Cabinet du Président de la République République Démocratique du Congo Country Resources Human Rights Legislation Democratic Republic of the Congo 21 March 2013 Legislation/regulation

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Description

Le respect de la dignité et de la valeur humaine constitue la substance des Droits de l'Homme. Ces derniers jouissent, sur le plan international, d'une légitimité qui leur confère un poids moral incontestable et qui conduit les Etats et Gouvernements membres des Nations Unies à ratifier des traités et à se soumettre librement aux obligations contraignantes en la matière. Ce même effort a prévalu en République Démocratique du Congo, à travers la mise en place de plusieurs structures, notamment celle du Ministère des Droits et Libertés des Citoyens, diversement dénommé selon les époques, ainsi que celle de l'Observatoire National des Droits de l'Homme, institué par le Parlement de Transition en application de la résolution n° 8/DIC/CHSC du Dialogue Intercongolais.
En effet, pour réaffirmer son attachement au respect des Droits de l'Homme et aux libertés fondamentales, la Constitution s'appesantit largement sur les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que sur les droits collectifs garantis par l'Etat. Pour confirmer cette volonté politique, elle offre, dans son article 222, alinéa 3, la possibilité de créer une institution d'appui à la démocratie. Cette institution, en l'occurrence la Commission Nationale des Droits de l'Homme, est un mécanisme mis en place par la présente Loi qui s'assigne comme objectif d'aider les pouvoirs publics à assumer correctement leurs obligations constitutionnelles en la matière. La Commission Nationale des Droits de l'Homme, CNDH en sigle, est un organisme technique, consultatif, indépendant, pluraliste, apolitique, doté de la personnalité juridique et émargeant au budget de l'Etat. En vue de préserver son indépendance et sa crédibilité, aucun organe national, étranger ou international ne peut lui donner injonction.
Sa mission, ses attributions, son organisation, sa composition et son fonctionnement sont déterminés par la présente Loi qui s'articule de la manière suivante :
Titre Ier : Des dispositions générales
Titre II : De la mission et des attributions
Titre III : De l'organisation, de la composition et du fonctionnement
Titre IV : Des ressources
Titre V : De la procédure devant la CNDH
Titre VI : Des Immunités et du privilège de juridiction
Titre VII : Des dispositions finales Telle est l'économie générale de la présente Loi.

Fait à Kinshasa, le 21 mars 2013

Téléchargée le 3 juillet 2020

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