Instrument national de notification (2024)
Background
Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») vise à renforcer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce à l’amélioration des données, des informations et de la coopération internationale.
Aux termes de l’article 7 du Code, chaque État Membre de l’OMS devrait échanger des informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Le Directeur général de l’OMS doit faire rapport tous les trois ans à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Les États Membres de l’OMS ont achevé le quatrième cycle de notification nationale en mai 2022. Le Directeur général de l’OMS a rendu compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022 (A75/14). Le rapport sur le quatrième cycle a souligné la nécessité d’évaluer les implications de l’émigration de personnels de santé dans le contexte de l’augmentation des vulnérabilités provoquée par la pandémie de COVID-19. À cette fin, le Groupe consultatif d’experts sur l’utilité et l’efficacité du Code (A73/9) a été convoqué à nouveau. Conformément aux recommandations du Groupe consultatif d’experts, le Secrétariat a publié la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023.
L’Instrument national de notification (INN) est un outil d’autoévaluation à la disposition des pays pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Il permet à l’OMS de recueillir et de partager des données probantes et des informations actuelles concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du cinquième cycle de notification nationale seront présentées au Conseil exécutif (EB156) en janvier 2025 en préparation de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
La date limite de présentation des rapports est fixée au 31 août 2024.
Aux termes de l’article 9 du Code, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre périodiquement un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé pour indiquer dans quelle mesure le Code permet d’atteindre les objectifs qui y sont fixés et faire des suggestions d’amélioration. En 2024, un groupe consultatif d’experts dirigé par les États Membres se réunira pour le troisième examen du Code. Le rapport de l’examen sera présenté à la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
Pour toute question ou clarification concernant la façon de remplir le questionnaire en ligne, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : WHOGlobalCode@who.int.
Qu’est-ce que le Code de pratique mondial de l’OMS ?
Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées dans le cadre de l’instrument national de notification seront rendues publiques dans la base de données relative à l’INN (https://www.who.int/teams/health-workforce/migration/practice/reports-database) à l’issue des travaux de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives serviront à alimenter le portail de données sur les comptes nationaux des personnels de santé (http://www.apps.who.int/nhwaportal/).
Disclaimer

[1] Note: Case-based facility data collection as that in the WHO Global Bum Registry does not require WHO Member State approval.
[2] The world health report 2013: research for universal coverage. Geneva: World Health Organization; 2013 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85761/2/9789240690837_eng.pdf)
[3] WHO statement on public disclosure of clinical trial results: Geneva: World Health Organization; 2015 (http://www.who.int/ictrp/results/en/, accessed 21 February 2018).
For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
Contact Details
Contemporary issues
Like many other countries around the world, the COVID-19 pandemic increased strain on the US Healthcare system. There has been significant reporting about US healthcare facilities trying to recruit foreign healthcare workers to meet demand. Generally, employers who wish to hire a foreign worker to work permanently in the U.S. must obtain a permanent labor certification from the Department of Labor (DOL). However, for Schedule A occupations, DOL has predetermined that there are not sufficient U.S. workers who are able, willing, qualified, and available, and the employer may directly submit a petition to the U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) with a DOL labor certification. DOL’s Schedule A list currently includes physical therapists and professional nurses.
Health Personnel Education
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Government Agreements
Responsibilities, rights and recruitment practices
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
International migration
Demande directe (individuelle) à des fins d’éducation, d’emploi, de commerce, d’immigration ou d’entrée dans le pays | Accords entre États autorisant la mobilité des personnels de santé | Agences de recrutement privées ou recrutement facilité par l’employeur | Mobilité facilitée par des cabinets de conseil privés spécialisés dans l’éducation/l’immigration | Autres filières (veuillez préciser) | Quelle est la filière la plus utilisée ? Veuillez fournir des données quantitatives si elles sont disponibles. | |
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Médecins | 1 | 0 | 1 | 1 | ||
Personnel infirmier | 1 | 0 | 1 | 1 | ||
Sages-femmes | 1 | 0 | 1 | 1 | ||
Dentistes | 1 | 0 | 1 | 1 | ||
Pharmaciens | 1 | 0 | 1 | 1 | ||
Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 |
Demande directe (individuelle) à des fins d’éducation, d’emploi, de commerce, d’immigration ou d’entrée dans le pays | Accords entre États autorisant la mobilité des personnels de santé | Agences de recrutement privées ou recrutement facilité par l’employeur | Mobilité facilitée par des cabinets de conseil privés spécialisés dans l’éducation/l’immigration | Autres filières (veuillez préciser) | Quelle est la filière la plus utilisée ? Veuillez fournir des données quantitatives si elles sont disponibles. | |
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Médecins | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Personnel infirmier | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
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Dentistes | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Pharmaciens | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
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Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 |
Recruitment & migration
Il est essentiel d’améliorer la disponibilité et la comparabilité internationale des données pour comprendre et gérer les dynamiques mondiales des migrations des agents de santé. Veuillez consulter votre point focal CNPS, le cas échéant, pour vous assurer que les données rapportées ci-dessous sont conformes aux rapports CNPS*.
(Pour plus de détails sur le point focal CNPS de votre pays, veuillez consulter la version électronique de l’INN ou contacter WHOGlobalCode@who.int)
Inflow and outflow of health personnel
Stock of health personnel
Pour la dernière année disponible, conformément aux indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé (CNPS), veuillez fournir des informations sur le stock total de personnels de santé dans votre pays (de préférence la main-d’œuvre active), ventilées par lieu de formation (formés à l’étranger) et par lieu de naissance (nés à l’étranger).
Ces informations peuvent être fournies par l’un des deux moyens suivants:
Technical and financial support
Pays bénéficiant d’un appui | Type d’appui (veuillez préciser) | |
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Global (LMICs) | The United States, through USAID, supports countries developing a health workforce to help achieve global goals for controlling the HIV/AIDS epidemic, preventing child and maternal deaths and combating infectious disease threats, and supporting country goals for advancing primary health care to achieve Universal Health Coverage (UHC) and for Global Health Security. Investments are expansive and of global focus and cut across all global health program investments and can also be incorporated within sector programming to support linked efforts to provide humanitarian assistance and advance economic growth, inclusive development, democracy and human rights. Technical assistance is provided through standalone central and bilateral awards that span investment areas that include: 1) building country institutional capacity to effectively manage and finance health worker production, recruitment, supervision, employment, retention and performance; 2) building individual health worker capacity through training and skills building to provide high quality service provision; 3) developing and implementing policies to advance the support and protection of health workers and strengthen enabling workplace environments including occupational and workplace safety, gender-based violence, and labor and social protections for decent work and fair remuneration; 4) and expanding use of technology to support health workers to deliver services (e.g. digital devices, telehealth) and advance utilization of human resources data for planning and management (e.g. human resource information system / HRIS). In certain programmatic contexts, USAID support includes provision of HRH remuneration to fill critical staffing gaps impeding immediate service delivery needs that can be used to expand the overall health workforce through transition of staff to permanent employment within the country's health system. Interventions to address specific skill building and performance support needs including use of innovations and technologies such as digital health, are also widely integrated across health programming. | |
Global (LMICs) | These efforts align and advance the priorities of the Global Health Workforce Initiative (GHWI) launched by the White House in 2022. USAID and additional U.S. Government agency achievements can be found in year 1 and year 2 Fact Sheets. | |
Global (LMICs) | Additionally, through the Americas Health Corps (AHC), USAID is working with other U.S. Government agencies and the Pan American Health Organization (PAHO) to train 500,000 health care workers in the Latin American and Caribbean region over five years (2022-2027). During the first two years of AHC, the initiative has trained nearly 263,000 health workers across 22 countries in the Latin America and Caribbean region. This includes USAID training activities providing direct support for nearly 104,000 health workers including epidemiologists, community health workers, and medical staff that focused on surveillance, community-level prevention, and HIV clinical management. | |
Global (LMICs) | The United States, through USAID, has worked to build the capacity of countries experiencing fragility, conflict, or violence (FCV) in International Health Regulations (IHR) through its support to the WHO Health Emergencies Program. From 2021-2023, over 1,500 participants were trained in a pilot training covering an overview of the IHR, Integrated Disease Surveillance and Response (IDSR), understanding the role and function of a National Focal Point (NFP), and understanding preparedness for infectious disease outbreaks. |
Constraints, Solutions, and Complementary Comments
Principaux obstacles | Solutions/recommandations envisageables | |
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