Instrument national de notification (2024)

Hide all

Background

Hide [INFOxNRI1] Instrument national de notification 2024
Hide [BGxINT] Contexte
Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») vise à renforcer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce à l’amélioration des données, des informations et de la coopération internationale.

Aux termes de l’article 7 du Code, chaque État Membre de l’OMS devrait échanger des informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Le Directeur général de l’OMS doit faire rapport tous les trois ans à l’Assemblée mondiale de la Santé.

Les États Membres de l’OMS ont achevé le quatrième cycle de notification nationale en mai 2022. Le Directeur général de l’OMS a rendu compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022 (A75/14). Le rapport sur le quatrième cycle a souligné la nécessité d’évaluer les implications de l’émigration de personnels de santé dans le contexte de l’augmentation des vulnérabilités provoquée par la pandémie de COVID-19. À cette fin, le Groupe consultatif d’experts sur l’utilité et l’efficacité du Code (A73/9) a été convoqué à nouveau. Conformément aux recommandations du Groupe consultatif d’experts, le Secrétariat a publié la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023.

L’Instrument national de notification (INN) est un outil d’autoévaluation à la disposition des pays pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Il permet à l’OMS de recueillir et de partager des données probantes et des informations actuelles concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du cinquième cycle de notification nationale seront présentées au Conseil exécutif (EB156) en janvier 2025 en préparation de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.

La date limite de présentation des rapports est fixée au 31 août 2024.

Aux termes de l’article 9 du Code, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre périodiquement un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé pour indiquer dans quelle mesure le Code permet d’atteindre les objectifs qui y sont fixés et faire des suggestions d’amélioration. En 2024, un groupe consultatif d’experts dirigé par les États Membres se réunira pour le troisième examen du Code. Le rapport de l’examen sera présenté à la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.

Pour toute question ou clarification concernant la façon de remplir le questionnaire en ligne, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : WHOGlobalCode@who.int.

Qu’est-ce que le Code de pratique mondial de l’OMS ?

Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées dans le cadre de l’instrument national de notification seront rendues publiques dans la base de données relative à l’INN (https://www.who.int/teams/health-workforce/migration/practice/reports-database) à l’issue des travaux de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives serviront à alimenter le portail de données sur les comptes nationaux des personnels de santé (http://www.apps.who.int/nhwaportal/).
Hide all

Disclaimer

Hide [INFOxNRI2] Instrument national de notification 2024
Hide [disclaim] Clause de non-responsabilité

[1] Note: Case-based facility data collection as that in the WHO Global Bum Registry does not require WHO Member State approval.
[2] The world health report 2013: research for universal coverage. Geneva: World Health Organization; 2013 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85761/2/9789240690837_eng.pdf)
[3] WHO statement on public disclosure of clinical trial results: Geneva: World Health Organization; 2015 (http://www.who.int/ictrp/results/en/, accessed 21 February 2018).
For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
J'ai lu et pris connaissance de la politique de l'OMS relative à l'utilisation et à la communication des données collectées par l'OMS dans les Etats Membres en dehors des urgences de santé publique.
Hide all

Contact Details

Hide [INFOxNRI3] Instrument national de notification 2024
Hide [CI] Coordonnées
Nom de l’État Membre :
United States of America
Nom de l’autorité nationale désignée :
Kimberly Boland
Titre de l’autorité nationale désignée :
Global Health Officer
Institution de l’autorité nationale désignée :
Department of Health and Human Services, Office of Global Affairs
Courriel :
kimberly.boland@hhs.gov,OGAMultilateral@hhs.gov,WHOGlobalCode@who.int,cavalcaana@paho.org
Numéro de téléphone :
202-893-5008
Hide all

Contemporary issues

Hide [INFOxNRI4] Instrument national de notification 2024
Hide [NRIxI] Les questions marquées d’un * sont obligatoires. Le système ne permettra pas la soumission tant que vous n’aurez pas répondu à toutes les questions obligatoires.
Hide [INFOx1]
Questions actuelles sur les migrations et la mobilité des personnels de santé
Hide [Q1x1] 1.1 Au cours des 3 dernières années, la question du recrutement international des personnels de santé a-t-elle été un sujet de préoccupation pour votre pays ?
Oui, et son intensité s’accroît

Like many other countries around the world, the COVID-19 pandemic increased strain on the US Healthcare system. There has been significant reporting about US healthcare facilities trying to recruit foreign healthcare workers to meet demand. Generally, employers who wish to hire a foreign worker to work permanently in the U.S. must obtain a permanent labor certification from the Department of Labor (DOL). However, for Schedule A occupations, DOL has predetermined that there are not sufficient U.S. workers who are able, willing, qualified, and available, and the employer may directly submit a petition to the U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) with a DOL labor certification. DOL’s Schedule A list currently includes physical therapists and professional nurses.

Hide [Q1x2] 1.2 Au cours des trois dernières années, la question de la dépendance internationale à l’égard des personnels de santé (recrutement international de personnels de santé pour répondre aux besoins nationaux) a-t-elle été un sujet de préoccupation pour votre pays ?

Hide all

Health Personnel Education

Hide [INFOxNRI5] Instrument national de notification 2024
Hide [INFOx2]
Formation et emploi des personnels de santé, et pérennisation des systèmes de santé
Hide [Q2] 2. Votre pays prend-il des mesures pour former, employer et fidéliser des personnels de santé et d’aide à la personne adaptés aux conditions propres à votre pays, y compris dans les zones les plus démunies ?
Oui
Hide [Q2x1] Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
2.1 Mesures prises pour assurer la pérennité des personnels de santé et d’aide à la personne
2.2 Mesures prises pour remédier à la mauvaise répartition géographique des personnels de santé et d’aide à la personne et pour les fidéliser*
2.3 Autres mesures pertinentes pour former, employer et fidéliser des personnels de santé et d’aide à la personne adaptés aux conditions propres à votre pays
Hide [Q2x1x1] 2.1.1 Mesures prises pour assurer la pérennité des personnels de santé et d’aide à la personne
Prévoir les besoins futurs en personnels de santé et d’aide à la personne afin de guider la planification
The Department of Health and Human Services (HHS) Health Resources Services Administration (HRSA) Bureau of Health Workforce’s (BHW) National Center for Health Workforce Analysis (NCHWA) publishes detailed projections of the future supply of and demand for over 100 healthcare occupations. Projections are updated annually and are available through an intuitive dashboard.
Aligner la formation des personnels de santé et d’aide à la personne du pays sur les besoins des systèmes de santé
HRSA’s (BHW) has many programs designed to increase and enhance the health workforce. Several of these programs, like the Geriatrics Workforce Expansion Program, are designed to support and train the next generation of the health workforce with an emphasis on the type of care that will be needed in the future.
Améliorer la qualité de la formation et des personnels de santé en fonction des besoins en prestation de services
HRSA’s BHW has many programs designed to increase and enhance the health workforce. Several programs, like the Faculty Loan Repayment Program, are designed to support and grow faculty who provide quality education to the next generation of the health workforce.
Créer des possibilités d’emploi adaptées aux besoins de la population en matière de santé
HRSA’s BHW has many programs designed to increase and enhance the health workforce. Several of these programs, like the National Health Service Corps, are designed to place providers in areas where the population most needs care.
Gérer le recrutement international des personnels de santé
Améliorer la gestion des personnels de santé
Dispositions spécifiques relatives à la réglementation et au recrutement des personnels de santé en situation d’urgence
The Administration for Strategic Preparedness and Response (ASPR) From: https://aspr.hhs.gov/HealthCareReadiness/Pages/default.aspx, “ASPR’s Health Care Readiness Programs help hospitals, health care facilities, and health care systems across the country overcome the complex challenges associated with disaster health care by providing coordinated, life-saving care and broadening the resources available during a disaster or public health emergency.”
Autres
U.S. Department of Health and Human Services (HHS), Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS) implements the Graduate Medical Education (GME) Program (Sections 1886(d) and 1886(h) of the Social Security Act). This Medicare program pays teaching hospitals to train residents in approved graduate medical education (GME) programs. Approved GME programs for which Medicare pays consist of residents in allopathic and osteopathic medicine, podiatry, and dentistry. U.S. Department of Health and Human Services (HHS), Health Resources and Services Administration (HRSA), Bureau of Health Workforce (BHW) implements programs and activities to train the next generation of diverse health care providers to deliver inter-professional care to underserved populations through its grants to U.S. health professions schools and training programs (Title VII of the Public Health Service Act). Title VII programs support educational institutions in the development, improvement, and operation of educational programs for primary care physicians, physician assistants, dentists and dental hygienists. Other sections also support community-based training and faculty development to teach in primary care specialties training. Programs include the Geriatrics Workforce Enhancement Programs, Oral Health Training Programs, and Primary Care Training and Enhancement Programs. HRSA’s Bureau of Health Workforce (BHW) also implements nursing programs (Title VIII of the Public Health Service Act) with the goal to better prepare nurses to provide care for underserved populations. These programs work to improve U.S. nursing education, practice, retention, diversity and faculty development. Advanced Nursing Education Programs aim to increase the size of the advance nursing workforce trained to practice as primary care clinicians and to provide high-quality team-based care. Nurse Education, Practice, Quality and Retention Programs aim to expand the nursing pipeline, promote career mobility, enhance nursing practice, increase access to care and inter-professional clinical training and practice, and support retention.
Hide [Q2x2x1] Cochez tous les éléments qui s’appliquent pour mesures prises pour remédier à la mauvaise répartition géographique des personnels de santé et d’aide à la personne et pour les fidéliser
2.2.1 Éducation
2.2.2 Réglementation
2.2.3 Incitations
2.2.4 Appui
Hide [Q2x2x1x1] 2.2.1.1 Éducation Mesures
Établissements d’enseignement situés dans des zones rurales/mal desservies
Admission d’étudiants provenant de régions et de communautés rurales/mal desservies
HRSA’s BHW has many programs designed to increase and enhance the health workforce. Several of these programs, like the National Health Service Corps Rural Community Loan Repayment Program, are designed to help rural areas recruit and retain providers.
Bourses d’études et aides à l’éducation
HRSA’s BHW has many programs designed to increase and enhance the health workforce. Several of these programs, like the Scholarships for Disadvantaged Students program, are designed to support scholarships.
Thèmes/programmes d’études pertinents dans les programmes d’éducation et/ou de perfectionnement professionnel
(Ré)orientation des programmes d’éducation vers les soins de santé primaires
Autres
HRSA Bureau of Health Workforce implements: • The Centers of Excellence (COE) Program: The COE program provides grants to health professions schools and other public and nonprofit health or educational entities to serve as innovative resource and education centers for the recruitment, training and retention of underrepresented minority (URM) students and faculty. These award recipients also focus on facilitating faculty and student research on health issues particularly affecting URM groups. In FY 2022-2023, the COE Program supported 586 students and 483 faculty who participated in research on minority health-related issues. • The Scholarships for Disadvantaged Students (SDS) Program: Authorized in 1989, SDS provides grants to eligible health professions and nursing schools for use in awarding scholarships to students from disadvantaged backgrounds who have financial need, many of whom are underrepresented minorities (URMs). The program also connects students to retention services and activities that support their progression through the health professions pipeline program. In Academic Year (AY) 2022-2023, the SDS Program provided scholarships to 2,613 health professions students from disadvantaged backgrounds. A total of 1,236 students graduated, including 471 nursing students, 299 behavioral health students, and 239 allied health students. • The Health Careers Opportunity Program (HCOP): The National HCOP Academies provides individuals from economically and educationally disadvantaged backgrounds an opportunity to develop the skills needed to successfully compete for, enter, and graduate from schools of health professions or allied health professions. The National HCOP Academies provide a variety of academic and social supports to individuals from disadvantaged backgrounds through formal academic and research training, programming, and student enhancement or support services that can include tailored academic counseling and highly focused mentoring services, student financial assistance in the form of scholarships and stipends, financial planning resources, and health care careers and training information. In Academic Year 2022-2023, HCOP grantees reached over 4800 disadvantaged trainees across the country through structured programs. and activities to promote interest in the health professions among prospective, disadvantaged students.
Hide [Q2x2x2x1] 2.2.2.1 Réglementation Mesures
Bourses d’études et aides à l’éducation assorties d’accords de service contractuel
Accords de services obligatoires avec les personnels de santé qui ne sont pas liés à des bourses d’études ou à des aides à l’éducation
Élargissement du champ de pratique des personnels de santé existants
Partage des tâches entre les différentes catégories professionnelles
Dispositions relatives aux filières permettant, après avoir exercé en milieu rural, d’accéder à une nouvelle profession ou de se spécialiser
Autres
The programs listed in response 2.2.3 have a requirement for the beneficiaries to work in shortage areas such as rural areas for a specified period of time. For example, the Nurse Corps Loan Repayment Program requires beneficiaries to work at least two years in either a critical shortage facility located in an area lacking enough health professionals or an eligible nursing school as nurse faculty. Similarly, the National Health Service Corps Loan Repayment Program requires a 2-year commitment of service at an approved health facility.
Hide [Q2x2x3x1] 2.2.3.1 Incitations Mesures
Remboursement additionnel
Possibilités de formation
Possibilités de promotion professionnelle ou de développement professionnel
Reconnaissance des compétences professionnelles
Reconnaissance sociale
Possibilité d’accès au statut de résident permanent et/ou à la citoyenneté pour les personnels de santé internationaux
Autres
HRSA Bureau of Health Workforce (BHW)’s National Health Service Corps (NHSC) Scholarship and Loan Repayment Programs provide financial, professional and educational resources to medical, dental, and behavioral health care providers who bring their skills to areas of the United States with limited access to health care. Since 1972, the Corps has helped build healthy communities by connecting these primary health care providers to areas of the country where they are needed most. Today, more than 18,000 NHSC members are providing culturally competent care to almost 19 million people at 20,912 NHSC‐approved health car sites in urban, rural, and frontier areas. In addition, more than 4370 students, residents, and health providers in the Corps pipeline are in training and preparing to enter practice. HRSA’s Bureau of Health Workforce (BHW) also administers the NURSE Corps program to provide nurses nationwide the opportunity to turn their passion for service into a lifelong career through scholarship and loan repayment programs. NURSE Corps helps to build healthier communities in urban, rural and frontier areas by supporting nurses and nursing students committed to working in communities with inadequate access to care. The NURSE Corps Loan Repayment and Scholarship Programs have helped critical shortage facilities meet their urgent need for nurses since 2002. Today, more than 3,600 NURSE Corps nurses are providing care where they are needed most, and an additional 1,199 NURSE Corps scholarship recipients will begin their service once they complete their training.
Hide [Q2x2x4x1] 2.2.4.1 Appui Mesures
Conditions de travail sûres et décentes
Conditions de vie sûres et décentes
Possibilités d’apprentissage à distance/en ligne
Autres
Many of the grants provided to rural providers are aimed at empowering them to provide more benefits to their work force and improve their well-being. For example, the Nurse Education, Practice, Quality, and Retention Program (NEPQR) Grants strive for retention through continuous professional development programs that promote nurses’ career advancement, enhancing communication and collaboration among nurses and promoting nurses’ involvement in the organizational decision making of the health facilities. Recently, an estimated $103 million in American Rescue Plan Act funding over a three-year period was allocated with the aim of reducing burnout and promoting mental health of the health workforce. The funding helps health care organizations to establish and sustain a culture of wellness among the health and public safety workforce and to support training efforts to build resiliency for those at the beginning of their health careers. These investments, which take into special consideration the needs of rural and medically underserved communities, aim to limit burnout, stress, depression, and suicide, and promote resiliency among the workforce during the COVID-19 pandemic and beyond.
Hide [Q3x1] 3.1 Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des lois spécifiques qui régissent le recrutement international, les migrations et l’intégration des personnels de santé formés à l’étranger ?
Oui
Hide [Q3x1x1] 3.1.1 Veuillez donner davantage d’informations dans l’encadré ci-dessous:
Loi/politique 1
Although not health personnel specific, the Immigration and Nationality Act (INA) generally governs the U.S. immigration system. Health personnel enter the U.S. through a variety of different temporary and permanent visa categories, including H-1B (specialty occupations), TN (Canadian and Mexican professionals under the North American Free Trade Agreement), J-1 (exchange visitor), O-1 (for persons with “extraordinary ability or achievement), family pathways, and others.
Loi/politique 2
Loi/politique 3
Hide [Q3x2] 3.2 Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des dispositions relatives aux services de télésanté internationaux assurés par des personnels de santé basés à l’étranger ?
Hide [Q3x3] 3.3 Votre pays a-t-il constitué une base de données ou une compilation des lois et des réglementations en matière de recrutement et de migrations des personnels de santé internationaux et, le cas échéant, des informations relatives à leur mise en œuvre ?
Hide [Q4] 4. Considérant le rôle d’autres entités gouvernementales, le Ministère de la santé dispose-t-il de mécanismes (par exemple, des politiques, des processus, une unité) pour assurer le suivi et la coordination entre les secteurs sur les questions liées au recrutement international et aux migrations des personnels de santé ?
Oui
Hide [Q4x1] Veuillez préciser
The HRSA National Center for Health Workforce Analysis (NCHWA) is a national resource for health workforce research, information, and data. NCHWA analyzes the supply, demand, distribution, and education of the U.S. health workforce. HRSA also partners with various organizations undertaking research, data collection and monitoring in health personnel migration such as: Commission on Graduates of Foreign Nursing Schools (CGFNS) International Alliance for international Ethical Recruitment Practices Education Commission on Foreign Medical Graduates American Medical Association Association of American Medical Colleges National Council of State Boards of Nursing
Hide [Q5] 5. Veuillez décrire les mesures prises par votre pays pour mettre en œuvre les recommandations suivantes du Code:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
5.1 Des mesures ont été prises ou sont envisagées pour modifier les lois ou les politiques relatives aux personnels de santé conformément aux recommandations du Code.
In the United States, there is no federal law regulating placement agencies or employment contracts overall. Rather, public authorities regulate certain aspects of private recruitment and employment contracts, as set forth in the requirements for temporary migrant labor programs.   However, some federal agencies have taken action to regulate certain kinds of contractual provisions that may be coercive. For example, the Department of Labor filed suit against healthcare staffing agency that recruited a foreign nurse and allegedly made employees sign contracts that would force them to work for the company for three years or repay rightfully earned wages, which the Department alleged violated the Fair Labor Standards Act. In April 2024, the Federal Trade Commission (FTC) published a final rule banning new noncompete provisions, which could impact the recruitment and hiring of foreign healthcare workers.
5.2 Des mesures ont été prises afin de communiquer et de partager l’information sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé d’un secteur à l’autre, ainsi que pour faire connaître le Code aux ministères, départements et organismes concernés, au niveau national et/ou infranational.
5.3 Des mesures ont été prises pour consulter les parties prenantes lors de la prise de décisions et/ou pour les associer aux activités liées au recrutement international des personnels de santé.
While not focused specifically on recruitment of health personnel, the Department of Labor’s Office of Foreign Labor Certification (OFLC) periodically offers several opportunities for stakeholder consultation in relation to the temporary and permanent labor programs.  OFLC participates and may conduct stakeholder outreach and engagement OFLC conducts quarterly stakeholder meetings, at which stakeholders may raise questions or issues on any of the programs the Office administers.  In addition, when promulgating regulations, proposed rules are submitted for public notice and comment and the agency must respond to public comments received during the notice and comment period when issuing the final rule.  In December 2023, OFLC announced that it is considering revisions to Schedule A of the permanent labor certification process to include occupations in Science, Technology, Engineering and Mathematics (STEM) and other non-STEM occupations and invites employers and other interested parties to comment on this Request for Information (RFI). OFLC developed the RFI and published it for comment so that the public may provide input, including data, statistical metrics or models, studies, and other relevant information, on how the Department may establish a reliable, objective, and transparent methodology for revising Schedule A to include STEM and other non-STEM occupations that are experiencing labor shortages, consistent with requirements of the Immigration and Nationality Act (INA). The comment period closed in May 2024. Information received from the public will help inform decisions regarding whether or how to improve Schedule A and ensure that its purpose in responding to national labor shortages is more effectively met. Additionally, in October 2022, the White House launched the H-2B Worker Protection Taskforce to strengthen protections for workers in the H-2B program. The Taskforce released a report in October 2023 announcing actions to protect H-2 workers and has continued to engage stakeholders in an ongoing manner. In June 2022, the DOL, Department of State, and USAID issued “Guidance on Fair Recruitment Practices for Temporary Migrant Workers” to assist governments of countries of origin, recruiters and employers in achieving fair recruitment for workers bound for employment in the United States under the H-2 programs.
5.4 Les autorités compétentes tiennent des registres sur toutes les agences de recrutement privées de personnels de santé autorisés à exercer sur leur territoire.
As noted previously, there is no federal law regulating placement agencies or employment contracts overall. However, the regulations for the H-2B program, for the hiring of nonimmigrants to perform nonagricultural labor or services on a temporary basis, requires employers to retain their foreign worker recruitment contracts in their compliance files into the event of a Department of Labor audit or investigation, and those agreements must contain a prohibition against charging the foreign worker recruitment fees. The Department of Labor also maintains a publicly available list of agents and recruiters who are party to such contracts and the locations in which they are operating. For more information, please see: https://www.foreignlaborcert.doleta.gov/Foreign_Labor_Recruiter_List.cfm  
5.5 Les bonnes pratiques, telles que définies par le Code, sont encouragées et promues auprès des agences de recrutement privées.
5.5a Promotion du Code auprès des agences de recrutement privées.
Although the United States does not have a federal law regulating recruitment agencies overall, there are some safeguards in place to help combat fraudulent and unscrupulous recruitment practices. For example, current H2-B regulations generally prohibit the collection of recruitment fees or labor certification expenses and require that employers disclose to workers the terms and conditions of the job and provide the Department of Labor copies of contracts with their recruiters, and the names and locations of all subsidiary recruiters. The Department of Labor maintains a publicly available list of agents and recruiters. Remedies for violations include reimbursement of unlawfully collected fees to workers, civil money penalties, and debarment from these programs where appropriate.   In the permanent labor certification program, current regulations prohibit employers from seeking or receiving payments of any kind for any activity related to obtaining permanent labor certification, whether as an incentive or inducement to filing, or reimbursement for costs incurred in preparing or filing a permanent labor certification application.  The kinds of payments that are prohibited include monetary payments, wage concessions, kickbacks, bribes, or tributes, in-kind payments, and free labor.  Additionally, U.S. labor and employment laws relating to wages, working conditions, and anti-discrimination generally apply to all workers in the U.S. regardless of citizenship status. Enforcing labor and employment laws for all workers can help decrease their vulnerability to various forms of exploitation, including human trafficking. It can also level the playing field for employers who meet their obligations under the law. 
5.5b Législation ou politique nationale exigeant des pratiques éthiques de la part des agences de recrutement privées, conformément aux principes et aux articles du Code.
5.5c Certification publique ou privée concernant le respect des pratiques éthiques par les agences de recrutement privées.
5.5d Autres
5.6 Aucune des réponses ci-dessus
Hide all

Government Agreements

Hide [INFOxNRI6] Instrument national de notification 2024
Hide [INFOx3]
Accords entre États relatifs aux migrations ou la mobilité des personnels de santé
Hide [Q6] 6. Votre pays a-t-il mis en place au niveau national ou infranational des accords et/ou des dispositifs bilatéraux, multilatéraux ou régionaux en matière de recrutement international et/ou de mobilité des personnels de santé ?
Non
Hide all

Responsibilities, rights and recruitment practices

Hide [INFOxNRI9] Instrument national de notification 2024
Hide [INFOx4]
Responsabilités, droits et pratiques de recrutement
Hide [Q7] 7. Si votre pays emploie/accueille des personnels de santé internationaux afin qu’ils travaillent dans les secteurs de la santé et de l’aide à la personne, quelles protections juridiques et/ou quels autres mécanismes ont été mis en place pour les personnels de santé migrants et pour veiller à ce qu’ils aient les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les personnels de santé formés dans le pays ?
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Les personnels de santé migrants sont recrutés au moyen de mécanismes qui leur permettent d’apprécier les avantages et les risques que présentent les postes à pourvoir et de prendre des décisions éclairées en temps voulu sur ces emplois.
The Department of Labor requires employers who are bringing workers to the United States temporarily on an H-1B visa to provide the workers with a copy of the Labor Condition Application (LCA) no later than when the worker reports to work. The LCA informs the foreign worker of the wage to be paid, the job title, period of intended employment, and place of employment. The LCA also informs the worker of how to file a complaint alleging misrepresentation of material facts or failure to comply with the terms listed on the LCA. The Department of Labor also requires employers who are bringing in H-2B temporary workers to provide the workers with a copy of the job order no later than when the worker applies for the visa, in a language understood by the worker, as necessary or reasonable. The H-2B job order informs the foreign worker of the job duties, period of employment, wage to be paid, any training that will be available, deductions that will be made, and how the employer will provide or pay for the cost of the worker’s transportation, among other things. Additionally, the U.S. State Department has several resources available for certain individuals traveling to the United States as temporary workers or students informing them of their legal rights and protections: https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/visa-information-resources/rights.html     There are no specific laws or policies for internationally recruited or trained health personnel. The U.S. federal labor and employment laws generally apply to all workers, and agencies across the federal government, such as the Department of Homeland Security, the Equal Employment Opportunity Commission, the Department of Labor, and the National Labor Relations Board frequently work together to coordinate enforcement of federal law. For example, through the conclusion of a Memoranda of Understanding (MOU), which also recognizes the importance of protecting workers who seek to assert their workplace rights from retaliation by employers, recruiters or other parties, the Departments of Homeland Security and Labor undertook coordination efforts to advance the respective missions of each agency. https://www.dol.gov/sites/default/files/documents/MOU-Addendum.pdf. In January 2023, the Department of Homeland Security announced that noncitizen workers who are victims of, or witnesses to, the violation of labor rights, can now access a streamlined and expedited deferred action request process. Deferred action protects noncitizen workers from retaliation and threats of retaliation from exploitative employers and supports the enforcement of labor and employment laws. Workers requesting deferred action through the streamlined process must submit a statement of interest from a labor or employment agency addressed to DHS supporting the request. https://www.dhs.gov/enforcement-labor-and-employment-laws.
Les personnels de santé migrants sont engagés, promus et rémunérés d’après des critères objectifs tels que les compétences, le nombre d’années d’expérience et les responsabilités professionnelles, sur la même base que les personnels de santé formés dans le pays.
The H-1B program requires that employers first file a Labor Condition Application (LCA) with the Secretary of Labor attesting that the wage paid to the foreign worker is the higher of the actual wage rate (the rate the employer pays to all other individuals with similar experience and qualifications who are performing the same job), or the prevailing wage (a wage that is predominantly paid to workers in the same occupational classification in the area of intended employment at the time the application is filed). Similarly, H-1B employers must provide foreign workers working conditions based on the same criteria as those the employer offers to its U.S. workers, such as hours, shifts, vacation periods, and benefits. In addition, the employer must provide to its U.S workers notice of the filing of the LCA.    Employers wishing to bring in foreign health personnel on a permanent basis must usually obtain a labor certification from the Department of Labor determining that there are not sufficient U.S. workers who are able, willing, qualified, and available in the area of intended employment and that the employment of a foreign worker will not adversely affect the wages and working conditions of workers in the U.S. similarly employed. One of the methods utilized by the Department of Labor to ensure that the wages and working conditions are not affected is to require the employer to offer at least the prevailing wage to all U.S. workers during its labor market test and then to the foreign worker upon receipt of his or her permanent residency. An employer is not required to file a labor certification application with the Department of Labor for those foreign workers (including professional nurses and physical therapists) who qualify under the Department’s Schedule A. In those cases, an employer must attach its labor certification application to the immigrant worker petition it files directly with the Department of Homeland Security.     Employers who are interested in employing H-2B temporary workers must obtain a labor certification from the Department of Labor. Among other requirements, they must offer and pay the H-2B worker no less than the highest of the prevailing wage, the applicable Federal minimum wage, the State minimum wage, or local minimum wage during the entire period of the approved H-2B labor certification. 
Les personnels de santé migrants ont les mêmes opportunités que les personnels de santé formés dans le pays pour améliorer leur formation professionnelle, leurs compétences et la progression de leur carrière.
Foreign workers do not necessarily have the same education and training opportunities as national workers, as some federal funding streams have limitations on the non-U.S. citizen individuals that can access them. However, migrant health personnel may enroll in private educational courses the same as the domestically trained health workforce, and employer-provided training may be provided to domestic and migrant health personnel equally.
Des dispositions institutionnelles sont en place pour garantir la sécurité des migrations/de la mobilité et l’intégration des personnels de santé migrants.
Des mesures ont été prises pour promouvoir la migration circulaire des personnels de santé internationaux
Autres mesures (y compris juridiques et administratives) visant à établir des pratiques équitables pour le recrutement et l’emploi des personnels de santé formés à l’étranger et/ou immigrés (veuillez préciser)
As noted previously, although not specific to healthcare workers, DOL, the Department of State, and USAID issued Guidance on Fair Recruitment Practices for Temporary Migrant Workers in 2022. https://www.dol.gov/sites/dolgov/files/OPA/newsreleases/2022/06/ILAB20220565.pdf
Aucune mesure n’a été mise en place
Sans objet – N’accueille/n’emploie pas de personnels de santé étrangers
Hide [Q8] 8. Si des personnels de santé de votre pays travaillent à l’étranger dans les secteurs de la santé et de l’aide à la personne, veuillez indiquer les mesures qui ont été prises ou qui sont prévues dans votre pays pour garantir un recrutement et un emploi équitables, une migration sans danger, leur retour ; et le recours à la diaspora dans votre pays, ainsi que les difficultés rencontrées.
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Dispositions pour un recrutement équitable
The Department of Labor requires employers who are bringing workers to the United States temporarily on an H-1B visa to provide the workers with a copy of the Labor Condition Application (LCA) no later than when the worker reports to work. The LCA informs the foreign worker of the wage to be paid, the job title, period of intended employment, and place of employment. The LCA also informs the worker of how to file a complaint alleging misrepresentation of material facts or failure to comply with the terms listed on the LCA. The Department of Labor also requires employers who are bringing in H-2B temporary workers to provide the workers with a copy of the job order no later than when the worker applies for the visa, in a language understood by the worker, as necessary or reasonable. The H-2B job order informs the foreign worker of the job duties, period of employment, wage to be paid, any training that will be available, deductions that will be made, and how the employer will provide or pay for the cost of the worker’s transportation, among other things. Additionally, the U.S. State Department has several resources available for certain individuals traveling to the United States as temporary workers or students informing them of their legal rights and protections: https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/visa-information-resources/rights.html     There are no specific laws or policies for internationally recruited or trained health personnel. The U.S. federal labor and employment laws generally apply to all workers, and agencies across the federal government, such as the Department of Homeland Security, the Equal Employment Opportunity Commission, the Department of Labor, and the National Labor Relations Board frequently work together to coordinate enforcement of federal law. For example, through the conclusion of a Memoranda of Understanding (MOU), which also recognizes the importance of protecting workers who seek to assert their workplace rights from retaliation by employers, recruiters or other parties, the Departments of Homeland Security and Labor undertook coordination efforts to advance the respective missions of each agency. https://www.dol.gov/sites/default/files/documents/MOU-Addendum.pdf 
Dispositions relatives à des contrats de travail décents et à des conditions de travail décentes dans les pays de destination
The H-1B program requires that employers first file a Labor Condition Application (LCA) with the Secretary of Labor attesting that the wage paid to the foreign worker is the higher of the actual wage rate (the rate the employer pays to all other individuals with similar experience and qualifications who are performing the same job), or the prevailing wage (a wage that is predominantly paid to workers in the same occupational classification in the area of intended employment at the time the application is filed). Similarly, H-1B employers must provide foreign workers working conditions based on the same criteria as those the employer offers to its U.S. workers, such as hours, shifts, vacation periods, and benefits. . In addition, the employer must provide to its U.S workers notice of the filing of the LCA.    Employers wishing to bring in foreign health personnel on a permanent basis must usually obtain a labor certification from the Department of Labor determining that the EEOC are not sufficient U.S. workers who are able, willing, qualified, and available in the area of intended employment and that the employment of a foreign worker will not adversely affect the wages and working conditions of workers in the U.S. similarly employed. One of the methods utilized by the Department of Labor to ensure that the wages and working conditions are not affected is to require the employer to offer at least the prevailing wage to all U.S. workers during its labor market test and then to the foreign worker upon receipt of his or her permanent residency. An employer is not required to file a labor certification application with the Department of Labor for those foreign workers (including professional nurses and physical therapists) who qualify under the Department’s Schedule A. In those cases, an employer must attach its labor certification application to the immigrant worker petition it files directly with the Department of Homeland Security.     Employers who are interested in employing H-2B temporary workers must obtain a labor certification from the Department of Labor. Among other requirements, they must offer and pay the H-2B worker no less than the highest of the prevailing wage, the applicable Federal minimum wage, the State minimum wage, or local minimum wage during the entire period of the approved H-2B labor certification. 
Dispositions pour une mobilité sans risques
Dispositions pour le retour et la réintégration sur le marché du travail de la santé dans votre pays
Dispositions relatives au recours à la diaspora pour soutenir le système de santé de votre pays
Autres
Foreign workers do not necessarily have the same education and training opportunities as national workers, as some federal funding streams have limitations on the non-U.S. citizen individuals that can access them. However, migrant health personnel may enroll in private educational courses the same as the domestically trained health workforce, and employer-provided training may be provided to domestic and migrant health personnel equally. 
Aucune mesure n’a été mise en place
Sans objet – Les personnels de santé de mon pays ne travaillent pas à l’étranger
Hide all

International migration

Hide [INFOxNRI10] Instrument national de notification 2024
Hide [INFOx5]
Filières des migrations internationales et de la mobilité des personnels de santé
Hide [Q9x1] 9.1 Si votre pays accueille des personnels de santé internationaux pour travailler dans le secteur de la santé et de l’aide à la personne, comment viennent-ils dans votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Demande directe (individuelle) à des fins d’éducation, d’emploi, de commerce, d’immigration ou d’entrée dans le pays Accords entre États autorisant la mobilité des personnels de santé Agences de recrutement privées ou recrutement facilité par l’employeur Mobilité facilitée par des cabinets de conseil privés spécialisés dans l’éducation/l’immigration Autres filières (veuillez préciser) Quelle est la filière la plus utilisée ? Veuillez fournir des données quantitatives si elles sont disponibles.
Médecins 1 0 1 1
Personnel infirmier 1 0 1 1
Sages-femmes 1 0 1 1
Dentistes 1 0 1 1
Pharmaciens 1 0 1 1
Autres métiers 0 0 0 0
Autres métiers 0 0 0 0
Autres métiers 0 0 0 0
Autres métiers 0 0 0 0
Autres métiers 0 0 0 0
Hide [Q9x1oth]
Hide [Q9x2] 9.2 Si des personnels de santé de votre pays travaillent/étudient à l’étranger, comment quittent-ils votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Demande directe (individuelle) à des fins d’éducation, d’emploi, de commerce, d’immigration ou d’entrée dans le pays Accords entre États autorisant la mobilité des personnels de santé Agences de recrutement privées ou recrutement facilité par l’employeur Mobilité facilitée par des cabinets de conseil privés spécialisés dans l’éducation/l’immigration Autres filières (veuillez préciser) Quelle est la filière la plus utilisée ? Veuillez fournir des données quantitatives si elles sont disponibles.
Médecins 0 0 0 0
Personnel infirmier 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0
Dentistes 0 0 0 0
Pharmaciens 0 0 0 0
Autres métiers 0 0 0 0
Autres métiers 0 0 0 0
Autres métiers 0 0 0 0
Autres métiers 0 0 0 0
Autres métiers 0 0 0 0
Hide [Q9x2oth]
Hide all

Recruitment & migration

Hide [INFOxNRI11] Instrument national de notification 2024
Hide [INFOx6]
Données relatives au recrutement et aux migrations des personnels de santé internationaux


Il est essentiel d’améliorer la disponibilité et la comparabilité internationale des données pour comprendre et gérer les dynamiques mondiales des migrations des agents de santé. Veuillez consulter votre point focal CNPS, le cas échéant, pour vous assurer que les données rapportées ci-dessous sont conformes aux rapports CNPS*.
(Pour plus de détails sur le point focal CNPS de votre pays, veuillez consulter la version électronique de l’INN ou contacter WHOGlobalCode@who.int)

Hide [Q10] 10. Votre pays dispose-t-il d’un ou de plusieurs mécanismes ou entités chargés de tenir des registres statistiques sur les personnels de santé nés et formés à l’étranger ?
Oui
Hide [Q10x1] 10.1 Où les registres sont-ils conservés ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Relevés d’emploi ou permis de travail
Base de données des personnels du Ministère de la santé
Registre des personnels de santé autorisés à exercer
Autre
Hide [Q10x1x1] Veuillez préciser:
Yes, the Department of Health and Human Services (HHS) Health Resources and Services Administration (HRSA) partners with various health professional licensing organizations (American Medical Association) to assist with the data for health personnel whose professional qualification was obtained oversees.
Hide [Q10x2] 10.2 Le registre comprend-il des données ventilées par sexe sur les personnels de santé nés à l’étranger et/ou formés à l’étranger ?
Hide all

Inflow and outflow of health personnel

Hide [INFOxNRI12] Instrument national de notification 2024
Hide [INFOx7] Entrée et sortie des personnels de santé
Hide [Q11] 11. Disposez-vous d’un mécanisme de suivi des entrées et sorties des personnels de santé à destination et en provenance de votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Entrée
Sortie
Non
Hide [Q11x3] 11.3 Si vous disposez d’un document contenant des informations sur les flux d’entrée et de sortie des personnels de santé dans votre pays, veuillez le télécharger.
Hide all

Stock of health personnel

Hide [INFOxNRI13] Instrument national de notification 2024
Hide [INFOx8] Stock de personnels de santé
Hide [Q12x1] 12.1 Stock consolidé de personnels de santé, ventilé par pays de formation et de naissance
Pour la dernière année disponible, conformément aux indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé (CNPS), veuillez fournir des informations sur le stock total de personnels de santé dans votre pays (de préférence la main-d’œuvre active), ventilées par lieu de formation (formés à l’étranger) et par lieu de naissance (nés à l’étranger).
Hide [Q12x1a] Veuillez fournir des données sur le stock de personnels de santé actifs dans votre pays par l’un des moyens suivants:
Données non disponibles
Hide [Q12x1x1x] Si vous disposez d'un document contenant des informations sur le stock de personnels de santé actifs dans votre pays, leur répartition par lieu de formation et par lieu de naissance, veuillez le télécharger.
Hide [Q12x2] 12.2 Veuillez fournir des données sur les dix principaux pays où sont formés les personnels de santé étrangers présents dans votre pays.
Ces informations peuvent être fournies par l’un des deux moyens suivants:
Hide [Q12x2x1x] Si vous disposez d’un document contenant des informations sur la répartition des personnels de santé formés à l’étranger dans votre pays en fonction de leur pays de formation, veuillez le télécharger.
Hide all

Technical and financial support

Hide [INFOxNRI14] Instrument national de notification 2024
Hide [INFOx9]
Appui technique et financier
Hide [Q13] 13. Votre pays a-t-il fourni une assistance technique ou financière à des pays sources ou à des pays figurant sur la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023, ou à d’autres pays à revenu faible ou intermédiaire, pour le développement des personnels de santé, le renforcement des systèmes de santé ou la mise en œuvre d’autres recommandations du Code (par exemple, renforcement des données, informations et recherches sur les personnels de santé en vue d’une transposition dans les politiques et la planification, etc.)
Oui
Hide [Q13x] Veuillez fournir des renseignements supplémentaires ci-dessous (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent) :
Appui au développement des personnels de santé (planification, éducation, emploi, fidélisation)
Appui à d’autres éléments du renforcement du système de santé (prestation de services ; systèmes d’information sanitaire ; financement de la santé ; technologies et produits médicaux ; et direction et gouvernance de l’action sanitaire)
Autres domaines d’appui :
Hide [Q13x1] Appui au développement des personnels de santé (planification, éducation, emploi, fidélisation)
Pays bénéficiant d’un appui Type d’appui (veuillez préciser)
Global (LMICs) The United States, through USAID, supports countries developing a health workforce to help achieve global goals for controlling the HIV/AIDS epidemic, preventing child and maternal deaths and combating infectious disease threats, and supporting country goals for advancing primary health care to achieve Universal Health Coverage (UHC) and for Global Health Security. Investments are expansive and of global focus and cut across all global health program investments and can also be incorporated within sector programming to support linked efforts to provide humanitarian assistance and advance economic growth, inclusive development, democracy and human rights. Technical assistance is provided through standalone central and bilateral awards that span investment areas that include: 1) building country institutional capacity to effectively manage and finance health worker production, recruitment, supervision, employment, retention and performance; 2) building individual health worker capacity through training and skills building to provide high quality service provision; 3) developing and implementing policies to advance the support and protection of health workers and strengthen enabling workplace environments including occupational and workplace safety, gender-based violence, and labor and social protections for decent work and fair remuneration; 4) and expanding use of technology to support health workers to deliver services (e.g. digital devices, telehealth) and advance utilization of human resources data for planning and management (e.g. human resource information system / HRIS). In certain programmatic contexts, USAID support includes provision of HRH remuneration to fill critical staffing gaps impeding immediate service delivery needs that can be used to expand the overall health workforce through transition of staff to permanent employment within the country's health system. Interventions to address specific skill building and performance support needs including use of innovations and technologies such as digital health, are also widely integrated across health programming.
Global (LMICs) These efforts align and advance the priorities of the Global Health Workforce Initiative (GHWI) launched by the White House in 2022. USAID and additional U.S. Government agency achievements can be found in year 1 and year 2 Fact Sheets.
Global (LMICs) Additionally, through the Americas Health Corps (AHC), USAID is working with other U.S. Government agencies and the Pan American Health Organization (PAHO) to train 500,000 health care workers in the Latin American and Caribbean region over five years (2022-2027). During the first two years of AHC, the initiative has trained nearly 263,000 health workers across 22 countries in the Latin America and Caribbean region. This includes USAID training activities providing direct support for nearly 104,000 health workers including epidemiologists, community health workers, and medical staff that focused on surveillance, community-level prevention, and HIV clinical management.
Global (LMICs) The United States, through USAID, has worked to build the capacity of countries experiencing fragility, conflict, or violence (FCV) in International Health Regulations (IHR) through its support to the WHO Health Emergencies Program. From 2021-2023, over 1,500 participants were trained in a pilot training covering an overview of the IHR, Integrated Disease Surveillance and Response (IDSR), understanding the role and function of a National Focal Point (NFP), and understanding preparedness for infectious disease outbreaks.
Hide [Q14] 14. Votre pays a-t-il reçu une assistance technique ou financière d’un État Membre de l’OMS ou d’autres parties prenantes (par exemple, partenaires de développement, autres agences) pour le développement des personnels de santé, le renforcement des systèmes de santé ou la mise en œuvre d’autres recommandations du Code (par exemple, renforcement des données, information et recherche sur les personnels de santé en vue de leur transposition dans les politiques et la planification, etc.) ?
Non
Hide all

Constraints, Solutions, and Complementary Comments

Hide [INFOxNRI15] Instrument national de notification 2024
Hide [INFOx10]
Obstacles, solutions et observations complémentaires
Hide [Q15] 15. Veuillez énumérer, par ordre de priorité, les trois principaux obstacles à un recrutement international éthique des personnels de santé dans votre pays et proposer des solutions envisageables :
Principaux obstacles Solutions/recommandations envisageables
Hide [Q16] 16. De quel appui avez-vous besoin pour renforcer l’application du Code?
Appui au renforcement des données et de l’information sur les personnels de santé
Appui au dialogue politique et à l’élaboration des politiques
Appui à l’élaboration d’accords bilatéraux/multilatéraux
Autres
Pas d’appui requis
Hide [Q17] 17. Étant donné que le Code est un document dynamique qui doit être mis à jour si nécessaire, veuillez nous faire part des réflexions de votre pays sur les 14 années écoulées depuis la résolution sur le Code.
Hide [Q17x1] Veuillez préciser Le Code est-il utile pour votre pays et, si oui, en quoi ?
No comments.
Hide [Q17x2] Y a-t-il des articles du Code qui doivent être mis à jour ?

Hide [Q17x3] Le processus de production de rapports sur la mise en œuvre du Code et l’examen de la pertinence et de l’efficacité du Code doivent-ils être mis à jour ?

Hide [Q17x4] Veuillez formuler des commentaires sur la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé (par ex., si votre pays est inclus dans la liste, en quoi cela vous a-t-il affecté ; si votre pays fait appel à des personnels de santé internationaux, comment la liste vous a-t-elle affecté ; si votre pays n’est pas dans la liste, comment cela vous a-t-il affecté)

Hide [Q18] 18. Veuillez communiquer toute autre observation ou tout document complémentaire que vous souhaiteriez fournir concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé, dans le cadre de la mise en œuvre du Code.

Veuillez expliquer OU télécharger un document (taille maximale du fichier 10 Mo)

Hide [Q18x1]
Hide all

Warning

Hide [INFOxNRI16] Instrument national de notification 2024
Hide [WARN] Vous avez atteint la fin du National Reporting Instrument - 2024. Vous pouvez revenir à n'importe quelle question pour mettre à jour vos réponses ou confirmer votre saisie en cliquant sur « Soumettre ».