Instrument national de notification (2021)
Généralités
[iBG]
Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS sur le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») cherche à améliorer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce au perfectionnement des données, de l’information et de la coopération internationale.
L’article 7 du Code encourage les États Membres à échanger des informations sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé. En outre, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre tous les trois ans un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Les États Membres ont terminé le troisième cycle de notification nationale en mars 2019. Le Directeur général de l’OMS a fait état des progrès concernant la mise en œuvre à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2019 (A72/23). Le troisième cycle de notification nationale a également apporté les informations nécessaires à l’examen de l’utilité et de l’efficacité du Code mené par les États Membres, tel que présenté à la Soixante-Treizième Assemblée en 2020 (A73/9).
Cet examen souligne que l’application du Code, par le biais de mesures ciblées de soutien et de sauvegarde, est nécessaire pour faire en sorte que les progrès réalisés en matière de couverture sanitaire universelle et de lutte contre les urgences sanitaires dans les États Membres servent à soutenir, et non à compromettre, des réalisations similaires dans d’autres pays. Tenant compte des considérations exposées dans le rapport et de la décision WHA73(30), le Secrétariat de l’OMS a en outre établi la liste des pays nécessitant des mesures de soutien et de sauvegarde des effectifs de santé (Health Workforce Support and Safeguards List, 2020).
L’Instrument national de notification est un outil d’autoévaluation nationale utilisé pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Cet instrument permet à l’OMS de collecter et de partager les dernières données factuelles et informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du quatrième cycle de notification nationale seront présentées à l’occasion de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022. Compte tenu de la pandémie de COVID-19 qui sévit actuellement, l’instrument national de notification (2021) a été adapté pour permettre en plus de recueillir des données sur le recrutement et les migrations des personnels de santé dans le contexte de la pandémie.
Le délai de soumission des rapports est le 31 août 2021.
Si les autorités nationales sont dans l’incapacité de remplir le questionnaire en ligne en raison de problèmes techniques, il est également possible de télécharger l’instrument national de notification à l’adresse : https://www.who.int/hrh/migration/code/code_nri/en/. Nous vous prions de remplir l’instrument national de notification et de le soumettre, au format électronique ou sur papier, à l’adresse suivante :
Département des ressources humaines pour la santé
Couverture sanitaire universelle et systèmes de santé
Organisation mondiale de la Santé
20 Avenue Appia, 1211 Genève 27
Suisse
hrhinfo@who.int
Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées au moyen de l’instrument national de notification seront rendues publiques sur le site Web de l’OMS à la suite des travaux de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives collectées seront mises à jour et publiées sur la plateforme en ligne des comptes nationaux des personnels de santé (http://www.who.int/hrh/statistics/nhwa/en/).
L’article 7 du Code encourage les États Membres à échanger des informations sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé. En outre, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre tous les trois ans un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Les États Membres ont terminé le troisième cycle de notification nationale en mars 2019. Le Directeur général de l’OMS a fait état des progrès concernant la mise en œuvre à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2019 (A72/23). Le troisième cycle de notification nationale a également apporté les informations nécessaires à l’examen de l’utilité et de l’efficacité du Code mené par les États Membres, tel que présenté à la Soixante-Treizième Assemblée en 2020 (A73/9).
Cet examen souligne que l’application du Code, par le biais de mesures ciblées de soutien et de sauvegarde, est nécessaire pour faire en sorte que les progrès réalisés en matière de couverture sanitaire universelle et de lutte contre les urgences sanitaires dans les États Membres servent à soutenir, et non à compromettre, des réalisations similaires dans d’autres pays. Tenant compte des considérations exposées dans le rapport et de la décision WHA73(30), le Secrétariat de l’OMS a en outre établi la liste des pays nécessitant des mesures de soutien et de sauvegarde des effectifs de santé (Health Workforce Support and Safeguards List, 2020).
L’Instrument national de notification est un outil d’autoévaluation nationale utilisé pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Cet instrument permet à l’OMS de collecter et de partager les dernières données factuelles et informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du quatrième cycle de notification nationale seront présentées à l’occasion de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022. Compte tenu de la pandémie de COVID-19 qui sévit actuellement, l’instrument national de notification (2021) a été adapté pour permettre en plus de recueillir des données sur le recrutement et les migrations des personnels de santé dans le contexte de la pandémie.
Le délai de soumission des rapports est le 31 août 2021.
Si les autorités nationales sont dans l’incapacité de remplir le questionnaire en ligne en raison de problèmes techniques, il est également possible de télécharger l’instrument national de notification à l’adresse : https://www.who.int/hrh/migration/code/code_nri/en/. Nous vous prions de remplir l’instrument national de notification et de le soumettre, au format électronique ou sur papier, à l’adresse suivante :
Département des ressources humaines pour la santé
Couverture sanitaire universelle et systèmes de santé
Organisation mondiale de la Santé
20 Avenue Appia, 1211 Genève 27
Suisse
hrhinfo@who.int
Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées au moyen de l’instrument national de notification seront rendues publiques sur le site Web de l’OMS à la suite des travaux de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives collectées seront mises à jour et publiées sur la plateforme en ligne des comptes nationaux des personnels de santé (http://www.who.int/hrh/statistics/nhwa/en/).
[hidLabels]
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Merci de préciser :
Clause de non-responsabilité
[disclaim]
For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/

For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
J'ai lu et pris connaissance de la politique de l'OMS relative à l'utilisation et à la communication des données collectées par l'OMS dans les Etats Membres en dehors des urgences de santé publique.
Coordonnées de l’autorité nationale désignée
[q01b]
Coordonnées de l’autorité nationale désignée
Pays
United Arab Emirates
Nom complet de l’institution :
Adnan
Nom de l’autorité nationale désignée :
Dr Alya Zaid Mohammed Harbi
Titre de l’autorité nationale désignée :
Director - Statistics and Research Center department
Numéro de téléphone :
+97142301496
Courriel :
Adnan.AlReyami@ehs.gov.ae,hrhinfo@who.int
Application du Code
[q1]
1. Votre pays a-t-il pris des mesures visant à appliquer le Code ?
Oui
[q1x1x]
1.1 Des mesures ont été prises pour communiquer et partager entre les secteurs des informations sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé, ainsi que pour faire connaître le Code auprès des ministères, services et organismes concernés, aussi bien à l’échelle nationale qu’à l’échelle infranationale.
Oui
[q1x1]
Mesure 1
Emails were distributed to the concerned stakeholders highlighting and publicizing in brief about the WHO Global Code of Practise along with the NRI form.
Mesure 2
Mesure 3
[q1x2x]
1.2 Des mesures ont été prises ou sont envisagées afin de modifier les lois ou les politiques en accord avec les recommandations du Code.
Oui
[q1x2]
Mesure 1
Unified Law of Evaluation and Licensing Health Personnel (PQR)
Mesure 2
Mesure 3
[q1x3x]
1.3 Des dossiers sont constitués par les autorités compétentes sur tous les recruteurs autorisés à opérer sur leur juridiction.
Oui
[q1x3]
Merci de préciser :
Yes, Through Ministry of Human Resources and Emiratisation they have a list of all recruiters and they keep monitoring them.
[q1x4x]
1.4 Comme le préconise le Code, le respect des bonnes pratiques par les agences de recrutement est encouragé et mis en avant.
Oui
[q1x4]
Merci de préciser :
1.4.1 Promotion du Code auprès des agences de recrutement privées.
الترويج للمدوّنة ضمن وكالات التوظيف التابعة للقطاع الخاص. تعريف وكالات التوظيف: استخدام العامل بقصد إتاحته لطرف ثالث (المُستخدِم أو المستفيد) لتنفيذ عمل أو خدمة ما تحت اشرافه، وتصبح الوكالة في هذه الحالة صاحب عمل تربطه علاقة عمل مباشرة مع العامل المعني. ويكون في الحالتين المشار إليهما أن يكون العامل مستقدما من خارج الدولة، أو أن يكون موجودا أصلا داخل الدولة. يتم الترويج لوكالات التوظيف عن طريق موقع الوزارة الإلكتروني، مركز الاتصال، قنوات التواصل الاجتماعي. ينظم قانون العمل رقم (8) لعام 1980 والقرارات الوزارية المنفذه له انشطة وممارسات عمل جميع وكالات التوظيف الخاصة على النحو الذي يضمن التزام تلك الوكالات بمبادئ التوظيف العادل والحقوق الانسانية للعمال الوافدين بما فيهم جميع فئات العاملين في القطاع الصحي من الأطباء و الممرضين ومقدمي خدمات الرعاية الصحية في مؤسسات القطاع الخاص أو في المنازل وعلى الرغم من عدم إشارة التشريعات المشار اليها اعلاه الى مدونة السلوك الصادرة عن منظمة الصحة العالمية تحديدا، إلا انها تتضمن ذات المبادئ والأسس، كونها من المعايير الدولية التي تحرص الدولة على تطوير تشريعاتها وفقا لها، وذلك على النحو التالي: 1-ضمان حق العاملين الوافدين في الموافقة المستنيرة على عقود وشروط وظروف العمل من خلال تطبيق سياسة واجراءات شفافية التعاقد والتي تقضي بحصول العاملين على عرض عمل يتضمن المسمى الوظيفي وواجبات الوظيفة واسم صاحب العمل وجميع شروط وظروف العمل التي يعرضها صاحب العمل وضمان موافقة العامل عليها قبل مغادرته بلدة الأصلي. 2-ضمان التزام صاحب العمل بتحمل تكلفة الاستقدام من الخارج وعدم تحميلها للعامل الوافد . 3-الزام وكالات الاستقدام بعدم القيام بأي ممارسات تمييزية ضد العاملين خلال مرحلتي الاستقطاب والاستقدام وحتى استلام العمل. 4-حماية العمال الوافدين من التعرض للعنف أو التحرش أو أي ممارسات غير عادلة. فيما يتعلق بتعزيز وتشجيع الهجرة الدائرية، تعتبر دولة الإمارات واحدة من أكثر الدول جذباً للأجانب لأغراض العمل والإقامة، ويرجع السبب في ذلك إلى ارتفاع مستوى المعيشة، والبنية التحتية المتطورة، والاستقرار السياسي والاقتصادي، والقرب الجغرافي من العديد من دول العالم، اضافة الى سياسات الاعفاء الضريبي على الرواتب. فضلا عن ذلك أقرت الدولة سياسات ساهمت في تمكين العمال الوافدين من الاستقرار في الدولة، خاصة من العاملين في الكادر الطبي اللذين يتم منحهم حق الاقامة طويلة المدى للبحث عن فرص عمل وفق شروط معينه. توفر الدولة كذلك العديد من الخدمات الصحية والتعليمية عالية المستوى للعمال الوافدين بالمساواة مع المواطنين، اضافة الى بعض الخدمات الاخرى التي تمكن العمال الوافدين من تحقيق التوازن بين الحياة الشخصية والعملية. نشير كذلك الى ان التشريعات والسياسات الوطنية لا تضع أي قيود على العمال الوافدين – إلا في حال وجود أحكام قضائية- سواء الراغبين في العودة إلى دولة المنشأة أو الراغبين في القدوم مرة أخرى ومعاودة التعاقد للعمل في الامارات أو للبحث عن فرصة عمل مناسبة في حالة الكوادر الطبية الحاصلين على الاقامة الذهبية. وجميع هذه التشريعات و السياسات سالفة الذكر تساهم إلى حد كبير في تعزيز الهجرة الدائرية.
1.4.2 Législation ou politique nationale exigeant des agences de recrutement privées une pratique éthique, en conformité avec les principes et les articles du Code.
. التشريع المحلي او السياسة المحلية التي تنص على قواعد الممارسة الأخلاقية من جانب وكالات التوظيف التابعة للقطاع الخاص. وجود قرار وزاري رقم (211) لسنة 2020 بشأن ترخيص وتنظيم عمل وكالات التوظيف الخاصة (مرفق صوره من القرار)
1.4.3 Certification publique ou privée de la pratique éthique pour les agences de recrutement privées.
شهادة من القطاع العام أو من القطاع الخاص بشأن قواعد الممارسة الأخلاقية لوكالات التوظيف التابعة للقطاع الخاص. تضمن القرار الوزاري رقم 211 لسنة 2020 بشأن ترخيص وتنظيم عمل وكالات التوظيف الخاصة على عدة اشتراطات للحصول على ترخيص ممارسة وكالات التوظيف الخاصة وهي كالتالي: أن يكون بالغاً من العمر 21سنة، كامل الأهلية، إماراتي الجنسية إذا كان شخصاً طبيعيًا، وأن يكون جميع الشركاء في الشخص الاعتباري الذي يتقدم للحصول على هذا الترخيص من جنسية الامارات. أن لا يكون الشخص الطبيعي، أو أي من الشركاء في الشخص الاعتباري، قد حُكم عليه في جريمة مخلة بالشرف أو الأمانة او في جريمة من جرائم الإتجار بالبشر، أو الجرائم المنصوص عليها في قانون تنظيم علاقات العمل أو القرارات الصادرة تنفيذاً له، ما لم يكن قد رُدَّ إليه اعتباره إذا كان الحكم عليه بعقوبة مقيدة للحرية، أو بعد مضي سنة من تاريخ الحكم إذا كان صادراً بالغرامة. ألا يكون طالب الترخيص أو أي من الشركاء في الشخص الاعتباري طالب الترخيص، من موظفي الوزارة بالقطاعات التشغيلية ذات العلاقة، أو قريب له من الدرجة الاولى، بما في ذلك الزوج أو الزوجة. أن يقدم للوزارة ضمانا بنكيا لا تقل قيمته عن مليون درهم في حالة الترخيص بوكالة التوظيف المؤقت، ويجب أن يتجدد هذا الضمان تلقائيا، ويجوز للوزارة أن تقرر نظاما للتأمين كبديل عن هذا الضمان. وللوزارة القيام بتخصيص كل أو بعض الضمان أو التأمين لسداد أية مبالغ تكون مستحقة على الوكالة لعدم قيامها بتنفيذ الالتزامات المترتبة عليها بموجب أحكام هذا القرار، أو لعدم التقيد بالتعليمات والقرارات الصادرة بموجبه. أن يكون له مقر واضح العنوان مخصص لمزاولة أعمال الوكالة دون غيرها وأن يكون هذا المقر مرخصا لهذه الغاية من الجهات المحلية حسب المعايير والمواصفات التي تحددها التعليمات والاجراءات التنفيذية الصادرة بناء على هذا القرار، ولا يجوز ممارسة عمل الوكالة إلا من خلال المقر المحدد. أن يقدم تعهداً مكتوباً بعدم إجراء اي تغيير في الشركاء بالإضافة أو بالاستبدال إلا بعد الموافقة المكتوبة من الوزارة واستخدام العدد الكافي من الإداريين والمشرفين في الوكالة ممن تتوافر لديهم الخبرة المناسبة، وللوزارة إلزام الوكالة بأن يكون عدد هؤلاء الإداريين والمشرفين من المواطنين. أن يعين مدير للوكالة إماراتي الجنسية، حاصلاً على مؤهل جامعي بالنسبة لوكالة التوظيف المؤقت. أن يكون له مقر واضح العنوان مخصص لمزاولة أعمال الوكالة دون غيرها وأن يكون هذا المقر مرخصا لهذه الغاية من الجهات المحلية حسب المعايير والمواصفات التي تحددها التعليمات والاجراءات التنفيذية الصادرة بناء على هذا القرار، ولا يجوز ممارسة عمل الوكالة إلا من خلال المقر المحدد. أن يقدم تعهداً مكتوباً بعدم إجراء اي تغيير في الشركاء بالإضافة أو بالاستبدال إلا بعد الموافقة المكتوبة من الوزارة واستخدام العدد الكافي من الإداريين والمشرفين في الوكالة ممن تتوافر لديهم الخبرة المناسبة، وللوزارة إلزام الوكالة بأن يكون عدد هؤلاء الإداريين والمشرفين من المواطنين. أن يقدم إقرار مكتوباً يلتزم فيه بما تقرره الجهات الحكومية في شأن نسب التوطين بين العاملين الذين يقوم بإلحاقهم في سوق العمل في الدولة. .يجوز للوكالة فتح فروع لها في ذات الامارة المرخصة بها، أو في أية امارة اخرى بعد حصولها على ترخيص جديد من الوزارة. وللوزير اعفاء طالب الترخيص من بعض الشروط الواردة في هذي المادة في ضوء نسب التوطين التي تلتزم بها الوكالة وبشرط الا يخل هذا الاعفاء بضمان حقوق العامل. ثانياً: التزامات الوكالة: أن تكون العقود التي نبرمها مع العامل ومع صاحب العمل ومع (المستخدم أو المستفيد) مكتوبة ومحدد فيها التزامات كل طرف بدقة ، وفي حال إغفال النص عن أي التزام فإن الوكالة تتحمل هذا الالتزام الاحتفاظ بسجلات خاصة بالعمال الذين جرى تشغيلهم بواسطة الوكالة لمدة لا تقل عن ثلاث سنوات، بحيث تحتوي على التفاصيل المتعلقة بكل عامل وأماكن استخدامه وتفاصيل المنشأة المستخدمة والأجر ونسخ العقود وغيرها من التفصيلات التي تحددها الوزارة.، وتزويد الوزارة بكشوفات ربع سنوية بتلك العقود والتفاصيل. القيام بتنفيذ جميع الالتزامات المقررة قانوناُ على أي صاحب عمل اتجاه العامل، وعدم التقاعس عن تنفيذ هذه الالتزامات بسبب عدم وفاء المستخدم بالاتفاق المبرم معها، وأن تكون الوكالة المسؤول الأول في جميع الأحوال عن تنفيذ الالتزامات. تزويد العمال بنسخة عن شروط الاستخدام المتفق عليها مع المستخدم، وبيان المهام المطلوب من هذا العامل تنفيذها. عدم إبقاء العامل لدى أي مستخدم بما يتجاوز المدد التي تحددها الوزارة للتشغيل. عدم تزويد العمالة لأي صاحب عمل لغايات تزويده بالعمالة أو استبدال العمالة المستقدمين من قبله بعمال اخرين حال كون صاحب العمل داخلا في منازعات عمالية جماعية او كان قد صدر قرار بوقف منشآته. لقيام في كل الاحوال بتنفيذ جميع الالتزامات المقررة قانوناُ على أي صاحب عمل اتجاه العامل الا ما يستثنى بنص خاص بهذا
1.4.4 Autres mesures
[q1x5x]
1.5 Des mesures ont été prises afin de consulter les parties prenantes dans les processus de prise de décisions et/ou pour les faire participer aux activités en lien avec le recrutement international des personnels de santé.
Non
[q1x6x]
1.6 Autres mesures :
Non
Partenariats, collaboration technique et appui financier
[q2x1]
2.1. Votre pays a-t-il apporté une assistance technique ou financière à un ou plusieurs États Membres de l’OMS, en particulier des pays en développement, ou à d’autres parties prenantes afin d’appuyer la mise en application du Code ?
2.1.1 Assistance spécifique pour la mise en application du Code
2.1.2 Assistance pour le renforcement du système de santé
Yes
2.1.3 Assistance pour la formation du personnel de santé
2.1.4 Aucune assistance n’a été apportée
2.1.5 Assistance dans d’autres domaines :
[q2x1oth]
2.1.5 Assistance dans d’autres domaines :
Domaine d’assistance 1
For health system strengthening - The United Arab Emirates supports many countries in various fields Including health, Please review the data published by the Ministry of Foreign Affairs in Open Data Section https://www.mofa.gov.ae/OpenData/Pages/default.aspx
Domaine d’assistance 2
Other area of support - The United Arab Emirates supports many countries in various fields Including health, Please review the data published by the Ministry of Foreign Affairs in Open Data Section https://www.mofa.gov.ae/OpenData/Pages/default.aspx
Domaine d’assistance 3
[q2x2]
2.2. Votre pays a-t-il reçu une assistance technique ou financière de la part d’un ou de plusieurs États Membres de l’OMS, du Secrétariat de l’OMS ou d’autres parties prenantes afin d’appuyer la mise en application du Code ?
2.2.1 Assistance spécifique pour la mise en application du Code
2.2.2 Assistance pour le renforcement du système de santé
2.2.3 Assistance pour la formation du personnel de santé
2.2.4 Aucune assistance n’a été reçue
2.2.5 Assistance dans d’autres domaines :
Partenariats, collaboration technique et appui financier
[q3]
3. Votre pays ou les autorités locales ont-ils conclu des ententes et/ou des accords bilatéraux, multilatéraux ou régionaux en ce qui concerne le recrutement international et les migrations des personnels de santé ?
Oui
[q3xTitle]
Intitulé de l’entente
Ttitre | Lien | Charger le texte intégral | |
---|---|---|---|
Accord 1 | Draft MOU | ||
Accord 2 | |||
Accord 3 | |||
Accord 4 | |||
Accord 5 |
[q3xUploadx1]
[q3xUploadx2]
[q3xUploadx3]
[q3xUploadx4]
[q3xUploadx5]
[q3xTOA]
Si vous ne parvenez pas à partager le texte intégral de l’entente, veuillez remplir les colonnes à votre droite
Types d’entente | Couverture | |
---|---|---|
Draft MOU (SQ001) | Bilatérale (A1) | Nationale (A1) |
(SQ002) | ||
(SQ003) | ||
(SQ004) | ||
(SQ005) |
[q3xMCA]
Contenu principal de l’entente
(cochez toutes les options pertinentes)
Éducation et formation | Renforcement des capacités institutionnelles | Promotion de la migration circulaire | Stratégies de fidélisation | Reconnaissance des personnels de santé | Recrutement des personnels de santé | Jumelage d’établissements de santé | Autres mécanismes (précisez si possible) : | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Draft MOU | 1 | |||||||
[q3xMCAOth]
Contenu principal de l'entente (cochez toutes les options pertinentes)
Draft MOU
Confidential
[q3xCHP]
Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
Médecins | Personnel infirmier | Sages-femmes | Dentistes | Pharmaciens | Autres (précisez le cas échéant) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Draft MOU | 1 | |||||
[q3xCHPOth]
Catégories de personnels de santé (cochez toutes les options pertinentes)
Draft MOU
Confidential
[q3xVP]
Durée de validité
Du : | Au : | |
---|---|---|
Draft MOU (SQ001) | 2021 (2021) | 2022 (A29) |
(SQ002) | ||
(SQ003) | ||
(SQ004) | ||
(SQ005) |
[q3xCN]
Pays concernés
Draft MOU
Confidential
[q3xSYC]
Signataire de l’entente dans votre pays
Ministère des affaires étrangères | Ministère de la santé | Ministère de l’éducation | Ministère du commerce | Ministère du travail | Ministère de l’immigration et des affaires intérieures | Autres (précisez le cas échéant) : | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Draft MOU | 1 | ||||||
[q3xSYCOth]
Signataire de l’entente dans votre pays (Merci de préciser)
Draft MOU
Confidential
[q3xSPC]
Signataire de l’entente dans le(s) pays partenaire(s)
Ministère des affaires étrangères | Ministère de la santé | Ministère de l’éducation | Ministère du commerce | Ministère du travail | Ministère de l’immigration et des affaires intérieures | Autres (précisez le cas échéant) : | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Draft MOU | 1 | ||||||
[q3xSPCOth]
Signataire de l’entente dans le(s) pays partenaire(s) (Merci de préciser)
Draft MOU
Confidential
[q3xCOP]
L’entente fait-elle explicite-ment référence au Code ?
Draft MOU
Non
[q3xPAP]
L’entente reflète-t-elle les principes et les pratiques du Code ?
Draft MOU
Oui
Développement des personnels de santé et pérennité des systèmes de santé
[q4]
4. Votre pays s’efforce-t-il de répondre à ses besoins en personnels de santé en recrutant des agents formés dans le pays, notamment au moyen de mesures visant à former, à fidéliser et à pérenniser un personnel de santé adapté aux conditions propres à votre pays, y compris dans les zones les plus démunies ?
Oui
[q4x1x]
4.1 Mesures prises pour former les personnels de santé
Oui
[q4x1]
4.1.1 Gérer la production
4.1.2 Améliorer la qualité de la formation
4.1.3 Renforcer la réglementation
• Training and development. Mandatory for the licensing renewal to have CME (Continuing medical education) annually , 40 hours for physicians , 20 hours for Technicians and 10 hours for Nurses. (Need to check these Numbers as per PQR). • Launching of the Learning Management System (LMS)/ Maharati: E-Learning through Maharati will allow employees to take courses at their own time and pace. Three training delivery methods are implemented in TDC: • E-learning: Self-paced and Facilitated • Blended Learning • Classroom Training • Offer on job training • Train the trainer • Use of simulators in training, Case Studies, Gamification, Team-Building Exercises, mentoring, internships.
4.4 Autres mesures
[q4x2x]
4.2 Mesures prises pour assurer la pérennité* des personnels de santé
Oui
[q4x2]
4.2.1 Planification et prévision des effectifs
4.2.2 Augmentation de la production nationale et des possibilités de formation
4.2.3 Augmentation des opportunités d’emploi
4.2.4 Gestion du recrutement des personnels de santé internationaux
• Training and development. Continuous review of laws and legislation. Trying to give health staff more benefits. • Offering opportunities to health workforce to attend international and domestic conferences. • Providing Leaves for attending above conferences along with attempt to obtain free seats for attending these conferences from TDC Partners thereby getting more staff trained. • Study leaves are granted for continuing studies (Eg -Academic degrees) of health workforce • Enhancements of the performance appraisal and development of new career ladder.
Autre
[q4x3x]
4.3 Mesures prises pour faire face à la mauvaise répartition géographique et permettre le maintien en poste des personnels de santé*
Oui
[q4x3]
4.3.1 Formation (implantation d’établissements d’enseignement dans les zones mal desservies ; accueil d’étudiants issus de régions mal desservies ; inclusion de sujets pertinents dans les programmes d’enseignement et de perfectionnement professionnel ; autres)
• The plan of redistribution and filling the gaps that the Ministry of Health and prevention is working on to meet the needs of all regions • In UAE there are no remote areas. All emirates are well developed. • TDC has encouraged and partnered with local entities and colleges like HCT to open Nursing Education programmes in RAK, Fujairah (Northern Emirates) • TDC is trying to open site centers for training on life support courses in the northern emirates viz Fujairah and RAK.
4.3.2 Réglementation (contrats de service obligatoire ; bourses d’études et subventions à l’éducation avec des accords de retour de service ; champs de pratique élargis ; délégation des tâches ; éventail de compétences ; autres)
• Qualifying and training employees in the field of future skills like genomic medicine, robotic surgery, data analysis and others. • Management of programs for medical specialties. • Developing a simulation lab and holding different partnerships with universities and expertise houses to boost training processes. • Enabling current employees to improve their educational attainment in all disciplines (Masters in Specialized Nursing and Critical Care, Dentistry, future jobs, etc.) • Applying forms, types, and programs for learning and development of talents and capacity building, such as job shadowing, simulation, programs to qualify future leaders, succession, and enrolling employees in specialized diplomas and others. • Sponsoring high school graduates “Masar Program” with the aim of enabling students to study the nursing profession and investing in them, enabling employees to improve their educational attainment (scholarships for nurses), study vacations and scholarships and preparing a large group of experts and trainers in various disciplines and fields to transfer knowledge and training for other employees, which contributed to achieving significant financial savings for the Ministry. • Enable employees to attend local and external conferences and enable employees to learn about different best practices through field visits, benchmarking, and others. The Ministry works on measuring and evaluating the impact of empowerment programs and identifying appropriate areas of improvement and development. برنامج مسار لخريجي الثانوية العامة (للمواطنين): برنامج يختص بتبني الطلبة المواطنين خريجي الثانوية العامة من خلال قرار مجلس الوزراء رقم (31) لسنة 2010 في شأن نظام رعاية خريجي الثانوية العامة المواطنين في القطاع الحكومي الاتحادي(برنامج مسار)، و ذلك لتوجيههم إلى التخصصات ذات الاحتياج و التي يتم رصدها علمياً من خلال المؤسسات الحكومية مع التأكد من وجود وظائف ذات درجات وظيفية مناسبة مع دراستهم عند تخرجهم، بالإضافة الى تخصيص راتب شهري كدافع لإتمام الدراسة بجانب تحمل المؤسسات لجميع مصاريف و رسوم الدراسة للمبتعث. مبادرة تعزيز جاذبية مهنة التمريض بناء على قرار المجلس الوزاري للخدمات رقم 1042 لسنة2012. تهدف هذه المبادرة المنبثقة من الخلوة الوزارية لاستقطاب الكوادر المواطنة في مهنة التمريض على مستوى الدولة فوجود الكادر المواطن بالعدد والنوعية الملائمة لاحتياجات المجتمع الصحية سيساهم في توفير رعاية صحية متميزة تلائم بيئة وثقافة الدولة فضلا عن تطبيق خطط توطين المهنة . تقدم وزارة الصحة بموجب هذه المبادرة منحا دراسية لطلبة الثانوية العامة المواطنين من الجنسين لدراسة بكالوريوس التمريض في الجامعات المعتمدة في الدولة و تتكفل الوزارة بدفع جميع الرسوم الدراسية وتكاليف السكن والمواصلات و الكتب الدراسية المستحقة للطالب كما يصرف للطالب بدل نقدي شهري يبلغ 4500 درهم طيلة فترة الدراسة
4.3.3 Incitations (financières et non financières)
• Development and revision of laws • Strengthening the relationship between the public and private sectors • Benefits to medical staff
4.3.4 Soutien (conditions de vie et de travail décentes et sûres ; perspectives de progression de carrière ; mesures de reconnaissance sociale ; autres)
• Providing health insurance for medical and technical staff and their families. • special suits. • Opportunity for career promotion/scientific advancement: the application of forms, types, and programs of learning, development of talents, and capacity building, such as job shadowing, simulation, programs to qualify future leaders, replacement and succession, and enrolling employees in specialized diplomas and others. • Building an integrated system that preserves the rights of employees while all services related to human resources, including grievances, dealing with human resources requests, dealing with suggestions and others). • Through the TDC there are developmental programmes to enhance clinical and administrative skills for the manpower which grants them CMEs (Continuous Medical Education) / CPD (Continuing Professional Development) hours. تقديم فرص التقدم الوظيفي لكوادر التمريض في وزارة الصحة ووقاية المجتمع بوجود مسارات وظيفية واضحة تقوم بتخويل الممرضة/الممرض للانتقال من درجة الى درجة اعلى ضمن السلم الوظيفي
[q4x4x]
4.4 Autres mesures pertinentes
Non
[q5]
5. Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des lois qui guident le recrutement international, les migrations et l’intégration des personnels de santé formés à l’étranger ?
Oui
[q5x1]
5.1 Si oui, veuillez donner davantage d’informations dans l’encadré ci-dessous.
Loi/politique 1
Evaluation policy and adoption of specific laws for the quality of scientific certificates and linking them to a fair job sequence
Loi/politique 2
Medical Licensing Law (PQR)
Loi/politique 3
In addition to the policies and laws had been issued by Ministry of Human Resources and Emiratisation
[q6x]
6. En tenant compte du rôle joué par d’autres entités gouvernementales, le Ministère de la santé a-t-il mis en place des procédures (par exemple politiques, mécanismes, unité) pour assurer le suivi et la coordination intersectorielle des questions en lien avec le recrutement international et les migrations des personnels de santé ?
Non
[q7x]
7. Votre pays a-t-il créé une base de données ou une compilation de lois et de réglementations relatives au recrutement international et aux migrations des personnels de santé et, le cas échéant, collecte-t-il les informations en lien avec leur mise en œuvre ?
Non
Responsabilités, droits et pratiques de recrutement
[q8x]
8. Quelles garanties juridiques et/ou quels autres mécanismes permettent de garantir que les personnels de santé migrants jouissent des mêmes droits et responsabilités juridiques que les personnels de santé formés dans le pays ? Veuillez cocher toutes les options pertinentes dans la liste ci-dessous :
8.1 Les personnels de santé migrants sont recrutés à l’international au moyen de mécanismes qui leur permettent d’apprécier les avantages et les risques que présentent les postes à pourvoir et de prendre des décisions éclairées en temps voulu.
8.2 Les personnels de santé migrants sont engagés, promus et rémunérés d’après des critères objectifs tels que les compétences, le nombre d’années d’expérience et les responsabilités professionnelles selon le principe d’égalité de traitement avec les personnels de santé formés dans le pays.
8.3 Les personnels de santé migrants bénéficient des mêmes possibilités que les personnels de santé formés dans le pays en ce qui concerne l’amélioration de leur formation professionnelle, de leurs compétences et de leur carrière.
8.4 Autres mécanismes, veuillez si possible fournir des informations détaillées :
[q8xoth]
8.4 Veuillez decrire au moins un mecanisme
Mécanisme 1
Human Resources Law in the country, promotions based on job titles and years’ experience, Learning opportunities are guaranteed to all by Ministry of Higher Education.
Mécanisme 2
Mécanisme 3
[q9x]
9. Veuillez transmettre les éventuels commentaires ou informations supplémentaires de votre choix concernant les mesures juridiques, administratives et autres qui ont été prises ou qui devraient être prises dans votre pays afin de garantir un recrutement et des pratiques d’emploi équitables pour les personnels de santé formés à l’étranger et/ou immigrants.
• Law no 1288/2010 which regulate all the international recruitment through a license should be obtained from Ministry of Human Resources and Emiratisation
• Law no 8/1980 article no. 18 which regulate the property of outsourcing and employment companies
[q10x]
10. En ce qui concerne le personnel de santé formé dans le pays/émigrant (diaspora) qui travaille en dehors de votre pays, veuillez transmettre des commentaires ou informations sur les mesures prises ou prévues par votre pays pour leur garantir un recrutement et des pratiques d’emploi équitables, ainsi que les difficultés rencontrées.
Mesure 1
Not applicable
Mesure 2
Mesure 3
Données sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé
[iq11]
Il est essentiel d’améliorer la disponibilité et la comparabilité internationale des données afin de comprendre la dynamique mondiale des migrations des personnels de santé et de prendre des mesures en la matière.
[q11]
11. Votre pays est-il doté de mécanismes ou d’entités visant à établir des statistiques des personnels de santé nés ou formés à l’étranger ?
Oui
[q11x1]
Merci de préciser :
Tracked in Licensing System of all healthcare regulation entities.
[iQ12]
12. Données sur l’effectif des personnels de santé actifs, ventilé par pays de formation et de naissance
Les données précédentes partagées avec l’OMS sont disponibles ici. Veuillez communiquer avec le point focal compétent dont vous dépendez, et mettre à jour le cas échéant.
En conformité avec les indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé, veuillez indiquer les dernières informations disponibles sur les effectifs totaux de personnels de santé dans votre pays (de préférence les personnels actifs1), ventilés par pays de formation (formés à l’étranger) et par pays de naissance (nés à l’étranger). Veuillez consulter le point focal compétent dont vous relevez, s’il y en a un, afin de vérifier que les données indiquées ci-dessous sont conformes à la notification dans le cadre des comptes nationaux des personnels de santé.
Les données précédentes partagées avec l’OMS sont disponibles ici. Veuillez communiquer avec le point focal compétent dont vous dépendez, et mettre à jour le cas échéant.
En conformité avec les indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé, veuillez indiquer les dernières informations disponibles sur les effectifs totaux de personnels de santé dans votre pays (de préférence les personnels actifs1), ventilés par pays de formation (formés à l’étranger) et par pays de naissance (nés à l’étranger). Veuillez consulter le point focal compétent dont vous relevez, s’il y en a un, afin de vérifier que les données indiquées ci-dessous sont conformes à la notification dans le cadre des comptes nationaux des personnels de santé.
[q12x0]
12.1 Effectif consolidé de personnels de santé actifs
Ces informations peuvent être transmises de trois façons différentes. Veuillez choisir votre mode de saisie préféré :
Ces informations peuvent être transmises de trois façons différentes. Veuillez choisir votre mode de saisie préféré :
Option A : En remplissant le tableau ci-dessous
[q12x1x1]
Option A : En remplissant le tableau ci-dessous
Veuillez remplir les cadres surlignés
Total | Formé dans le pays | Formé à l’étranger | Lieu de formation inconnu | Né dans le pays | Né à l’étranger | Source des données* | Année des données | Les données correspon-dent-elles à l’effectif actif ? | Commen-taires addition-nels # | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Médecins | 25414 | MOHAP,DOH,DHA,MOPA,DHCC | 2019 | 1 | Partially represents active stock | |||||
Personnel infirmier | 56142 | Same as above | 2019 | 1 | Partially Midwives included here | |||||
Sages-femmes | NA | |||||||||
Dentistes | 6576 | Same as above | 2019 | 1 | Partially | |||||
Pharmaciens | 11827 | Same as above | 2019 | 1 | Partially |
[q12x1x3]
En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)
[q13x2]
12.2 Les 10 principaux pays de formation des personnels de santé formés à l’étranger
Veuillez fournir des données sur les 10 principaux pays de formation des personnels de santé formés à l’étranger dans votre pays. Ces informations peuvent être transmises de trois façons différentes :
Veuillez fournir des données sur les 10 principaux pays de formation des personnels de santé formés à l’étranger dans votre pays. Ces informations peuvent être transmises de trois façons différentes :
[q13x2x3]
En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)
Veuillez télécharger le doccument
COVID-19 et mobilité des personnels de santé
[q13]
13. Des mesures ont-elles été prises aux niveaux national ou infranational en réponse à la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne la mobilité temporaire ou permanente des personnels de santé internationaux ?
13.1 Pas de modification des réglementations, politiques ou processus nationaux ou infranationaux liés à l’entrée ou à la sortie des personnels de santé nés ou formés à l’étranger
13.2 Adoption de réglementations, de politiques ou de processus nationaux et/ou infranationaux visant à faciliter l’entrée et l’intégration des personnels de santé nés ou formés à l’étranger
Medical workforce resignations were suspended with special approval .Process of examination for the newly joined staff to enroll them with the facilities related to COVID treatment.
13.3 Adoption de réglementations, de politiques ou de processus nationaux et/ou infranationaux visant à limiter la sortie du personnel de santé du pays
Country is keen to keep the medical manpower by conducting a new category for them through the emigration to be self sponsored through the golden visa for them and their families. This allows them to have visa (permanent) to stay for 10 years on their sponsorship. Increasing of the incentives for the medical manpower.
13.4 Autres mesures
[q14]
14. Aviez-vous un mécanisme pour suivre les entrées et sorties de personnels de santé vers/depuis votre pays pendant la pandémie de COVID-19 ?
Entrées
Sorties
Non
[q14x1]
14.1 Combien de personnels de santé nés ou formés à l’étranger ont nouvellement fait partie (entrées) des effectifs actifs (temporairement et/ou de façon permanente) dans votre pays en 2019 et en 2020 ?
Médecins | Personnel infirmier | Sages-femmes | Dentistes | Pharmaciens | Commentaires | |
---|---|---|---|---|---|---|
Source de données (p. ex. autorité de réglementation, registres d’immigration, permis de travail, etc.) Veuillez assurer la cohérence des sources de données pour chaque catégorie de personnel pour les deux années |
||||||
2020 | ||||||
2019 | 3870 | 4630 | 1194 | 3959 | Midwives included in Nurses |
[q15]
15. Veuillez indiquer toutes les défis liés au recrutement international éthique des personnels de santé pendant la pandémie de COVID-19
Merci de préciser (p. ex. recrutement actif de personnels des soins intensifs)
Merci de préciser (p. ex. recrutement actif de personnels des soins intensifs)
Premier défi
COVID-19 imposed no major challenges in the international recruitment of health personnel in UAE. For the attraction of health personnel to participate as a Team to fight covid-19 in UAE, Country had minimized the credentialing processes to evaluate the Physicians and allied health manpower. Also sometimes for the interviews and exams, they decided to make it through a secure video calls to facilitate the flow of recruitment of health personnel.
Deuxième défi
From Nursing perspective there were few minor challenges as visible below - 1.Lack of appropriate candidate with critical care skills 2.Boarder closure and inability of candidate to travel to UAE 3.Prolong recruitment process (6 months to a year)
Troisième défi
限制、解决办法和补充评论
[q16]
16. Veuillez indiquer par ordre de priorité les trois contraintes principales en matière de gestion éthique des migrations internationales dans votre pays et proposer des solutions possibles :
Principales contraintes | Solutions possibles/recommandations | |
---|---|---|
Not Applicable | UAE is a receiving country and does not deal with sending of it’s labor abroad. | |
[q17]
17. Avez-vous besoin d’une assistance particulière pour renforcer la mise en application du Code ?
17.1 Assistance pour renforcer les données et l’information
17.2 Assistance pour le dialogue stratégique et le développement des politiques
17.3 Assistance pour la mise sur pied d’accords bilatéraux/multilatéraux
17.4 Assistance dans d’autres domaines :
[q18]
18. Veuillez transmettre tout commentaire ou document complémentaire concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé, en ce qui a trait à l’application du Code.
[q18x1]
Merci de préciser OU de transférer
Merci
[iThank]
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