Policy - Arrêté du 23 juin 1993 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation

Date:
1993
Published by:
Journal Officiel de la République française
Published year:
July 1993
Is the policy document adopted?:
Yes
Adopted year:
June 1993
Adopted by:
Le ministre de l’économie, Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications, Le ministre de l’agriculture et de la pêche.
Type of policy:
Legislation relevant to nutrition

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Legislation Details

Art. 2. - Le sel de qualité alimentaire, non destiné aux industries alimentaires, peut être iodé par addition d’iodure de sodium dans la proportion de 10 à 15 mg/kg (exprimés en iode) dans les conditions ci-après :

1. Dans le but de stabiliser la teneur en iode du sel iodé, le mélange de sel et d’iodure de sodium peut être additionné de thiosulfate de sodium, à la dose maximale de 35 mg/kg.

2. Le mélange de sel, d’iodure de sodium et, le cas échéant, de thiosulfate de sodium doit être homogène.
3. L’iodure de sodium et le thiosulfate de sodium employés doivent répondre aux spécifications fixées par la pharmacopée européenne.

 

Art. 3. - Le sel de qualité alimentaire, non destiné aux industries alimentaires et non destiné à la restauration collective, exception faite du cas prévu au point 4 du présent article, peut être fluoré par addition de fluorure de potassium dans la proportion de 250 mg/kg (exprimés en ions fluorure) dans les conditions ci-après :

1. Le sel utilisé pour la préparation du sel fluoré ne doit pas contenir plus de 0,5 p. 100 d’eau.
Reference: 

 

2nd WHO Global Nutrition Policy Review 2016-2017

Revision log

DateUserLogState
Fri, 08/17/2018 - 11:54engesveenkEdited by engesveenk.published
Thu, 08/16/2018 - 11:38faniandEdited by faniand. editdraft
Wed, 08/15/2018 - 15:10faniandEdited by faniand. editdraft
Mon, 08/13/2018 - 11:36faniandEdited by faniand. editdraft
Thu, 08/09/2018 - 16:51faniandCreated by faniand.draft