Instrument national de notification (2024)

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Background

Hide [INFOxNRI1] Instrument national de notification 2024
Hide [BGxINT] Contexte
Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») vise à renforcer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce à l’amélioration des données, des informations et de la coopération internationale.

Aux termes de l’article 7 du Code, chaque État Membre de l’OMS devrait échanger des informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Le Directeur général de l’OMS doit faire rapport tous les trois ans à l’Assemblée mondiale de la Santé.

Les États Membres de l’OMS ont achevé le quatrième cycle de notification nationale en mai 2022. Le Directeur général de l’OMS a rendu compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022 (A75/14). Le rapport sur le quatrième cycle a souligné la nécessité d’évaluer les implications de l’émigration de personnels de santé dans le contexte de l’augmentation des vulnérabilités provoquée par la pandémie de COVID-19. À cette fin, le Groupe consultatif d’experts sur l’utilité et l’efficacité du Code (A73/9) a été convoqué à nouveau. Conformément aux recommandations du Groupe consultatif d’experts, le Secrétariat a publié la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023.

L’Instrument national de notification (INN) est un outil d’autoévaluation à la disposition des pays pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Il permet à l’OMS de recueillir et de partager des données probantes et des informations actuelles concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du cinquième cycle de notification nationale seront présentées au Conseil exécutif (EB156) en janvier 2025 en préparation de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.

La date limite de présentation des rapports est fixée au 31 août 2024.

Aux termes de l’article 9 du Code, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre périodiquement un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé pour indiquer dans quelle mesure le Code permet d’atteindre les objectifs qui y sont fixés et faire des suggestions d’amélioration. En 2024, un groupe consultatif d’experts dirigé par les États Membres se réunira pour le troisième examen du Code. Le rapport de l’examen sera présenté à la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.

Pour toute question ou clarification concernant la façon de remplir le questionnaire en ligne, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : WHOGlobalCode@who.int.

Qu’est-ce que le Code de pratique mondial de l’OMS ?

Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées dans le cadre de l’instrument national de notification seront rendues publiques dans la base de données relative à l’INN (https://www.who.int/teams/health-workforce/migration/practice/reports-database) à l’issue des travaux de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives serviront à alimenter le portail de données sur les comptes nationaux des personnels de santé (http://www.apps.who.int/nhwaportal/).
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Disclaimer

Hide [INFOxNRI2] Instrument national de notification 2024
Hide [disclaim] Clause de non-responsabilité

[1] Note: Case-based facility data collection as that in the WHO Global Bum Registry does not require WHO Member State approval.
[2] The world health report 2013: research for universal coverage. Geneva: World Health Organization; 2013 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85761/2/9789240690837_eng.pdf)
[3] WHO statement on public disclosure of clinical trial results: Geneva: World Health Organization; 2015 (http://www.who.int/ictrp/results/en/, accessed 21 February 2018).
For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
J'ai lu et pris connaissance de la politique de l'OMS relative à l'utilisation et à la communication des données collectées par l'OMS dans les Etats Membres en dehors des urgences de santé publique.
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Contact Details

Hide [INFOxNRI3] Instrument national de notification 2024
Hide [CI] Coordonnées
Nom de l’État Membre :
Republic of Moldova
Nom de l’autorité nationale désignée :
Sergiu Otgon
Titre de l’autorité nationale désignée :
Doctor specialist, Master of Public Health
Institution de l’autorité nationale désignée :
National Agency for Public Health
Courriel :
riginao@who.int,sergiu.otgon@ms.md,WHOGlobalCode@who.int
Numéro de téléphone :
+37379840453
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Contemporary issues

Hide [INFOxNRI4] Instrument national de notification 2024
Hide [NRIxI] Les questions marquées d’un * sont obligatoires. Le système ne permettra pas la soumission tant que vous n’aurez pas répondu à toutes les questions obligatoires.
Hide [INFOx1]
Questions actuelles sur les migrations et la mobilité des personnels de santé
Hide [Q1x1] 1.1 Au cours des 3 dernières années, la question du recrutement international des personnels de santé a-t-elle été un sujet de préoccupation pour votre pays ?
Oui, et son intensité s’accroît

The migration of the population is a major issue for the country and the health and care sector has been affected by it as well. Republic of Moldova have always been a source country of healthcare professionals. Due to economic and socio-politic instability, the intention to leave have always been high in the healthcare workforce. Although overall numbers oh healthcare personnel in the country remain relatively stable, it is clear that the younger generations are not willing to choose healthcare sector as their professional career, and those who opt to study healthcare in the country are mostly considering migrating and working abroad. In recent years, a significative increase of financial incentives and overall wages in the healthcare sector have been achieved, along with several non-financial incentives for healthcare graduates (energy bill compensation, duty travel expenses covered, preferential mortgage rates) put in place and very much appreciated by the community. The overall numbers of scholarships and budget funded programs in the healthcare education have been increased and aim to be accesible for more students.

Hide [Q1x2] 1.2 Au cours des trois dernières années, la question de la dépendance internationale à l’égard des personnels de santé (recrutement international de personnels de santé pour répondre aux besoins nationaux) a-t-elle été un sujet de préoccupation pour votre pays ?
Non, ce n’est pas un problème dans mon pays

Due to economic and socio-politic conditions, Republic of Moldova is not considered as a migration destination for most international health and care personnel. Low levels of remuneration (salaries) compared to european countries, regional geo-political instability (conflict in Ukraine) and language barriers (english/french/german/italian are not usually used in the country as a communication language) are limiting the potential of international recruitment of healthcare personnel for Republic of Moldova. Although, in 2023, the country started the EU accension process and this could lead in the future to a change in current status of the international recruitment of labour force, including in the healthcare sector, with the country, most probably, attracting more international labour force (including healthcare professionals).

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Health Personnel Education

Hide [INFOxNRI5] Instrument national de notification 2024
Hide [INFOx2]
Formation et emploi des personnels de santé, et pérennisation des systèmes de santé
Hide [Q2] 2. Votre pays prend-il des mesures pour former, employer et fidéliser des personnels de santé et d’aide à la personne adaptés aux conditions propres à votre pays, y compris dans les zones les plus démunies ?
Oui
Hide [Q2x1] Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
2.1 Mesures prises pour assurer la pérennité des personnels de santé et d’aide à la personne
2.2 Mesures prises pour remédier à la mauvaise répartition géographique des personnels de santé et d’aide à la personne et pour les fidéliser*
2.3 Autres mesures pertinentes pour former, employer et fidéliser des personnels de santé et d’aide à la personne adaptés aux conditions propres à votre pays
Hide [Q2x1x1] 2.1.1 Mesures prises pour assurer la pérennité des personnels de santé et d’aide à la personne
Prévoir les besoins futurs en personnels de santé et d’aide à la personne afin de guider la planification
There is no mathematical formula or forecasting digital system in place in the country at the moment. All forecasting is based on the data trends and approximations made by authorities based on past data.
Aligner la formation des personnels de santé et d’aide à la personne du pays sur les besoins des systèmes de santé
There is a permanent update of the curriculum in all healthcare education institutions, meant to align the education system with real-life needs of the healthcare sector.
Améliorer la qualité de la formation et des personnels de santé en fonction des besoins en prestation de services
There is always a dialog between the healthcare education institutions, Ministy of Health and other health authorities with the healthcare providers (both public and private) about the current and future needs of the healthcare education system in the country.
Créer des possibilités d’emploi adaptées aux besoins de la population en matière de santé
The Ministy of Health is revising on an yearly basis the full time equivalent positions for all specialisations in healthcare in all public healthcare institutions, which is enabling to increase or decrease the FTE positions for each specialisation in teach institution in the country. This is based on the actual and projected number of the population and their health needs.
Gérer le recrutement international des personnels de santé
The Ministry of Health is the main authority responsible for international recruitment of healthcare personnel policies.
Améliorer la gestion des personnels de santé
Ministry of Health has a separate Department responsible for healthcare personnel management, which is very active and align current policies and regulations with the healthcare professionals' needs and the overall healthcare sector's needs.
Dispositions spécifiques relatives à la réglementation et au recrutement des personnels de santé en situation d’urgence
Ministry of Health is the authority and has legal rights to install specific regulations during (public health) emergencies.
Autres
Hide [Q2x2x1] Cochez tous les éléments qui s’appliquent pour mesures prises pour remédier à la mauvaise répartition géographique des personnels de santé et d’aide à la personne et pour les fidéliser
2.2.1 Éducation
2.2.2 Réglementation
2.2.3 Incitations
2.2.4 Appui
Hide [Q2x2x1x1] 2.2.1.1 Éducation Mesures
Établissements d’enseignement situés dans des zones rurales/mal desservies
Two health education institutions (1 University and 1 College) are based in the capital city and 4 (Colleges) are placed in other regions of the country.
Admission d’étudiants provenant de régions et de communautés rurales/mal desservies
Each year there are separate quotas for students from rural, underserved areas and foreigners, to access health and care education.
Bourses d’études et aides à l’éducation
Each year there are sholarships and subsidies in all healthcare education institutions. The total number of budget funded programs (including scolarships) is decided by the Government on an yearly basis.
Thèmes/programmes d’études pertinents dans les programmes d’éducation et/ou de perfectionnement professionnel
All levels of education (ISCED-11) in healthcare are available and accesible for healthcare workforce.
(Ré)orientation des programmes d’éducation vers les soins de santé primaires
Primary health care sector is a national priority for healthcare authorities.
Autres
Hide [Q2x2x2x1] 2.2.2.1 Réglementation Mesures
Bourses d’études et aides à l’éducation assorties d’accords de service contractuel
All health professionals that benefited from scholarships or their studies were financed by the state budget are mandatory to complete 3 to 5 years of work in the healthcare institutions indicated by the Ministry of Health (based on the healthcare sector needs and declared open vacancies). This is mostly actual for rural and underserved areas.
Accords de services obligatoires avec les personnels de santé qui ne sont pas liés à des bourses d’études ou à des aides à l’éducation
All health professionals that benefited from scholarships or their studies were financed by the state budget are mandatory to complete 3 to 5 years of work in the healthcare institutions indicated by the Ministry of Health (based on the healthcare sector needs and declared open vacancies). This is mostly actual for rural and underserved areas.
Élargissement du champ de pratique des personnels de santé existants
The task-sharing and task-shifting principles are put in place in the healthcare system, but not through a national regulatory norm or law.
Partage des tâches entre les différentes catégories professionnelles
Task sharing is common place among healthcare professionals, although no legal acts or regulations specifically describe this as mandatory.
Dispositions relatives aux filières permettant, après avoir exercé en milieu rural, d’accéder à une nouvelle profession ou de se spécialiser
After the completion of the mandatory 3 to 5 years of work in a healthcare institution chosen by the Ministry of Health, every healthcare professional is free to choose his career pathway (rural/urbal, specialisation, public/private) based on the open vacancies.
Autres
Hide [Q2x2x3x1] 2.2.3.1 Incitations Mesures
Remboursement additionnel
Any early career professional can benefit from additional financial incentives from authorities (a minimum of 6000 euro) if he/she opts to work at least 3 years in a health institution from rural, remote or underserved area.
Possibilités de formation
Every healthcare professional has the possibillity to access any of the available education opportunties in the country (based on the ISCED-11 level regulations)..
Possibilités de promotion professionnelle ou de développement professionnel
Every healthcare professional is free to advance in career and achive professional growth.
Reconnaissance des compétences professionnelles
Every Diploma in healthcare education issued in the country is recognized in all and every healthcare institution of the country.
Reconnaissance sociale
Healthcare sector remain with high levels of social recognition throuout the years.
Possibilité d’accès au statut de résident permanent et/ou à la citoyenneté pour les personnels de santé internationaux
Any international healthcare professional has the opportunity to apply for permanent residency and/or citizenship in the Republic of Moldova.
Autres
Hide [Q2x2x4x1] 2.2.4.1 Appui Mesures
Conditions de travail sûres et décentes
There is a constant improvement of working conditions in the healthcare sector, mostly based on the Ministry of Health's initiatives and support.
Conditions de vie sûres et décentes
Overall improvement of living conditions was obtained mostly based on the country's overall socio-economic indicators' improvement.
Possibilités d’apprentissage à distance/en ligne
Starting with 2020's, all major health education institutions developed and implemented several e-learning platforms. They are available and east to use for healthcare professionals in the country.
Autres
Hide [Q3x1] 3.1 Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des lois spécifiques qui régissent le recrutement international, les migrations et l’intégration des personnels de santé formés à l’étranger ?
Oui
Hide [Q3x1x1] 3.1.1 Veuillez donner davantage d’informations dans l’encadré ci-dessous:
Loi/politique 1
Ministry of Health Order nr.603/2023 (https://ms.gov.md/wp-content/uploads/2023/07/Ordin-MS-Echivalare-studii-postuniversitaere-nr-603-03.07.2023.pdf)
Loi/politique 2
Law nr.411/1995 (https://www.legis.md/cautare/getResults?doc_id=142787&lang=ro#)
Loi/politique 3
Law nr.264/2005 (https://www.legis.md/cautare/getResults?doc_id=141904&lang=ro#)
Hide [Q3x2] 3.2 Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des dispositions relatives aux services de télésanté internationaux assurés par des personnels de santé basés à l’étranger ?
Non
Hide [Q3x3] 3.3 Votre pays a-t-il constitué une base de données ou une compilation des lois et des réglementations en matière de recrutement et de migrations des personnels de santé internationaux et, le cas échéant, des informations relatives à leur mise en œuvre ?
Oui
Hide [Q3x3x1] Veuillez fournir un lien Web
https://ms.gov.md/cariera/resurse-umane-in-sanatate/
Hide [Q3x3x2] En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)
Veuillez télécharger le doccument:

No comment

No comment

No comment
Hide [Q4] 4. Considérant le rôle d’autres entités gouvernementales, le Ministère de la santé dispose-t-il de mécanismes (par exemple, des politiques, des processus, une unité) pour assurer le suivi et la coordination entre les secteurs sur les questions liées au recrutement international et aux migrations des personnels de santé ?
Oui
Hide [Q4x1] Veuillez préciser
1. Ministry of Health, Department of policies in healthcare personnel management - for monitoring International healthcare personnel that work in the country, 2. CIMR - Cabinetul Instructiv-Metodic Republican - A separate institution responsible for 1) monitoring the intention to leave of healthcare personnel citizens of the country.
Hide [Q5] 5. Veuillez décrire les mesures prises par votre pays pour mettre en œuvre les recommandations suivantes du Code:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
5.1 Des mesures ont été prises ou sont envisagées pour modifier les lois ou les politiques relatives aux personnels de santé conformément aux recommandations du Code.
All planned changes in national laws and regulations are carefully verified by the State authorities in order to be aligned with the EU acquis.
5.2 Des mesures ont été prises afin de communiquer et de partager l’information sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé d’un secteur à l’autre, ainsi que pour faire connaître le Code aux ministères, départements et organismes concernés, au niveau national et/ou infranational.
The National Public Health Agency was choosen to host the Designated Nationnal Authority (DNA) for the NRI 2018, 2021, 2024.
5.3 Des mesures ont été prises pour consulter les parties prenantes lors de la prise de décisions et/ou pour les associer aux activités liées au recrutement international des personnels de santé.
Every important and essential policy in healthcare, norms and regulations, undergo a carefull examination by all relevant national stakeholders in health.
5.4 Les autorités compétentes tiennent des registres sur toutes les agences de recrutement privées de personnels de santé autorisés à exercer sur leur territoire.
There are no private recruitment agencies for health personnel authorized by competent authorities in the Republic of Moldova jurisdiction.
5.5 Les bonnes pratiques, telles que définies par le Code, sont encouragées et promues auprès des agences de recrutement privées.
5.5a Promotion du Code auprès des agences de recrutement privées.
5.5b Législation ou politique nationale exigeant des pratiques éthiques de la part des agences de recrutement privées, conformément aux principes et aux articles du Code.
5.5c Certification publique ou privée concernant le respect des pratiques éthiques par les agences de recrutement privées.
5.5d Autres
5.6 Aucune des réponses ci-dessus
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Government Agreements

Hide [INFOxNRI6] Instrument national de notification 2024
Hide [INFOx3]
Accords entre États relatifs aux migrations ou la mobilité des personnels de santé
Hide [Q6] 6. Votre pays a-t-il mis en place au niveau national ou infranational des accords et/ou des dispositifs bilatéraux, multilatéraux ou régionaux en matière de recrutement international et/ou de mobilité des personnels de santé ?
Oui
Hide [Q6x1xA] 6.1 A Veuillez utiliser le tableau ci-dessous pour décrire chacun des accords ou arrangements bilatéraux, régionaux ou multilatéraux en vigueur:
a. Titre de l’accord b. Type d’accord
Accord 1 Agreement between MoH of Moldova and MoH of Romania on healthcare sector development 1
Accord 2 Protocol between MoH of Moldova and China on human resources in health development 1
Accord 3 Agreement between Moldova and Bulgaria on the reglementation of migration 1
Accord 4 Protocol and agreement between Moh of Moldova and MoH of Russia on the human resources in health development 1
Accord 5
Accord 6
Accord 7
Accord 8
Accord 9
Accord 10
Accord 11
Accord 12
Accord 13
Accord 14
Accord 15
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Government Agreements - 6.1 A

Hide [INFOxNRI7] Instrument national de notification 2024
Hide [Q6x1xAx1] c. Pays concernés
Agreement between MoH of Moldova and MoH of Romania on healthcare sector development
ROU
Protocol between MoH of Moldova and China on human resources in health development
CHN
Agreement between Moldova and Bulgaria on the reglementation of migration
BGR
Protocol and agreement between Moh of Moldova and MoH of Russia on the human resources in health development
RUS
Hide [Q6x1xAx2] d. Couverture
Agreement between MoH of Moldova and MoH of Romania on healthcare sector development
Nationale
Protocol between MoH of Moldova and China on human resources in health development
Nationale
Agreement between Moldova and Bulgaria on the reglementation of migration
Nationale
Protocol and agreement between Moh of Moldova and MoH of Russia on the human resources in health development
Nationale
Hide [Q6x1xAx3] e. Objet principal de l’accord (cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Éducation et formation Coopération dans le domaine de la santé Promotion de la migration circulaire Philanthropie ou appui technique Reconnaissance des qualifications Recrutement des personnels de santé Commerce de services Autre
Agreement between MoH of Moldova and MoH of Romania on healthcare sector development 1 1 1 1
Protocol between MoH of Moldova and China on human resources in health development 1 1 1
Agreement between Moldova and Bulgaria on the reglementation of migration 1
Protocol and agreement between Moh of Moldova and MoH of Russia on the human resources in health development 1 1 1
Hide [Q6x1xAx4] f. Catégories de personnels de santé (cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Médecins Personnel infirmier Sages-femmes Dentistes Pharmaciens Autres (préciser au besoin)
Agreement between MoH of Moldova and MoH of Romania on healthcare sector development 1 1 1 1 1
Protocol between MoH of Moldova and China on human resources in health development 1 1 1 1 1
Agreement between Moldova and Bulgaria on the reglementation of migration 1 1 1 1 1
Protocol and agreement between Moh of Moldova and MoH of Russia on the human resources in health development 1 1 1 1 1
Hide [Q6x1xAx5] g. Période de validité
Année de début Année de fin
Agreement between MoH of Moldova and MoH of Romania on healthcare sector development 2011 2030
Protocol between MoH of Moldova and China on human resources in health development 2003 2030
Agreement between Moldova and Bulgaria on the reglementation of migration 2018 2030
Protocol and agreement between Moh of Moldova and MoH of Russia on the human resources in health development 2003 2030
Hide [Q6x1xAx6] h. Signataire de l’accord de votre pays
Agreement between MoH of Moldova and MoH of Romania on healthcare sector development
Ministère de la santé
Protocol between MoH of Moldova and China on human resources in health development
Ministère de la santé
Agreement between Moldova and Bulgaria on the reglementation of migration
Ministère de la santé
Protocol and agreement between Moh of Moldova and MoH of Russia on the human resources in health development
Ministère de la santé
Hide [Q6x1xAx7] i. Signataire de l’accord du ou des pays partenaires
Agreement between MoH of Moldova and MoH of Romania on healthcare sector development
Ministère de la santé
Protocol between MoH of Moldova and China on human resources in health development
Ministère de la santé
Agreement between Moldova and Bulgaria on the reglementation of migration
Ministère du travail
Protocol and agreement between Moh of Moldova and MoH of Russia on the human resources in health development
Ministère de la santé
Hide [Q6x1xAx7x1] Si le Ministère de la santé n’est pas signataire, a-t-il participé à l’élaboration de l’accord ?
Agreement between MoH of Moldova and MoH of Romania on healthcare sector development
Protocol between MoH of Moldova and China on human resources in health development
Agreement between Moldova and Bulgaria on the reglementation of migration
Non
Protocol and agreement between Moh of Moldova and MoH of Russia on the human resources in health development
Hide [Q6x1xAx8] j. Contenu de l’accord
Hide [Q6x1xAx8x1] j.i. L’accord contient-il des dispositions en faveur du système de santé de votre pays et du/des pays partenaire(s) ?
Agreement between MoH of Moldova and MoH of Romania on healthcare sector development
Oui, contient des dispositions en faveur du système de santé de mon pays et du/des pays partenaire(s)
Protocol between MoH of Moldova and China on human resources in health development
Oui, contient des dispositions en faveur du système de santé de mon pays et du/des pays partenaire(s)
Agreement between Moldova and Bulgaria on the reglementation of migration
Non, ne contient pas de dispositions en faveur du système de santé de mon pays ou du/des pays partenaire(s)
Protocol and agreement between Moh of Moldova and MoH of Russia on the human resources in health development
Oui, contient des dispositions en faveur du système de santé de mon pays et du/des pays partenaire(s)
Hide [Q6x1xAx8x1x] Veuillez expliquer
Agreement between MoH of Moldova and MoH of Romania on healthcare sector development
Bilateral cooperation, information exchange, technical expertize and support, study visits, expert missions.
Protocol between MoH of Moldova and China on human resources in health development
Promote bilateral migration of healthcare professionals.
Agreement between Moldova and Bulgaria on the reglementation of migration
Protocol and agreement between Moh of Moldova and MoH of Russia on the human resources in health development
Promote bilateral migration of healthcare professionals for studies and professional development.
Hide [Q6x1xAx8x2] j.ii. L’accord contient-il des dispositions sur les droits et le bien-être des agents de santé ?
Agreement between MoH of Moldova and MoH of Romania on healthcare sector development
Oui
Protocol between MoH of Moldova and China on human resources in health development
Non
Agreement between Moldova and Bulgaria on the reglementation of migration
Oui
Protocol and agreement between Moh of Moldova and MoH of Russia on the human resources in health development
Non
Hide [Q6x1xAx8x2x] Veuillez expliquer
Agreement between MoH of Moldova and MoH of Romania on healthcare sector development
Promote developing of the policies focused on the healthcare personnel development.
Protocol between MoH of Moldova and China on human resources in health development
Agreement between Moldova and Bulgaria on the reglementation of migration
It states that any worker from outside the country shoul benefit from the same treatment and rights as local workers in the same position.
Protocol and agreement between Moh of Moldova and MoH of Russia on the human resources in health development
Hide all

Government Agreements - 6.1 B

Hide [INFOxNRI8] Instrument national de notification 2024
Hide [Q6x1xB] 6.1 B Veuillez utiliser le tableau ci-dessous pour décrire la mise en œuvre de chacun des accords ou arrangements bilatéraux, régionaux ou multilatéraux en vigueur
Hide [Q6x1xBx1] L’accord est-il mis en œuvre ?
Agreement between MoH of Moldova and MoH of Romania on healthcare sector development
Oui
Protocol between MoH of Moldova and China on human resources in health development
Oui
Agreement between Moldova and Bulgaria on the reglementation of migration
Oui
Protocol and agreement between Moh of Moldova and MoH of Russia on the human resources in health development
Oui
Hide [Q6x1xBx1x1]
Première année de mise en œuvre:
Agreement between MoH of Moldova and MoH of Romania on healthcare sector development 2011
Protocol between MoH of Moldova and China on human resources in health development 2003
Agreement between Moldova and Bulgaria on the reglementation of migration 2018
Protocol and agreement between Moh of Moldova and MoH of Russia on the human resources in health development 2003
Hide [Q6x1xBx2a] Depuis la mise en œuvre de cet accord, combien de personnels de santé ont quitté votre pays ou y sont entrés en vertu de cet accord ?
Accord: Agreement between MoH of Moldova and MoH of Romania on healthcare sector development
Nombre de personnels
Médecins Data not available
Personnel infirmier Data not available
Sages-femmes Data not available
Dentistes Data not available
Pharmaciens Data not available
Hide [Q6x1xBx2b] Depuis la mise en œuvre de cet accord, combien de personnels de santé ont quitté votre pays ou y sont entrés en vertu de cet accord ?
Accord: Protocol between MoH of Moldova and China on human resources in health development
Nombre de personnels
Médecins Data not available
Personnel infirmier Data not available
Sages-femmes Data not available
Dentistes Data not available
Pharmaciens Data not available
Hide [Q6x1xBx2c] Depuis la mise en œuvre de cet accord, combien de personnels de santé ont quitté votre pays ou y sont entrés en vertu de cet accord ?
Accord: Agreement between Moldova and Bulgaria on the reglementation of migration
Nombre de personnels
Médecins Data not available
Personnel infirmier Data not available
Sages-femmes Data not available
Dentistes Data not available
Pharmaciens Data not available
Hide [Q6x1xBx2d] Depuis la mise en œuvre de cet accord, combien de personnels de santé ont quitté votre pays ou y sont entrés en vertu de cet accord ?
Accord: Protocol and agreement between Moh of Moldova and MoH of Russia on the human resources in health development
Nombre de personnels
Médecins Data not available
Personnel infirmier Data not available
Sages-femmes Data not available
Dentistes Data not available
Pharmaciens Data not available
Hide [Q6x1xBx3] Veuillez indiquer si le système de santé de votre pays a bénéficié de l’accord et, le cas échéant, comment.
Agreement between MoH of Moldova and MoH of Romania on healthcare sector development
Facilitated access to experts, technical support, knowledge exchange
Protocol between MoH of Moldova and China on human resources in health development
Facilitated knowledge exchange and healthcare professionals circular mobility
Agreement between Moldova and Bulgaria on the reglementation of migration
Protocol and agreement between Moh of Moldova and MoH of Russia on the human resources in health development
Facilitated healthcare professionals circular mobility
Hide [Q6x1xBx4] Veuillez indiquer si le système de santé d’un ou de plusieurs autres pays a bénéficié de l’accord et, le cas échéant, comment.
Agreement between MoH of Moldova and MoH of Romania on healthcare sector development
Facilitated access to experts, technical support, knowledge exchange
Protocol between MoH of Moldova and China on human resources in health development
Facilitated knowledge exchange and healthcare professionals circular mobility
Agreement between Moldova and Bulgaria on the reglementation of migration
Protocol and agreement between Moh of Moldova and MoH of Russia on the human resources in health development
Facilitated healthcare professionals circular mobility
Hide [Q6x1xBx5] Veuillez indiquer si les dispositions relatives aux droits et au bien-être des agents de santé ont été mises en œuvre et, le cas échéant, comment.
Agreement between MoH of Moldova and MoH of Romania on healthcare sector development
It was one of the first legal acts to mention that workers from both countries should benefit from the same rights as local workers.
Protocol between MoH of Moldova and China on human resources in health development
Agreement between Moldova and Bulgaria on the reglementation of migration
It was one of the first high level legal acts to mention that workers from both countries should benefit from the same rights as local workers.
Protocol and agreement between Moh of Moldova and MoH of Russia on the human resources in health development
Hide [Q6x1xBx6] Veuillez indiquer toute autre information utile sur l’accord (p. ex., contexte, éléments positifs, lacunes et leçons apprises).
Agreement between MoH of Moldova and MoH of Romania on healthcare sector development
Facilitated collaboration in the health sector between neighboring countries
Protocol between MoH of Moldova and China on human resources in health development
Facilitated bilateral healthcare professionals' mobility
Agreement between Moldova and Bulgaria on the reglementation of migration
The document focus on all workers rights, not only healthcare professionals' rights
Protocol and agreement between Moh of Moldova and MoH of Russia on the human resources in health development
Facilitated collaboration in the healthcare professionals' education.
Hide [Q6x1xBx7] Texte intégral de l’accord et des documents connexes (plan de mise en œuvre, rapport d’activité, rapport de mise en œuvre, rapport d’évaluation, etc.)
Télécharger document(s)
Agreement between MoH of Moldova and MoH of Romania on healthcare sector development
Protocol between MoH of Moldova and China on human resources in health development
Agreement between Moldova and Bulgaria on the reglementation of migration
Protocol and agreement between Moh of Moldova and MoH of Russia on the human resources in health development
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Responsibilities, rights and recruitment practices

Hide [INFOxNRI9] Instrument national de notification 2024
Hide [INFOx4]
Responsabilités, droits et pratiques de recrutement
Hide [Q7] 7. Si votre pays emploie/accueille des personnels de santé internationaux afin qu’ils travaillent dans les secteurs de la santé et de l’aide à la personne, quelles protections juridiques et/ou quels autres mécanismes ont été mis en place pour les personnels de santé migrants et pour veiller à ce qu’ils aient les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les personnels de santé formés dans le pays ?
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Les personnels de santé migrants sont recrutés au moyen de mécanismes qui leur permettent d’apprécier les avantages et les risques que présentent les postes à pourvoir et de prendre des décisions éclairées en temps voulu sur ces emplois.
All the information regarding the workers' rights is publicly available in different governmental sources
Les personnels de santé migrants sont engagés, promus et rémunérés d’après des critères objectifs tels que les compétences, le nombre d’années d’expérience et les responsabilités professionnelles, sur la même base que les personnels de santé formés dans le pays.
All workers wages and remuneration are leggaly binded to national laws that do not make a difference between local/migrant worker. The pay is based on the job/position occupied.
Les personnels de santé migrants ont les mêmes opportunités que les personnels de santé formés dans le pays pour améliorer leur formation professionnelle, leurs compétences et la progression de leur carrière.
National laws and regulations offer the same career oportunities for all workers.
Des dispositions institutionnelles sont en place pour garantir la sécurité des migrations/de la mobilité et l’intégration des personnels de santé migrants.
Des mesures ont été prises pour promouvoir la migration circulaire des personnels de santé internationaux
Several bilateral agreements promote circular migration of healthcare personnel
Autres mesures (y compris juridiques et administratives) visant à établir des pratiques équitables pour le recrutement et l’emploi des personnels de santé formés à l’étranger et/ou immigrés (veuillez préciser)
Aucune mesure n’a été mise en place
Sans objet – N’accueille/n’emploie pas de personnels de santé étrangers
Hide [Q8] 8. Si des personnels de santé de votre pays travaillent à l’étranger dans les secteurs de la santé et de l’aide à la personne, veuillez indiquer les mesures qui ont été prises ou qui sont prévues dans votre pays pour garantir un recrutement et un emploi équitables, une migration sans danger, leur retour ; et le recours à la diaspora dans votre pays, ainsi que les difficultés rencontrées.
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Dispositions pour un recrutement équitable
Several Ministry of Labour norms and regulations are in place. Several bilateral agreements on wokers' rights are signed between the Republic of Moldova and other countries (main destinations for migration).
Dispositions relatives à des contrats de travail décents et à des conditions de travail décentes dans les pays de destination
Several Ministry of Labour norms and regulations are in place. Several bilateral agreements on wokers' rights are signed between the Republic of Moldova and other countries (main destinations for migration).
Dispositions pour une mobilité sans risques
Several Ministry of Labour norms and regulations are in place. Several bilateral agreements on wokers' rights are signed between the Republic of Moldova and other countries (main destinations for migration).
Dispositions pour le retour et la réintégration sur le marché du travail de la santé dans votre pays
Several Ministry of Labour norms and regulations are in place. Several bilateral agreements on wokers' rights are signed between the Republic of Moldova and other countries (main destinations for migration).
Dispositions relatives au recours à la diaspora pour soutenir le système de santé de votre pays
Several Ministry of Labour norms and regulations are in place. Several bilateral agreements on wokers' rights are signed between the Republic of Moldova and other countries (main destinations for migration). Ministry of Health has adopted several Orders that promote reintegration oh diaspora in the healthcare sector development.
Autres
Aucune mesure n’a été mise en place
Sans objet – Les personnels de santé de mon pays ne travaillent pas à l’étranger
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International migration

Hide [INFOxNRI10] Instrument national de notification 2024
Hide [INFOx5]
Filières des migrations internationales et de la mobilité des personnels de santé
Hide [Q9x1] 9.1 Si votre pays accueille des personnels de santé internationaux pour travailler dans le secteur de la santé et de l’aide à la personne, comment viennent-ils dans votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Demande directe (individuelle) à des fins d’éducation, d’emploi, de commerce, d’immigration ou d’entrée dans le pays Accords entre États autorisant la mobilité des personnels de santé Agences de recrutement privées ou recrutement facilité par l’employeur Mobilité facilitée par des cabinets de conseil privés spécialisés dans l’éducation/l’immigration Autres filières (veuillez préciser) Quelle est la filière la plus utilisée ? Veuillez fournir des données quantitatives si elles sont disponibles.
Médecins 1 0 1 0 Direct
Personnel infirmier 1 0 1 0 Direct
Sages-femmes 1 0 1 0 Direct
Dentistes 1 0 1 0 Direct
Pharmaciens 1 0 1 0 Direct
Autres métiers 0 0 0 0
Autres métiers 0 0 0 0
Autres métiers 0 0 0 0
Autres métiers 0 0 0 0
Autres métiers 0 0 0 0
Hide [Q9x1oth]
Hide [Q9x2] 9.2 Si des personnels de santé de votre pays travaillent/étudient à l’étranger, comment quittent-ils votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Demande directe (individuelle) à des fins d’éducation, d’emploi, de commerce, d’immigration ou d’entrée dans le pays Accords entre États autorisant la mobilité des personnels de santé Agences de recrutement privées ou recrutement facilité par l’employeur Mobilité facilitée par des cabinets de conseil privés spécialisés dans l’éducation/l’immigration Autres filières (veuillez préciser) Quelle est la filière la plus utilisée ? Veuillez fournir des données quantitatives si elles sont disponibles.
Médecins 1 0 1 1 Direct
Personnel infirmier 1 0 1 1 Direct
Sages-femmes 1 0 1 1 Direct
Dentistes 1 0 1 1 Direct
Pharmaciens 1 0 1 1 Direct
Autres métiers 0 0 0 0
Autres métiers 0 0 0 0
Autres métiers 0 0 0 0
Autres métiers 0 0 0 0
Autres métiers 0 0 0 0
Hide [Q9x2oth]
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Recruitment & migration

Hide [INFOxNRI11] Instrument national de notification 2024
Hide [INFOx6]
Données relatives au recrutement et aux migrations des personnels de santé internationaux


Il est essentiel d’améliorer la disponibilité et la comparabilité internationale des données pour comprendre et gérer les dynamiques mondiales des migrations des agents de santé. Veuillez consulter votre point focal CNPS, le cas échéant, pour vous assurer que les données rapportées ci-dessous sont conformes aux rapports CNPS*.
(Pour plus de détails sur le point focal CNPS de votre pays, veuillez consulter la version électronique de l’INN ou contacter WHOGlobalCode@who.int)

Hide [Q10] 10. Votre pays dispose-t-il d’un ou de plusieurs mécanismes ou entités chargés de tenir des registres statistiques sur les personnels de santé nés et formés à l’étranger ?
Oui
Hide [Q10x1] 10.1 Où les registres sont-ils conservés ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Relevés d’emploi ou permis de travail
Base de données des personnels du Ministère de la santé
Registre des personnels de santé autorisés à exercer
Autre
Hide [Q10x2] 10.2 Le registre comprend-il des données ventilées par sexe sur les personnels de santé nés à l’étranger et/ou formés à l’étranger ?
Non
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Inflow and outflow of health personnel

Hide [INFOxNRI12] Instrument national de notification 2024
Hide [INFOx7] Entrée et sortie des personnels de santé
Hide [Q11] 11. Disposez-vous d’un mécanisme de suivi des entrées et sorties des personnels de santé à destination et en provenance de votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Entrée
Sortie
Non
Hide [Q11x3] 11.3 Si vous disposez d’un document contenant des informations sur les flux d’entrée et de sortie des personnels de santé dans votre pays, veuillez le télécharger.
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Stock of health personnel

Hide [INFOxNRI13] Instrument national de notification 2024
Hide [INFOx8] Stock de personnels de santé
Hide [Q12x1] 12.1 Stock consolidé de personnels de santé, ventilé par pays de formation et de naissance
Pour la dernière année disponible, conformément aux indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé (CNPS), veuillez fournir des informations sur le stock total de personnels de santé dans votre pays (de préférence la main-d’œuvre active), ventilées par lieu de formation (formés à l’étranger) et par lieu de naissance (nés à l’étranger).
Hide [Q12x1a] Veuillez fournir des données sur le stock de personnels de santé actifs dans votre pays par l’un des moyens suivants:
Partagez les données sur la plateforme CNPS par l’intermédiaire du point focal CNPS
Hide [Q12x1x1x] Si vous disposez d'un document contenant des informations sur le stock de personnels de santé actifs dans votre pays, leur répartition par lieu de formation et par lieu de naissance, veuillez le télécharger.
Hide [Q12x2] 12.2 Veuillez fournir des données sur les dix principaux pays où sont formés les personnels de santé étrangers présents dans votre pays.
Ces informations peuvent être fournies par l’un des deux moyens suivants:
Partagez les données sur la plateforme CNPS par l’intermédiaire du point focal CNPS
Hide [Q12x2x1x] Si vous disposez d’un document contenant des informations sur la répartition des personnels de santé formés à l’étranger dans votre pays en fonction de leur pays de formation, veuillez le télécharger.
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Technical and financial support

Hide [INFOxNRI14] Instrument national de notification 2024
Hide [INFOx9]
Appui technique et financier
Hide [Q13] 13. Votre pays a-t-il fourni une assistance technique ou financière à des pays sources ou à des pays figurant sur la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023, ou à d’autres pays à revenu faible ou intermédiaire, pour le développement des personnels de santé, le renforcement des systèmes de santé ou la mise en œuvre d’autres recommandations du Code (par exemple, renforcement des données, informations et recherches sur les personnels de santé en vue d’une transposition dans les politiques et la planification, etc.)
Non
Hide [Q14] 14. Votre pays a-t-il reçu une assistance technique ou financière d’un État Membre de l’OMS ou d’autres parties prenantes (par exemple, partenaires de développement, autres agences) pour le développement des personnels de santé, le renforcement des systèmes de santé ou la mise en œuvre d’autres recommandations du Code (par exemple, renforcement des données, information et recherche sur les personnels de santé en vue de leur transposition dans les politiques et la planification, etc.) ?
Oui
Hide [Q14x] Veuillez fournir des renseignements supplémentaires ci-dessous (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent) :
Appui au développement des personnels de santé (planification, éducation, emploi, fidélisation)
Appui à d’autres éléments de renforcement du système de santé (prestation de services ; systèmes d’information sanitaire ; financement de la santé ; technologies et produits médicaux ; et direction et gouvernance de l’action sanitaire)
Autres domaines d’appui :
Hide [Q14x1] Appui au développement des personnels de santé (planification, éducation, emploi, fidélisation)
Pays/entité à l’origine de l’appui Type d’appui (veuillez préciser)
WHO - World Health Organisation Technical support and financial assstance for Human resources in health development, health system strenghtening, leadership and governance
SDC - The Swiss Agency for Development and Cooperation Technical support and financial assstance for Human resources in health development, health system strenghtening, leadership and governance
WB - World Bank Technical support and financial assstance for Human resources in health development, health system strenghtening, leadership and governance
Hide [Q14x2] Appui à d’autres éléments de renforcement du système de santé (prestation de services ; systèmes d’information sanitaire ; financement de la santé ; technologies et produits médicaux ; et direction et gouvernance de l’action sanitaire)
Pays/entité à l’origine de l’appui Type d’appui (veuillez préciser)
WHO - World Health Organisation Technical support and financial assstance for Human resources in health development, health system strenghtening, leadership and governance
SDC - The Swiss Agency for Development and Cooperation Technical support and financial assstance for Human resources in health development, health system strenghtening, leadership and governance
WB - World Bank Technical support and financial assstance for Human resources in health development, health system strenghtening, leadership and governance
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Constraints, Solutions, and Complementary Comments

Hide [INFOxNRI15] Instrument national de notification 2024
Hide [INFOx10]
Obstacles, solutions et observations complémentaires
Hide [Q15] 15. Veuillez énumérer, par ordre de priorité, les trois principaux obstacles à un recrutement international éthique des personnels de santé dans votre pays et proposer des solutions envisageables :
Principaux obstacles Solutions/recommandations envisageables
Acceptability issues - the population will hardly accept a healthcare professional from other countries to provide treatment in the Republic of Moldova. Promotion of social integration on international cultures.
Peer to peer possible conflicts due to social/religious beliefs. Promotion of social integration on international cultures. More team building programmes.
Temporary character of the healthcare's stay in the country could lead to uncertainty about the position in the healthcare provider. Contracts with specific duration. Mandatory minimum duration of a contract.
Hide [Q16] 16. De quel appui avez-vous besoin pour renforcer l’application du Code?
Appui au renforcement des données et de l’information sur les personnels de santé
There is no data collection, analysis and dissemination tools available for monitoring the international mobility of healthcare personnel in our country.
Appui au dialogue politique et à l’élaboration des politiques
Better regulatory norms and legislation regarding healthcare professionals' mobility.
Appui à l’élaboration d’accords bilatéraux/multilatéraux
There is a need for regulation of international recruiting companies in order for them to operate in the Republic of Moldova.
Autres
Pas d’appui requis
Hide [Q17] 17. Étant donné que le Code est un document dynamique qui doit être mis à jour si nécessaire, veuillez nous faire part des réflexions de votre pays sur les 14 années écoulées depuis la résolution sur le Code.
Hide [Q17x1] Veuillez préciser Le Code est-il utile pour votre pays et, si oui, en quoi ?
It was considered and used as an international document with recommendations regarding the international mobility and recruitment of healthcare personnel.
Hide [Q17x2] Y a-t-il des articles du Code qui doivent être mis à jour ?
Non

Hide [Q17x3] Le processus de production de rapports sur la mise en œuvre du Code et l’examen de la pertinence et de l’efficacité du Code doivent-ils être mis à jour ?
Non

Hide [Q17x4] Veuillez formuler des commentaires sur la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé (par ex., si votre pays est inclus dans la liste, en quoi cela vous a-t-il affecté ; si votre pays fait appel à des personnels de santé internationaux, comment la liste vous a-t-elle affecté ; si votre pays n’est pas dans la liste, comment cela vous a-t-il affecté)
The Republic of Moldova is not in the WHO safeguard list.
Hide [Q18] 18. Veuillez communiquer toute autre observation ou tout document complémentaire que vous souhaiteriez fournir concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé, dans le cadre de la mise en œuvre du Code.

Veuillez expliquer OU télécharger un document (taille maximale du fichier 10 Mo)

Hide [Q18x1]
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Warning

Hide [INFOxNRI16] Instrument national de notification 2024
Hide [WARN] Vous avez atteint la fin du National Reporting Instrument - 2024. Vous pouvez revenir à n'importe quelle question pour mettre à jour vos réponses ou confirmer votre saisie en cliquant sur « Soumettre ».