Des données récentes montrent que les taux de vapotage chez les jeunes au Canada augmentent à un rythme inquiétant. Le gouvernement du Canada a donc pris un certain nombre de mesures au cours des derniers mois pour contrer l’augmentation du vapotage chez les jeunes.

Pour consulter l’annonce de Santé Canada concernant la réponse du gouvernement du Canada à l’égard de l’augmentation du vapotage chez les jeunes, cliquez sur ce lien.

Santé Canada publiera les restrictions proposées en matière de promotion liée aux produits de vapotage dans la Partie I de la Gazette du Canada, le samedi 21 décembre 2019, pour une période de consultation de 30 jours.

Le projet de Règlement sur la promotion des produits de vapotage (RPPV) vise à interdire, sauf quelques exceptions mineures, toute publicité de produits de vapotage qui pourrait être vue ou entendue par les jeunes ainsi que l’affichage à la vue des jeunes des produits de vapotage dans les commerces de détail, incluant dans les commerces en ligne. Le règlement exigerait également que les publicités de produits de vapotage qui ne sont pas interdites comportent une mise en garde sur les dangers pour la santé.

Les Canadiens et les parties intéressées sont invités à communiquer leurs points de vue sur ce projet de règlement. Santé Canada recueille les soumissions écrites ou les commentaires fournis en ligne. La consultation se déroulera jusqu’au 20 janvier 2020.

La publication définitive des exigences relatives à l’étiquetage et à l’emballage des produits de vapotage sera effectuée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 24 décembre 2019. Le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage (REEPV) exige que des renseignements importants sur la santé et la sécurité soient inscrits sur les produits de vapotage contenant des substances de vapotage. Les produits de vapotage contenant de la nicotine doivent afficher un énoncé normalisé de la concentration de nicotine et une mise en garde relative à la santé à propos du caractère addictif de la nicotine. De plus, les produits de vapotage contenant de la nicotine doivent être emballés dans des contenants protège-enfants et porter un avertissement de toxicité et un énoncé de premiers soins. Une liste d’ingrédients doit être affichée sur les substances de vapotage, quelle que soit leur teneur en nicotine. Les produits de vapotage réutilisables, y compris les dispositifs et leurs pièces, doivent être équipés de mécanismes protège-enfants.

Comment accéder au règlement et aux documents connexes :

Le projet de RPPV et le document provisoire à incorporer par renvoi peuvent être consultés sur ce lien.

Il est également possible de consulter, à la même adresse, le REEPV et le document incorporé par renvoi.

Pour plus d'informations, veuillez contacter James Van Loon, Directeur Général de la Direction de la lutte au tabagisme, Santé Canada (james.vanloon@canada.ca).