Instrument national de notification (2018)

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Généralités

Hide [iBG] Adopté en 2010 à l’occasion de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») cherche à améliorer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce au perfectionnement des données, de l’information et de la coopération internationale.

L’article 7 du Code encourage les États Membres à échanger des informations sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé. En outre, le Directeur général est chargé de soumettre tous les trois ans un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé. Les États Membres ont terminé le deuxième cycle de notification nationale sur la mise en œuvre du Code en mars 2016. La Directrice générale de l’OMS a fait état des progrès concernant la mise en œuvre à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé en 2016 (A69/37 et A69/37 Add.1). Au cours du deuxième cycle de notification nationale, 74 pays ont remis des notifications nationales complètes ; cela représente une hausse de 30 % par rapport au premier cycle, avec une amélioration de la qualité et de la diversité géographique des rapports.

L’instrument national de notification est un outil d’autoévaluation nationale utilisé pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Cet instrument permet à l’OMS de collecter et de partager les dernières données factuelles et informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. L’instrument national de notification 2018 a été considérablement raccourci, tout en conservant les éléments clés. Il est maintenant composé de 18 questions. S’il est largement utilisé, l’instrument permettra une meilleure comparabilité des données et une meilleure régularité des flux d’informations. Les conclusions du troisième cycle de notification nationale seront présentées à l’occasion de la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2019.

Le délai de soumission des rapports est fixé au 15 août 2018.

Si les autorités nationales sont dans l’incapacité de remplir le questionnaire en ligne en raison de problèmes techniques, il est également possible de télécharger l’instrument national de notification à l’adresse : http://www.who.int/hrh/migration/code/code_nri/en/. Nous vous prions de remplir l’instrument national de notification et de le soumettre, au format électronique ou sur papier, à l’adresse suivante :

Département des ressources humaines pour la santé
Couverture sanitaire universelle et systèmes de santé
Organisation mondiale de la Santé
20 Avenue Appia, 1211 Genève 27
Suisse
hrhinfo@who.int

Les données et les informations collectées au moyen de l’instrument national de notification seront rendues publiques sur le site Web de l’OMS à la suite des travaux de la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives collectées seront mises à jour et publiées sur la plateforme en ligne des comptes nationaux des personnels de santé (http://www.who.int/hrh/statistics/nhwa/en/).
Hide [hidLabels] //hidden: Please not delete.
Merci de préciser :
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Limitation de responsabilité

Hide [disclaim]
 For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
I have read and understood the WHO policy on the use and sharing of data collected by WHO in Member States outside the context of public health emergencies
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Coordonnées de l’autorité nationale désignée

Hide [q01a] Nom de l’État Membre :
Belize
Hide [q01b] Coordonnées
Nom complet de l’institution :
Ministry of Health
Nom de l’autorité nationale désignée :
Andrei Rohan Chell
Titre de l’autorité nationale désignée :
Health Planner & HRH Focal Point
Numéro de téléphone :
5018220992
Courriel (E-mail):
achell@health.gov.bz
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Application du Code

Hide [q1] 1. Votre pays a-t-il pris des mesures visant à appliquer le Code ?
Oui
Hide [q2] 2. Pour décrire les mesures prises en vue de l’application du Code, veuillez cocher toutes les options pertinentes dans la liste ci-dessous :
2.a Des mesures ont été prises pour communiquer et partager entre les secteurs des informations sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé, ainsi que pour faire connaître le Code auprès des ministères, services et organismes concernés, aussi bien à l’échelle nationale qu’à l’échelle infranationale.
2.b Des mesures ont été prises ou sont envisagées afin de modifier les lois ou les politiques en accord avec les recommandations du Code.
2.c Des dossiers sont constitués par les autorités compétentes sur tous les recruteurs autorisés à opérer sur leur juridiction.
2.d Comme le préconise le Code, le respect des bonnes pratiques par les agences de recrutement est encouragé et mis en avant.
2.e Des mesures ont été prises afin de consulter les parties prenantes dans les processus de prise de décisions et/ou pour les faire participer aux activités en lien avec le recrutement international des personnels de santé.
2.f Autres mesures :
Hide [q3] 3. Avez-vous besoin d’une assistance particulière pour renforcer la mise en application du Code ?
3.a Assistance pour renforcer les données et l’information
3.b Assistance pour le dialogue stratégique et le développement des politiques
3.c Assistance pour la mise sur pied d’accords bilatéraux
3.d Assistance dans d’autres domaines :
Sharing of information and to publicize the Code among the MoH, relevant ministries, departments and agencies.
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Données sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé

Hide [iq4] Il est essentiel d’améliorer la disponibilité et la comparabilité internationale des données afin de comprendre la dynamique mondiale des migrations des personnels de santé et de prendre des mesures en la matière.
Hide [q4] 4. Votre pays est-il doté de mécanismes ou d’entités visant à établir des statistiques des personnels de santé nés ou formés à l’étranger ?
Oui
Hide [q4x1] Merci de préciser :
Due to the absence of a National HRH Database in Belize, the Nursing and Midwives Council and the Belize Medical Council keep statistical records of foreign-born and place of training of health personnel (Via hard copy files and paper records only). For this reason, data is not aggregated and numbers are not readily available.
Hide [iQ5] En conformité avec les indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé, veuillez indiquer les dernières informations disponibles sur les effectifs totaux de personnels de santé dans votre pays (de préférence les personnels actifs), ventilés par pays de formation (formés à l’étranger) et par pays de naissance (nés à l’étranger). Veuillez consulter le point focal compétent dont vous relevez, s’il y en a un, afin de vérifier que les données indiquées ci-dessous sont conformes à la notification dans le cadre des comptes nationaux des personnels de santé.
Hide [q5x1] 5. Données sur l’effectif des personnels de santé, ventilé par pays de formation et de naissance

5.1 Effectif consolidé de personnels de santé
Total Formé dans le pays Formé à l’étranger Lieu de formation inconnu Né dans le pays Né à l’étranger Source* Commentaires additionnels#
Médecins 422 na 422 na na na 2017 Belize Medical Council In Belize data collection is limited since there is no National HRH Database. We don
Infirmiers 579 na na na na na 2017 NMCB Nurses are locally trained, but due to limited date, we cannot distinguish from the total number of all nurses that are foreign or locally trained.
Sages-femmes 56 na na na na na 2017 NMCB Midwives are locally trained
Dentistes 58 na 58 na na na 2017 Belize Medical Council All our dentists are trained abroad
Pharmaciens 254 na na na na na 2017 Pharmacy Unit, MOH Some pharmacists are locally trained
Hide [iq5x2] 5.2 Pays de formation des personnels de santé formés à l’étranger

Veuillez fournir des données sur les personnels de santé formés à l’étranger par pays de formation, conformément à l’indicateur 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé. Ces informations peuvent être transmises de deux façons différentes :
Hide [q5x2x1] Option A :En remplissant le modèle dans un tableau Excel
Télécharger sur votre ordinateur et télécharger vers le site
 

No comment
Hide [q5x2x2] Option B: En téléchargeant vers le site tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word).
Télécharger vers le site (taille maximale du fichier : 5 Mo)
Hide [Q5fn] *Par exemple registre professionnel, données du recensement, enquête nationale, autre
#e.g. active stock, cumulative stock, public employees only etc.
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Partenariats, collaboration technique et appui financier 1/2

Hide [q6] 6. Votre pays a-t-il apporté une assistance technique ou financière à un ou plusieurs États Membres de l’OMS, en particulier des pays en développement, ou à d’autres parties prenantes afin d’appuyer la mise en application du Code ?
6.a Assistance spécifique pour la mise en application du Code
6.b Assistance pour le renforcement du système de santé
6.c Assistance pour la formation du personnel de santé
6.d Assistance dans d’autres domaines :
Hide [q7] 7. Votre pays a-t-il reçu une assistance technique ou financière de la part d’un ou de plusieurs États Membres de l’OMS, du Secrétariat de l’OMS ou d’autres parties prenantes afin d’appuyer la mise en application du Code ?
7.a Assistance spécifique pour la mise en application du Code
7.b Assistance pour le renforcement du système de santé
7.c Assistance pour la formation du personnel de santé
7.d Assistance dans d’autres domaines :
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Partenariats, collaboration technique et appui financier 2/2

Hide [q8] 8. Votre pays ou les autorités locales ont-ils conclu des ententes et/ou des accords bilatéraux, multilatéraux ou régionaux afin de promouvoir la coopération et la coordination internationale en matière de recrutement international et de migrations des personnels de santé ?
Oui
Hide [q8x1] 8.1 Veuillez fournir le texte des ententes ou accords et/ou les liens vers ces textes
Please upload file
Nigerian Brigade
No comment
Cuban Brigade
No comment
Hide [q8x1wl] Liens :
Hide [q8x2] 8.2 En l’absence de documentation disponible, veuillez utiliser le Tableau A ci-dessous pour décrire les ententes ou accords bilatéraux, régionaux ou multilatéraux :

Tableau A. Description des ententes ou accords bilatéraux, multilatéraux ou régionaux
1.
2.
3.
4.
5.
Hide [q8x2fx1] Intitulé de l’entente
Cooperation agreement between the Ministry of Health of Belize and the Ministry of Public Health of the Republic of Cuba
Hide [q8x2ax1] Types d’ententes
Bilatérales
Hide [q8x2bx1] Pays concernés
Belize Cuba
Hide [q8x2cx1] Couverture
Nationale
Hide [q8x2dx1] Contenu principal des ententes (cochez toutes les options pertinentes)
Éducation et formation
Renforcement des capacités institutionnelles
Promotion de la migration circulaire
Stratégies de fidélisation
Reconnaissance des personnels de santé
Recrutement des personnels de santé
Jumelage d’établissements de santé
Autre
Hide [q8x2ex1] Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
Médecins
Infirmiers
Sages-femmes
Dentistes
Pharmaciens
Autre
Hide [q8x2gx1] Période de validité
2 years
Hide [q8x2fx2] Intitulé de l’entente
Agreement between the Government of Belize and the Government of the Federal Republic of Nigeria on Technical Assistance
Hide [q8x2ax2] Types d’ententes
Bilatérales
Hide [q8x2bx2] Pays concernés
Belize Nigeria
Hide [q8x2cx2] Couverture
Nationale
Hide [q8x2dx2] Contenu principal des ententes (cochez toutes les options pertinentes)
Éducation et formation
Renforcement des capacités institutionnelles
Promotion de la migration circulaire
Stratégies de fidélisation
Reconnaissance des personnels de santé
Recrutement des personnels de santé
Jumelage d’établissements de santé
Autre
Hide [q8x2ex2] Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
Médecins
Infirmiers
Sages-femmes
Dentistes
Pharmaciens
Autre
Hide [q8x2gx2] Période de validité
2 years
Hide [q8x2fx3] Intitulé de l’entente

Hide [q8x2ax3] Types d’ententes
Hide [q8x2bx3] Pays concernés

Hide [q8x2cx3] Couverture
Hide [q8x2dx3] Contenu principal des ententes (cochez toutes les options pertinentes)
Éducation et formation
Renforcement des capacités institutionnelles
Promotion de la migration circulaire
Stratégies de fidélisation
Reconnaissance des personnels de santé
Recrutement des personnels de santé
Jumelage d’établissements de santé
Autre
Hide [q8x2ex3] Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
Médecins
Infirmiers
Sages-femmes
Dentistes
Pharmaciens
Autre
Hide [q8x2gx3] Période de validité

Hide [q8x2fx4] Intitulé de l’entente

Hide [q8x2ax4] Types d’ententes
Hide [q8x2bx4] Pays concernés

Hide [q8x2cx4] Couverture
Hide [q8x2dx4] Contenu principal des ententes (cochez toutes les options pertinentes)
Éducation et formation
Renforcement des capacités institutionnelles
Promotion de la migration circulaire
Stratégies de fidélisation
Reconnaissance des personnels de santé
Recrutement des personnels de santé
Jumelage d’établissements de santé
Autre
Hide [q8x2ex4] Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
Médecins
Infirmiers
Sages-femmes
Dentistes
Pharmaciens
Autre
Hide [q8x2gx4] Période de validité

Hide [q8x2fx5] Intitulé de l’entente

Hide [q8x2ax5] Types d’ententes
Hide [q8x2bx5] Pays concernés

Hide [q8x2cx5] Couverture
Hide [q8x2dx5] Contenu principal des ententes (cochez toutes les options pertinentes)
Éducation et formation
Renforcement des capacités institutionnelles
Promotion de la migration circulaire
Stratégies de fidélisation
Reconnaissance des personnels de santé
Recrutement des personnels de santé
Jumelage d’établissements de santé
Autre
Hide [q8x2ex5] Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
Médecins
Infirmiers
Sages-femmes
Dentistes
Pharmaciens
Autre
Hide [q8x2gx5] Période de validité

Hide [q8x3] 8.3 Les recommandations du Code de pratique mondial de l’OMS sont-elles traduites dans les ententes (par exemple en tenant compte des besoins des pays en développement) ?
Oui en partie
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Développement des personnels de santé et pérennité des systèmes de santé

Hide [q9] 9. Votre pays s’efforce-t-il de répondre à ses besoins en personnels de santé en recrutant des agents formés dans le pays, notamment au moyen de mesures visant à former, à fidéliser et à pérenniser un personnel de santé adapté aux conditions propres de votre pays, y compris dans les zones les plus démunies ?
Oui
Hide [q9x1]
9.1 Mesures prises pour former les personnels de santé
Ministry of Education- Ministry of Health and University of Belize- Scholarships to train nurses, nurse specialists. The Ministry of Public Service also offers training opportunities.
9.2 Mesures prises pour fidéliser les personnels de santé
Better incentives, benefit packages, allowances, etc
9.3 Mesures prises pour assurer la pérennité des personnels de santé
The development of a National Training Plan for HRH is currently on its way.
9.4 Mesures prises pour faire face à la mauvaise répartition des personnels de santé
The current National HRH Strategic Plan 2019-2024 specifically targets uneven distribution of staff among the 4 health regions. Activities such as providing better incentives and benefit packages for staff in under-served/rural areas, implementation of bonding contracts, among others, are listed in the 5-year strategic plan.
Hide [q10] 10. Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des lois, édictées par un ministère portant sur les personnels de santé recrutés sur le plan international et/ou sur les personnels de santé formés à l’étranger ?
Oui
Hide [q10x1] 10.1 Veuillez donner davantage d’informations dans l’encadré ci-dessous.
According to the law in Belize, all migrant workers not part of the bilateral agreements, must obtain a legal permit to work in Belize. Thereafter, all credentials and permits must be submitted to the Ministry of Health for screening in order to be valid for employment in the public health system. All successful/recommended applicants (having proper professional and educational credentials) are submitted to the Ministry of Public Service and Ministry of Finance for final vetting.
Hide [q11] 11. En tenant compte du rôle joué par d’autres entités gouvernementales, le Ministère de la santé a-t-il mis en place des procédures (par exemple politiques, mécanismes, unité) pour assurer le suivi et la coordination intersectorielle des questions en lien avec le recrutement international et les migrations des personnels de santé ?
Oui
Hide [q11x1] 11.1 Veuillez donner davantage d’informations dans l’encadré ci-dessous.
The Ministry of Health has a Technical Adviser for International affairs that monitors and coordinates across sectors on issues related to international recruitment of health personnel. This TA is assisted by Administrative officers across government ministries.
Hide [q12] 12. Votre pays a-t-il créé une base de données ou une compilation de lois et de réglementations relatives au recrutement international et aux migrations des personnels de santé et, le cas échéant, collecte-t-il les informations en lien avec leur mise en œuvre ?
Non
Hide [q9x3fn] *« La pérennité de la main d’œuvre reflète un marché du travail de la santé dynamique dans lequel les effectifs répondent au mieux aux demandes et aux besoins en matière de santé, mais également dans lequel les besoins futurs sont anticipés, traités de façon adaptée et profitent de ressources viables sans que les performances des systèmes de santé des autres pays ne soient menacées. » (S’engager pour la santé et la croissance, Rapport de la Commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique. OMS, 2016, disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/250100/9789242511307-fre.pdf?sequence=3).
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Responsabilités, droits et pratiques de recrutement

Hide [q13] 13. Quelles garanties juridiques et/ou quels autres mécanismes permettent de garantir que les personnels de santé migrants jouissent des mêmes droits et responsabilités juridiques que les personnels de santé formés dans le pays ? Veuillez cocher toutes les options pertinentes dans la liste ci-dessous :
13.a Les personnels de santé migrants sont recrutés à l’international au moyen de mécanismes qui leur permettent d’apprécier les avantages et les risques que présentent les postes à pourvoir et de prendre des décisions éclairées en temps voulu.
13.b Les personnels de santé migrants sont engagés, promus et rémunérés d’après des critères objectifs tels que les compétences, le nombre d’années d’expérience et les responsabilités professionnelles selon le principe d’égalité de traitement avec les personnels de santé formés dans le pays.
13.c Les personnels de santé migrants bénéficient des mêmes possibilités que les personnels de santé formés dans le pays en ce qui concerne l’amélioration de leur formation professionnelle, de leurs compétences et de leur carrière.
13.d Autres mécanismes, veuillez si possible fournir des informations détaillées :
Hide [q14] 14. Veuillez transmettre les éventuels commentaires ou informations supplémentaires de votre choix concernant les mesures juridiques, administratives et autres qui ont été prises ou qui devraient être prises dans votre pays afin de garantir un recrutement et des pratiques d’emploi équitables pour les personnels de santé formés à l’étranger et/ou immigrants.

Hide [q15] 15. Veuillez transmettre des commentaires ou informations concernant les politiques et les pratiques à l’appui de l’intégration des personnels de santé formés à l’étranger ou immigrants, ainsi que les difficultés rencontrées.
According to the law in Belize, all migrant workers not part of the bilateral agreements, must obtain a legal permit to work in Belize. Thereafter, all credentials and permits must be submitted to the Ministry of Health for screening in order to be valid for employment in the public health system. All successful/recommended applicants (having proper professional and educational credentials) are submitted to the Ministry of Public Service and Ministry of Finance for final vetting. One of the difficulties would be the long and tedious process of hiring a health worker, which would lead to the post being filled or lost of interest.
Hide [q16] 16. En ce qui concerne le personnel de santé formé dans le pays/émigrant qui travaille en dehors de votre pays, veuillez transmettre des commentaires ou informations sur les mesures prises ou prévues par votre pays pour leur garantir un recrutement et des pratiques d’emploi équitables, ainsi que les difficultés rencontrées.
Accreditation of health programs in Belize might be a problem. Also, recruitment agencies solicit health care workers to venture to other countries. However, experiences that some health workers have encountered are not always in line with what was previously advertised. Some workers are even required to be bonded to that specific agency and not be free to move to other job posts.
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Contraintes, solutions et commentaires complémentaires

Hide [q17] 17. Veuillez indiquer par ordre de priorité les trois contraintes principales à la mise en œuvre du Code dans votre pays et proposer des solutions possibles :
Contraintes principales Solution possible
HRH coordination being fragmented due the lack of a HRH Unit within the Ministry of Health. The establishment of a HRH Unit in the Ministry of Health, with a team dedicated to constantly collect, monitor and analyze HRH data.
No National HRH Database The establishment of a National HRH Database in the Ministry of Health.
Poor or no knowledge of the Code Publication of the Code and increase discussions of the Code and include as part of the National HRH Strategic Plan
Hide [q18] 18. Veuillez transmettre tout commentaire ou document complémentaire concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé, en ce qui a trait à l’application du Code.

Hide [q18x1] Télécharger vers le site