Instrument national de notification (2024)
Background
[INFOxNRI1]
Instrument national de notification 2024
[BGxINT]
Contexte
Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») vise à renforcer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce à l’amélioration des données, des informations et de la coopération internationale.
Aux termes de l’article 7 du Code, chaque État Membre de l’OMS devrait échanger des informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Le Directeur général de l’OMS doit faire rapport tous les trois ans à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Les États Membres de l’OMS ont achevé le quatrième cycle de notification nationale en mai 2022. Le Directeur général de l’OMS a rendu compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022 (A75/14). Le rapport sur le quatrième cycle a souligné la nécessité d’évaluer les implications de l’émigration de personnels de santé dans le contexte de l’augmentation des vulnérabilités provoquée par la pandémie de COVID-19. À cette fin, le Groupe consultatif d’experts sur l’utilité et l’efficacité du Code (A73/9) a été convoqué à nouveau. Conformément aux recommandations du Groupe consultatif d’experts, le Secrétariat a publié la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023.
L’Instrument national de notification (INN) est un outil d’autoévaluation à la disposition des pays pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Il permet à l’OMS de recueillir et de partager des données probantes et des informations actuelles concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du cinquième cycle de notification nationale seront présentées au Conseil exécutif (EB156) en janvier 2025 en préparation de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
La date limite de présentation des rapports est fixée au 31 août 2024.
Aux termes de l’article 9 du Code, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre périodiquement un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé pour indiquer dans quelle mesure le Code permet d’atteindre les objectifs qui y sont fixés et faire des suggestions d’amélioration. En 2024, un groupe consultatif d’experts dirigé par les États Membres se réunira pour le troisième examen du Code. Le rapport de l’examen sera présenté à la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
Pour toute question ou clarification concernant la façon de remplir le questionnaire en ligne, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : WHOGlobalCode@who.int.
Qu’est-ce que le Code de pratique mondial de l’OMS ?
Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées dans le cadre de l’instrument national de notification seront rendues publiques dans la base de données relative à l’INN (https://www.who.int/teams/health-workforce/migration/practice/reports-database) à l’issue des travaux de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives serviront à alimenter le portail de données sur les comptes nationaux des personnels de santé (http://www.apps.who.int/nhwaportal/).
Adopté en 2010 lors de la Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé (résolution WHA 63.16), le Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé (« le Code ») vise à renforcer la compréhension et la gestion éthique du recrutement international des personnels de santé grâce à l’amélioration des données, des informations et de la coopération internationale.
Aux termes de l’article 7 du Code, chaque État Membre de l’OMS devrait échanger des informations concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Le Directeur général de l’OMS doit faire rapport tous les trois ans à l’Assemblée mondiale de la Santé.
Les États Membres de l’OMS ont achevé le quatrième cycle de notification nationale en mai 2022. Le Directeur général de l’OMS a rendu compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022 (A75/14). Le rapport sur le quatrième cycle a souligné la nécessité d’évaluer les implications de l’émigration de personnels de santé dans le contexte de l’augmentation des vulnérabilités provoquée par la pandémie de COVID-19. À cette fin, le Groupe consultatif d’experts sur l’utilité et l’efficacité du Code (A73/9) a été convoqué à nouveau. Conformément aux recommandations du Groupe consultatif d’experts, le Secrétariat a publié la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023.
L’Instrument national de notification (INN) est un outil d’autoévaluation à la disposition des pays pour l’échange d’informations et le suivi du Code. Il permet à l’OMS de recueillir et de partager des données probantes et des informations actuelles concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé. Les conclusions du cinquième cycle de notification nationale seront présentées au Conseil exécutif (EB156) en janvier 2025 en préparation de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
La date limite de présentation des rapports est fixée au 31 août 2024.
Aux termes de l’article 9 du Code, le Directeur général de l’OMS est chargé de soumettre périodiquement un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé pour indiquer dans quelle mesure le Code permet d’atteindre les objectifs qui y sont fixés et faire des suggestions d’amélioration. En 2024, un groupe consultatif d’experts dirigé par les États Membres se réunira pour le troisième examen du Code. Le rapport de l’examen sera présenté à la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.
Pour toute question ou clarification concernant la façon de remplir le questionnaire en ligne, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : WHOGlobalCode@who.int.
Qu’est-ce que le Code de pratique mondial de l’OMS ?
Clause de non-responsabilité : Les données et les informations collectées dans le cadre de l’instrument national de notification seront rendues publiques dans la base de données relative à l’INN (https://www.who.int/teams/health-workforce/migration/practice/reports-database) à l’issue des travaux de la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Les données quantitatives serviront à alimenter le portail de données sur les comptes nationaux des personnels de santé (http://www.apps.who.int/nhwaportal/).
Disclaimer
[INFOxNRI2]
Instrument national de notification 2024
[disclaim]
Clause de non-responsabilité
[1] Note: Case-based facility data collection as that in the WHO Global Bum Registry does not require WHO Member State approval.
[2] The world health report 2013: research for universal coverage. Geneva: World Health Organization; 2013 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85761/2/9789240690837_eng.pdf)
[3] WHO statement on public disclosure of clinical trial results: Geneva: World Health Organization; 2015 (http://www.who.int/ictrp/results/en/, accessed 21 February 2018).
For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
[1] Note: Case-based facility data collection as that in the WHO Global Bum Registry does not require WHO Member State approval.
[2] The world health report 2013: research for universal coverage. Geneva: World Health Organization; 2013 (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85761/2/9789240690837_eng.pdf)
[3] WHO statement on public disclosure of clinical trial results: Geneva: World Health Organization; 2015 (http://www.who.int/ictrp/results/en/, accessed 21 February 2018).
For more information on WHO Data Policy kindly refer to http://www.who.int/publishing/datapolicy/en/
J'ai lu et pris connaissance de la politique de l'OMS relative à l'utilisation et à la communication des données collectées par l'OMS dans les Etats Membres en dehors des urgences de santé publique.
Contact Details
[INFOxNRI3]
Instrument national de notification 2024
[CI]
Coordonnées
Nom de l’État Membre :
Slovakia
Nom de l’autorité nationale désignée :
Miloslava Kovacova
Titre de l’autorité nationale désignée :
prof.PhDr..Mgr. Monika Jankechova,PhD.
Institution de l’autorité nationale désignée :
The Ministry of Health of the Slovak Republic
Courriel :
riginao@who.int,miloslava.kovacova@health.gov.sk,WHOGlobalCode@who.int
Numéro de téléphone :
++421 2 593 76 160, ++421 2 593 73 571
Contemporary issues
[INFOxNRI4]
Instrument national de notification 2024
[NRIxI]
Les questions marquées d’un * sont obligatoires. Le système ne permettra pas la soumission tant que vous n’aurez pas répondu à toutes les questions obligatoires.
[INFOx1]
Questions actuelles sur les migrations et la mobilité des personnels de santé
[Q1x1]
Au cours des 3 dernières années, la question du recrutement international des personnels de santé a-t-elle été un sujet de préoccupation pour votre pays ?
Oui, et son intensité n’a pas changé
Measures aimed at stabilizing health professionals and increasing their interest in the practice of the healthcare profession in Slovakia: - financial support through the education support fund (provision of loans and financial assistance to university students), - providing of scholarships for secondary school students preparing for healthcare occupations with the highest shortage, - increasing of salaries of health professionals, - measures targeted at making medical specialization studies more attractive, - increasing the number of students in medical faculties, - increasing the number of students admitted to the 1st year of healthcare study programs at secondary healthcare schools, - improvement of working conditions for healthcare professionals (investments in the reconstruction and improvement of the material and technical equipment of hospitals), - financing of residency studies - missing medical specialists, - financial support for young medical specialists after completing their studies to set up their own practices, - strengthening the competencies of health professionals, - recruitment allowance from health care providers (employers), - cooperation with local authorities in publishing vacancies for doctors - graduates of residency studies, - the optimization of the hospital network and the reform of the network of universal outpatient care providers are being prepared.
[Q1x2]
Au cours des trois dernières années, la question de la dépendance internationale à l’égard des personnels de santé (recrutement international de personnels de santé pour répondre aux besoins nationaux) a-t-elle été un sujet de préoccupation pour votre pays ?
Oui, et son intensité n’a pas changé
Problems such as: the aging of the population, the negative development of the number and age structure of some health professions, the departure of health professionals (including graduates) abroad, the length of study required to prepare for performance of health professions, raises the question of: whether to seek a solution in the form of active international recruitment of health professionals or in the search for ways to facilitate the entry of health workers from third countries into the Slovak health system. In connection with the COVID-19 pandemic, regarding to lack of health professionals the Slovak Republic introduced and is applying the institute of "temporary professional internship" (possibility to work under supervision without completely recognition qualification) for health professionals (for nationals of third countries with recognized proof of education according to special regulations), including the necessary training and language courses for the purpose of integration these health workers to the labour market.
Health Personnel Education
[INFOxNRI5]
Instrument national de notification 2024
[INFOx2]
Formation et emploi des personnels de santé, et pérennisation des systèmes de santé
[Q2]
Votre pays prend-il des mesures pour former, employer et fidéliser des personnels de santé et d’aide à la personne adaptés aux conditions propres à votre pays, y compris dans les zones les plus démunies ?
Oui
[Q2x1]
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
2.1 Mesures prises pour assurer la pérennité des personnels de santé et d’aide à la personne
2.2 Mesures prises pour remédier à la mauvaise répartition géographique des personnels de santé et d’aide à la personne et pour les fidéliser*
2.3 Autres mesures pertinentes pour former, employer et fidéliser des personnels de santé et d’aide à la personne adaptés aux conditions propres à votre pays
[Q2x1x1]
2.1.1 Mesures prises pour assurer la pérennité des personnels de santé et d’aide à la personne
Prévoir les besoins futurs en personnels de santé et d’aide à la personne afin de guider la planification
Collection and analysis of data obtained - through National Health Information Centre (which maintains registers of healthcare professionals, collects and processes data obtained through statistical surveys in the health sector, primarily from employers and professional chambers), - from the Ministry of education, research, development and youth of the Slovak Republic.
Aligner la formation des personnels de santé et d’aide à la personne du pays sur les besoins des systèmes de santé
Cooperation with the Ministry of education, research, development and youth of the Slovak Republic and higher territorial units. Increasing the number of students, cooperation with the higher territorial units (municipalities), and the Ministry of education, research, development and youth of the Slovak Republic in the field of “revision” of study programs (content of education - undergraduate and postgraduate), “shortening” of study (some specializations). Rebuilding the further education of health professionals - to reflect on the current needs. Rebuilding the process of recognition of documents on further education of health professionals obtained outside the territory of the Slovak Republic by shortening the deadlines for processing the application.
Améliorer la qualité de la formation et des personnels de santé en fonction des besoins en prestation de services
In cooperation with the Ministry of education, research, development and youth of the Slovak Republic, higher territorial units, employers, schools, universities and professional chambers.
Créer des possibilités d’emploi adaptées aux besoins de la population en matière de santé
In cooperation with the higher territorial units, employers, health insurance companies and professional chambers.
Gérer le recrutement international des personnels de santé
Améliorer la gestion des personnels de santé
In cooperation with the higher territorial units, employers, health insurance companies and professional chambers.
Dispositions spécifiques relatives à la réglementation et au recrutement des personnels de santé en situation d’urgence
Autres
[Q2x2x1]
Cochez tous les éléments qui s’appliquent pour mesures prises pour remédier à la mauvaise répartition géographique des personnels de santé et d’aide à la personne et pour les fidéliser
2.2.1 Éducation
2.2.2 Réglementation
2.2.3 Incitations
2.2.4 Appui
[Q2x2x1x1]
2.2.1.1 Éducation Mesures
Établissements d’enseignement situés dans des zones rurales/mal desservies
Education institutions (Secondary Health schools, Universities) are located in all regions. The location of Secondary Health school is focused on availability for students in all regions.
Admission d’étudiants provenant de régions et de communautés rurales/mal desservies
The students from rural/underserved areas and communities have the same rights as students form urban localities. There is no positive discrimination.
Bourses d’études et aides à l’éducation
Providing of incentive scholarships from the state budger for secondary school students preparing for healthcare occupations with the highest shortage. (Act No. 61/2015 Coll. on vocational education and training and on the amendment of certain laws as amended) Financial support through the education support fund (provision of loans and financial assistance to university students). (Act No. 396/2012 Coll. on the Education Support Fund as amended) Scholarships provided by future employers (health care providers) to students of universities and secondary medical schools.
Thèmes/programmes d’études pertinents dans les programmes d’éducation et/ou de perfectionnement professionnel
(Ré)orientation des programmes d’éducation vers les soins de santé primaires
Autres
[Q2x2x2x1]
2.2.2.1 Réglementation Mesures
Bourses d’études et aides à l’éducation assorties d’accords de service contractuel
Financial support through the education support fund (provision of loans and financial assistance to university students). Act No. 396/2012 Coll. on the Education Support Fund as amended Scholarships provided by future employers (health care providers) to students of universities and secondary medical schools.
Accords de services obligatoires avec les personnels de santé qui ne sont pas liés à des bourses d’études ou à des aides à l’éducation
Élargissement du champ de pratique des personnels de santé existants
Partage des tâches entre les différentes catégories professionnelles
Dispositions relatives aux filières permettant, après avoir exercé en milieu rural, d’accéder à une nouvelle profession ou de se spécialiser
Autres
[Q2x2x3x1]
2.2.3.1 Incitations Mesures
Remboursement additionnel
Support from higher territorial unites, cities and municipalities for graduates of residency studies in general medicine or paediatrics in opening their ambulancies (premises, material and technical equipment of the ambulance), in providing accommodation for doctors and their families, employment of family members, etc.
Possibilités de formation
Further education of healthcare professionals is governed by special regulations. Act No. 578/2004 Coll. on health care providers, health workers, professional organizations in the health sector and on amendments to certain laws as amended
Possibilités de promotion professionnelle ou de développement professionnel
Possibilities and conditions for career growth are part of the personnel policy of every employer/healthcare provider. The terms of employment are agreed in the relevant collective agreements.
Reconnaissance des compétences professionnelles
Measures taken with the aim of stabilizing health professionals are simultaneously aimed at improving their professional recognition and social status.
Reconnaissance sociale
Measures taken to improve the working conditions of the health profession, including remuneration, took into account the need to improve professional recognition and and social recognition.
Possibilité d’accès au statut de résident permanent et/ou à la citoyenneté pour les personnels de santé internationaux
The employment of foreigners in the Slovak Republic is regulated by legislation. Act No. 578/2004 Coll. on health care providers, health workers, professional organizations in the health sector and on amendments to certain laws as amended Act No. 311/2001 Coll. Labor Code as amended Act No. 404/2011 Coll. on the residence of foreigners and on the amendment of certain laws, as amended Act No. 480/2002 Coll. on asylum and on the amendment of certain laws, as amended Labour Mobility of Foreigners – Information for foreigners (entry and residence, employment, housing, education, living condition, integration, contacts, documents) available on web page Ministry of Labour, Social Affairs and Family of the Slovak Republic. https://www.employment.gov.sk/en/information-foreigners/entry-residence/ https://www.employment.gov.sk/en/information-foreigners/employment/ https://www.employment.gov.sk/en/information-foreigners/integration-foreigners-slovakia/
Autres
[Q2x2x4x1]
2.2.4.1 Appui Mesures
Conditions de travail sûres et décentes
The performance of the medical profession is governed by special regulations. Employment conditions are agreed in more detail in collective agreements. Act No. 578/2004 Coll. on health care providers, health workers, professional organizations in the health sector and on amendments to certain laws as amended Act No. 311/2001 Coll. Labor Code as amended Act No. 124/2006 Coll. on safety and health protection at work and on amendments to certain laws as amended Act No. 125/2006 Coll. on labor inspection and on amendments to Act no. 82/2005 Coll. on illegal work and illegal employment and on amendments to certain laws as amended
Conditions de vie sûres et décentes
Employment conditions, rights and obligations of employees and employers, including the labour protection and employer's social policy, are regulated by the Labor Code. (Working conditions and living conditions of employees, Employees‟ catering, Education of employees, Securing for employee upon temporary incapacity to work, in old age and employment upon return to work, Employee with health disability, Working conditions of women and men caring for children, Arrangement of working time, Maternity leave and parental leave, Breaks for breast-feeding, Working conditions for adolescent employees, Prohibition of overtime work, night work and work stand-by, Work prohibited to adolescent employees, Medical preventative examination in relation to work).
Possibilités d’apprentissage à distance/en ligne
Autres
[Q3x1]
Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des lois spécifiques qui régissent le recrutement international, les migrations et l’intégration des personnels de santé formés à l’étranger ?
Oui
[Q3x1x1]
Veuillez donner davantage d’informations dans l’encadré ci-dessous:
Loi/politique 1
The employment of foreigners in the Slovak Republic is regulated by legislation. Act No. 578/2004 Coll. on health care providers, health workers, professional organizations in the health sector and on amendments to certain laws as amended Act No. 311/2001 Coll. Labor Code as amended Act No. 404/2011 Coll. on the residence of foreigners and on the amendment of certain laws, as amended Act No. 480/2002 Coll. on asylum and on the amendment of certain laws, as amended
Loi/politique 2
Labour Mobility of Foreigners – Information for foreigners (entry and residence, employment, housing, education, living condition, integration, contacts, documents) available on web page Ministry of Labour, Social Affairs and Family of the Slovak Republic. https://www.employment.gov.sk/en/information-foreigners/entry-residence/ https://www.employment.gov.sk/en/information-foreigners/employment/ https://www.employment.gov.sk/en/information-foreigners/integration-foreigners-slovakia/
Loi/politique 3
[Q3x2]
Existe-t-il dans votre pays des politiques et/ou des dispositions relatives aux services de télésanté internationaux assurés par des personnels de santé basés à l’étranger ?
Non
[Q3x3]
Votre pays a-t-il constitué une base de données ou une compilation des lois et des réglementations en matière de recrutement et de migrations des personnels de santé internationaux et, le cas échéant, des informations relatives à leur mise en œuvre ?
Oui
[Q3x3x1]
Veuillez fournir un lien Web
Act No. 311/2001 Coll. Labor Code as amended Act No. 5/2004 Coll. on employment services and on amendments to certain laws, as amended https://www.upsvr.gov.sk/sluzby-zamestnanosti/nestatne-sluzby-zamestnanosti.html?page_id=13024 https://www.upsvr.gov.sk/sluzby-zamestnanosti/nestatne-sluzby-zamestnanosti/sprostredkovanie-zamestnania-za-uhradu.html?page_id=13025 https://www.upsvr.gov.sk/sluzby-zamestnanosti/foreign-citizens.html?page_id=272197 https://www.mic.iom.sk/sk/praca/zamestnavanie-cudzincov-na-slovensku.html
[Q3x3x2]
En transmettant tout document fournissant ces informations (par exemple au format PDF, Excel, Word)
Veuillez télécharger le doccument:
Veuillez télécharger le doccument:
[Q4]
Considérant le rôle d’autres entités gouvernementales, le Ministère de la santé dispose-t-il de mécanismes (par exemple, des politiques, des processus, une unité) pour assurer le suivi et la coordination entre les secteurs sur les questions liées au recrutement international et aux migrations des personnels de santé ?
Oui
[Q4x1]
Veuillez préciser
Policies aimed at the international recruitment and migration of healthcare workers are adopted and monitored at the level of the Government of the Slovak Republic.
During the COVID - 19 crisis the Ministry of Health asked the health professionals from Slovakia working in other countries for help and for returning home to Slovak hospitals.
Slovakia received temporary medical staff help from other member states.
[Q5]
Veuillez décrire les mesures prises par votre pays pour mettre en œuvre les recommandations suivantes du Code:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
5.1 Des mesures ont été prises ou sont envisagées pour modifier les lois ou les politiques relatives aux personnels de santé conformément aux recommandations du Code.
Competence and performance of health profession, education of health professionals, individual and collective labor relations, including compensation, collective bargaining, the principle of equal treatment and non-discrimination, labor inspection, employment of third country nationals, recruitment reward, prohibition of illegal work and illegal employment, control of illegal work is primarily regulated by the laws. Legislation is consistent with the recommendations of the Code. Hospitals as well as other health care facilities are mainly recruiting healthcare workers independently.
5.2 Des mesures ont été prises afin de communiquer et de partager l’information sur le recrutement international et les migrations des personnels de santé d’un secteur à l’autre, ainsi que pour faire connaître le Code aux ministères, départements et organismes concernés, au niveau national et/ou infranational.
Information on foreign relations and the European Union, including Slovakia's membership in international organizations, including important documents and agreements, is available on the website of the Ministry of Health of the Slovak Republic. Access to all WHO documents, information and activities ensures published link to the WHO website. https://www.health.gov.sk/?zahranicne-vztahy
5.3 Des mesures ont été prises pour consulter les parties prenantes lors de la prise de décisions et/ou pour les associer aux activités liées au recrutement international des personnels de santé.
Legislation is consistent with the recommendations of the Code. Relevant stakeholders are always involved in the legislative process.
5.4 Les autorités compétentes tiennent des registres sur toutes les agences de recrutement privées de personnels de santé autorisés à exercer sur leur territoire.
Centralization of employment for payment by natural and legal persons is governed by Act no. 5/2004 Coll. on employment services and on amendments to certain laws, as amended. Act No. 311/2001 Coll. Labor Code as amended. The law regulates the obligations of the intermediary, including the obligation to keep records of natural persons to whom he mediated employment for payment. Providers are obliged to provide the Central Office of Labour, Social Affairs and Family with a report on their activities for the past calendar year together with data from the records. The Central Office of Labour, Social Affairs and Family is a state administration body, ensuring the performance of state administration in the areas of social affairs and employment services. (Act No. 453/2003 Coll. on state administration bodies in the field of social affairs, family and employment services and on amendments to certain laws as amended) https://www.upsvr.gov.sk/sluzby-zamestnanosti/nestatne-sluzby-zamestnanosti.html?page_id=13024 https://www.upsvr.gov.sk/sluzby-zamestnanosti/nestatne-sluzby-zamestnanosti/sprostredkovanie-zamestnania-za-uhradu.html?page_id=13025
5.5 Les bonnes pratiques, telles que définies par le Code, sont encouragées et promues auprès des agences de recrutement privées.
5.5a Promotion du Code auprès des agences de recrutement privées.
5.5b Législation ou politique nationale exigeant des pratiques éthiques de la part des agences de recrutement privées, conformément aux principes et aux articles du Code.
5.5c Certification publique ou privée concernant le respect des pratiques éthiques par les agences de recrutement privées.
5.5d Autres
5.6 Aucune des réponses ci-dessus
Government Agreements
[INFOxNRI6]
Instrument national de notification 2024
[INFOx3]
Accords entre États relatifs aux migrations ou la mobilité des personnels de santé
[Q6]
Votre pays a-t-il mis en place au niveau national ou infranational des accords et/ou des dispositifs bilatéraux, multilatéraux ou régionaux en matière de recrutement international et/ou de mobilité des personnels de santé ?
Non
Responsibilities, rights and recruitment practices
[INFOxNRI9]
Instrument national de notification 2024
[INFOx4]
Responsabilités, droits et pratiques de recrutement
[Q7]
Si votre pays emploie/accueille des personnels de santé internationaux afin qu’ils travaillent dans les secteurs de la santé et de l’aide à la personne, quelles protections juridiques et/ou quels autres mécanismes ont été mis en place pour les personnels de santé migrants et pour veiller à ce qu’ils aient les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les personnels de santé formés dans le pays ?
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Les personnels de santé migrants sont recrutés au moyen de mécanismes qui leur permettent d’apprécier les avantages et les risques que présentent les postes à pourvoir et de prendre des décisions éclairées en temps voulu sur ces emplois.
Competence and performance of health profession, education of health professionals, individual and collective labor relations, including compensation, collective bargaining, the principle of equal treatment and non-discrimination, labor inspection, employment of third country nationals, recruitment reward, prohibition of illegal work and illegal employment, control of illegal work is primarily regulated by the laws. Legislation is consistent with the recommendations of the Code. The conditions for the performance of the medical profession in the territory of the Slovak Republic are regulated by Act no. 578/2004 Coll. on health care providers, health workers, professional organizations in the health sector and on amendments to certain laws as amended Employment conditions are governed by the Labor Code and collective agreements, which are compulsorily published in the Central Register of Contracts. Central register of contracts | Centrálny register zmlúv (gov.sk) (government regulation no. 498/2011 Coll., which establishes details on the publication of contracts in the Central Register of Contracts and the requirements for information on concluding a contract)
Les personnels de santé migrants sont engagés, promus et rémunérés d’après des critères objectifs tels que les compétences, le nombre d’années d’expérience et les responsabilités professionnelles, sur la même base que les personnels de santé formés dans le pays.
The conditions for the performance of the medical profession in the territory of the Slovak Republic are regulated by Act no. 578/2004 Coll. on health care providers, health workers, professional organizations in the health sector and on amendments to certain laws as amended. Employment conditions, including renumeration, are also governed by the Labor Code and collective agreements, which are compulsorily published in the Central Register of Contracts.
Les personnels de santé migrants ont les mêmes opportunités que les personnels de santé formés dans le pays pour améliorer leur formation professionnelle, leurs compétences et la progression de leur carrière.
The conditions for the performance of the medical profession in the territory of the Slovak Republic are regulated by Act no. 578/2004 Coll. on health care providers, health workers, professional organizations in the health sector and on amendments to certain laws as amended. Employment conditions, are governed by the Labor Code and collective agreements, which are compulsorily published in the Central Register of Contracts.
Des dispositions institutionnelles sont en place pour garantir la sécurité des migrations/de la mobilité et l’intégration des personnels de santé migrants.
The conditions for the performance of the medical profession in the territory of the Slovak Republic are regulated by Act no. 578/2004 Coll. on health care providers, health workers, professional organizations in the health sector and on amendments to certain laws as amended. Employment conditions, are governed by the Labor Code and collective agreements, which are compulsorily published in the Central Register of Contracts.
Des mesures ont été prises pour promouvoir la migration circulaire des personnels de santé internationaux
Autres mesures (y compris juridiques et administratives) visant à établir des pratiques équitables pour le recrutement et l’emploi des personnels de santé formés à l’étranger et/ou immigrés (veuillez préciser)
Aucune mesure n’a été mise en place
Sans objet – N’accueille/n’emploie pas de personnels de santé étrangers
[Q8]
Si des personnels de santé de votre pays travaillent à l’étranger dans les secteurs de la santé et de l’aide à la personne, veuillez indiquer les mesures qui ont été prises ou qui sont prévues dans votre pays pour garantir un recrutement et un emploi équitables, une migration sans danger, leur retour ; et le recours à la diaspora dans votre pays, ainsi que les difficultés rencontrées.
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent dans la liste ci-dessous:
Dispositions pour un recrutement équitable
Dispositions relatives à des contrats de travail décents et à des conditions de travail décentes dans les pays de destination
Dispositions pour une mobilité sans risques
Dispositions pour le retour et la réintégration sur le marché du travail de la santé dans votre pays
The conditions for the performance of the medical profession in the territory of the Slovak Republic are regulated by Act no. 578/2004 Coll. on health care providers, health workers, professional organizations in the health sector and on amendments to certain laws as amended. Employment conditions, are governed by the Labor Code and collective agreements, which are compulsorily published in the Central Register of Contracts.
Dispositions relatives au recours à la diaspora pour soutenir le système de santé de votre pays
The conditions for the performance of the medical profession in the territory of the Slovak Republic are regulated by Act no. 578/2004 Coll. on health care providers, health workers, professional organizations in the health sector and on amendments to certain laws as amended.
Autres
Aucune mesure n’a été mise en place
Sans objet – Les personnels de santé de mon pays ne travaillent pas à l’étranger
International migration
[INFOxNRI10]
Instrument national de notification 2024
[INFOx5]
Filières des migrations internationales et de la mobilité des personnels de santé
[Q9x1]
9.1 Si votre pays accueille des personnels de santé internationaux pour travailler dans le secteur de la santé et de l’aide à la personne, comment viennent-ils dans votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
| Demande directe (individuelle) à des fins d’éducation, d’emploi, de commerce, d’immigration ou d’entrée dans le pays | Accords entre États autorisant la mobilité des personnels de santé | Agences de recrutement privées ou recrutement facilité par l’employeur | Mobilité facilitée par des cabinets de conseil privés spécialisés dans l’éducation/l’immigration | Autres filières (veuillez préciser) | Quelle est la filière la plus utilisée ? Veuillez fournir des données quantitatives si elles sont disponibles. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Médecins | 1 | 0 | 0 | 0 | ||
| Personnel infirmier | 1 | 0 | 1 | 0 | ||
| Sages-femmes | 1 | 0 | 1 | 0 | ||
| Dentistes | 1 | 0 | 0 | 0 | ||
| Pharmaciens | 1 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 |
[Q9x1oth]
[Q9x2]
9.2 Si des personnels de santé de votre pays travaillent/étudient à l’étranger, comment quittent-ils votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
| Demande directe (individuelle) à des fins d’éducation, d’emploi, de commerce, d’immigration ou d’entrée dans le pays | Accords entre États autorisant la mobilité des personnels de santé | Agences de recrutement privées ou recrutement facilité par l’employeur | Mobilité facilitée par des cabinets de conseil privés spécialisés dans l’éducation/l’immigration | Autres filières (veuillez préciser) | Quelle est la filière la plus utilisée ? Veuillez fournir des données quantitatives si elles sont disponibles. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Médecins | 1 | 0 | 0 | 0 | ||
| Personnel infirmier | 1 | 0 | 1 | 0 | ||
| Sages-femmes | 1 | 0 | 1 | 0 | ||
| Dentistes | 1 | 0 | 0 | 0 | ||
| Pharmaciens | 1 | 0 | 1 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres métiers | 0 | 0 | 0 | 0 |
[Q9x2oth]
Recruitment & migration
[INFOxNRI11]
Instrument national de notification 2024
[INFOx6]
Données relatives au recrutement et aux migrations des personnels de santé internationaux
Il est essentiel d’améliorer la disponibilité et la comparabilité internationale des données pour comprendre et gérer les dynamiques mondiales des migrations des agents de santé. Veuillez consulter votre point focal CNPS, le cas échéant, pour vous assurer que les données rapportées ci-dessous sont conformes aux rapports CNPS*.
(Pour plus de détails sur le point focal CNPS de votre pays, veuillez consulter la version électronique de l’INN ou contacter WHOGlobalCode@who.int)
[Q10]
Votre pays dispose-t-il d’un ou de plusieurs mécanismes ou entités chargés de tenir des registres statistiques sur les personnels de santé nés et formés à l’étranger ?
Oui
[Q10x1]
Où les registres sont-ils conservés ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Relevés d’emploi ou permis de travail
Base de données des personnels du Ministère de la santé
Registre des personnels de santé autorisés à exercer
Autre
[Q10x2]
Le registre comprend-il des données ventilées par sexe sur les personnels de santé nés à l’étranger et/ou formés à l’étranger ?
Oui
Inflow and outflow of health personnel
[INFOxNRI12]
Instrument national de notification 2024
[INFOx7]
Entrée et sortie des personnels de santé
[Q11]
Disposez-vous d’un mécanisme de suivi des entrées et sorties des personnels de santé à destination et en provenance de votre pays ? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
Entrée
Sortie
Non
[Q11xI]
Si vous avez répondu « Oui » pour « Entrée » :
[Q11x1]
Combien de personnels de santé formés à l’étranger ou nés à l’étranger ont été nouvellement actifs (de manière temporaire et/ou permanente) dans votre pays au cours des trois dernières années (entrée) ?
| Médecins | Personnel infirmier | Sages-femmes | Dentistes | Pharmaciens | Remarques | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 58 (C) | 25 (C) | 0 | 68 (FT+FB) | 40 (38FT+2FB) | FT - foreing trained |
| 2022 | 73 (C) | 37 (C) | 2 (C) | 65 (FT+FB) | 30 (28FB + 8 FT) | FB - roreign born |
| 2023 | 151 (C) | 27 (C) | 3 (C) | 71 (FT+FB) | 56 (40FB + 16FT) | C - citizenship |
| Source des données (p. ex., organisme de réglementation, dossiers d’immigration, permis de travail, etc.) | Slovak Medical Chamber | Slovak Chamber of Nurses and Midwives | Slovak Chamber of Nurses and Midwives | Slovak Chamber of Dentists | Slovak Chamber of Pharmacy |
[Q11x3]
Si vous disposez d’un document contenant des informations sur les flux d’entrée et de sortie des personnels de santé dans votre pays, veuillez le télécharger.
Stock of health personnel
[INFOxNRI13]
Instrument national de notification 2024
[INFOx8]
Stock de personnels de santé
[Q12x1]
Stock consolidé de personnels de santé, ventilé par pays de formation et de naissance
Pour la dernière année disponible, conformément aux indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé (CNPS), veuillez fournir des informations sur le stock total de personnels de santé dans votre pays (de préférence la main-d’œuvre active), ventilées par lieu de formation (formés à l’étranger) et par lieu de naissance (nés à l’étranger).
Pour la dernière année disponible, conformément aux indicateurs 1-07 et 1-08 des comptes nationaux des personnels de santé (CNPS), veuillez fournir des informations sur le stock total de personnels de santé dans votre pays (de préférence la main-d’œuvre active), ventilées par lieu de formation (formés à l’étranger) et par lieu de naissance (nés à l’étranger).
[Q12x1a]
Veuillez fournir des données sur le stock de personnels de santé actifs dans votre pays par l’un des moyens suivants:
Remplissez le tableau ci-dessous
[Q12x1x1]
| Médecins (généralistes + spécialistes) | 20234 | National health information center | 2022 | Health yearbook SR 2022 | |||||||
| Personnel infirmier | 30910 | National health information center | 2022 | Health yearbook SR 2022 | |||||||
| Sages-femmes | 1724 | National health information center | 2022 | Health yearbook SR 2022 | |||||||
| Dentistes | 4094 | 3519 | 756 | 533 | 233 | 3663 | 431 | Register of Dentists | 2023 | 1 | |
| Pharmaciens | 4633 | 5667 | 345 | 288 | 57 | 5806 | 206 | NCZI + Register of Pharmacists | 2023 | 1 | Health yearbook SR 2022 + register |
[Q12x1x1x]
Si vous disposez d'un document contenant des informations sur le stock de personnels de santé actifs dans votre pays, leur répartition par lieu de formation et par lieu de naissance, veuillez le télécharger.
[Q12x2]
Veuillez fournir des données sur les dix principaux pays où sont formés les personnels de santé étrangers présents dans votre pays.
Ces informations peuvent être fournies par l’un des deux moyens suivants:
Ces informations peuvent être fournies par l’un des deux moyens suivants:
Remplissez le tableau ci-dessous
[Q12x2x1]
| Médecins | Personnel infirmier | Sages-femmes | Dentistes | Pharmaciens | |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des personnels formés à l’étranger | 282 | 89 | 5 | 756 | 345 |
| Pays 1: Pays de formation | CZE | UKR | UKR | CZE | CZE |
| Pays 1: Nombre de personnels | 27 | 22 | 3 | 550 | 290 |
| Pays 2: Pays de formation | UKR | CZE | CZE | UKR | UKR |
| Pays 2: Nombre de personnels | 155 | 38 | 2 | 162 | 30 |
| Pays 3: Pays de formation | POL | RUS | ROU | HUN | |
| Pays 3: Nombre de personnels | 9 | 7 | 13 | 7 | |
| Pays 4: Pays de formation | HUN | HUN | HUN | ITA | |
| Pays 4: Nombre de personnels | 9 | 3 | 10 | 2 | |
| Pays 5: Pays de formation | BLR | ROU | POL | SYR | |
| Pays 5: Nombre de personnels | 5 | 4 | 4 | 2 | |
| Pays 6: Pays de formation | DEU | SRB | BGR | ROU | |
| Pays 6: Nombre de personnels | 2 | 8 | 4 | 2 | |
| Pays 7: Pays de formation | SRB | AUT | DEU | POL | |
| Pays 7: Nombre de personnels | 4 | 1 | 4 | 2 | |
| Pays 8: Pays de formation | GRC | POL | AUT | DEU | |
| Pays 8: Nombre de personnels | 2 | 1 | 3 | 2 | |
| Pays 9: Pays de formation | AFG | MKD | ESP | ||
| Pays 9: Nombre de personnels | 1 | 3 | 1 | ||
| Pays 10: Pays de formation | ROU | BLR | RUS | RUS | |
| Pays 10: Nombre de personnels | 1 | 1 | 2 | 1 | |
| Source (par ex. registre professionnel, données de recensement, enquête nationale, autres) | Slovak Medical Chamber - only newly registered 2021 - 2023 | Slovak Chamber of Nurses and Midwives - only newly registered 2021 - 2023 | Slovak Chamber of Nurses and Midwives - only newly registered 2021 - 2023 | Slovak Chamber of Dentists | Slovak Chamber of Pharmacists |
| Année de collecte des données (Veuillez fournir les données correspondant à la dernière année disponible) | 2023 | 2023 | 2023 | 2023 | 2023 |
| Observations | total data not available | total data not available | total data not available |
[Q12x2x1x]
Si vous disposez d’un document contenant des informations sur la répartition des personnels de santé formés à l’étranger dans votre pays en fonction de leur pays de formation, veuillez le télécharger.
Technical and financial support
[INFOxNRI14]
Instrument national de notification 2024
[INFOx9]
Appui technique et financier
[Q13]
Votre pays a-t-il fourni une assistance technique ou financière à des pays sources ou à des pays figurant sur la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé 2023, ou à d’autres pays à revenu faible ou intermédiaire, pour le développement des personnels de santé, le renforcement des systèmes de santé ou la mise en œuvre d’autres recommandations du Code (par exemple, renforcement des données, informations et recherches sur les personnels de santé en vue d’une transposition dans les politiques et la planification, etc.)
Non
[Q14]
Votre pays a-t-il reçu une assistance technique ou financière d’un État Membre de l’OMS ou d’autres parties prenantes (par exemple, partenaires de développement, autres agences) pour le développement des personnels de santé, le renforcement des systèmes de santé ou la mise en œuvre d’autres recommandations du Code (par exemple, renforcement des données, information et recherche sur les personnels de santé en vue de leur transposition dans les politiques et la planification, etc.) ?
Non
Constraints, Solutions, and Complementary Comments
[INFOxNRI15]
Instrument national de notification 2024
[INFOx10]
Obstacles, solutions et observations complémentaires
[Q15]
Veuillez énumérer, par ordre de priorité, les trois principaux obstacles à un recrutement international éthique des personnels de santé dans votre pays et proposer des solutions envisageables :
| Principaux obstacles | Solutions/recommandations envisageables | |
|---|---|---|
| missing data | changing of rules | |
| missing reporting obligation helath professionals | changing of rules | |
| non-reporting of data to the relevant chambers by health professionalss | changing of rules |
[Q16]
De quel appui avez-vous besoin pour renforcer l’application du Code?
Appui au renforcement des données et de l’information sur les personnels de santé
changing of rules - missing data
Appui au dialogue politique et à l’élaboration des politiques
Appui à l’élaboration d’accords bilatéraux/multilatéraux
Autres
Pas d’appui requis
[Q17]
Étant donné que le Code est un document dynamique qui doit être mis à jour si nécessaire, veuillez nous faire part des réflexions de votre pays sur les 14 années écoulées depuis la résolution sur le Code.
[Q17x1]
Veuillez préciser Le Code est-il utile pour votre pays et, si oui, en quoi ?
Yes
[Q17x2]
Y a-t-il des articles du Code qui doivent être mis à jour ?
Non
[Q17x3]
Le processus de production de rapports sur la mise en œuvre du Code et l’examen de la pertinence et de l’efficacité du Code doivent-ils être mis à jour ?
Non
[Q17x4]
Veuillez formuler des commentaires sur la Liste OMS d’appui et de sauvegarde pour les personnels de santé (par ex., si votre pays est inclus dans la liste, en quoi cela vous a-t-il affecté ; si votre pays fait appel à des personnels de santé internationaux, comment la liste vous a-t-elle affecté ; si votre pays n’est pas dans la liste, comment cela vous a-t-il affecté)
[Q18]
Veuillez communiquer toute autre observation ou tout document complémentaire que vous souhaiteriez fournir concernant le recrutement international et les migrations des personnels de santé, dans le cadre de la mise en œuvre du Code.
Veuillez expliquer OU télécharger un document (taille maximale du fichier 10 Mo)
Veuillez expliquer OU télécharger un document (taille maximale du fichier 10 Mo)
[Q18x1]
Warning
[INFOxNRI16]
Instrument national de notification 2024
[WARN]
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