Instrument national de notification (2021)

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Généralités

Hide [iBG] Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS sur le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») cherche à améliorer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce au perfectionnement des données, de l’information et de la coopération internationale.

L’article 7 du Code encourage les États Membres à échanger des informations sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé. En outre, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre tous les trois ans un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé.

Les États Membres ont terminé le troisième cycle de notification nationale en mars 2019. Le Directeur général de l’OMS a fait état des progrès concernant la mise en œuvre à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2019 (A72/23). Le troisième cycle de notification nationale a également apporté les informations nécessaires à l’examen de l’utilité et de l’efficacité du Code mené par les États Membres, tel que présenté à la Soixante-Treizième Assemblée en 2020 (A73/9).

Cet examen souligne que l’application du Code, par le biais de mesures ciblées de soutien et de sauvegarde, est nécessaire pour faire en sorte que les progrès réalisés en matière de couverture sanitaire universelle et de lutte contre les urgences sanitaires dans les États Membres servent à soutenir, et non à compromettre, des réalisations similaires dans d’autres pays. Tenant compte des considérations exposées dans le rapport et de la décision WHA73(30), le Secrétariat de l’OMS a en outre établi la liste des pays nécessitant des mesures de soutien et de sauvegarde des effectifs de santé (Health Workforce Support and Safeguards List, 2020).

L’Instrument national de notification est un outil d’autoévaluation nationale utilisé pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Cet instrument permet à l’OMS de collecter et de partager les dernières données factuelles et informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du quatrième cycle de notification nationale seront présentées à l’occasion de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022. Compte tenu de la pandémie de COVID-19 qui sévit actuellement, l’instrument national de notification (2021) a été adapté pour permettre en plus de recueillir des données sur le recrutement et les migrations des personnels de santé dans le contexte de la pandémie.

Le délai de soumission des rapports est le 31 août 2021.

Si les autorités nationales sont dans l’incapacité de remplir le questionnaire en ligne en raison de problèmes techniques, il est également possible de télécharger l’instrument national de notification à l’adresse : https://www.who.int/hrh/migration/code/code_nri/en/. Nous vous prions de remplir l’instrument national de notification et de le soumettre, au format électronique ou sur papier, à l’adresse suivante :

Département des ressources humaines pour la santé
Couverture sanitaire universelle et systèmes de santé
Organisation mondiale de la Santé
20 Avenue Appia, 1211 Genève 27
Suisse
hrhinfo@who.int

Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées au moyen de l’instrument national de notification seront rendues publiques sur le site Web de l’OMS à la suite des travaux de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives collectées seront mises à jour et publiées sur la plateforme en ligne des comptes nationaux des personnels de santé (http://www.who.int/hrh/statistics/nhwa/en/).
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Merci de préciser :
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Clause de non-responsabilité

Hide [disclaim]
 For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
J'ai lu et pris connaissance de la politique de l'OMS relative à l'utilisation et à la communication des données collectées par l'OMS dans les Etats Membres en dehors des urgences de santé publique.
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Coordonnées de l’autorité nationale désignée

Hide [q01b] Coordonnées de l’autorité nationale désignée
Pays
Republic of Moldova
Nom complet de l’institution :
Sergiu
Nom de l’autorité nationale désignée :
Sergiu Otgon
Titre de l’autorité nationale désignée :
Doctor specialist
Numéro de téléphone :
37379840453
Courriel :
sergiu.otgon@ms.md,hrhinfo@who.int
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Application du Code

Hide [q1] 1. Votre pays a-t-il pris des mesures visant à appliquer le Code ?
Oui
Hide [q1x1x] 1.1 Des mesures ont été prises pour communiquer et partager entre les secteurs des informations sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé, ainsi que pour faire connaître le Code auprès des ministères, services et organismes concernés, aussi bien à l’échelle nationale qu’à l’échelle infranationale.
Oui
Hide [q1x1]
Mesure 1
Since 2010 and ongoing: All relevant ministries, departments and agencies have received a hard copy and a digital copy of the Code
Mesure 2
The Code and its articles were used as guidance in adopting the Human Resources in Health Development Strategy 2016-2025 in the Republic of Moldova. The Code is used during the elaboration of the Health National Strategy 2022-2032.
Mesure 3
Hide [q1x2x] 1.2 Des mesures ont été prises ou sont envisagées afin de modifier les lois ou les politiques en accord avec les recommandations du Code.
Oui
Hide [q1x2]
Mesure 1
The Code served as a guidance in providing changes to the national laws related to health professionals' migration to and out from the national health system.
Mesure 2
Mesure 3
Hide [q1x3x] 1.3 Des dossiers sont constitués par les autorités compétentes sur tous les recruteurs autorisés à opérer sur leur juridiction.
Oui
Hide [q1x3] Merci de préciser :
No private recruiting agencies are allowed in the country. All recruiting of the health personnel are performed by health institutions are are supervised by the Ministry of Health.
Hide [q1x4x] 1.4 Comme le préconise le Code, le respect des bonnes pratiques par les agences de recrutement est encouragé et mis en avant.
Non
Hide [q1x5x] 1.5 Des mesures ont été prises afin de consulter les parties prenantes dans les processus de prise de décisions et/ou pour les faire participer aux activités en lien avec le recrutement international des personnels de santé.
Oui
Hide [q1x5]
Mesure 1
Representatives of the national stakeholders were involved in different national and international conferences related to Human Resources in Health, where the main principles of the Code were discussed.
Mesure 2
The Code is cited and used as guidance when elaborating standard operational procedures related to the health personnel who entry/exit the national health system.
Mesure 3
Hide [q1x6x] 1.6 Autres mesures :
Non
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Partenariats, collaboration technique et appui financier

Hide [q2x1] 2.1. Votre pays a-t-il apporté une assistance technique ou financière à un ou plusieurs États Membres de l’OMS, en particulier des pays en développement, ou à d’autres parties prenantes afin d’appuyer la mise en application du Code ?
2.1.1 Assistance spécifique pour la mise en application du Code
2.1.2 Assistance pour le renforcement du système de santé
2.1.3 Assistance pour la formation du personnel de santé
2.1.4 Aucune assistance n’a été apportée
2.1.5 Assistance dans d’autres domaines :
Hide [q2x2] 2.2. Votre pays a-t-il reçu une assistance technique ou financière de la part d’un ou de plusieurs États Membres de l’OMS, du Secrétariat de l’OMS ou d’autres parties prenantes afin d’appuyer la mise en application du Code ?
2.2.1 Assistance spécifique pour la mise en application du Code
2.2.2 Assistance pour le renforcement du système de santé
The WHO Secretariat and Country Office provided numerous technical support when required to national stakeholders in adjusting the national laws related to health personnel recruiting mechanisms
2.2.3 Assistance pour la formation du personnel de santé
The WHO Secretariat and Country Office provided numerous technical support in providing the opportunity to participate in national and international conferences and workshops related to The Code
2.2.4 Aucune assistance n’a été reçue
2.2.5 Assistance dans d’autres domaines :
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Partenariats, collaboration technique et appui financier

Hide [q3] 3. Votre pays ou les autorités locales ont-ils conclu des ententes et/ou des accords bilatéraux, multilatéraux ou régionaux en ce qui concerne le recrutement international et les migrations des personnels de santé ?
Oui
Hide [q3xTitle] Intitulé de l’entente
Ttitre Lien Charger le texte intégral
Accord 1 Bilateral agreements between the Ministry of Health, Labor and Social Protection and numerous countries https://msmps.gov.md/en/informatie-de-interes-public/colaborare-internationala/tratate/acorduri/
Accord 2
Accord 3
Accord 4
Accord 5
Hide [q3xUploadx1]
Hide [q3xUploadx2]
Hide [q3xUploadx3]
Hide [q3xUploadx4]
Hide [q3xUploadx5]
Hide [q3xTOA] Si vous ne parvenez pas à partager le texte intégral de l’entente, veuillez remplir les colonnes à votre droite
Types d’entente Couverture
Bilateral agreements between the Ministry of Health, Labor and Social Protection and numerous countries (SQ001) Bilatérale (A1) Nationale (A1)
(SQ002)
(SQ003)
(SQ004)
(SQ005)
Hide [q3xMCA] Contenu principal de l’entente (cochez toutes les options pertinentes)
Éducation et formation Renforcement des capacités institutionnelles Promotion de la migration circulaire Stratégies de fidélisation Reconnaissance des personnels de santé Recrutement des personnels de santé Jumelage d’établissements de santé Autres mécanismes (précisez si possible) :
Bilateral agreements between the Ministry of Health, Labor and Social Protection and numerous countries 1 1 1
Hide [q3xCHP] Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
Médecins Personnel infirmier Sages-femmes Dentistes Pharmaciens Autres (précisez le cas échéant)
Bilateral agreements between the Ministry of Health, Labor and Social Protection and numerous countries 1 1 1 1 1
Hide [q3xVP] Durée de validité
Du : Au :
Bilateral agreements between the Ministry of Health, Labor and Social Protection and numerous countries (SQ001) 2010 (2010) 2021 (A30)
(SQ002)
(SQ003)
(SQ004)
(SQ005)
Hide [q3xCN] Pays concernés
Bilateral agreements between the Ministry of Health, Labor and Social Protection and numerous countries
Albania, Azerbaijan, Belarus, Bulgaria, Czech, China, Cyprus, Estonia, Germany, Georgia, Israel, Italy, Latvia, Lithuania, North Macedonia, Poland, Romania, Russia, Turkey, Ukraine, Hungary, Uzbekistan
Hide [q3xSYC] Signataire de l’entente dans votre pays
Ministère des affaires étrangères Ministère de la santé Ministère de l’éducation Ministère du commerce Ministère du travail Ministère de l’immigration et des affaires intérieures Autres (précisez le cas échéant) :
Bilateral agreements between the Ministry of Health, Labor and Social Protection and numerous countries 1 1 1 1
Hide [q3xSPC] Signataire de l’entente dans le(s) pays partenaire(s)
Ministère des affaires étrangères Ministère de la santé Ministère de l’éducation Ministère du commerce Ministère du travail Ministère de l’immigration et des affaires intérieures Autres (précisez le cas échéant) :
Bilateral agreements between the Ministry of Health, Labor and Social Protection and numerous countries 1 1 1 1
Hide [q3xCOP] L’entente fait-elle explicite-ment référence au Code ?
Bilateral agreements between the Ministry of Health, Labor and Social Protection and numerous countries
Non
Hide [q3xPAP] L’entente reflète-t-elle les principes et les pratiques du Code ?
Bilateral agreements between the Ministry of Health, Labor and Social Protection and numerous countries
Oui
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Développement des personnels de santé et pérennité des systèmes de santé

Hide [q4] 4. Votre pays s’efforce-t-il de répondre à ses besoins en personnels de santé en recrutant des agents formés dans le pays, notamment au moyen de mesures visant à former, à fidéliser et à pérenniser un personnel de santé adapté aux conditions propres à votre pays, y compris dans les zones les plus démunies ?
Oui
Hide [q4x1x] 4.1 Mesures prises pour former les personnels de santé
Oui
Hide [q4x1]
4.1.1 Gérer la production
4.1.2 Améliorer la qualité de la formation
4.1.3 Renforcer la réglementation
4.4 Autres mesures
Hide [q4x2x] 4.2 Mesures prises pour assurer la pérennité* des personnels de santé
Oui
Hide [q4x2]
4.2.1 Planification et prévision des effectifs
4.2.2 Augmentation de la production nationale et des possibilités de formation
4.2.3 Augmentation des opportunités d’emploi
4.2.4 Gestion du recrutement des personnels de santé internationaux
Autre
Hide [q4x3x] 4.3 Mesures prises pour faire face à la mauvaise répartition géographique et permettre le maintien en poste des personnels de santé*
Oui
Hide [q4x3]
4.3.1 Formation (implantation d’établissements d’enseignement dans les zones mal desservies ; accueil d’étudiants issus de régions mal desservies ; inclusion de sujets pertinents dans les programmes d’enseignement et de perfectionnement professionnel ; autres)
1) Numerous health education institutions are situated in rural areas; 2) Dedicated quota for students from underserved areas during the admissions in health education institutions
4.3.2 Réglementation (contrats de service obligatoire ; bourses d’études et subventions à l’éducation avec des accords de retour de service ; champs de pratique élargis ; délégation des tâches ; éventail de compétences ; autres)
Mandatory service in rural and underserved areas for newly trained health specialists
4.3.3 Incitations (financières et non financières)
Health professionals who choose to practice in rural areas receive financial and non-financial incentives, regulated by MHLSP and national laws. Available only for newly graduated students.
4.3.4 Soutien (conditions de vie et de travail décentes et sûres ; perspectives de progression de carrière ; mesures de reconnaissance sociale ; autres)
Career advancement is granted for young specialists in rural and underserved areas
Hide [q4x4x] 4.4 Autres mesures pertinentes
Non
Hide [q5] 5. Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des lois qui guident le recrutement international, les migrations et l’intégration des personnels de santé formés à l’étranger ?
Oui
Hide [q5x1] 5.1 Si oui, veuillez donner davantage d’informations dans l’encadré ci-dessous.
Loi/politique 1
Ministry oh Health, Labor and Social Protection internal regulations and orders
Loi/politique 2
Loi/politique 3
Hide [q6x] 6. En tenant compte du rôle joué par d’autres entités gouvernementales, le Ministère de la santé a-t-il mis en place des procédures (par exemple politiques, mécanismes, unité) pour assurer le suivi et la coordination intersectorielle des questions en lien avec le recrutement international et les migrations des personnels de santé ?
Oui
Hide [q6x1] 6.1 Si oui, veuillez donner davantage d’informations dans l’encadré ci-dessous.
1) Ministry of Health, Labor and Social Protection - management of health and social personnel policies unit; 2) "Cabinetul Instructiv Metodic Republican"; 3) National Public Health Agency - human resources in health development unit; 4) National human resources in health Observatory.
Hide [q7x] 7. Votre pays a-t-il créé une base de données ou une compilation de lois et de réglementations relatives au recrutement international et aux migrations des personnels de santé et, le cas échéant, collecte-t-il les informations en lien avec leur mise en œuvre ?
Oui
Hide [q7x1x]

7.1.a Si oui, veuillez donner plus de détails ou indiquer un lien vers une page Web :

There is a dedicated unit "Cabinetul Instructiv Metodic Republican" responsible for standard operational procedure implementation on health professionals' entry/exit from national health system. All laws and regulations are compiled and available within this unit.
Hide [q7x2x]

7.1.b En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)

Veuillez télécharger le doccument

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Responsabilités, droits et pratiques de recrutement

Hide [q8x] 8. Quelles garanties juridiques et/ou quels autres mécanismes permettent de garantir que les personnels de santé migrants jouissent des mêmes droits et responsabilités juridiques que les personnels de santé formés dans le pays ? Veuillez cocher toutes les options pertinentes dans la liste ci-dessous :
8.1 Les personnels de santé migrants sont recrutés à l’international au moyen de mécanismes qui leur permettent d’apprécier les avantages et les risques que présentent les postes à pourvoir et de prendre des décisions éclairées en temps voulu.
8.2 Les personnels de santé migrants sont engagés, promus et rémunérés d’après des critères objectifs tels que les compétences, le nombre d’années d’expérience et les responsabilités professionnelles selon le principe d’égalité de traitement avec les personnels de santé formés dans le pays.
8.3 Les personnels de santé migrants bénéficient des mêmes possibilités que les personnels de santé formés dans le pays en ce qui concerne l’amélioration de leur formation professionnelle, de leurs compétences et de leur carrière.
8.4 Autres mécanismes, veuillez si possible fournir des informations détaillées :
Hide [q9x] 9. Veuillez transmettre les éventuels commentaires ou informations supplémentaires de votre choix concernant les mesures juridiques, administratives et autres qui ont été prises ou qui devraient être prises dans votre pays afin de garantir un recrutement et des pratiques d’emploi équitables pour les personnels de santé formés à l’étranger et/ou immigrants.

Hide [q10x] 10. En ce qui concerne le personnel de santé formé dans le pays/émigrant (diaspora) qui travaille en dehors de votre pays, veuillez transmettre des commentaires ou informations sur les mesures prises ou prévues par votre pays pour leur garantir un recrutement et des pratiques d’emploi équitables, ainsi que les difficultés rencontrées.
Mesure 1
All information about vacancies in the health system are available in open source at any time in on-line resources.
Mesure 2
Social media is used in order to inform and recruit the diaspora about the up to date possibilities to engage and work in the national health system
Mesure 3
A dedicated unit is responsible for this activities: "Cabinetul Instructiv Metodic Republican"
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Données sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé

Hide [iq11] Il est essentiel d’améliorer la disponibilité et la comparabilité internationale des données afin de comprendre la dynamique mondiale des migrations des personnels de santé et de prendre des mesures en la matière.
Hide [q11] 11. Votre pays est-il doté de mécanismes ou d’entités visant à établir des statistiques des personnels de santé nés ou formés à l’étranger ?
Oui
Hide [q11x1] Merci de préciser :
There is a dedicated unit "Cabinetul Instructiv Metodic Republican" responsible for maintaining statistical records of foreign-born and foreign trained health personnel. All the information is also available at the Ministry of Health, Labor and Social Protection. Partially this information is introduced in the NHIS SIERUSS.
Hide [iQ12] 12. Données sur l’effectif des personnels de santé actifs, ventilé par pays de formation et de naissance
Les données précédentes partagées avec l’OMS sont disponibles ici. Veuillez communiquer avec le point focal compétent dont vous dépendez, et mettre à jour le cas échéant.

En conformité avec les indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé, veuillez indiquer les dernières informations disponibles sur les effectifs totaux de personnels de santé dans votre pays (de préférence les personnels actifs1), ventilés par pays de formation (formés à l’étranger) et par pays de naissance (nés à l’étranger). Veuillez consulter le point focal compétent dont vous relevez, s’il y en a un, afin de vérifier que les données indiquées ci-dessous sont conformes à la notification dans le cadre des comptes nationaux des personnels de santé.
Hide [q12x0] 12.1 Effectif consolidé de personnels de santé actifs
Ces informations peuvent être transmises de trois façons différentes. Veuillez choisir votre mode de saisie préféré :
Option A : En remplissant le tableau ci-dessous
Hide [q12x1x1] Option A : En remplissant le tableau ci-dessous
Veuillez remplir les cadres surlignés
Total Formé dans le pays Formé à l’étranger Lieu de formation inconnu Né dans le pays Né à l’étranger Source des données* Année des données Les données correspon-dent-elles à l’effectif actif ? Commen-taires addition-nels #
Médecins 12516 National Public Health Agency 2020 1 at 31.12.2020
Personnel infirmier 18314 National Public Health Agency 2020 1 at 31.12.2020
Sages-femmes 559 National Public Health Agency 2020 1 at 31.12.2020
Dentistes 1652 National Public Health Agency 2020 1 at 31.12.2020
Pharmaciens 285 National Public Health Agency 2020 1 at 31.12.2020
Hide [q12x1x3] En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)
Hide [q13x2] 12.2 Les 10 principaux pays de formation des personnels de santé formés à l’étranger
Veuillez fournir des données sur les 10 principaux pays de formation des personnels de santé formés à l’étranger dans votre pays. Ces informations peuvent être transmises de trois façons différentes :
Hide [q13x2x3] En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)
Veuillez télécharger le doccument
Hide all

COVID-19 et mobilité des personnels de santé

Hide [q13] 13. Des mesures ont-elles été prises aux niveaux national ou infranational en réponse à la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne la mobilité temporaire ou permanente des personnels de santé internationaux ?
13.1 Pas de modification des réglementations, politiques ou processus nationaux ou infranationaux liés à l’entrée ou à la sortie des personnels de santé nés ou formés à l’étranger
No changes were operated
13.2 Adoption de réglementations, de politiques ou de processus nationaux et/ou infranationaux visant à faciliter l’entrée et l’intégration des personnels de santé nés ou formés à l’étranger
13.3 Adoption de réglementations, de politiques ou de processus nationaux et/ou infranationaux visant à limiter la sortie du personnel de santé du pays
13.4 Autres mesures
Hide [q14] 14. Aviez-vous un mécanisme pour suivre les entrées et sorties de personnels de santé vers/depuis votre pays pendant la pandémie de COVID-19 ?
Entrées
Sorties
Non
Hide [q15] 15. Veuillez indiquer toutes les défis liés au recrutement international éthique des personnels de santé pendant la pandémie de COVID-19

Merci de préciser (p. ex. recrutement actif de personnels des soins intensifs)
Premier défi
Deuxième défi
Troisième défi
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限制、解决办法和补充评论

Hide [q16] 16. Veuillez indiquer par ordre de priorité les trois contraintes principales en matière de gestion éthique des migrations internationales dans votre pays et proposer des solutions possibles :
Principales contraintes Solutions possibles/recommandations
Possible ethical issues and social pressure on foreign born health professionals. Promoting in-country trained health professionals to be equal to foreign trained ones
Hide [q17] 17. Avez-vous besoin d’une assistance particulière pour renforcer la mise en application du Code ?
17.1 Assistance pour renforcer les données et l’information
NHIS with all the information related to foreign born/foreign trained health professionals is an option to be taken into account
17.2 Assistance pour le dialogue stratégique et le développement des politiques
17.3 Assistance pour la mise sur pied d’accords bilatéraux/multilatéraux
17.4 Assistance dans d’autres domaines :
Hide [q18] 18. Veuillez transmettre tout commentaire ou document complémentaire concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé, en ce qui a trait à l’application du Code.

Hide [q18x1] Merci de préciser OU de transférer
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Merci

Hide [iThank] Vous etes arrivé a la fin de l'Instrument national de notification 2021. Vous pouvez revenir en arrière pour mettre à jour vos réponses ou confirmer en cliquant sur >