Instrument national de notification (2018)

Hide all

Généralités

Hide [iBG] Adopté en 2010 à l’occasion de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») cherche à améliorer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce au perfectionnement des données, de l’information et de la coopération internationale.

L’article 7 du Code encourage les États Membres à échanger des informations sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé. En outre, le Directeur général est chargé de soumettre tous les trois ans un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé. Les États Membres ont terminé le deuxième cycle de notification nationale sur la mise en œuvre du Code en mars 2016. La Directrice générale de l’OMS a fait état des progrès concernant la mise en œuvre à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé en 2016 (A69/37 et A69/37 Add.1). Au cours du deuxième cycle de notification nationale, 74 pays ont remis des notifications nationales complètes ; cela représente une hausse de 30 % par rapport au premier cycle, avec une amélioration de la qualité et de la diversité géographique des rapports.

L’instrument national de notification est un outil d’autoévaluation nationale utilisé pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Cet instrument permet à l’OMS de collecter et de partager les dernières données factuelles et informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. L’instrument national de notification 2018 a été considérablement raccourci, tout en conservant les éléments clés. Il est maintenant composé de 18 questions. S’il est largement utilisé, l’instrument permettra une meilleure comparabilité des données et une meilleure régularité des flux d’informations. Les conclusions du troisième cycle de notification nationale seront présentées à l’occasion de la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2019.

Le délai de soumission des rapports est fixé au 15 août 2018.

Si les autorités nationales sont dans l’incapacité de remplir le questionnaire en ligne en raison de problèmes techniques, il est également possible de télécharger l’instrument national de notification à l’adresse : http://www.who.int/hrh/migration/code/code_nri/en/. Nous vous prions de remplir l’instrument national de notification et de le soumettre, au format électronique ou sur papier, à l’adresse suivante :

Département des ressources humaines pour la santé
Couverture sanitaire universelle et systèmes de santé
Organisation mondiale de la Santé
20 Avenue Appia, 1211 Genève 27
Suisse
hrhinfo@who.int

Les données et les informations collectées au moyen de l’instrument national de notification seront rendues publiques sur le site Web de l’OMS à la suite des travaux de la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives collectées seront mises à jour et publiées sur la plateforme en ligne des comptes nationaux des personnels de santé (http://www.who.int/hrh/statistics/nhwa/en/).
Hide [hidLabels] //hidden: Please not delete.
Merci de préciser :
Hide all

Limitation de responsabilité

Hide [disclaim]
 For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
I have read and understood the WHO policy on the use and sharing of data collected by WHO in Member States outside the context of public health emergencies
Hide all

Coordonnées de l’autorité nationale désignée

Hide [q01a] Nom de l’État Membre :
Chine
Hide [q01b] Coordonnées
Nom complet de l’institution :
National Health Development Research Center, National Health and Family Plan Committe
Nom de l’autorité nationale désignée :
Zhang Guangpeng
Titre de l’autorité nationale désignée :
Division Director of Health Human Resource
Numéro de téléphone :
86-10-8838 5767
Courriel (E-mail):
zhanggp@nhfpc.gov.cn
Hide all

Application du Code

Hide [q1] 1. Votre pays a-t-il pris des mesures visant à appliquer le Code ?
Oui
Hide [q2] 2. Pour décrire les mesures prises en vue de l’application du Code, veuillez cocher toutes les options pertinentes dans la liste ci-dessous :
2.a Des mesures ont été prises pour communiquer et partager entre les secteurs des informations sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé, ainsi que pour faire connaître le Code auprès des ministères, services et organismes concernés, aussi bien à l’échelle nationale qu’à l’échelle infranationale.
2.b Des mesures ont été prises ou sont envisagées afin de modifier les lois ou les politiques en accord avec les recommandations du Code.
2.c Des dossiers sont constitués par les autorités compétentes sur tous les recruteurs autorisés à opérer sur leur juridiction.
Administrative measures have been formulated for the short-term practice of foreign physicians in China and the qualification certification of domestic medical personnel abroad. Registration is conducted for foreign doctors practicing in China and domestic medical personnel engaging in medical care activities abroad.
2.d Comme le préconise le Code, le respect des bonnes pratiques par les agences de recrutement est encouragé et mis en avant.
2.e Des mesures ont été prises afin de consulter les parties prenantes dans les processus de prise de décisions et/ou pour les faire participer aux activités en lien avec le recrutement international des personnels de santé.
2.f Autres mesures :
Hide [q3] 3. Avez-vous besoin d’une assistance particulière pour renforcer la mise en application du Code ?
3.a Assistance pour renforcer les données et l’information
3.b Assistance pour le dialogue stratégique et le développement des politiques
3.c Assistance pour la mise sur pied d’accords bilatéraux
3.d Assistance dans d’autres domaines :
Hide all

Données sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé

Hide [iq4] Il est essentiel d’améliorer la disponibilité et la comparabilité internationale des données afin de comprendre la dynamique mondiale des migrations des personnels de santé et de prendre des mesures en la matière.
Hide [q4] 4. Votre pays est-il doté de mécanismes ou d’entités visant à établir des statistiques des personnels de santé nés ou formés à l’étranger ?
Non
Hide [iQ5] En conformité avec les indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé, veuillez indiquer les dernières informations disponibles sur les effectifs totaux de personnels de santé dans votre pays (de préférence les personnels actifs), ventilés par pays de formation (formés à l’étranger) et par pays de naissance (nés à l’étranger). Veuillez consulter le point focal compétent dont vous relevez, s’il y en a un, afin de vérifier que les données indiquées ci-dessous sont conformes à la notification dans le cadre des comptes nationaux des personnels de santé.
Hide [q5x1] 5. Données sur l’effectif des personnels de santé, ventilé par pays de formation et de naissance

5.1 Effectif consolidé de personnels de santé
Total Formé dans le pays Formé à l’étranger Lieu de formation inconnu Né dans le pays Né à l’étranger Source* Commentaires additionnels#
Médecins 3,390,000 3,390,000 NA NA NA NA NA NA
Infirmiers 3,804,000 3,804,000 NA NA NA NA NA NA
Sages-femmes NA NA NA NA NA NA NA NA
Dentistes 637,000 637,000 NA NA NA NA NA NA
Pharmaciens 453,000 453,000 NA NA NA NA NA NA
Hide [iq5x2] 5.2 Pays de formation des personnels de santé formés à l’étranger

Veuillez fournir des données sur les personnels de santé formés à l’étranger par pays de formation, conformément à l’indicateur 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé. Ces informations peuvent être transmises de deux façons différentes :
Hide [q5x2x1] Option A :En remplissant le modèle dans un tableau Excel
Télécharger sur votre ordinateur et télécharger vers le site
 
Hide [q5x2x2] Option B: En téléchargeant vers le site tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word).
Télécharger vers le site (taille maximale du fichier : 5 Mo)

No comment
Hide [Q5fn] *Par exemple registre professionnel, données du recensement, enquête nationale, autre
#e.g. active stock, cumulative stock, public employees only etc.
Hide all

Partenariats, collaboration technique et appui financier 1/2

Hide [q6] 6. Votre pays a-t-il apporté une assistance technique ou financière à un ou plusieurs États Membres de l’OMS, en particulier des pays en développement, ou à d’autres parties prenantes afin d’appuyer la mise en application du Code ?
6.a Assistance spécifique pour la mise en application du Code
6.b Assistance pour le renforcement du système de santé
6.c Assistance pour la formation du personnel de santé
6.d Assistance dans d’autres domaines :
Over the past 50 years, China has sent a total of 26,000 medical personnel to 71 countries in Asia, Africa, Latin America, Europe and Oceania. Around the world, China have sent 1,095 medical personnel to 56 countries that provide free medical services to the local people. In Africa, 983 Chinese medical personnel provide free medical services to the local people in 45 countries.In the meanwhile, China sends medicine and medical equipment to the recipient countries, and cultivates the local personnel every year, carries out health cooperation projects and health emergency rescue work.
Hide [q7] 7. Votre pays a-t-il reçu une assistance technique ou financière de la part d’un ou de plusieurs États Membres de l’OMS, du Secrétariat de l’OMS ou d’autres parties prenantes afin d’appuyer la mise en application du Code ?
7.a Assistance spécifique pour la mise en application du Code
7.b Assistance pour le renforcement du système de santé
7.c Assistance pour la formation du personnel de santé
7.d Assistance dans d’autres domaines :
Hide all

Partenariats, collaboration technique et appui financier 2/2

Hide [q8] 8. Votre pays ou les autorités locales ont-ils conclu des ententes et/ou des accords bilatéraux, multilatéraux ou régionaux afin de promouvoir la coopération et la coordination internationale en matière de recrutement international et de migrations des personnels de santé ?
Oui
Hide [q8x1] 8.1 Veuillez fournir le texte des ententes ou accords et/ou les liens vers ces textes
Please upload file
Hide [q8x1wl] Liens :
Over the past 50 years, through government to government cooperation, China has sent a total of 26,000 medical personnel to 71 countries in Asia, Africa, Latin America, Europe and Oceania. Around the world, China have sent 1,095 medical personnel to 56 countries that provide free medical services to the local people. In Africa, 983 Chinese medical personnel provide free medical services to the local people in 45 countries.In the meanwhile, China sends medicine and medical equipment to the recipient countries, and cultivates the local personnel every year, carries out health cooperation projects and health emergency rescue work.
Hide [q8x2] 8.2 En l’absence de documentation disponible, veuillez utiliser le Tableau A ci-dessous pour décrire les ententes ou accords bilatéraux, régionaux ou multilatéraux :

Tableau A. Description des ententes ou accords bilatéraux, multilatéraux ou régionaux
1.
2.
3.
4.
5.
Hide [q8x2fx1] Intitulé de l’entente
quit many
Hide [q8x2ax1] Types d’ententes
Bilatérales
Hide [q8x2bx1] Pays concernés
Asia, Africa, Latin America, Europe and Oceania
Hide [q8x2cx1] Couverture
Nationale
Hide [q8x2dx1] Contenu principal des ententes (cochez toutes les options pertinentes)
Éducation et formation
Renforcement des capacités institutionnelles
Promotion de la migration circulaire
Stratégies de fidélisation
Reconnaissance des personnels de santé
Recrutement des personnels de santé
Jumelage d’établissements de santé
Autre
Hide [q8x2ex1] Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
Médecins
Infirmiers
Sages-femmes
Dentistes
Pharmaciens
Autre
Hide [q8x2gx1] Période de validité
since 1963
Hide [q8x2fx2] Intitulé de l’entente

Hide [q8x2ax2] Types d’ententes
Hide [q8x2bx2] Pays concernés

Hide [q8x2cx2] Couverture
Hide [q8x2dx2] Contenu principal des ententes (cochez toutes les options pertinentes)
Éducation et formation
Renforcement des capacités institutionnelles
Promotion de la migration circulaire
Stratégies de fidélisation
Reconnaissance des personnels de santé
Recrutement des personnels de santé
Jumelage d’établissements de santé
Autre
Hide [q8x2ex2] Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
Médecins
Infirmiers
Sages-femmes
Dentistes
Pharmaciens
Autre
Hide [q8x2gx2] Période de validité

Hide [q8x2fx3] Intitulé de l’entente

Hide [q8x2ax3] Types d’ententes
Hide [q8x2bx3] Pays concernés

Hide [q8x2cx3] Couverture
Hide [q8x2dx3] Contenu principal des ententes (cochez toutes les options pertinentes)
Éducation et formation
Renforcement des capacités institutionnelles
Promotion de la migration circulaire
Stratégies de fidélisation
Reconnaissance des personnels de santé
Recrutement des personnels de santé
Jumelage d’établissements de santé
Autre
Hide [q8x2ex3] Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
Médecins
Infirmiers
Sages-femmes
Dentistes
Pharmaciens
Autre
Hide [q8x2gx3] Période de validité

Hide [q8x2fx4] Intitulé de l’entente

Hide [q8x2ax4] Types d’ententes
Hide [q8x2bx4] Pays concernés

Hide [q8x2cx4] Couverture
Hide [q8x2dx4] Contenu principal des ententes (cochez toutes les options pertinentes)
Éducation et formation
Renforcement des capacités institutionnelles
Promotion de la migration circulaire
Stratégies de fidélisation
Reconnaissance des personnels de santé
Recrutement des personnels de santé
Jumelage d’établissements de santé
Autre
Hide [q8x2ex4] Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
Médecins
Infirmiers
Sages-femmes
Dentistes
Pharmaciens
Autre
Hide [q8x2gx4] Période de validité

Hide [q8x2fx5] Intitulé de l’entente

Hide [q8x2ax5] Types d’ententes
Hide [q8x2bx5] Pays concernés

Hide [q8x2cx5] Couverture
Hide [q8x2dx5] Contenu principal des ententes (cochez toutes les options pertinentes)
Éducation et formation
Renforcement des capacités institutionnelles
Promotion de la migration circulaire
Stratégies de fidélisation
Reconnaissance des personnels de santé
Recrutement des personnels de santé
Jumelage d’établissements de santé
Autre
Hide [q8x2ex5] Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
Médecins
Infirmiers
Sages-femmes
Dentistes
Pharmaciens
Autre
Hide [q8x2gx5] Période de validité

Hide [q8x3] 8.3 Les recommandations du Code de pratique mondial de l’OMS sont-elles traduites dans les ententes (par exemple en tenant compte des besoins des pays en développement) ?
Oui
Hide all

Développement des personnels de santé et pérennité des systèmes de santé

Hide [q9] 9. Votre pays s’efforce-t-il de répondre à ses besoins en personnels de santé en recrutant des agents formés dans le pays, notamment au moyen de mesures visant à former, à fidéliser et à pérenniser un personnel de santé adapté aux conditions propres de votre pays, y compris dans les zones les plus démunies ?
Oui
Hide [q9x1]
9.1 Mesures prises pour former les personnels de santé
Established and gradually improved the education system of health personnel,including medical education, postgraduate medical education, and continuing medical education. (1)At the stage of medical education, strengthened medical education cooperation, met the medical needs of the residents, and improved the quality of medical personnel training.(2)At the stage of postgraduate medical education, established and implemented the national standardized training base for resident doctors, carried out trials of standardized training base for specialists, and gradually unify the standards.(3)At the stage of continuing medical education, developed the education training program for health personnel, strengthened the whole staff to continue medical education, and improve the learning system of lifelong education.
9.2 Mesures prises pour fidéliser les personnels de santé
To strengthen the attraction and retention of health personnel in terms of education training, financial investment, incentive and security, and career development, etc.(1)Establishing medical personnel training system in line with the characteristics of the medical and health industry, developing medical education and health personnel training program.(2)Establishing and improving the health professional and technical post setup and title system, clearing the health personnel development career ladder of medical, nursing, pharmaceutical, technical and other types.(3)Reforming and improving the salary system of medical institutions, reflecting the long training cycle, technical difficulties, high occupational risk, heavy social responsibility and other characteristics of the industry, reflecting the value of medical staff knowledge services.(4)To establish an honorary system for health professionals, carry out multi-level recognition and selection, publicize outstanding people and deeds, enhance the pride and honor of health professionals, safeguard the social rights and interests of medical professionals, and create a social environment in which medical professionals are respected and protected.
9.3 Mesures prises pour assurer la pérennité des personnels de santé
The 13th Five-Year Plan and the medium and long-term plan for the development of health manpower were formulated. The goal and task of the development of health manpower were defined. By 2020, the total number of health manpower in China will reach 12.55 million, with more than 2.50 practitioners per 1,000 people and 3.14 registered nurses. The main tasks, strategies and measures to achieve the goals were defined to provide adequate health human resources for the health of residents.Formulated a training plan for medical education and health personnel training, established and improved a standardized medical personnel training system with Chinese characteristics in line with the demands, and ensure that the medical personnel team meets the needs of health services.
9.4 Mesures prises pour faire face à la mauvaise répartition des personnels de santé
Through a series of measures, such as education and training, counterpart support, incentive guarantee, career development, flexible Introduction and so on, health workers should be guided to move to remote areas, grass-roots units and central and western regions to optimize the geographical distribution of health manpower.(1) According to strengthen the local training of health manpower, through carrying out order-oriented free training of medical students, Western health personnel training, “3+ 2” medical personnel training, to train medical personnel for grass-roots, remote poverty and central and western regions.(2)To promote cooperation and collaboration among urban and rural health manpower by means of medical association, telemedicine and specialized medical alliance.(3)Carried out the policy of "county management and rural use" to promote the integrated management and service of urban and rural health personnel.(4)Implemented the project of matching urban health manpower to support rural health, and set up counterpart support between urban hospitals and primary medical and health institutions.(5) Established and improved the professional title promotion system of grassroots health workers and clarify the career ladder of grassroots health workforce development.(6)Special subsidies for medical workers working in difficult and remote areas were set up.(7)Implemented plans and projects such as “recruiting practicing doctors in township hospitals” and “setting up special positions for general practitioners”and recruited doctors and general practitioners for primary medical and health institutions in remote areas.
Hide [q10] 10. Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des lois, édictées par un ministère portant sur les personnels de santé recrutés sur le plan international et/ou sur les personnels de santé formés à l’étranger ?
Oui
Hide [q10x1] 10.1 Veuillez donner davantage d’informations dans l’encadré ci-dessous.
In 2008, “the mechanism of health human resource development cooperation in China’s foreign aid”was established by the Ministry of Commerce, the Ministry of Foreign Affairs, the National health Commission and other 12 ministries. In 2011, it was upgraded to an inter-ministerial coordination mechanism and kept close cooperation between the ministries on foreign aid training in different areas.
Hide [q11] 11. En tenant compte du rôle joué par d’autres entités gouvernementales, le Ministère de la santé a-t-il mis en place des procédures (par exemple politiques, mécanismes, unité) pour assurer le suivi et la coordination intersectorielle des questions en lien avec le recrutement international et les migrations des personnels de santé ?
Non
Hide [q12] 12. Votre pays a-t-il créé une base de données ou une compilation de lois et de réglementations relatives au recrutement international et aux migrations des personnels de santé et, le cas échéant, collecte-t-il les informations en lien avec leur mise en œuvre ?
Oui
Hide [q12x1] 12.1 Veuillez donner plus de détails ou indiquer un lien vers une page Web :
Administrative measures have been formulated for the short-term practice of foreign physicians in China and the qualification certification of domestic medical personnel abroad. Registration is conducted for foreign doctors practicing in China and domestic medical personnel engaging in medical care activities abroad.
Hide [q9x3fn] *« La pérennité de la main d’œuvre reflète un marché du travail de la santé dynamique dans lequel les effectifs répondent au mieux aux demandes et aux besoins en matière de santé, mais également dans lequel les besoins futurs sont anticipés, traités de façon adaptée et profitent de ressources viables sans que les performances des systèmes de santé des autres pays ne soient menacées. » (S’engager pour la santé et la croissance, Rapport de la Commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique. OMS, 2016, disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/250100/9789242511307-fre.pdf?sequence=3).
Hide all

Responsabilités, droits et pratiques de recrutement

Hide [q13] 13. Quelles garanties juridiques et/ou quels autres mécanismes permettent de garantir que les personnels de santé migrants jouissent des mêmes droits et responsabilités juridiques que les personnels de santé formés dans le pays ? Veuillez cocher toutes les options pertinentes dans la liste ci-dessous :
13.a Les personnels de santé migrants sont recrutés à l’international au moyen de mécanismes qui leur permettent d’apprécier les avantages et les risques que présentent les postes à pourvoir et de prendre des décisions éclairées en temps voulu.
13.b Les personnels de santé migrants sont engagés, promus et rémunérés d’après des critères objectifs tels que les compétences, le nombre d’années d’expérience et les responsabilités professionnelles selon le principe d’égalité de traitement avec les personnels de santé formés dans le pays.
13.c Les personnels de santé migrants bénéficient des mêmes possibilités que les personnels de santé formés dans le pays en ce qui concerne l’amélioration de leur formation professionnelle, de leurs compétences et de leur carrière.
13.d Autres mécanismes, veuillez si possible fournir des informations détaillées :
Hide [q14] 14. Veuillez transmettre les éventuels commentaires ou informations supplémentaires de votre choix concernant les mesures juridiques, administratives et autres qui ont été prises ou qui devraient être prises dans votre pays afin de garantir un recrutement et des pratiques d’emploi équitables pour les personnels de santé formés à l’étranger et/ou immigrants.

Hide [q15] 15. Veuillez transmettre des commentaires ou informations concernant les politiques et les pratiques à l’appui de l’intégration des personnels de santé formés à l’étranger ou immigrants, ainsi que les difficultés rencontrées.
NA
Hide [q16] 16. En ce qui concerne le personnel de santé formé dans le pays/émigrant qui travaille en dehors de votre pays, veuillez transmettre des commentaires ou informations sur les mesures prises ou prévues par votre pays pour leur garantir un recrutement et des pratiques d’emploi équitables, ainsi que les difficultés rencontrées.
NA
Hide all

Contraintes, solutions et commentaires complémentaires

Hide [q17] 17. Veuillez indiquer par ordre de priorité les trois contraintes principales à la mise en œuvre du Code dans votre pays et proposer des solutions possibles :
Contraintes principales Solution possible
Lack of systematic databases and statistics on international migration of health personnel Establish and improve the database and information exchange mechanism for international migration of health personnel
Lack of international exchange of information on health personnel mobility Use the code to promote the establishment of an international exchange platform for health personnel mobility
NA NA
Hide [q18] 18. Veuillez transmettre tout commentaire ou document complémentaire concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé, en ce qui a trait à l’application du Code.

Hide [q18x1] Télécharger vers le site