Canada's new Potable Water on Board Trains, Vessels, Aircraft and Buses Regulations// Nouvelle réglementation canadienne : Règlement sur l’eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars

New regulations that set out requirements for water served to passengers on board trains, vessels, aircraft and buses came into effect in Canada on September 23, 2016.  The full regulatory text is available online here: http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-2016-43/FullText.html These regulations replace older regulations that had been in effect  in Canada since 1954.  

The new regulations, officially known as the Potable Water on Board Trains, Vessels, Aircraft and Buses Regulations, require conveyance operators in Canada to take steps to ensure safety of water served to passengers through measures such as ensuring safe water supplies, maintaining potable water systems, taking action in cases of suspected or confirmed contamination, completing routine sampling (for operators with two or more stops in Canada) and keeping related records.  The Regulations apply to Canadian operators, as well as those registered in other countries but operating in Canada.  
The Public Health Agency of Canada released new Guidelines to support compliance with the new regulatory requirements as well as best public health practices for potable water served to passengers on board conveyances. Moving forward, the Agency will continue to complete risk-based public health inspections and water sampling, work with operators on development of management systems to identify and address public health risks, respond to complaints, and conduct investigations into outbreaks that may be linked to passenger conveyances.
If you have any questions about the new regulations, Guidelines or about public health on passenger conveyances in Canada, please do not hesitate to contact us at tpp.ppv@phac-aspc.gc.ca.

Thank you, 
Travelling Public Program
Public Health Agency of Canada
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Un nouveau règlement qui établit des exigences sur l’eau servie aux passagers à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars est entré en vigueur au Canada le 23 septembre 2016. Le texte intégral se trouve à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-43/TexteComplet.html. Ce règlement remplace l’ancien règlement qui était en vigueur au Canada depuis 1954.  

Le nouveau règlement, dont le nom officiel est le Règlement sur l’eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars, oblige les exploitants de véhicules au Canada à prendre des mesures pour assurer la salubrité de l’eau servie aux passagers. Ils doivent notamment s’assurer de disposer d’un approvisionnement en eau salubre, faire l’entretien du réseau d’alimentation en eau potable, prendre des mesures si l’eau est contaminée ou présumée l’être, effectuer régulièrement des prélèvements (pour les exploitants qui ont deux escales ou plus au Canada) et tenir les registres connexes. Le Règlement vise les exploitants canadiens ainsi que les exploitants d’autres pays qui mènent des activités au Canada.    

L’Agence de la santé publique du Canada a publié de nouvelles lignes directrices pour favoriser la conformité aux nouvelles exigences réglementaires ainsi que des pratiques exemplaires en matière de santé publique pour l’eau potable servie aux passagers à bord des véhicules. L’Agence continuera de réaliser des inspections de santé publique et d’effectuer l’échantillonnage de l’eau en fonction du risque, de collaborer avec les exploitants à la mise au point de systèmes de gestion tendant à cerner et à contrer les risques pour la santé publique, à traiter les plaintes et à mener des enquêtes sur les éclosions susceptibles d’être liées à des véhicules de passagers.

Si vous avez des questions au sujet du nouveau règlement, des lignes directrices ou de la santé publique à bord des véhicules de passagers au Canada, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante : tpp.ppv@phac-aspc.gc.ca.

Merci,
Programme du public voyageur  
Agence de la santé publique du Canada