Titre

Veiller au respect de la confidentialité des données des patients par l'ensemble du personnel

Pourquoi

Les données des patients sont des données privées sensibles et elles doivent être protégées contre un accès non autorisé et rester confidentielles. À cette fin, tous les membres du personnel doivent s'engager à respecter la confidentialité des données oralement et par écrit.

Quoi

Chaque membre du personnel doit signer un accord de confidentialité à conserver dans son dossier personnel. Dans un accord de confidentialité, sont formulées les exigences destinées à protéger les données du patient et à préserver leur confidentialité. En signant l'accord, les membres du personnel s'engagent à se conformer à ces exigences.

 

Dans la colonne de droite, figure un lien vers un exemple d'accord de confidentialité.

Comment & qui

Responsable du laboratoire :

  1. Rédiger un accord de confidentialité. L'exemple (lien dans la colonne de droite) peut être utilisé mais il faut y ajouter les exigences spécifiques au laboratoire concerné jugées nécessaires. Au besoin, demander l'assistance d'un juriste pour s'assurer que le formulaire est bien rédigé et utilisable sur le plan juridique (si un membre du personnel n'a pas respecté la confidentialité en divulguant des données de patients).
  2. Lorsque l'accord de confidentialité est finalisé, demander à tous les membres du personnel de le signer.
  3. Quand un nouveau membre du personnel est recruté, lui faire signer l'accord en même temps que son contrat (ou mieux : inclure l'accord dans son contrat).
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Cette activité fait partie du point essentiel Gestion de l'information
ISO15189:2007: 4.1.5 C.6.1
ISO15189:2012: 4.1.1.3 5.10.1
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