veuillez assurer la cohérence des sources de données pour chaque catégorie de personnel pour les deux années
Number of certificates issued for the recognition of professional qualifications NIL Number of certificates issued for the recognition of professional qualifications NIPIP Number of certificates issued for the recognition of professional qualifications NIPIP Number of certificates issued for the recognition of professional qualifications NIL
2020 784 306 24 167
2019 969 371 42 185
Hide [q15] 15. Veuillez indiquer toutes les défis liés au recrutement international éthique des personnels de santé pendant la pandémie de COVID-19

Merci de préciser (p. ex. recrutement actif de personnels des soins intensifs)
Premier défi
not applicable, rules set out in Polish legislation
Deuxième défi
Troisième défi
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限制、解决办法和补充评论

Hide [q16] 16. Veuillez indiquer par ordre de priorité les trois contraintes principales en matière de gestion éthique des migrations internationales dans votre pays et proposer des solutions possibles :
Principales contraintes Solutions possibles/recommandations
not applicable, rules set out in Polish legislation not applicable, rules set out in Polish legislation
Hide [q17] 17. Avez-vous besoin d’une assistance particulière pour renforcer la mise en application du Code ?
17.1 Assistance pour renforcer les données et l’information
17.2 Assistance pour le dialogue stratégique et le développement des politiques
17.3 Assistance pour la mise sur pied d’accords bilatéraux/multilatéraux
17.4 Assistance dans d’autres domaines :
not applicable, rules set out in Polish legislation
Hide [q17x] Assistance dans d’autres domaines :
Domaine d’assistance 1
Domaine d’assistance 2
Domaine d’assistance 3
Hide [q18] 18. Veuillez transmettre tout commentaire ou document complémentaire concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé, en ce qui a trait à l’application du Code.
not applicable
Hide [q18x1] Merci de préciser OU de transférer
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Merci

Hide [iThank] Vous etes arrivé a la fin de l'Instrument national de notification 2021. Vous pouvez revenir en arrière pour mettre à jour vos réponses ou confirmer en cliquant sur >