Titre

Standardiser la méthode destinée à établir, réviser et évaluer un contrat de prestation de services

Pourquoi

Avant de faire une promesse, il faut toujours s'assurer qu'elle pourra être tenue. Ceci s'applique également au laboratoire. Lorsqu'un laboratoire établit un contrat dans lequel il s'engage à effectuer des examens pour un projet de recherche ou toute autre prestation de services, il doit s'assurer qu'il peut respecter ses engagements.

Quoi

Créer une POS relative à l'élaboration, la révision et l'évaluation d'un contrat de prestation de services. Cette POS décrit toutes les actions qui doivent être effectuées pour établir un contrat approprié de prestation de services et pour réviser et évaluer le contrat.

 

Les procédures suivantes doivent être incluses :

  • Vérifier si le laboratoire peut effectuer les examens demandés et possède l'expertise nécessaire, notamment :
    • Vérifier si le laboratoire pourra effectuer les examens sur les échantillons supplémentaires s'ajoutant aux échantillons analysés en routine (prendre en compte la disponibilité du personnel, la place de travail nécessaire, l'expertise requise, etc.).
    • Déterminer si le prix payé par le projet de recherche couvre les coûts générés.
    • S'accorder avec le client sur le nombre d'échantillons, la façon dont ils seront livrés, le temps d'obtention des résultats, le moment et la façon dont ils seront communiqués, la durée d'archivage des données par le laboratoire, le mode et les délais de paiement, etc. Faire des comptes rendus de toutes les réunions avec le client et les joindre au contrat pour archivage.
    • Formuler des critères de désistement permettant au laboratoire de mettre fin au contrat si certaines exigences ne sont pas respectées par le client.
  • Procédure pour réviser un contrat pendant la période couverte par celui-ci. Cette révision du contrat permet au laboratoire de vérifier si les accords convenus sont respectés. Les observations faites lors de cette révision doivent être enregistrées et jointes au contrat pour archivage.
  • Procédure destinée à la rédaction de comptes rendus lors de réunions organisées entre le client et le laboratoire incluant une description de tout ce qui a été convenu pendant la réunion. Ces comptes rendus doivent également être archivés avec le contrat et les observations faites lors de sa révision. Si les dispositions du contrat sont modifiées ou amendées pendant la période couverte par celui-ci, le contrat doit à nouveau être révisé.
  • Procédure d'évaluation d'un contrat pour déterminer si tous les accords ont été respectés par le laboratoire et le client. Les observations faites lors de cette évaluation doivent également être enregistrées. Le protocole doit également inclure les mesures à prendre quand les accords ne sont pas respectés par le laboratoire ou par le client.
  • Procédure au cas où le laboratoire doit s'écarter des termes du contrat en raison de circonstances imprévues. Le client doit toujours être informé avant de s'écarter des termes du contrat. Le laboratoire doit essayer de trouver des solutions aux problèmes en étroite concertation avec le client. Ces événements doivent être consignés et archivés avec le contrat.

Comment & qui

Responsable du laboratoire :

  1. Rédiger la POS relative à l'élaboration, la révision et l'évaluation d'un contrat de prestation de services selon le protocole de rédaction d'une POS relative aux procédures dans la POS-cadre et utiliser le modèle de POS relative aux procédures joint à la POS-cadre. La rédaction des procédures doit s'appuyer sur l'expérience passée du laboratoire dans les activités contractuelles de prestation de services.
  2. Réviser et valider la POS selon les procédures indiquées dans la POS relative au contrôle des documents.
  3. Discuter du contenu de la POS avec les personnes compétentes. Il s'agit des personnes intervenant dans les processus d'achat.
  4. Ouvrir un nouveau classeur intitulé "Contrats de prestation de services". Il servira à classer les contrats, leurs révisions et évaluations, ainsi que les comptes rendus des réunions avec les clients contractuels.
  5. Inclure la POS dans la liste Lu et Compris et indiquer qui doit lire la POS (ceux qui sont concernés par la POS, par exemple, des techniciens spécialisés occupant un poste de responsabilité, le département achats, le directeur financier, etc.)
  6. Présenter la POS aux membres du personnel concernés par celle-ci ; expliquer pourquoi elle a été rédigée et quelles procédures y sont incluses. Expliquer que cette POS doit désormais être respectée lors de l'établissement de nouveaux contrats.
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Cette activité fait partie du point essentiel "Approvisionnement et Gestion des stocks"

 

ISO15189:2007: 4.4.1 4.4.2 4.4.4 4.4.5
ISO15189:2012: 4.4.1 4.4.2
ISO15190:2003: